Soutenance mémoire
L’approche imparfaite de la vérité par les experts
Les marges d’incertitude des résultats de la recherche sont d ’autant plus importantes que les questions posées sont complexes et que les prédictions sont éloignées dans le temps. Les chercheurs sont souvent amenés à travailler collectivement dans des groupes d’experts pluridisciplinaires dont les compétences diverses se complètent. Ils fournissent alors des informations au plus près de leurs compétences communes de façon à donner un avis global.
Ces groupes d’experts ont à traiter de questions dont les paramètres sont multiples. Ainsi par exemple des estimations de l’évolution climatique résultant de processus intriqués dont les diverses composantes (océans / atmosphère / Terre / Soleil, etc.) interagissent entre elles et rétroagissent les unes sur les autres. Il n’y a pas toujours de lien simple entre causes et effets pour les scientifiques, contrairement à la vision fréquente du public et de certains politiques qui tendent naturellement à associer un effet à une cause unique. L’affectation de marges d’erreurs à toutes les prédictions des scientifiques n’est pas toujours bien comprise. De plus, la complexité des phénomènes mis en jeu impose que les experts prennent en compte les points de vue différents et quelquefois divergents sur la réalité qu ’ils examinent. Celle-ci comporte le plus souvent des aspects économiques, culturels et sociétaux que la multidisciplinarité des groupes d ’experts permet d’appréhender au plus près, comme dans le cadre du GIEC par exemple.
Par ailleurs, les résultats des travaux reflètent toujours un état des connaissances à un moment donné. Or celles-ci sont susceptibles d’évoluer, voire d’être réfutées ultérieurement. L’expert lui-même peut avoir sa propre grille de lecture dans le cas de phénomènes très complexes et peut donc être conduit à avoir sa propre interprétation. Ce caractère interprétatif tient beaucoup à l’incertitude qui s’attache aux résultats et donc à l’inaccessibilité d’une vérité absolue.
L’importance des échelles de temps et d’espace
Le principe de précaution s‘appuie sur l’estimation de risques d’autant plus difficiles à évaluer que les incertitudes varient selon que l’on se place à court, moyen ou long terme, et à l’échelle locale ou planétaire. Ainsi dans le cas du climat, la prévision des risques tient compte de l’interaction entre les fluctuations naturelles du climat, pilotées en grande partie par des processus propres au système climatique, et la plus ou moins grande émission des gaz à effet de serre. L’incertitude des fluctuations naturelles est irréductible, tandis que l’incertitude des fluctuations de l’émission des gaz à effet de serre dépend des évolutions sociétales : elle n’est donc potentiellement qu’en partie évaluable, mais justifie l’application de mesures relevant du principe de précaution. L’importance des incertitudes des modèles prédictifs diffère ainsi selon les échelles de temps et d’espace. Les incertitudes à l’échelle du temps long (fin du XXIe siècle) sont nombreuses et les prévisions sont peu précises car elles dépendent pour une large part de la politique adoptée dès maintenant au niveau mondial face au réchauffement climatique. Les répercussions seront globales et concerneront la planète tout entière. A plus court terme, par exemple pour la dizaine d’années à venir, les évolutions sont en partie fonction des fluctuations naturelles du climat et les incertitudes des modèles dépendent davantage des conditions locales. Elles indiquent cependant déjà à l’évidence d’une accélération du réchauffement climatique.
Dans le domaine de la santé, les risques associés à de nouveaux traitements sont évalués en fonction de la pratique à un moment donné et sont bien encadrés par le système de pharmacovigilance. Mais ce contrôle se heurte à l’incertitude a priori tant que ces traitements n’ont pas été expérimentés sur le temps long car des effets secondaires néfastes peuvent se déclarer tardivement. Notons que dans le domaine médical l’incertitude est inhérente au développement de nouvelles molécules, de nouveaux médicaments, et l’on fait en général plus référence au rapport bénéfice/risque pour le groupe pharmaceutique concerné qu’au principe de précaution, qui concerne la société.C’est ainsi que face à l’urgence créée par la pandémie de Sars-Cov2 et en prenant en compte ce rapport bénéfice/risque, les étapes conduisant à la mise sur le marché des vaccins ont été raccourcies .
La responsabilité des chercheurs-experts
Une évaluation des risques inhérents à une technologie, lorsqu’elle est préconisée par un commanditaire (l’État, une commission parlementaire, un conseil régional, une agence de régulation, etc.) exige que l’expertise scientifique ne soit pas biaisée par des conflits d’intérêts. Ceux-ci peuvent par exemple résulter de contrats de recherche souscrits par les chercheurs-experts avec des entreprises (funding effect). Des exemples sont donnés dans un précédent avis du COMETS , qui rappelle une affaire où, lors d’une enquête d’État sur la qualité de l’air, un scientifique consulté a omis de déclarer ses liens financiers avec un groupe industriel responsable de pollution. Les experts ont à se garder des pressions des groupes d’intérêt extérieurs tels que des lobbies économiques. Cette exigence est particulièrement cruciale pour les expertises commanditées par les agences de réglementation (nationales ou internationales). Au fil du temps, cette exigence s’est accrue, tout particulièrement quand elle porte sur des produits industriels (alimentation,médicaments, cosmétiques, phytosanitaires, …) et sur l’exploitation des ressources naturelles (biodiversité, environnement, ressources minières, …) .
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Table des matières
INTRODUCTION
I. RESUME
II. AUTO-SAISINE
III. ANALYSE
A. Aux origines du principe de précaution
Science, incertitude et prudence
Les premières actions
Actions de prévention, principe de précaution et principe d’innovation
B. Estimation du risque par les scientifiques
L’approche imparfaite de la vérité par les experts
L’importance des échelles de temps et d’espace
La responsabilité des chercheurs-experts
Transparence et vigilance
C. Le contexte du principe de précaution
Le contexte culturel de la notion de précaution
Les biais cognitifs dans la perception des risques
Des applications parfois excessives du principe de précaution
De l’usage légitime du principe de précaution
D. Les limites éthiques aux pratiques de la recherche
Des recherches aux conséquences difficiles à apprécier
Les intérêts économiques et politiques dans les applications des recherches à risques
La limitation des libertés individuelles
E. Le principe de précaution, les chercheurs et le droit
F. Conclusion. Responsabilités, éthique et principe de précaution
CONCLUSION
IV. RECOMMANDATIONS
V. ANNEXES
VI. GLOSSAIRE DE ABREVIATIONS
VII. REMERCIEMENTS
