Soutenance mémoire
APPROCHE THEORIQUE DU PARTENARIAT PUBLIC PRIVE
Ces dernières décennies, l’Etat rencontre des nombreuses difficultés. Le resserrement des contraintes budgétaires et le déclin de l’Etat providentiel lui pousse à faire recours au secteur privé dans l’offre, la prestation, et le financement des services publics. Le capital est modifié, on ne parle plus lieu seulement de capital public dans le financement d’infrastructures, d’entretien du réseau routier, la distribution de l’eau ou encore des transports urbaines et interurbaines mais aussi de capital privé. Ces coopérations et interactions entre le secteur public et privé sont de nouvelle approche qui marque une dynamique réforme de l’Etat et de gouvernance partenariale.
les divers conceptions des auteurs sur le PPP
Les conceptions libérales
➤ Etat-Gendarme
A cette Etat-gendarme, L’Etat doit laisser au secteur privé toutes sortes activités économiques. De ce fait, l’Etat doit limiter ses missions en assurant la protection civile et la défense de l’intégrité territoriale, et le bien être de la collectivité, en veillant à la santé des populations et en promouvant l’éducation et la justice. En tant que « communauté humaine établie sur un territoire déterminée et pourvu d’une organisation politique s’imposant à tous », l’Etat est une institution qui fait consister essentiellement ses fonctions régaliennes en réprimant et en ressemblant les instincts primaires des hommes pour reprendre les termes de Platon « agrégat de volontés disparates » .Les interventions étatiques dans le domaine économique seront une perte d’efficacité car le secteur privé le ferait mieux à moindre coûts. L’insertion des dépenses inutiles pénalisent les contribuables puisqu’une grande partie des dépenses publiques est financés par l’impôt. De plus, l’alourdissement des dépenses publics anéanti le secteur privé : d’abord, Les dépenses publiques courants aux taxes et aux dettes pour les combler privent les secteurs privés de ressource rare ; ensuite, lorsque les dépenses publiques augmentent, les agents économiques vont anticiper cette augmentation et vont investir, une augmentation de la demande de monnaie sera marquée. L’accès de la demande de monnaie par rapport à l’offre de la monnaie va augmenter le taux d’intérêt et donc le coût du capital. Cette hausse du coût du capital va décourager l’investissement privé.
Les concepts socialistes et keynésiens
Face à la persistance et à l’ampleur des problèmes économiques, l’Etat ne doit plus se limiter au maintien de l’ordre, au respect des lois et l’administration des affaires publiques mais élargir ses domaines en dépassant les considérations qui sont de l’ordre des paradigmes et qui visaient jadis à opposer l’Etat et le marché. L’Etat doit prendre des mesures économiques car cette intervention relance l’économie surtout en situation de crise ou soutien la croissance. L’Etat peut faire des projets non rentables économiquement mais socialement, cette dépense publique est utile. Aujourd’hui plus que jamais, la vision doit changer en ne parlant plus de l’Etat-gendarme mais de l’Etat efficace capable de jouer un rôle aux cités des citoyens, de collectivités locales et des marchés ,dans les fournitures équitables des biens qui s’imposent. Dans cette nouvelle approche, l’Etat doit rester ouvert aux différentes acteurs qui pourront l’aider à dépasser les exigences de l’environnement de plus en plus complexe et en perpétuelle mutation et à défier les intrus de développement : lutte contre la pauvreté et l’insécurité, la protection de la santé et de l’environnement, le développement des infrastructures dans un contexte de raréfaction des ressources. Cette coopération de divers acteurs avec l’Etat implique que chacune des parties va utiliser au mieux les compétences afin de répartir les risques et de partager les bénéfices communs pour le plus grand bien de la collectivité.
L’approche partenariat public privé est le mieux placé pour le recherche de financement, partage des risques et la nécessite de compétence. Dans le partenariat public privé, la personne publique confie au secteur privé une mission globale concernant le financement, la construction, l’entretien, l’exploitation d’ouvrages ou équipement, incluant éventuellement leur conception. Ainsi, l’Etat peut éviter certains investissements risqués et concentrer ses efforts dans les domaines économiques où sa présence est nécessaire. Selon BARRO et SOLA-I- MARTIN 1995 ; BERTHELEMY, HERRERA et BEN, 1995. « En investissant dans les infrastructures de base, le secteur public crée un environnement favorable à l’expansion du secteur privé. La complémentarité entre le capital privé et capital public conduit à attribuer à ce dernier un impact positif d’amélioration de la productivité du secteur privé ».
les caractéristiques de différentes formes de partenariat public-prive
Selon le PNUD, le terme partenariat public-privé décrit les relations possibles entre les secteurs publics et privés pour assurer la délivrance de services en étroite collaboration. Les acteurs privés peuvent inclure des entreprises privées, des organisations non gouvernementales et aussi des organisations communautaires. Le PPP se repose à des différentes formes :
Les contrats de service
Dans les contrats de service, certaines tâches spécifiques seront confiées par le service public à une organisation privée. A l’issue de ces certaines tâches spécifiques, il y a par exemple le ramassage des ordures, le nettoyage des rues, la sécurité ou encore la collecte des taxes, etc,… Ce contrat est courte ou moyen terme puisqu’il s’agit de contrat de six mois au moins et de deux ans au plus. Un appel d’offre serait en amont pour sélectionner l’acteur privé le plus compétitif. Le service public restera le principal fournisseur et contrôle les actions de l’acteur privé.
Les contrats de gestion
Dans les contrats de gestion, l’entreprise privée est chargé des opérations de gestion et de maintenance d’une entreprise public. L’entreprise privé recevra un paiement en échange de ces actes et l’investissement reste à la charge de la puissance publique.les fonctions de l’entreprise privé peuvent être dénombré par la gestion d’équipements, la gestion du personnel, la comptabilité ou encore les services marketing.il s’agit ici de contrat à moyen terme puisque le durée de contrat est ici de trois à cinq ans. Le but de la personne publique à mettre en cours le contrat est d’améliorer la performance d’une entreprise dans un délai rapide. Ainsi, ce type de contrat repose sur le suivi d’indicateurs de performance.
Les contrats d’affermage ou lease contrat
Dans ce type de contrat, l’entreprise privée est délégué par l’Etat pour la gestion d’un service public. Cette rémunération est prédéterminée par le contrat ou fondée sur le volume des ventes. L’investissement est à la charge de l’Etat et le capital de l’entreprise reste à sa propriété tandis que le fermier s’occupe de la gestion exclusive et de la maintenance des infrastructures et des services qui lui sont confiés. Deux cas sont possibles dans le contrat d’affermage : ou le risque commercial lié à l’incertitude des ventes reste à la charge de l’Etat, ou dans le cas le plus fréquent, il passe à la charge du secteur privé. Dans ce type de contrat, la durée est à long terme puisqu’il s’agit de contrat de cinq à quinze ans.
Les concessions et BOT
Ce type de contrat par rapport aux autres types qui ont été vue précédemment est un contrat de très longue période puisqu’il se repose sur une période de dix à vingt ans généralement. Il s’agit ici de la construction d’une nouvelle infrastructure conformément aux normes établies par l’Etat, autorisés par les concessions au secteur privé. Le secteur privé reçoit l’allocation de ses infrastructures et l’Etat devient propriétaire au terme du remboursement. Généralement les concessions ne concernent que des infrastructures de base comme le transport, énergie, eau,… et présentent une complexité juridique qui peut ralentir leur mise en œuvre. Dans ce type de contrat, les candidats sont peu nombreux et qu’il existe alors que peu du concurrence. Une approche concession ou BOT ne semble pas appropriée dans un secteur où le gouvernement peut obtenir des prêts concessionnels à des taux intéressants.
Le partenariat public-privé institutionnel ou PPPI
Le PPPI peut s’agir d’un société publique locale ou groupement d’intérêt public (public-privé) qui réunit en commun leurs moyens pour poursuivre un objectif public. Cette coopération a une personnalité juridique et partenaire public de garder un niveau de contrôle relativement élevé des opérations.
Les approches communautaires
On entend par approches communautaires les communautés qui s’organisent entre eux pour obtenir ou fournir des services public qu’ils n’ont pas encore accès.Ces systèmes des communautés sont généralement appuyés par les collectivités territoriales des partenaires au développement ou des organisations non gouvernement.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : L’APPROCHE THEORIQUE DU PARTENARIAT PUBLIC PRIVE ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
CHAPITRE I : APPROCHE THEORIQUE DU PARTENARIAT PUBLIC PRIVE
Section I : les divers conceptions des auteurs sur le PPP
Section II : les caractéristiques de différentes formes de partenariat public-prive
Section III : avantages et risques du PPP
CHAPITRE II : CADRE THEORIQUE DE DEVELOPPEMENT
Section I- le développement
Section II-La croissance
Conclusion partielle
PARTI II- LES PROBLEMATIQUES CLES DE L’ECONOMIE MALAGASY ET LES DEFIS A RELEVER
CHAPITRE I- LES REALITES DE L’ECONOMIE MALAGASY
Section I- vue globale de l’économie Malagasy
SectionII-capitaux naturels
Section III- Capital social et humain
Section IV-Capitale de l’infrastructure et et de l ‘ équipement
Chapitre II : Défis à relever
Conclusion partielle
PARTI III-PARTENARIAT PUBLIC PRIVE AU DEFIS ECONOMIQUES ACTUELS A MADAGASCAR
CHAPITRE I- LE FONCTIONNEMENT DU PPP A MADAGASCAR
Section I-les entraves a l’évolution du PPP a Madagascar
Section II- les solutions possibles apportes
CHAPITRE II- CAS CONCRETS DE PPP
Section I-production d’énergie électrique
Section II-transports
Conclusion partielle
CONCLUSION GENERALE
