L’ALTERATION INEVITABLE DE LA CONCEPTION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME

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D’UN POINT DE VUE HISTORIQUE

La loi islamique naquit et se développa dans un contexte politique et administratif confus de l’époque préislamique. Elle apparaît en 610, en même temps que la première révélation du Prophète. A la mort du Prophète en 632, la période qui suit est agitée. Avant de mourir, le Prophète n’avait pas relevé le problème de la succession. La loi islamique n’avait pas réglementé le fondement du pouvoir après sa disparition. C’est la période des Califes de Médine ou « Califes justes »de 632 à 661 qui étaient les Compagnons du Prophète.
Ce n’est que sous le règne des Omeyyades, la première dynastie de l’Islam (661-750), que les cadres d’une nouvelle société musulmane furent crées, et au sein de cette société, un nouveau mode d’administration de la justice, une jurisprudence islamique, et la loi islamique elle-même, virent le jour.

D’UN POINT DE VUE THEORIQUE

La loi fut établie par une interprétation rationnelle et méthodique, et les normes religieuses et morales qui furent introduites dans le contenu juridique fournirent le cadre de sa cohésion interne. Le but du Prophète n’était pas de créer un nouveausystème juridique, mais d’enseigner aux hommes comment agir, que faire, et ce qu’il fallait éviter pour se présenter au jugement dernier, et entrer au Paradis. C’est pourquoi l’Islam en général, et la loi islamique en particulier, sont un système de devoirs comprenant des obligations rituelles, morales et légales mises sur le même plan, et toutes soumises à l’impératif religieux. C’était l’idée primitive de Mahomet et on en trouve les traces dans le saint Coran.
Ce n’est que plus tard, lors des premières décennies des Abbassides que le droit s’est imprégné des normes religieuses et morales propresà l’Islam. Les domaines de la religion, du droit et du politique peuvent difficilement être détachés les uns des autres dans les Etats musulmans.
La loi détaillée provenant du saint Coran et du Hadith concernant les innombrables problèmes qui peuvent surgir dans la vie d’un homme, a été compilée par quelques uns des plus éminents théologiens du passé. Les peuplesmusulmans seront à jamais reconnaissants à ces hommes sages, clairvoyants et instruits qui consacrèrent leur vie à l’étude et à l’analyse du saint Coran et du Hadith, facilitant ainsi la tâche de tout musulman désireux de façonner son comportement quotidien en fonction des exigences du chari’ah. C’est grâce à eux que les musulmans pa rtout dans le monde peuvent suivre le chari’ah facilement alors que leurs connaissances en matière de religion ne leur auraient jamais permis d’interpréter eux-mêmes correctement le saint Coran et le Hadith. Au début, beaucoup de chefs religieux s’appliquèrent à cette tâche. Maintenant on peut distinguer quatre écoles principales de la penséeuridiquej :
a) Fiqh-e-Hanafi : C’est le fiqh compilé par Abû Hanifa Nu’mân Ibn Thabit .
b) Fiqh-e-â Maliki : de Maliki Ibn al-Asbahi .
c) Fiqh-e-Châfi’i : fondé par Muhammad Ibn Idris Ach-Châfi’i .
d) Fiqh-e-Hanbali: fondé par Ahmad Ibn Han bal .

LA NOTION D’ETAT MUSULMAN

Dieu exalté a dit : « Ô croyants, soyez impart iaux quand vous témoignez devant Allah, que la haine ne vous rende pas injuste ! Soyez justes. Vous vous rapprochez ainsi de la vertu. Dieu est informé de toutes vos actions ».
Le but de l’Etat islamique est d’administrer la jus tice et d’accorder sécurité et protection à tous les citoyens, sans distinction de race ou de foi, conformément aux stipulations de Dieu et à sa constitution, le saint Coran. Il n’y a pas de problème des minorités religieuses ou raciales aussi longtemps qu’elles respectent la loi et sont paisibles.
L’exemple frappant actuellement est celui de l’Arab ie Saoudite. Le Royaume de l’Arabie Saoudite, fermement résolu à ce que le respect des droits humains ne tombe pas au niveau de pures recommandations, continue d’assurer le respect des droits de l’homme sur les bases du dogme musulman. A cette fin, sa législation a pris les garanties et les mesures nécessaires en vue de bâtir une nation où chacun se sent respecté.
Aussi, on peut se référer à l’O.C.I. sur sa manière de définir l’Etat musulman. Il existe trois critères d’adhésion pour être membre de l’O..CI. :
· Le critère quantitatif : Les Etats dont la population musulmane est supérieure à 50% de la population totale du pays. Mais certains Etats n’ont pas été considérés comme musulmans, bien qu’ils remplissent la condition de 50%. Ce fut le cas du Nigeria et de l’Ethiopie.
· Le critère constitutionnel : est un Etat musulman, tout Etat dont l’Islam est, constitutionnellement, la religion de l’Etat ou d’E tat. Mais ce critère est ouvert à la discussion car certains Etats se proclamant laïcs ou qui établissent la séparation entre la religion et l’Etat sont membres de l’O.C.I. L’illus tration en est donnée par le Sénégal, la Turquie, l’Union des Comores.
· Le critère personnel : Il a été retenu par l’O.C. I pour répondre à quelques sollicitations particulières venants des Etats ne remplissant ni la première condition ni la seconde condition, mais dont les Chefs d’Etat sont devenus musulmans. Il en est ainsi de l’Ouganda, du Gabon, du Cameroun.
L’on peut-être tenté de dire que la notion d’Etat usulman semble s’appliquer, principalement, aux Etats qui, au delà de la croyan ce, font de l’Islam une idéologie. C’est le cas précité de l’Arabie Saoudite.
La question reste de savoir comment discuter de la nature du pouvoir lorsque le facteur religieux fait irruption et influe sur les conceptions et les perceptions du pouvoir et du droit.

LE DEBAT SUR LE FONDEMENT DU POUVOIR ET DE L’ETAT

Dieu exalté a dit : « Ô les croyants ! Obéissez à Allah, et obéissez au Messager et à ceux d’entre vous qui détiennent le commandement. Puis, si vous vous disputez en quoi que ce soit, renvoyez-le à Allah et au Messager, si vous croyez en Allah et au Jour dernier. Ce sera bien mieux et de meilleure interprétation (et aboutissement) » .
« C’est par quelques miséricorde de la part d’Allah que tu (Muhammad) as été si doux envers eux ! Mais si tu étais rude, au cœur dur, il s se seraient enfuis de ton entourage.
Pardonne- leur donc, et implore pour eux le pardon (d’Allah). Et consulte-les à propos des affaires ; puis une fois que tu t’es décidé, confie-toi donc à Allah, Allah aime, en vérité, ceux qui Lui font confiance ».
Dans ce verset le critère du pouvoir est bien précis. On doit obéir à Dieu et obéir au Messager. Ce mot « obéir » n’est pas répété avec «ceux qui détiennent le commandement » et cela veut dire qu’ils ne font qu’ exercer le pouvoir de Dieu et du Messager, c’est à dire appliquer le saint Coran et la Tradition du Prophète ou Sunna.
On précise aussi dans ces versets « ceux d’entre vous qui détiennent le commandement». Cela veut dire qu’on ne leur doit obéissance que s’ils ne sortent pas eux-mêmes de la communauté islamique ou Umma. S’ils désobéissent d’une façon flagrante et répétée au Coran et à la Sunna, ils sortent automatiquement de l’Umma. Le commandement appartient aux Ulémas et les Chefs. L’obéissance est due à ces derniers uniquement lorsqu’ils ordonnent le bien, et ce conformément au principe : « Point d’obéissance à qui ordonne de désobéir au Créateur ». Abu Dawûd pportera que l’Envoyé d’Allah a dit : « Le musulman se doit d’écouter et d’obéir dans ce qu’il aime et dans ce qu’il déteste tant qu’il ne lui a pas été ordonné de désobéir à Allah. S’il en est ainsi, point d’écoute ni d’obéissance ».
Si ces deux principes sont respectés, le champ reste ouvert aux solutions les plus diverses. L’Etat musulman se présente comme un tout, où se confondent la religion, la société et l’Etat. Selon certains experts de l’ONU,l’existence, où que ce soit, d’une religion d’Etat peut-être considéré comme une déclaration officielle d’intolérance. Toutefois, le Comité des droits de l’homme de cette même organisation internationale a estimé que « l’établissement d’une religion d’Etat ne porte pas atteinte à la liberté de religion, et n’est pas incompatible avec l’interdic tion de la discrimination fondée sur la religion ou la conviction23».
On a cherché à justifier des phénomènes historiques comme l’exaltation de la soumission au chef puisqu’il est censé être le meilleur guide de la communauté en tant qu’homme le plus pieux, le mieux inspiré, à l’image des quatre Califes qui constituent le modèle de référence.
Il est évident que les facteurs religieux sont à la base même de tout ce qui constitue le monde musulman. Tout part du saint Coran, parole de Dieu à laquelle le croyant doit se soumettre. Cet aspect de l’Islam, appliqué à tous les éléments de la société musulmane, a été défini par Louis Massignon: « Le magistère législatif (Amr) appartient à tout croyant qui, par la lecture assidue et fervente du Coran, acquiert, avec la mémoire des définitions et l’intelligence des sanctions qu’il édicte ; le droit de les appliquer. Reste le pouvoir exécutif (hukm) à la fois civil et canonique, il n’appartient qu’à Dieu seul, comme le répéteront les Kharidjites, et il ne peutêtre- exercé que par un intermédiaire, un chef unique… ».

LA PERSONNE : SUJET DE LA LOI ISLAMIQUE

« L’homme est sujet de la loi, laquelle, instituée pour son bien-être spirituel et temporel, y parvient par le moyen des droits et obligations. C’est l’effet du pacte primordial, éternel, par lequel les fils d’Adam auraient promis l’obéissance à Dieu, qui, en retour, aurait créé le monde pour leur jouissance28 ».
Le principe fondamental de la loi est que l’homme a le droit, et dans certains cas, le devoir le plus strict de satisfaire tous ses besoins et désirs authentiques, et de faire tous les efforts possibles pour promouvoir ses intérêtset trouver le succès, le bonheur. Mais (et c’est un point très important), il doit faire tout cela de telle manière que non seulement les intérêts des autres ne soient pas lés, et qu’aucun tort ne soit causé à leurs efforts pour satisfaction de leurs propres droits et devoirs, mais encore avec toute la cohésion sociale possible, l’assistance mutuelle et la coopération avec ses semblables pour le succès de leurs objectifs communs. Comme dans toutes ces choses le bien et le mal, le profit et la perte sont inextricablement mêlées. Le principe de la loi est de choisir un moindre mal au nom d’un plus grand bénéfice, etde sacrifier un petit bénéfice pour éviter un plus grand malheur. Ceci est la conception fondamentale de la chari’ah.

LA QUESTION DE LA NOTION DE LIBERTE29

La notion de liberté est essentielle dans l’étude du contenu du particularisme. Elle permet de comprendre comment l’Islam justifie le pouvoir de la loi islamique sur les droits de l’homme.

LE CONTENU DE LA LIBERTE

La liberté, en tant que concept aussi bien que valeur, a été mal comprise et abusée. Le fait est que dans aucune société humaine l’hommepeut-être libre dans le sens absolu du terme. Une sorte ou autre limite est nécessaireafin que la société puisse fonctionner.
A part cette idée générale, l’Islam enseigne la liberté, la chérit et la garantit au musulman aussi bien qu’au non musulman.
Le concept islamique de la liberté s’applique à toutes les activités volontaires de l’homme dans tous les domaines de la vie. Comme déjà énoncé, chaque homme naît libre sur le « fitrat30» ou dans un état de pureté naturelle. Cela signifie que l’homme naît libre de tout assujettissement humain, péché, infériorité héritée et entrave ancestrale. Son droit à la liberté est sacré aussi longtemps qu’ilne viole pas la loi de Dieu ou profane les droits des autres.
Le concept islamique de la liberté est un article de foi, un ordre solennel du Créateur suprême. Il est fondé sur les principes fondamentaux suivants :
1) La conscience de l’homme est assujettie seulement à Dieu, envers qui chacun est directement responsable.
2) Chaque homme est personnellement responsable de ses actes et lui seul a droit de récolter les fruits de son œuvre .
3) Dieu a délégué l’homme la responsabilité de déciderpour lui-même .
4) L’homme est suffisamment pourvu de guidée spirituelle et doué de qualités rationnelles lui permettant de faire des choix responsables et raisonnables.

L’ALTERATION INEVITABLE DE LA CONCEPTION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME

Le problème de la compatibilité entre les dispositions internationales relatives aux droits de l’homme et la loi musulmane émanant du Coran et de la pratique du Prophète (Sunna) a été soulevé par les Etats arabo-musulmans(Egypte et Arabie Saoudite) lors de l’élaboration de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme au lendemain de la seconde guerre mondiale.
Ce pendant la plupart de ces Etats a fini par adhérer aux deux Pactes de 196638 sans formuler de réserves sur le contenu des deux instruments.
Ceci n’a pas empêché aux Etats musulmans de se démarquer par rapport à la conception universelle des droits de l’Homme.
Cette démarcation se concrétise dans l’adaptation des droits de l’Homme au cadre musulman (§1). Ainsi, ils affirment la nécessité d’élaborer des documents de protection des droits de l’Homme qui leur sont propres (§2).

LA DEMARCATION DES ETATS MUSULMANS

L’Islam limite l’universalité des droits de l’Homme par l’expression de son particularisme. Il ne peut exister, selon la tradition musulmane, meilleure protection et promotion des droits humains que celle assurée par Dieu. De ce fait, les dispositions contenues dans les instruments internationaux, de création purement humaine, doivent se conformer aux normes divines.
Le saint Coran dit clairement : « O, vous qui croyez ! Tenez vous fermes comme témoins devant Dieu, en pratiquant la justice. Que la haine envers un peuple ne vous incite pas à commettre des injustices. Soyez justes ! La justice est proche du respect de Dieu39».
Les droits de l’Homme dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, n’ont pas leur raison d’être dans un commandement divin,mais dans la volonté de l’assemblée générale des Nations Unies basée sur des considérations d’intérêt général.
En Islam, les droits de l’Homme sont conférés à Dieu, et par conséquent, aucune autorité sur terre, n’a le droit d’y adapter de modification s. Personne n’a le droit de les abroger. Le raisonnement fondateur des droits de l’Homme en Islam ne peut donc procéder que par référence à des indications du saint Coran ou,éventuellement, « par leur application à des situations qui se sont produites effectivemen t dans la mesure où elles se sont cristallisées comme conduites exemplaires .
Les chartes, les proclamations, les résolutions des Nations Unies ne peuvent être comparées aux droits que Dieu sanctionne. Ces droits font partie intégrante de la foi islamique.
Il n’y a pas de doute : L’universalité des droits de l’Homme est contestée par les Etats musulmans. René Cassin , dans sa rédaction de la Déclaration Universelle esd Droits de l’Homme n’avait pas prévu que le réveil de la religion islamique représenterait un danger sérieux pour l’universalité des droits de l’Homme, souvent lié à sa source d’inspiration laïque.
L’impératif de l’universalité risque de supporter un coup fatal dans la mesure où l’Islam, tout en se proclamant tolérant, est « totalitaire » puisqu’il vise à gouverner la totalité de la vie des hommes sur le plan spirituel et matériel, religieux et politique. En effet, en droit positif, il n’y a pas de hiérarchie entre les normes juridiques internationales. Il y a une hiérarchie dans les Etats musulmans telle que al loi islamique qui l’emporte sur toute norme obligatoire de droit international.
De plus, l’affirmation de cette nécessité montre que l’Islam revendique à son profit l’universalisme. Tous, en se ralliant à l’universal isme onusien, ces documents doivent être lus à la lumière des préceptes du saint CoranEn. effet, les Etats musulmans refusent la préséance des normes universelles sur les normes divines ; ce qui serait blasphématoire à l’égard de leur auteur divin, Allah.
Certains experts expliquent que cette démarcation des Etats musulmans par rapport à la conception des droits de l’Homme est bienveillante et réglera la question des droits de l’Homme. « C’est dans la mesure où chaque culture p ermet à chaque nation, ou ensemble de nations qui s’en réclament, de préserve le respect des droits, que les nations trouveront elles-mêmes les ressources et les moyens d’une vie à l’unisson de la communauté mondiale, d’une libre conformité aux valeurs universelles qui fondent les relations entre les pays et les Etats et donne tout son sens à l’idée de communauté internationale ».

Table des matières

PREMIERE PARTIE. – LE PARTICULARISME DES DROITS DE L’HOMME EN ISLAM
Chapitre premier. – LA JUSTIFICATION DU PARTICULARISME
Section première. – LE FONDEMENT
Paragraphe premier. – LA COMPREHENSION DE LA RELIGION MUSULMANE
A.- L’IDENTIFICATION DES TEXTES FONDAMENTAUX
1.- L’UNIVERSALITE DE L’ISLAM
2.- LE RETOUR AUX TEXTES FONDAMENTAUX
B.- L’INTERET DE LA LOI ISLAMIQUE
1.- D’UN POINT DE VUE HISTORIQUE
2.- D’UN POINT DE VUE THEORIQUE
ParagrapheII. – LES RELATIONS ENTRE LA RELIGION, LE DROIT ET L’ETAT .
A.- LA NOTION D’ETAT MUSULMAN
B.- LE DEBAT SUR LE FONDEMENT DU POUVOIR ET DE L’ETAT
Section II. – LE CONTENU
Paragraphe premier. – LA QUESTION DU STATUT DE L’HOMME
A.- LA NATURE DE L’HOMME
B.- LA PERSONNE : SUJET DE LA LOI ISLAMIQUE
Paragraphe II – LA QUESTION DE LA NOTION DE LIBERTE
A- LE CONTENU DE LA LIBERTE
B.-L’IDENTITE D’UN LIEN ENTRE LA LIBERTE ET LA LOI
Chapitre II. – LES PRINCIPAUX DROITS HUMAINS ET CULTURELS EN ISLAM
Section première. – LES DROITS HUMAINS EN ISLAM
Section II. – LES DROITS CULTURELS EN ISLAM
Chapitre III. – L’EXPRESSION DU PARTICULARISME
Section première. – L’ALTERATION INEVITABLE DE LA CONCEPTION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME
Paragraphe premier.- LA DEMARCATION DES ETATS MUSULMANS
Paragraphe II. – L’ELABORATION DES DOCUMENTS SUR LES DROITS DE L’HOMME .
A.- LES DOCUMENTS ARABES
B.- LES DOCUMENTS ISLAMIQUES
1.- LA DECLARATION ISLAMIQUE UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME
2.- LES DEUX PROJETS DE DECLARATIONS DE L’ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE ET LA DECLARATION DU CAIRE DE 1990
Section II. – LES CONTROVERSES DANS LES DOCUMENTS
Paragraphe premier. – UNE INTERPRETATION CONTRADICTOIRE DES DROITS DE L’HOMME
Paragraphe II. – UN SYSTEME PARFAIT DE PROTECTION « APPLICABLE »
DEUXIEME PARTIE. – L’APPRECIATION DE L’ISLAM DE L’UNIVERSALITE DES DROITS DE L’HOMME
Chapitre premier. – L’ELABORATION DU CORPUS JURIDIQUE DE L’UNIVERSALITE DES DROITS DE L’HOMME
Section première. – INVENTEURS DES DROITS DE L’HOMME
Section II. – SOURCES DES DROITS DE L’HOMME
Section III. – LES FONDEMENTS DES DROITS DE L’HOMME
Chapitre II. – DROIT COMPARE DE QUELQUES ARTICLES CLES
Section première. – LE DROIT A LA VIE ET QUESTIONS DE L’AVORTEMENT
Section II. – LA PEINE DE MORT ET LA TORTURE
Section III. – LA LIBERTE RELIGIEUSE
Section IV. – LES DROITS DE LA FEMME
Chapitre III. – L’EVOLUTION DE L’ATTITUDE DES ETATS MUSULMANS . 
Section première. – LE DEGRE D’ADHESION AUX CONVENTIONS PROTECTRICES DES DROITS DE L’HOMME
Section II. – LEUR CONDUITE FACE A CES CONVENTIONS
CONCLUSION
ANNEXES..
BIBLIOGRAPHIE

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