L’ajustement budgétaire pour favoriser le secteur agricole

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les facteurs de la faiblesse des ressources locales propres

Les pays d’Afrique subsaharienne sont caractériséspar un faible développement humain et de la pauvreté. Ces faits sont susceptibles de rendre les ressources locales propres défavorables. Parfois, l’offre de biens publics locaux financés sur les ressources internes est seulement au profit des communes urbaines ce qui explique les inégalités remarquables entre le milieu urbain et rural dans beaucoup des pays africains comme au Burkina Faso, en côte d’Ivoire, à Ainsi, au Bénin, le niveau moyen des 10 communes les plus pauvres s’établit à 500F CFA contre 6 239 F CFA en moyenne pour les 5 communes les plus riches (2005)3.
La faiblesse de l’effort de mobilisation des ressources décentralisées est constatée également dans de nombreux pays africain. Le degré dedécentralisation peut se mesurer par la comparaison du poids des recettes locales par rapport aux recettes publiques globales. Celui-ci dépend en grande partie de l’orientation de la politique économique nationale qui se traduit par un effort de décentralisation négatif. A part l’intervention de facteurs politiques liés à des « jeux de pouvoir », la réticence des gouvernements centraux à autoriser la mobilisation de ressources locales propres la faible efficacité actuelle des dépenses publiques locales.

Instabilité des recettes publiques

On peut définir l’instabilité comme une successiond’écarts positifs ou négatifs par rapport à une tendance.
Les pays les plus pauvres, en particulier les pays fortement dépendants des produits primaires, miniers ou agricoles sont caractérisés arp une instabilité des assiettes fiscales. Ces pays sont victimes d’une conjoncture économique instable. Les causes de cette instabilité sont liées à la définition légale de certaines assiettes.
Dans de nombreux PED, les impôts stables à partir d e la consommation des biens de base sont fréquemment exemptés d’impôt sur la consommation et de TVA pour des motifs sociaux comme la consommation de PPN, des médicaments, etc. L’impôt est alors assis sur la partie la plus instable de l’assiette telle que les taxes assises sur le commerce extérieur, l’instabilité des prix des produits exportés qui sont souvent victime de l’instabilité des taux de change.
La raison de cette instabilité provient également ed la difficulté de l’imposition direct, par exemple, l’incapacité à mettre en oeuvre un impôt sur les revenus et sur les bénéfices d’où la place prépondérante de la taxation indirect notamment le TVA qui est en général instable dans les PED car les biens de base sont exclus de l’assiette de cette dernière.
Voici un tableau montrant l’instabilité des taux de recettes publiques observé dans différents pays.

La Capacité contributive des PED

L’autoconsommation de la production des ménages, en particulier les ménages agricoles, qui n’est pas taxée et le développementdes secteurs informels qui échappe en grande partie à la fiscalité indirecte définissent la faiblesse de la capacité contributive des PED.
Les prélèvements fiscaux directs sur les activitésagricoles sont faibles ou inexistants dans la plupart des PED, notamment en Afrique au Sud du Sahara parce que les revenus agricoles, jugés très faibles et instables liés à ’évolution des cours des matières premières agricoles exportées par ces pays ne peuvent pas être taxés, en général, à travers une fiscalité directe conventionnelle. Cependant, les activités agricoles sont à l’origine de revenus monétaires et donc de consommations porteuses de recettes de fiscalité indirecte. On peut déterminer aussi la capacité contributive d’un pays à travers son degré de développement. Pour les pays développés, leur capacité à prélever des ressourcesest forte car l’élévation du niveau de développement entraîne un accroissement et une diversification de la demande de biens publics qui peut réduire la résistance des contribuables vis-à-vis de l’impôt. Du coté de l’offre, une élévation du niveau de développement ccroîta certainement la capacité contributive de l’économie. De plus, les capacitésadministratives, notamment en vue de lever l’impôt, s’améliorent probablement avec le niveau d e développement, grâce à l’existence d’économies d’échelle dans l’administration de l’impôt et à un meilleur environnement (infrastructures de qualité, qualification des employés des administrations, niveau d’éducation de l’ensemble de la population).

L’impact de la libéralisation des commerces des PED

L’intégration régionale qui se caractérise par laibéralisation du commerce extérieur a un impact considérable sur les recettes budgétaires. Ce phénomène s’est traduit par des réductions importantes des droits et taxes sur les importations. Dans les PED où les ressources de l’Etat sont généralement faibles, la contrainte issue du processus de  libéralisation commerciale est le maintien de l’équilibre budgétaire. Ce processus est souvent accompagné par une réforme du système fiscal permettant de compenser les pertes fiscales induites par la réduction des tarifs douaniers. Le principe est de substituer aux droits et taxes assis sur le commerce extérieur un système fiscal basé sur l’économie domestique, plus particulièrement par la mise en place ou le renforcement de la TVA.
Madagascar appartient aux différentes intégrationsrégionales telles que la COI, la SADC, et le COMESA.

Le déficit de la politique agricole des PED

Le secteur agricole engage la majorité de la population des PED. Les pays développés soutiennent plus leur agriculture que ceux des PED, notamment les pays africains du fait que ce secteur est important à la contribution au PIB, en termes d’emploi et aux exportations
Plusieurs facteurs expliquent la faiblesse du processus de politique agricole dans les PED. Ce sont notamment :
L’affaiblissement des administrations nationales: Le fonctionnement des administrations a été souventinterrompu sur des périodes plus ou moins longues par des crises institutionnelles et politiques vécues dans beaucoup de pays notamment en Afrique de l’Ouest et du centre. Ces crises ont favorisé de fréquentes modifications ministérielles qui ont affaibli l’efficacité des services telles que le changement des directeurs nationaux, changement des priorités, abandon des documents antérieurs et élaboration de nouveaux cadres de stratégie, recherche de nouvelles routines, de nouvelles habitudes de travail. Dans ce contexte de changements fréquents, les attributions de chaque structure restent floues, ce qui encourage les rivalités et les recouvrements d’activités. Cet affaiblissement des administrations nationales s’est poursuivi d’une fréquente défiance de la part des bailleurs de fonds. L’attitude de défiance des bailleurs de fonds vis-à-vis des administrations s’est traduite par le fait que dans leur grande majorité préfère se tourner vers les acteurs privés ou ceux de la société civile pour mettre en oeuvre leurs programmes d’appui au développement et ont ainsi réorienté leurs appuis vers ces organisations (organisations de producteurs, ONG, etc.).
Le poids des contraintes externes: Le poids croissant des contraintes externes a également contribué à réduire la marge de manoeuvre des politiques nationales. Ainsi, les politiques nationales dépend en grande partie des accords internationaux (cadre budgétaire, protection des marchés,…).
Par exemple, l’Accord agricole conclu dans le cadre des négociations commerciales multilatérales de l’OMC porte sur trois points : la réduction de la protection vis-à-vis des importations, la réduction du soutien à la production interne et la réduction des subventions aux exportations.
les variations des cours mondiaux: La surévaluation des taux de change a encouragé lesimportations et entravé le développement des exportations. D’après certains auteurs, l’ensemble de ces effets aurait abouti à déprécier le prix des cultures d’exportation de 40% dans les pays en développement entre 1980 et 1984, et même de 48% pour les pays les plus pauvres. En ce qui concerne les cultures d’importation, le biais des prix à la production a plus souvent été compensé par les subventions sans combler le handicap des taux de change. L’effet dépressif global sur les prix aurait été de 61%, pour les pays en voie de développement, mais de 22% pour les pays les plus pauvres.

Les investissements sont mal ciblés

Non seulement il existe un sous-investissement de l’agriculture dans les PED, mais également les investissements sont mal ciblés. Demanière générale, les investissements dans l’agriculture sont consacrés à des biens privés (subventions sur les intrants et transferts) qui bénéficient davantage les agriculteurs aisés. A cetégard, ce n’est pas le montant de l’investissement qui compte le plus mais c’est plut ôt la qualité des dépenses publiques, l’efficacité et l’équité de l’usage des ressources.
Par exemple, En Zambie, pays où 37% du budget de l’agriculture est consacré aux subventions pour les achats d’engrais ; la recherche, la vulgarisation et les infrastructures rurales, investissements dont la rentabilité élevéest attestée, n’ont représenté que 15% des dépenses budgétaires en 2003-2004.
Par contre, certaines subventions s’avèrent efficace dans le cas où elles permettent à atténuer les insuffisances temporaires des marchés, à compenser les coûts fixes des infrastructures et à réduire certains risques ( subventions aux intrants,…).
Cependant, elles sont rarement utilisées à ces fins et, au contraire, bénéficient le plus souvent les exploitants aisés. Du fait du manque de ressources financières, l’augmentation des subventions s’opère souvent au détriment des investissements à haut rendement dans les biens publics. Même lorsque les subventions sont efficaces à l’origine, elles ont souvent pour effet de créer des droits acquis, ce qui les rend difficiles à supprimer lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. De ce fait, telles qu’elles sont pratiquées en règle générale, les subventions aboutissent à un usage inefficace et inéquitable des ressources qui représente un coût élevé pour les agriculteurs en termes de perte de croissance et de revenus.

Table des matières

PARTIE I- IMPACT DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE DANS LES PED
Chapitre I- Réalité des ressources publiques dans les PED
Section 1 : Notion de la politique budgétaire
1-1 : Les instruments de la politique budgétaire
1-2 : L’intervention de l’Etat et la politique de la redistribution
Section 2- Situation des PED au regard de la politique budgétaire
2-1 : Les recettes publiques dans les PED
2-2 : L’impact de la libéralisation des commerces des PED
Section 3 : Le système fiscal malgache
3-1 : Les caractéristiques du système fiscal malgache
3-2 : Analyse critique du système
Chapitre II- L’agriculture et les dépenses publiques
Section 1 : Structure de l’agriculture et ses contraintes.
1-1 : Structure de l’agriculture
1-2: Les contraintes liées à l’agriculture
Section 2 : Le prélèvement sur l’agriculture
2-1 : Les prélèvements à l’exportation
2-2 : Les taxes sur les consommations intermédiaires
2-3 : Les taxes sur la commercialisation
Section 3 : Les dépenses publiques de l’agriculture
3-1 : Changements de priorités
3-2 : Le déficit de la politique agricole des PED
3-3 : Illustration : cas de Madagascar
PARTIE II : REORIENTATION NECESSAIRE DES FINANCES PUBLIQUES VERS L’AGRICULTURE
Chapitre I- L’ajustement budgétaire pour favoriser le secteur agricole
Section 1- Amélioration des ressources publiques
1-1 : Mobilisation des ressources publiques
1-2 : Reforme fiscale agricole
Section 2- Efficacité des dépenses publiques dans l’agriculture
2-1 : Détermination des investissements bien ciblés
2-2 : Illustration : Accords de Maputo et Objectif du Millénaire pour le Dévelopemment (OMD)
Chapitre 2 : Renforcement de l’appui financier dans la politique agricole
Section 1 : Plus d’investissement pour une réorientation des ressources vers l’agriculture
1-1: Garantir l’accès aux ressources
1-2 : Renforcer la paix et sécurité dans les zones rurales
1-3: Investir dans l’infrastructure
Section 2 : Subvention dans l’innovation agricole
2-1 : Promouvoir la recherche et des technologies adaptées
2-2 : Investissement de l’accès au marché
2-3 : Renforcement du rôle des organisations professionnelles agricoles
Section 3 : Adoption de développement agricole centré sur les populations
3-1 : Faire participer les agriculteurs aux processus décisionnels
3-2: Renforcer les capacités des agricultrices
3-3 : Renforcer les capacités des jeunes agriculteurs
Section 4 : Illustration : La Proclamation de Cape Town
4-1: Importance de la Croissance Agricole
4-2 : Perspectives de succès
4- 3 : Le Rôle des Politiques Publiques et des Investissements
4-4 : Les mesures à prendre pour réaliser les objectifs du PDDAA
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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