Soutenance mémoire
L’analyse des documents officiels consacrés à l’immigration au Québec
L’identification des objectifs possibles de l’évaluation du PRTQ
L’évaluation du programme régulier des travailleurs qualifiés aurait pu aborder différents enjeux et aspects se rattachant à ce programme. Le schéma ci-dessous illustre les quatre angles possibles pour cette évaluation :
L’élaboration des objectifs de l’évaluation de ce programme a nécessité non seulement une assimilation parfaite du PRTQ mais également une analyse approfondie des enjeux stratégiques de toutes les parties prenantes du programme.
J’ai dû seulement suggérer les objectifs possibles pour cette évaluation. Après une réflexion avec les professionnels de l’évaluation et la directrice de la DP, nous avons écartés, pour diverses raisons, plusieurs aspects du programme qui ne peuvent être retenus comme objectifs. Les principaux aspects du programme qui n’ont pas été pris en considération sont les suivants:
• Le niveau d’intégration professionnelle et socioéconomique
L’évaluation du niveau d’intégration professionnelle et socioéconomique des personnes immigrantes admises sera abordée par l’enquête longitudinale sur les travailleurs qualifiés coordonnée par la DRAP.
• L’apport de l’immigration à long terme
L’analyse des impacts et des effets à long terme de l’immigration nécessiteraient la réalisation d’une étude macroscopique et interdisciplinaire sur l’apport de l’immigration au redressement démographique, à la pérennité du fait français au Québec et au développement de 1′ économie québécoise.
• L’administration du programme
Cet aspect a déjà été examiné par le Vérificateur général du Québec dans son rapport concernant la sélection des immigrants travailleurs qualifiés. De plus, les différents processus de travail de ce programme seront révisés en profondeur par le secteur Immigration.
• Le degré d’atteinte des cibles en matière de redressement démographique Alors que la détermination des niveaux d’immigration se fait lors d’une consultation publique à 1′ Assemblée nationale, le suivi régulier du degré d’atteinte de cette préoccupation gouvernementale est assuré par l’analyse des données de gestion du secteur Immigration et de la DRAP.
• Le degré d’atteinte des cibles en matière de pérennité du fait français au Québec Au cours des dernières années, le MICC a établi des cibles de sélection de candidates et de candidats connaissant le français et il atteint relativement bien ses objectifs.
D’autres programmes, notamment le programme de francisation, contribuent à l’augmentation de la proportion des personnes connaissant le français au Québec.
• Le degré d’atteinte des cibles en matière d’ouverture sur le monde Cet aspect du programme est hors de la portée de cette évaluation parce que son analyse nécessiterait l’évaluation simultanée des impacts de plusieurs programmes du Ministère.
Le rôle de la directrice de la Performance a été déterminant pour concilier l’objectivité absolue .de l’évaluation et la prise en compte des enjeux stratégiques des différents intervenants.
Il a été décidé de focaliser les objectifs de cette évaluation sur La grille de sélection parce qu’elle· revêt une importance stratégique pour la politique d’immigration du Québec. Elle permet d’orienter le volume et la composition de son mouvement d’immigration en fonction des grands objectifs fondamentaux suivants :
Augmenter la proportion de francophones parmi les candidats sélectionnés dans le programme des travailleurs sélectionnés;
• Maximiser les retombés économiques de la sélection de ces travailleurs;
• Optimiser la capacité du Québec de gérer le volume et la composition de l’immigration des travailleurs, en fonction de ses besoins et de sa capacité d’accueil.
A la fin, nous avons identifié deux objectifs pour l’évaluation du programme des travailleurs qualifiés Évaluer dans quelle mesure la conception et l’application de la grille de sélection traduisent les enjeux stratégiques du Québec en matière de redressement démographique, de pérennité du fait français et de prospérité économique
Évaluer dans quelle mesure la grille de sélection permet l’atteinte des objectifs fondamentaux de la sélection des travailleurs qualifiés
A la suite de la détermination des objectifs de l’évaluation du programme, je me suis penché, en étroite collaboration avec les professionnels de l’évaluation de la DP, sur les autres chapitres du mandat d’évaluation qu’identifie le Cadre de ré férence en évaluation de programme du MICC. Cela nous a permis d’élaborer une première proposition de ce mandat d’évaluation.
Ce projet de mandat d’évaluation du programme a fait l’objet d’une série de modifications lors du processus de consultation avec les différentes parties prenantes, et ce, pour intégrer, dansla mesure du possible, les commentaires et les suggestions de tous les intervenants.
Par la suite, le projet de mandat était déposé au BSM pour approbation. Cela a nécessité l’élaboration d’une Note au BSM qui constitue une présentation synthétique du projet du mandat d’évaluation.La Note au BSM est un document de deux pages au maximum, dont les parties sont prédéterminées et qui constitue une forme standard de présentation des dossiers à déposer au BSM. L’élaboration de cette note m’a permis de développer un style administratif simple, concis, et direct. Pour répondre aux exigences de la directive ministérielle de prise en compte des principes de développement durable dans les dossiers ministériels j’ai appris à remplir la Grille de prise en compte des principes de développement durable dans les dossiers ministériels qui démontre l’engagement des responsables du dossier envers le développement durable, et ce, tout au long du processus de cette évaluation.Cela m’a été possible grâce à la formation concernant la Grille de prise en compte des principes de développement durable dans les dossiers ministériels à laquelle j’ai assisté lors de mon passage à la DP. Alors que le projet du mandat d’évaluation était inscrit à l’agenda du BSM, une série de rencontres de travail a été réalisée avec le représentant du secteur Immigration et des professionnels de la DRAP pour amorcer la réflexion concernant les questions possibles d’évaluation ainsi que sur les types de cueillette des données nécessaires pour les travaux de cette évaluation de programme.
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Table des matières
INTRODUCTION
1. LA PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION
1. 1 Le ministère de 1 ‘Immigration et des Communautés culturelles
1.2 La Direction de la Performance
2. LA DESCRIPTION DU MANDAT DU STAGE
2.1 L’origine du mandat de stage
2.2 La description du mandat de stage
3. LA RECENSION DES ÉCRITS
3.1 Les ouvrages généraux sur l’évaluation de programme
3.2 Le Cadre de référence en évaluation de programme du MICC
3.3 Les directives ministérielles
4. LA MÉTHODOLOGIE
4.1 L’analyse des documents officiels consacrés à l’immigration au Québec
4.2 La prise en compte du contexte et des contraintes de l’immigration
4.3 La recherche documentaire des aspects du PRTQ analysés précédemment
4.4 L’identification des objectifs possibles de l’évaluation du PRTQ
5. LES RÉSULTATS
5.1 Le modèle logique du Programme régulier des travailleurs qualifiés
5.2 Le mandat d’évaluation du PRTQ
5.3 Cadre d’évaluation
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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