Soutenance mémoire
« Madagascar deviendra un leader mondial dans le développement et l`utilisation des meilleures approches pour la protection de l`environnement » tel est l`emblème national selon l`engagement 7 de Madagascar Action Plan (MAP). Face à cet objectif, nous devons nous engager à faire de notre mieux pour protéger notre environnement, comme stipulé par la loi portant Charte de l’Environnement Malgache et son décret d’application n° 99 954 du 15 décembre 1999 fixant les nouvelles dispositions relatives à la Mise En Compatibilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE). Une des stratégies du MAP est d`augmenter le taux de desserte en eau potable afin de lutter contre les maladies dues à l`insalubrité de l`eau. Aussi, le projet d`Adduction d’Eau Potable (AEP) est envisagé dans la Commune Rurale (CR) d`Ambohijanaka. Conformément à la législation et comme le projet est déjà en phase d`exploitation, le promoteur est dans l`obligation de faire une Mise En Conformité (MEC) de son projet vis-à-vis de l`environnement. C’est l’objet de ce travail, qui vise ainsi à une meilleure gestion des ressources en eau et du milieu récepteur tant biophysique qu’humain, en particulier de la santé des bénéficiaires du projet.
MISE EN CONTEXTE ET DESCRIPTION DU PROJET
Mise en contexte du projet
Le projet d`installation du système d`Adduction d`Eau Potable (AEP) dans la CR d`Ambohijanaka, District d`Antananarivo Atsimondrano, est la première installation faite par l`Entreprise à Antananarivo. Elle a pris en main tous les travaux depuis l`ouvrage de captage jusqu` à la distribution des eaux brutes et traitées. Après des études socio économique, financière et technique, l`Entreprise est convaincue que cette Commune fera bien un site favorable à son projet.
Présentation de l`Entreprise
Nom et raison sociale : SANDANDRANO Sarl U
Adresse : Namehana, Antananarivo Avaradrano
Nom du Gérant : RAZAFINJATO Gérald
Secteurs d`activités : Eau et assainissement
Principales activités : AEP, infrastructures, exploitation.
L`Entreprise SANDANDRANO est subdivisée en trois sous sociétés :
– « La SANDANDRANO Etude » s`occupe des études et conceptions des projets d`AEP ;
– « La SANDANDRANO Travaux » réalise les projets et les ouvrages ainsi que les infrastructures ;
– « La SANDANDRANO Exploitation » distribue et vend l`eau à partir des bornes fontaines publiques ou des branchements particuliers ou à partir des lavoirs et blocs sanitaires.
Justification du projet
Justification institutionnelle
Selon les chartes, lois, décrets et textes réglementaires protégeant l`environnement de Madagascar, ce présent projet est soumis à :
a) Charte de l`Environnement : loi n°90 033 du 21 décembre 1990 modifiée par les lois n°97 012 du 6 juin 1997 et n°2004 015 du 19 août 2004. Article 10 : Les projets d’investissements publics ou privés susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact, compte tenu de la nature technique de l’ampleur desdits projets ainsi que de la sensibilité du milieu d’implantation.
Les projets d’investissement soumis à autorisation ou à approbation d’une autorité administrative font également l’objet d’une étude d’impact dans les mêmes conditions que les autres projets. Un décret précisera les modalités des études d’impact, la procédure applicable en la matière, et l’organe habilité à la mise en œuvre de ces études et procédures.
b) Code de l`Eau : loi n°98 029 du 20 janvier 1999 Article 5 : Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés par toute personne physique ou morale, publique ou privée, entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restituées ou non et pouvant avoir une incidence sur le niveau, la qualité et le mode d`écoulement des eaux doivent être placées sous surveillance régulière de l`administration.
Article 23 : La réalisation d`aménagements, d`ouvrages ou de travaux, exécutés par des personnes publiques ou privées, est précédée d`une enquête publique et d`une étude d`impact environnemental soumises aux dispositions du présent code ainsi qu`à celles prévues en ce sens par la loi n° 90 033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l`environnement, lorsqu`en raison de leur nature, de leur consistance ou du caractère des zones concernées, ces opérations sont susceptibles d`affecter l`environnement et devraient occasionner des troubles à l`écosystème aquatique.
c) Mise En Compatibilité des Investissements avec l`Environnement (MECIE) : décret n° 99-954 du 15/12/99 modifié par le décret n 2004- 167 du 3/02/04 Article 41 (nouveau) : La mise en conformité de tous les projets d`investissement en cours, selon les déclarations ou demandes d`agrément environnemental y afférentes, ne peut excéder une période de trois (3) ans. Toutefois, si les activités en cours entraînent des préjudices objectifs, des mesures conservatoires seront prononcées conjointement par le Ministre chargé de l`Environnement et le Ministre sectoriellement compétent, sur proposition de l`ONE. Copie de la décision est communiquée à l`autorité locale du lieu d`implantation pour information. Ces dispositions ne portent pas préjudice à l`application des dispositions des textes réglementaires en vigueur au niveau des secteurs concernés.
Justification sociale
La CR d`Ambohijanaka se situe à une distance très proche de la capitale, c`est pourquoi sa population a soif du développement, qu’elle veut s`échapper de la pauvreté et de la vie misérable, mais elle pense à son hygiène et à la santé de ses descendants. L`Entreprise SANDANDRANO, en suivant le Plan Communal de Développement (PCD) a desservi en eau potable la Commune. Pour se mettre en conformité avec l`environnement, la Société a décidé de faire une étude environnementale de son projet à travers cette œuvre.
Enjeux du projet
Trois enjeux fondamentaux concernent le projet, justifiant aussi la nécessité de la MEC :
– Enjeu 1 : La protection du bassin versant contre toute destruction possible pendant l`exploitation du projet,
– Enjeu 2 : L`augmentation du taux de desserte en eau potable impliquera plusieurs impacts dans certaines parties récepteurs,
– Enjeu 3 : Le manque des réseaux d`assainissement impliquera de grands problèmes surtout au niveau de l`eau.
Objectifs
Comme tout projet, celui-ci a aussi ses buts fondamentaux :
– Mettre en conformité l`ouvrage de l`Entreprise SANDANDRANO vis-à-vis de l`environnement ;
– Mieux gérer les ressources en eau ;
– Réhabiliter, conserver et gérer le bassin versant ainsi que la biodiversité malgache au voisinage de l`ouvrage ;
– Améliorer le cadre de vie de la population rurale ;
– Veiller à la bonne santé des gens bénéficiaires du projet.
Problèmes rencontrés
En général, les problèmes sont ceux :
– de ressource en eau en raison de l`augmentation des demandes d’abonnement, que ce soit en eau traitée ou en eau brute; mais c`est résolvable en prenant bien soin de la protection du bassin versant,
– d`assainissement : aucune infrastructure n`est installée dans la région, or la desserte en eau potable de quelques ménages augmente la quantité d`eaux usées qui vont ruisseler vers les points bas,
– d`augmentation rapide du taux d`urbanisation : depuis l`installation du système, le développement social règne dans la région, amenant l’augmentation des demandes de constructions et d`abonnement en approvisionnement en eau.
Description du projet
Pour régler le problème d’alimentation en eau qui exaspérait la Commune d`Ambohijanaka depuis plusieurs décennies, la Mairie d’Ambohijanaka et l’Entreprise SANDANDRANO ont fait un contrat d’affermage concessif pour la gestion et l’exploitation du système d’alimentation en eau de la Commune pour une durée de 25 ans renouvelable. La Mairie est le responsable des acquisitions foncières relatives au système d’AEP et la SANDANDRANO a fait des investissements lourds de l’ordre de 200 000 $US.
Organigramme de l`Entreprise
L`Agence SANDANDRANO d`Ambohijanaka est constituée:
– d`un Directeur, un Ingénieur en Hydraulique: qui dirige toutes les activités de la Société,
– d`un Superviseur, un Technicien Supérieur en Hydraulique: qui suit le déroulement des travaux ainsi que la mise en marche de l`Agence à Ambohijanaka,
– d`un Responsable de l`Agence: qui y reste en permanence et s`occupe des travaux et des factures concernant les abonnés,
– d`un plombier qui installe et entretient les réseaux de distribution,
– de trois (3) gardiens, qui gardent l`Agence, la station de captage et celle du traitement,
– de deux (2) jardinières, qui s`occupent de la revégétalisation et du nettoyage autour de la station de captage.
Le système
La station de captage
C`est un système de captage gravitaire* dont les sources viennent des talwegs** issus des bassins versants voisins dans le Fokontany d`Antanetibe avec la création de lacs artificiels qui jouent les rôles de réservoirs et de décanteurs en même temps.
Le système consiste à retenir l`eau dans les lacs puis la transférer, à partir du lac n°1, d`une part vers le système de traitement avec un débit estimatif de 2,5l/s ; et d`autre part, à partir des lacs n°2 à n°6 et du trop plein du lac n°1, à irriguer en eau brute les cultures en aval du système, dont les débits sont respectivement de 1,3l/s pour ceux des n°2 et 3 et de 1,1l/s pour ceux des n° 4, 5 et 6.
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Table des matières
INTRODUCTION
I. MISE EN CONTEXTE ET DESCRIPTION DU PROJET
I.1 Mise en contexte du projet
I.1.1 Présentation de l`Entreprise
I.1.2 Justification du projet
I.1.3 Enjeux du projet
I.1.4 Objectifs
I.1.5 Problèmes rencontrés
I.1.6 Méthodologie adoptée
I.2 Description du projet
I.2.1 Organigramme de l`Entreprise
I.2.2 Le système
I.2.2.1 La station de captage
I.2.2.2 La station de traitement
I.2.2.3 Le réservoir
I.2.2.4 Le système de distribution
I.2.3 L`exploitation
I.2.4 Equipements et matériels utilisés sur site
II. DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR
II.1 Situation géographique
II.1.1 Délimitation du site
II.1.2 Climat
II.1.3 Sol
II.1.4 Hydrographie
II.1.5 Relief
II.1.6 Végétation
II.2 Situation administrative
II.3 Situation économique
II.3.1 Le Marche public
II.3.2 L`agriculture
II.3.3 L`élevage
II.4 Situation culturelle
II.4.1 L`enseignement dans la Commune
II.4.1.1 EPP du Chef lieu de la Commune
II.4.1.2 CEG de la Commune
II.4.2 La santé
II.4.3 La sécurité
III. EVALUATION ENVIRONNEMENTALE DES IMPACTS DU PROJET ET LES MESURES À PRENDRE
III.1 Evaluation des impacts
III.1.1 Les impacts négatifs
III.1.2 Les impacts positifs
III.2 Mesures d`atténuation des impacts négatifs
IV. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DU PROJET
IV.1 Plan de surveillance
IV.2 Plan de suivi
IV.3 Remise en état du site après exploitation
IV.4 Plan de gestion
V. SYNTHESE DE L’ETUDE D’IMPACTS ET LES DIFFERENTES MESURES D’ATTENUATION D’IMPACTS NEGATIFS
CONCLUSION
