L’AMÉNAGEMENT DES LIEUX DE CULTE SUR LE TERRITOIRE LAVALLOIS

L’AMÉNAGEMENT DES LIEUX DE CULTE SUR LE TERRITOIRE LAVALLOIS

DESCRIPTION DU MANDAT

Pour les fins de notre mandat, retenons les principaux défis sur lesquels nous avons porté nos efforts, à savoir un aménagement territorial et une réglementation qui, tout en tenant compte
de la qualité de vie citoyenne, cherchent à organiser et intégrer l’importante diversité des lieux de culte. L’un des facteurs principaux de ce phénomène s’inscrit dans les dernières décennies. En effet, le territoire constituant la région métropolitaine actuelle a connu une hausse croissante d’immigrants en provenance de plusieurs régions. De ce fait, leur bagage culturel et religieux s’est intégré à la société québécoise, et ce, de diverses façons. Pour le cas de la Ville de Laval, l’absence de réglementation spécifique et l’hésitation des élus et des fonctionnaires à exercer un certain contrôle ont laissé place à l’émergence d’une grande variété de lieux de cultes dans des secteurs destinés à d’autres fins. S’ensuivent alors des problèmes de stationnement, de bruit et d’aménagement.Un second facteur d’importance égale ou sinon plus réside dans l’émergence de nouveaux courants et de nouvelles formes d’expressions religieuses qui, conséquemment, nécessitent un lieu fixe pour que les adeptes puissent se réunir et exercer leur dévotion.
Ainsi, nous avons nécessairement étudié le cadre urbanistique actuel et suivi de près, dans la mesure du possible, le processus menant à l’élaboration des futurs règlements d’urbanisme. Soulignons que le dernier schéma d’aménagement pour encadrer le développement physique du territoire remonte à 1989. Cette absence de révision a donc empêché la Ville de Laval de réformer sa vision du territoire, laissant place à un développement aléatoire exempt de balises et de contrôle. Présentement, la Ville de Laval est en processus de révision du schéma d’aménagement, en lien avec la vision stratégique, qui constituera le cadre référentiel pour le développement futur à moyen et long terme.De même, la croissance démographique, l’immigration et l’émergence de lieux de culte sont des exemples qui témoignent de l’impact des facteurs exogènes sur l’aménagement spatial d’une ville. Ajoutons également que la Ville de Laval doit considérer, pour son aménagement, les directives de la Communauté métropolitaine de Montréal identifiées, entre autres, dans le Plan métropolitain d’aménagement et de développement (PMAD).Le stage s’est inscrit dans cette étape cruciale qui constitue un contexte favorable pour tester, valider et développer des connaissances et pour se familiariser avec le monde politique et administratif. De même, la Ville de Laval a pu bénéficier d’une expertise supplémentaire amenée à la fois par l’étudiant, mais également par l’institution académique reconnue par sa spécialisation en administration publique de laquelle il provient.Les objectifs spécifiques du stage sont multidimensionnels et comportent plusieurs volets qui font appel aux principales spécialisations de la gestion municipale. D’abord, nous avons fourni des informations synthétisées, suivies de certaines recommandations quant à l’aménagement spatial des lieux de culte issus de différents milieux religieux. De même, il nous fallait explorer les dispositions habilitantes desquelles la ville tire son pouvoir d’action et sa marge de manoeuvre dans l’élaboration de certains règlements urbanistiques. Le degré d’atteinte de cet objectif dépendait de la qualité du livrable, de l’appréciation du mandant, du Cabinet du maire et du Comité exécutif ainsi que de l’utilisation qui en sera faite pour le futur règlement d’urbanisme prévu pour 2019.En ce qui a trait à l’étudiant, un second objectif complémentaire au premier consistait à produire, dans un temps limité, le livrable en question en puisant, d’une part, dans les connaissances acquises au fil de la maîtrise, mais également dans la documentation interne, la littérature et les informations acquises par étalonnage auprès d’autres municipalités et arrondissements issus de la Communauté métropolitaine de Montréal.Parallèlement, nous avons assisté le mandant dans divers dossiers auxquels s’attelait le comité exécutif et l’administration municipale dont les sujets rejoignaient l’urbanisme, l’aménagement et la réglementation. Pour ce faire, nous avons procédé à des collectes d’informations spontanées qui devaient être compilées et synthétisées pour venir appuyer et soutenir les responsables. L’objectif se traduisait par le développement de la capacité à collecter et traiter des données spécifiques, le tout exécuté dans des délais très brefs, afin de faire avancer certains projets, programmes ou politiques.Ainsi, le bien livrable principal, objet de ce rapport, se décline comme suit : une introduction mettant en perspective l’évolution du phénomène de l’immigration, du multiculturalisme, des nouveaux courants religieux nord-américains et de l’émergence des différents types de lieux de cultes. S’ensuit une brève mise en contexte de l’état de la situation sur le territoire de la Ville de Laval afin de mettre en perspective les éléments problématiques. Et puis, dans le développement, nous retrouvons, dans la première partie, la définition du concept du « vivre-ensemble », les impacts des lieux de culte dans la collectivité locale et chez les immigrants. De même, nous avons relevé les clauses du droit relatives aux notions de laïcité et de neutralité religieuse de l’État pour ensuite établir les dispositions habilitantes de la ville et son pouvoir de réglementation.
La deuxième partie du livrable que nous exposerons ici ne figurait pas dans le descriptif initial lorsque rédigé au début du mandat. En effet, après avoir consulté la documentation nécessaire pour se familiariser avec la problématique, nous avions compris que le type d’approche préconisé pour l’aménagement des lieux de culte relevait de deux dimensions de gouverne, à savoir la gestion de la diversité et la gestion horizontale. De ce fait, il importait donc de développer une méthodologie qui se rapprochait des méthodes du focus group, de mobilisation et de concertation. Nous avons donc présenté la démarche nécessaire et caractérisé le contexte favorable afin d’exercer une approche concertante qui ferait en sorte non seulement de mobiliser l’ensemble des acteurs, mais d’assurer un dialogue efficace lors des tables d’échange pour discuter des modèles envisageables dans l’aménagement des lieux de culte. Nous avons terminé cette partie en discutant de la notion de valeur publique (Public value) pour faire le lien avec les impacts socioéconomiques des institutions cultuelles dans la collectivité locale de la Ville de Laval.
Dans une ultime partie qui ne se retrouvait pas aussi dans la description du mandat initial, nous nous sommes penchés sur les clauses urbanistiques afin de présenter les avantages et les inconvénients des deux manières d’aborder le statut réglementaire des lieux de culte selon qu’elle est basée sur une conception générale ou stricte. Nous avons procédé au même exercice concernant le type de réglementation du zonage et de bâtiment. À titre d’exemple, nous avons exposé quelques modèles d’aménagement relevés dans différentes régions du territoire canadien.
Enfin, le rapport se termine avec l’énumération de certaines recommandations élaborées de manière à tenir compte des particularités locales de la ville, suivies des conditions particulières d’implantation pour en assurer la faisabilité et, ultimement, la durabilité de l’action publique.

Table des matières

INTRODUCTION 
PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION
Mission et orientations
Principales caractéristiques du territoire
Principales caractéristiques de l’organisation
Le Cabinet du maire 
DESCRIPTION DU MANDAT 
Perspective idéologique – le vivre-ensemble selon les valeurs et le droit
Selon les valeurs 
Selon le droit
Fonction sociale des lieux de culte
Pouvoir réglementaire d’une municipalité en matière d’aménagement 
Schéma d’aménagement et plan d’urbanisme 
Règlement de zonage
Règlements d’usages 
Autres usages
Gestion de la diversité/mobilisation des acteurs locaux 
Préceptes théoriques généraux
Données spécifiques sur la mobilisation des acteurs religieux
MÉTHODOLOGIE DE RECHERCHE – PERSPECTIVE PRATIQUE
RÉSULTATS 
Mobilisation des acteurs 
Avis sur un règlement de l’arrondissement de Montréal-Nord 
Démarche collaborative du Conseil interculturel de Montréal 
Quelques spécificités intéressantes
Résultats de l’étalonnage auprès des instances municipales
Gradation des usages élaborée avec un professionnel de l’urbanisme
Exemples de dispositions réglementaires – résultats d’un exercice d’étalonnage
RECOMMANDATIONS
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE 1
ANNEXE 2

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