l’application des nouvelles procédures douanières tendant vers le Trade-Net

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RELATION ENTRE LES SOCIETES ET LE COMMERCE INTERNATIONAL

LES CONTRACTANTS

L’exportateur :

C’est une personne physique ou morale qui s’inve stit dans le marché mondial et dont l’activité principale est d’exporter ou de vendre les produits de l’activité nationale à l’étranger.
Comme tout contractant, l’exportateur a ses préoccupations et ses obligations suivant le contrat.
Le vendeur cherche avant tout d’être payé comme ilse doit, de la sécurité, l’assurance d’être payé selon les conditions contractuelles et la garantie dont une couverture de risques commerciales entraînera la défaillance de l’acheteur.

Les obligations et responsabilités du vendeur

· Transfert de propriétés (dès que l’acheteur ait pris en possession les marchandises, il est devenu le nouveau propriétaire)
· Livraison des marchandises
· Moyen de transport
· Information et suivi de l’acheminement des marchandises (critère : Entreposage, plan de changement, temps probable de l’arrivée)
· Emballage et conditionnement
· Temps des documents en temps réel
· Conformité des marchandises (solidairement avec l’entité concernée et l’expert maritime)

L’importateur :

Qui dit importer, veut dire l’entrée des marchandises en provenance de l’étranger. L’importateur cherche lui aussi une sécurité ; obtention des marchandises commandées au prix convenu et dans les délais prévus ; une garantie : règlement des prestations réalisées et un financement, revente des marchandises avant règlement en cas de réalisation de paiement. A cet effet, l’importateur de crédit documentaire sur contrat de vente, ou Remise documentaire à confirmer auprès de sa banque primaire.
Informer l’exportateur d’établir le BSC auprès de son site afin d’obtenir n° et la recevabilité après avoir le validé. Sans ce BSC toute importation soit interdite.

LA BANQUE

Elle joue le rôle d’intermédiaire entre l’exportate ur et l’importateur. Le passage au niveau de la banque primaire sert déjà une phase commerciale certifiant le contrat de vente des deux parties, dont on a conclu la procédure de la transaction. L’annulation de la Fiche Statistique d’Importation FSI et l’EDRD à l’exporta tion allège souvent la procédure faite par les opérateurs économiques locaux. Seules les factures d’importation et d’exportation que l’on doit domicilier auprès de la banque primaire. De même que le visa fait par le Ministère tutelle devra être mentionné à la face des dites facture.
Suivant la disposition du contrat avec les fournisseurs, la banque primaire offre les modalités de paiement à effectuer
· Soit une ouverture de crédit documentaire
· Soit une remise documentaire
· Soit à la remise libre
La lettre de garantie bancaire peut débloquer la situation en retard. Elle devra déposer solidairement par l’importateur et sa caution auprès de sa banque contre la remise des documents. Cette lettre contient de la garantie promise par l’importateur contre la valeur déclarée des marchandises sur facture commerciale.

Transaction bancaire :

Les banques primaires locales permettent de traiter toutes transactions utiles à l’importation et à l’exportation dans le territoire . Ainsi de nombreuses conditions de paiement ont été choisies par l’opération avant d’établir lecontrat de vente à l’exportation et achat à l’importation. La décision des deux parties Fournisseur et Client permet de régler la transaction et inscrit sur facture commerciale ce présent contrat. Les banques donnent tout simplement l’accord du règlement selon la condition contractée : suivant l’incoterm.

Les incoterms 2000 :

C’est le terme commercial appliqué et l’on voit seulement les droits et obligations des deux contractants à un contrat de vente en ce qui concerne la livraison de la marchandise.
Ils portent exclusivement sur les relations entre les vendeurs et les acheteurs en vertu du contrat de vente. Ils concernent absolument le contrat de vente à l’exclusion des autres contrats en disant le transport, assurance et autres accessoires.
Toutefois conséquences directes sur les autres contrats, ils concernent les ventes transfrontières de marchandises qui peuvent être utilisés dans des contrats de ventes domestiques.
Ces incoterms regroupent en quatre familles indépendantes l’une de l’autre. Celles-ci varient suivant l’engagement des fournisseurs et le client.
La première famille « E » : le contrat s’est conclu au départ, dont le fournisseur désengage sa responsabilité depuis l’usine. On dit: EXW ou Prix rendu à l’usine.
La deuxième famille « F » s’avère adresser au destinataire de payer tout les frais y compris le transport principal que l’on n’a pas payé au départ. Il s’agit de FCA (Free Carrier) ou Franco Transporteur au point désigné ; FOB (Free ou Board au port d’embarquement ou Franco à Bord FAS Free Alongside Ship au port d’embarquement (Franco Le Long du Navire)
La troisième famille « C » constitue de transport principal payé au départ par l’expéditeur. Il s’agit de : CFR (Cost and Freight) au port de destination (Coût et Frêt) ; CIF (Cost Insurance and Freight (Coût, Assurance, Frêt)à destination ; CPT : (Carriage Paid To au port de destination) Port payé jusqu’à destination ; CIP (Carriage and Insurance Paid to au lieu de destination) Port Payé Assurance Comprise
La quatrième famille « D » que tout est payé et rendu à l’arrivée des marchandises. DAF (Delivered At Frontier au nom du lieu de destination) rendu frontière. DES (Delivered ExSHIP au port de destination) rendu à quai du port de destination ; DDV (Delivered Duty Unpaid nom du lieu de destination) Rendu droits non acquittés ; DDP (Delivered Duty Paid à la place de destination) rendu droits Acquittés à destination.

LES CONDITIONS DE PAIEMENT

Les conditions de paiement constituent de divers aspect réciproque dont les deux contractants s’accordent de régler la transaction financière et documentaire de la marchandise suivant l’incoterm choisi par l’acheteur et parfois par le vendeur. Il y a quelques conditions de paiement acceptées par la banque. Il s’agit de :

Remise libre : RML

L’acheteur ou le client reçu tous les documents d ’envoi sans intervention de la banque. C’est-à-dire la confiance entre les deux parties permet d’adresser directement les documents originaux chez le client afin qu’il prépare le dédouanement et le règlement de la transaction à l’avant. La commission bancaire est m inime soit presque négligeable dont la majeure partie des opérateurs choisit la présente ondition,c qui est plus praticable et sans blocus à travers la banque primaire. L’échéance du paiement varie suivant l’accord des deux parties et la limite ne dépassant pas guère au maximum 120 jours après l’envoi.

Remise documentaire : REMDOC

C’est une condition de paiement que les documents ne seront pas transmis au client qu’après avoir réglé la transaction y afférente. Labanque sert à débloquer ou à délivrer les documents originaux de l’envoi à l’issu de la trans action financière ou règlement.
Il existe de l’échéance de paiement accordée par labanque primaire selon le contrat conclu des deux contractants, la moitié ou en totalité de la transaction doit être réglée.
En cas de non respect : les documents restent toujours bloqués à la banque jusqu’à l’exécution du paiement. De ce qui précède, l’expéditeur n’a pas droit de dédouaner ou enlever les marchandises sans ces documents nécessitant à cette opération. Ces documents persistent en général, de la facture originale, leconnaissement maritime ou aérien, le certificat d’origine, la liste de colisage et autres documents concernant l’envoi.

Crédit documentaire: CREDOC

Le crédit documentaire est une condition de paiement servant à régler la transaction par le biais de crédit soumis par une documentationbancaire contractée par les deux parties à la réalisation de transaction qui réclame toujours l’exécution de la transaction avant l’échéance du paiement. Cet accord doit être limitéque ce soit dans un délai limité de 30 jours, 45 jours et pas plus de 90 jours. L’acceptation du bénéficiaire permet de débloquer la situation auprès de la banque primaire.
La conclusion du présent CREDOC touche à sa fin des que la transaction soit exécutés intégralement mais subordonnée de l’accorddes deux banques émettrice et banque du client .Le présent accord bien défini pourra être amandé suivant l’événement qui passe : perturbation naturelle dû au cataclysme : cyclone, mauvais temps, grève portuaire, mouvement populaire, Lock out etc.…
Le destinataire pourra réclamer la perte ou de l’avarie solidairement avec l’expert maritime et l’agence de m’armateur à destination au cas où il existe du dégât à la réception. Le conseil alors pour choisir les incoterms. Il vaut mieux transporter les marchandises par CAF (Coût assurance Fret à destination) afin qu’on réclame la partie quand il y aura lieu des dégâts ou d’avaries des marchandises.

Reconnaissance des transactions en cours :

Ce dollar reste la devise la plus utilisée dans lestransactions des entreprises franches ainsi qu’au régime de droit commun.
Au cours du mois de décembre 2006, 56% des transactions se sont faites avec le dollar américain. Mais l’Euro monte également puisque 42% des échanges ont eu lieu avec cette devise européenne. Pour les entreprises de droit commun, le dollar est absolument la principale devise utilisée, avec 68% des transactions. Dans l’ensemble, le dollar est utilisé dans 65,5% des transactions contre 30,3 % pour l’Euro.
La part des autres devises comme le yen japonais, le rand sud africain, la roupie mauricienne ou le dollar hongkongais reste négligeable

Situation des droits et taxes en Douanes

Le montant des droits et taxes hors hydrocarbures enregistré au cours de l’année 2006 s’élève à 430 milliards d’Ariary.
Ce qui fait une augmentation de 23% par rapport au montant enregistré au cours de l’année 2005. La France est le premier pays fournisseur de Madagascar en décembre 2006 , près de 15% de la valeur FOB totale des marchandises ont été emportées de France.
Elle est suivie du Bahrayn (13,5%) et de la Chine (12%) Il est à noter que les principaux partenaires des entreprises franches malgaches se sont approvisionnés au Chine, Maurice et France.

LES MECANISMES D’EXECUTION

Administration :

Elle est administrée par le Directeur Général et encas de son absence, le Directeur Général Adjoint lui remplace. Toutes décisions interne de la société sont à l’issu de la Direction Générale et signée par lui-même. A cetffet, l’administration courante et la correspondance administrative doivent être passéesauprès de cette supérieure hiérarchique : Note de Service, réponse des correspondances administratives, consultation des offres et les grands projets, règlements des factures des fournisseurs, les révisions des courriers administratifs et techniques adressés à la société,la décision du budget et leur étude sur l’année ne cours.

Finance et Gestion :

La finance et la gestion comptable sont rattachées auprès du Directeur d’exploitation mais subordonnées du contrôle et vérification des Directions administratifs et financiers et le chef de Division Finance. Après avoir consulté par les deux précités que le règlement financier pourra être effectué.
Le Service comptabilité se rattache directement sou l’égard du Directeur d’Exploitation. Le règlement en devises et en Ariary devra être passé au service concerné après avoir contrôlé et saisi par le service comptabilité. La délivrance de chèque et établissement du virement bancaire sont à la charge du service.

Table des matières

INTRODUCTION 
PARTIE I le cadre d’étude 
Introduction de partie
CHAPITRE I présentation de l’entreprise
Identification de l’entreprise
SECTION I renseignements généraux
a) statut juridique
SECTION II historique de l’entreprise
SECTION III structure et organigramme de la société
a) infrastructure et production
b) personnel et social
PARAGRAPHE I pionnier du groupe Soma pêche
SECTION IV évolution de l’armateur et l’exploitation
CHAPITRE II compte rendu global du stage
CHAPITRE III méthodologie
SECTION I acquis du stage
CHAPITRE IV relation entre les sociétés et le commerce international
SECTION I les contractants
a) l’exportateur
b) les obligations et responsabilités du vendeur
c) l’importateur
SECTION II la banque
a) transaction bancaire
b) les incoterms 2000
SECTION III les conditions de paiement
1) remise libre : r.m.l
2) remise documentaire : rem doc
3) crédit documentaire : Credoc
4) reconnaissance des transactions en cours
5) situation des droits et taxes en douanes
SECTION IV les mécanismes d’exécution
a) administration
b) finance et gestion
c) approvisionnement et achats
d) la qualité et environnement
e) technique et entretient
SECTION V importation et exportation
a) ordre de transit
b) le devoir du prestataire agrée
c) transitaire
SECTION VI les autorités concernées a l’importation et exportation (les ministères tutelles)
a) a l’exportation
b) a l’importation
SECTION VII les services des douanes
a) douanes
1) les services de douane
PARAGRAPHE I les droits et taxes qu’on paie a la douane
PARAGRAPHE II : les sous- traitants de la douane
2) déclarant et pré dédouanement
3) les circuits de la nouvelle procédure
4) le transport international
5) les autres prestataires portuaires
SECTION VIII: activités portuaires
1) manutention portuaire
2) procédure d’enlèvement
3) les procédures nouvellement appliquées au dédouanement des marchandises importées (cas Somapeche Mahajanga)
PARAGRAPHE I mesures propres a la mise en service progressives de Sydonia ++
PARTIE II l’application des nouvelles procédures douanières tendant vers le Trade-Net
CHAPITRE I notion du système douanier automatisée (Sydonia ++)
a) fonctionnement
b) les logiciels du Sydonia ++
CHAPIRE II les recours vers le traitement en ligne ou Trade-Net
a) les principaux éléments du projet Trade-Net
b) les fonctionnements du Trade-Net
c) les situations avant et après l’implantation du Trade-Net
d) les interfaces
e) les solutions du Trade-Net
f) le calendrier du Trade-Net a Madagascar
CHAPITRE III les nouvelles procédures face au M.AP
SECTION I les grands objectifs du M.A.P
1) les QMD sont
SECTION II les valeurs directrices du M.A.P
1) professionnalisme
2) leadership partage
3) renforcement des capacités
4) participation et coopération
5) utilisation des ressources
6) compétitivité
7) détermination de réussite
SECTION II : les bénéfices apportes par le M.A.P
1) pour les investisseurs nationaux et les entreprises locales
2) pour les investisseurs étrangers
3) pour les partenaires de développement
SECTION III les initiatives de reforme transformationnelle
1) reformes des finances publiques (reforme 1)
2) l’augmentation significative de l’investissement pour favoriser la croissance (reforme 2)
3) améliorer le climat des investissements pour le développement rapide dans le M.A.P
4) économie a forte croissance
5) établir un processus budgétaire de l’état efficace et efficient
CHAPITRE IV les risques des propositions
SECTION I cadre social
a) suppression d’emplois aux prestataires agréés
b) insuffisance des offres aux agrées
SECTION II cadre financier
a) surcoût des frais d’exploitation
b) rentabilité des recettes pour le Gasy-Net
Conclusion partie II
PARTIE III Solutions et résolutions 
CHAPITRE I solutions
SECTION I stratégie globale
SECTION II management des ressources humaines
SECTION III conception et mise en place des bases de données communes
SECTION IV répartition des machines et mise en place du réseau local
SECTION V mise en place du système « NTIC »
CHAPITRE II les avantages
SECTION I les possibilités offertes par l’outil informatique
CHAPITRE III les impacts négatifs et positifs
a) négatif
b) positif
CHAPITRE IV intérêt du thème
a) pour le pays
b) pour la société
c) pour les étudiants ou les impétrants
CONCLUSIONS 
BIBLIOGREPHIES
WEBOGRAPHIES
ANNEXES

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