L’ADMINISTRATION FISCALE FACE AU SECTEUR INFORMEL

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PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE

Justification du choix de la zone d’étude

Selon les résultats de l’Enquête sur le secteur informel menée par l’INSTAT en 2012, les conditions de création des entreprises informelles sont très faciles en milieux ruraux. Ainsi, respectivement 88,6%, 77,8%, 68,3% et 53,1% des entreprises informelles dans les branches primaires, industries, commerces et services s’implantent dans milieux ruraux. En effet, le choix d’un milieu rural dans le cadre de cette recherche se justifie par l’importance de ce secteur en milieux ruraux.

A noter que le Fokontany d’Ambohimanalase situe dans la Commune rurale d’Andoharanofotsy, District d’Antananarivo Atsimond rano, Régiond’Analamanga. Il a été choisi pour l’étude puisque c’est l’une des localités rurales où les micro-entreprises informelles sont nombreuses, et aucun projet de développement économique n’y a enregistré. Et ce Fokontany est le troisième plus peuplé dans al Commune Rurale d’Andoharanofotsy, mais classé parmi les derniers en termes de dévelopement. Ainsi, les résultats de cette étude pourront être utilisés, d’une part, pour développercette localité et d’autre part, comparés à des autres recherches sur le développement du secteur informel.

Caractéristiques de la zone d’étude

Population et ménages

Le nombre de la population dans le Fokontany d’Ambohimanala Commune Rurale d’Andoharanofotsy est de 7840 en 2014. Il représente 13,8% de l’ensemble de la population de la Commune. Ainsi, ce Fokontany est classé parmile plus peuplé dans la Commune, et se trouve au troisième rang si on classe les Fokontany selon l’effectif de la population.

Méthodologie de collecte de données

L’approche méthodologique adoptée a été essentiellement basée sur les interviews et entretiens individuels.

La collecte des données disponibles

Après la demande sur e-mail, les données sur les agrégats économiques et le secteur social ont été obtenues auprès de l’INSTAT et à partir des téléchargements des données sur les sites Web.

La collecte des données qualitatives,Focus groupe et entretiens individuels

Un focus groupea été mené auprès de 3 groupes de rsonnespe. Le premier groupe est composé de dix chefs de ménages aisés (riches). Le deuxièmeregroupe dix chefs de ménages pauvres ou propriétaires des entreprises informelles. Le dernier ou troisième groupe rassemble les opérateurs formels. Ce focus groupe consiste à collecter les informations à des fins de cadrage et d’affirmations complémentaires des résultats d’enquête, notamment de l’enquête auprès des chefs de ménages et surtout leurs opinions quant à la proposition des actions.
Concernant les entretiens individuels, il s’agit de collecter les informations nécessaires en utilisant le guide d’entretien.

Echantillonnage pour la collecte des données quantitatives ou des données auprès des opérateurs informels

Dans le cadre de cette recherche, une enquête par chantillonnageé a été réalisée au niveau des ménages résidant dans la circonscription du Fokontany d’ AmbohimanalaAndoharanofotsy. La technique de sondage à adopter est celle de sond age aléatoire. A noter que l’avantage de cette méthode est qu’elle permetd’assurer la représentativité des données et la précision des résultats. Population et unité statistique: La population cible de cette étude est l’ensemble des ménages et individus opérant dans le secteur informel, et vivant dans la circonscription du Fokontany d’AmbohimanalaAndoharanofotsy. L’unité statistique est le Chefde ménage ou chef d’unité de production informelle.

Base de sondage : La base de sondage utilisée pour cette étudea ét constituée à l’aide des Responsables au niveau de Fokontany (ChefFokontany, Comité). Plus précisément, on a recouru au dénombrement des unités de production informelle existantes dans le Fokontany. La base de sondage contient 210 listes des chefs d’unités de production informelles qui opèrent dans ce Fokontany.
Echantillonnage : La méthodologie à adopter est celle de sondage aléatoire simple. Concernant le tirage des chefs de ménages ou chefs d’unités de production informelles à interviewer, ils ont été sélectionnés systématiquement, avec une probabilité égale, à l’intérieur de Fokontany d’AmbohimanalaAndoharanofotsy. A noter que la technique de tirage systématique présente un avantage d’assurer une bone répartition spatiale de l’échantillon car, elle permet de balayer toutes les parties de la base de sondage par saut à intervalle fixe.

L’ADMINISTRATION FISCALE FACE AU SECTEUR INFORMEL

CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE

Cadre institutionnel

De 1975 jusqu’à 1997, la Direction des Impôts et la Direction des Douanes étaient sous l’égide d’une seule Direction Générale appelée « Direction Générale des Régies Financières (DGRF) ». La direction des impôts était donc sous tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget. Elle était composée de 3 services pratiquement indépendants : services des contributions directes, services des contributions indirectes et services de l’enregistrement et du timbre. En 1998, la Direction des impôts a été devenue une direction générale, dénommée « Direction Générale des impôts (DGI) ». esL 3 ex-services ont été fusionnés. La DGI restait sous tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget.

Actuellement, la Direction Générale des Impôts est toujours sous tutelle du Ministère des Finances et du Budget. La principale mission de la direction Générale des Impôts (DGI) est fiscale, en commençant par l’établissement au recouvrement, le contrôle et le contentieux de l’impôt. De façon plus précise, la DGI a pour mission d’établir, de recouvrer les impôts et aussi de contrôler les déclarations. En effet, elle est chargée de la mise en application de la réglementation fiscale, c’est-à-dire de l’établissement de recouvrement des impôts et du contrôle de déclaration. Ainsi, après la publication des lois, décrets et arrêtés, elle se charge de commenter les dispositions nouvelles à l’intention de ses agents et aux contribuables.
La Direction Générale des Impôts est composée des ervices centraux et les services opérationnels. La Direction des Grandes Entreprises (DGE) et la Direction Régionale des Impôts (DRI) font parties des services opérationnels. En effet, selon la capacité contributive des contribuables ou leurs localisations territoriales, les contribuables peuvent s’adresser soit aux Centres fiscaux (CF), soit aux services régionaux des entreprises (SRE), soit encore à la direction des grandes entreprises (DGE).
Comme la zone d’étude est celle du Fokontany d’Ambohimanala, et il existe un centre fiscal dans la Commune d’Andoharanofotsy. En effet, il est très judicieux de présenter les principales missions de chaque Centre Fiscal.
Le Centre fiscal exerce les principales missions suivantes :
En matière d’assiette :
Etant donné que l’assiette de l’impôt détermine les divers éléments qui contribuent la base imposable et fixe les règles d’évaluation des matières imposable, donc en matière d’assiette, le Centre Fiscal est chargé de la :
La tenue et la gestion des dossiers fiscaux des sociétés et autres personnes morales au titre des revenus soumis à l’impôt sur les Revenus des Capitaux Immobiliers(IRCM) ;
La tenue et la gestion des dossiers fiscaux des contribuables au regard de l’impôt sur les revenus des salariaux et assimilés (IRSA)
La tenue et la gestion des dossiers fiscaux des contribuables au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La tenue et la gestion des dossiers fiscaux des contribuables soumis au régime du réel et simplifié d’imposition aux titres des impôts synthétiques (IS) et des impôts sur les revenus (IR) des personnes physiques et morales
L’émission, la constatation, états de produits, et certificats d’annulation ou de réduction
En matière de recouvrement :
Lorsque les impôts sont assis, liquidés, il faut les recouvrir. Cette opération consiste à faire passer l’argent des contribuables à la caisse publi que (Trésor). A ce titre, le centre fiscal est chargé de :
La prise en charge des rôles et des titres de recet tes et recouvrement des impôts, taxes et redevances;

Les opérations matérielles de paiement et de recett et au dégagement des espèces ; L’arrêt d’écritures et centralisation des grandsivresl.
En matière de contrôle :
Une fois que les impôts sont établis, il faut assurer son contrôle qui s’exerce dans un cadre légal afin d’éviter l’arbitraire. Des erreurs peuvent être survenues de la part des contribuables ou de l’Administration. En matière de contrôle fisc al (contrôle sur pièces, contrôle sur place), l’Administration dispose d’un pouvoir de reprise, d e vérification et de communication. C’est dans ce cadre que le Centre Fiscal est chargée de :
La recherche, la collecte et l’exploitation des informations fiscales et Contrôle des déclarations ; L’élaboration et la réalisation des programmes d’intervention et de contrôle auprès des contribuables et l’évaluation de leurs résultat.
En matière d’accueil et d’information :
Comme tous services publics, l’accueil des usagers est très important, c’est la raison pour laquelle la mission du Centre fiscal en matière d’accueil et d’information est de :
Assurer une mission d’accueil et d’information des contribuables :
Prendre en charge les formalités administratives liées à l’assiette notamment celles relatives à la création d’entreprises et à la modif ication de leurs statuts ;
Organiser et gérer les rendez –vous ; Préparer les dossiers des contribuables
Diffuser des informations et des avis en direction des contribuables relevant du centre des impôts. Force est doncde constater que le système fiscal Malgache repose sur un système déclaratif, ce qui responsabilise le contribuable et ajoute aux agents des impôts une importante mission de réception et d’information. Ce système déclaratif pourrait inciter les entrepreneurs à fuir les impôts et s’opèrent hors circuit formel, notamment dans le secteur informel. En tout cas, ce système exige énormément d’un civisme fiscal élevé.

Cadre légal et règlementaire régissant la créationdes activités légales dans le secteur formel

Dans l’optique d’inciter les investissementset de mettre en place d’un environnement très favorable aux affaires, les pouvoirs publics ont entendu agir sur les contraintes transversales qui bloquent l’essor de tous les secteurs d’activités économiques. En l’occurrence, ils ont mis en place une structure appelée EDBM(EconomicDevelopmentBoard Madagascar) facilitant la création d’une entreprise pour les investisseurs, qu’ils soient malgaches ou étrangers.A noter que cette structure a été instituée par le décret° N2006-382 du 31 mai 2006. Selon l’article 3 de ce décret, «l’EDBM a pour mission de concevoir et de coordonner la mise en œuvre de la politique nationale en matière d’investissement privé à Madagascar et de ses impacts dans les domaines économique, commercial et social. Les actions de l’EDBM priorisent la promotion des investissements privéset la création d’emploi »

Ce guichet unique permet donc aux investisseur de donner vie à leur entreprise en trouvant réunis en un seul endroit tous les services administratifs requis : ministère du travail, du tourisme, des statistiques, finances, etc. L’investisseur n’a donc plus à effectuer plusieurs déplacements. A noter que toutes les formalités decréation d’entreprises sous forme de SARL et SA (à l’exception des sociétés unipersonnelles),ainsi que l’immatriculation à la CNaPS, sont effectuées en une seule étape à l’EDBM. Cependant, pour la création des entreprises individuelles, les créateurs doivent se déplacer plusieurs fois en respectant les étapes suivantes :
1- Aller au centre Fiscal suivant l’adresse des contribuables pour payer l’impôt synthétique ou l’acompte prévisionnel, puis
2- Aller à l’INSTATAnosy pour retirer la carte statist ique, ensuite
3- Déplacer au S.R.I Mandrosoa pour retirer le numérod’immatriculation fiscale
4- Revenir auCentre fiscal (pour retirer la carte de l’impôt synthétique ou la carte d’immatriculation fiscale).
5- Et enfin, aller au Registre du commerce Anosy
En réalité, toute les entreprises qui exercent uneactivité économique quel que soit leur statut juridique sont dans l’obligation de procéder à ces immatriculations. Néanmoins, il reste que les pièces à fournir à cet effet sont fonctions de la forme de l’entreprise créée ; celles exigée pour l’entreprise individuelle étant différentes decelles nécessaires à l’immatriculation des sociétés.
Pour les entreprises individuelles, beaucoup de pièces doivent être égalementfournies pour l’obtention des numéros d’identification fiscale et de statistique. Un créateur d’entreprise doit fournir les dossiers suivants : i) carte d’identité nationale ou carte de résident pour les étrangers, ii) Récépissé et bordereau de versementde l’impôt synthétique ou de l’acompte prévisionnel, iii) Certificat de résidence, iv) carte grise pour les transporteurs de marchandises, les transporteurs en commun, les loueurs de véhicules, v) licence pour le taxi ville et les transporteurs en commun, vi) licence pour les vendeurs de boissons alcooliques,
vii) Autorisation du Ministère pour les écoles, l’exploitant minier, le dépôt de médicament, (et autres professions nécessitant l’octroi d’une autorisation), viii) Procuration légalisée en cas d’absence du demandeur de l’attestation d’immatricu lation et la carte d’identité nationale du mandataire, et ix) statu enregistré, l’accord de siège ou arrête d’ouverture ou récépissé délivré par les régions.

Certes, nombreux progrès ont été réalisés ces dixernièresd années pour alléger la charge administrative pesant sur les créateurs d’entreprise. Mais la création d’entreprise relève encore trop souvent de long parcours et exige beaucoup de dossiers, surtout pour l’entreprise individuelle. Ces étapes à suivre et dossiers à fo urnir en témoignent. Ces lourdeurs représentent un frein qui décourage les personnes uiq souhaitent se lancer dans l’entrepreneuriat, et les poussent d’insérer dans le secteur informel10. Cela peut ajouter les difficultés à accéder à une information, le délai dministratif assez long et demandes redondantes qui constituent également les principaux motifs de découragement des entrepreneurs.
A noter également que ces lourdeurs administratives favorisent également les agents des services administratifs dans la corruption. Et la corruption fiscale est l’un des principaux obstacles à la « formalisation » des activités informelles (en plus de la lourdeur administrative et le coût de rester en règle). L’administration prédatrice court après le secteur informel, sans pour un seul moment contempler comment inciter, de manière correcte et pérenne, ces commerçants informels à se formaliser. Les raisons pour fuir l’administration sont bien plus grandes que les raisons d’intégrer le secteur formel, et c’est ainsi qu’un énorme manque à gagner pour l’État se propage 11.

Les différentes mesures déjà prises pour lutter contre le secteur informel

Dans le cadre de modernisation de l’Administration fiscale, la Direction Générale des Impôts s’est efforcée de contribuer à la définition d’une politique fiscale prenant en compte les aspects socio-économiques, renforçant l’attractivité du territoire dans le cadre des initiatives d’intégration régionale, et favorisant le climat d’investissement à Madagascar, de moderniser ses structures et ses procédures pour répondre auxbesoins des différentes catégories de contribuables, et aux enjeux, et développer de meileurs services pour les usagers en toute transparence, promouvoir la e-gouvernance, l’accès à l’administration, et des conditions de travail appropriées pour des agents responsabiliséset motivés dans un cadre de lutte soutenue contre la corruption.

Quant à la lutte contre le secteur informel, quelqu es mesures ont été prises comme la création du Fonds National pour l’Insertion du Secteur informel (FNISI) en 2013, la mise en place de la fiscalité de proximité, et la collaboration avecles collectivités territoriales décentralisées. A noter que selon l’Article 01.02.01 et suivants du Code Général des Impôts, l’Impôt Synthétique, représentatif et libératoire de l’Impôt sur le Revenu et des taxes sur les chiffres d’affaires, estperçu au profit des Collectivités Territoriales Décentralisées, du Fonds National pourl’Insertion du Secteur Informel (FNISI) et des chambres consulaires, à raison de 60%pour la Commune, 35% pour la Région, 2% pour le FNISI et3% pour les chambresde commerce et d’industrie.

RESSOURCES MOBILISEES

Les services publics qui sont suffisamment équipésen moyens aussi bien humains que matériels,ont sans doute la capacité de satisfaireleurs usagers et de minimiser les évasions fiscales. En effet, il est donc primordial d’évaluer les ressources mobilisées par l’Administration fiscale.

Moyens financiers

Selon la loi de Finance rectificative 2014, le taux d’exécution à la fin d’Avril 2014 est de 25,8% dont les dépenses totales exécutées à cette ériodep ont étéde 897,1 milliards d’Ariary. Par grandes rubriques, les dépenses de personnel, intégrantles soldes et les indemnités, représentent 49% de l’ensemble ; les dépenses defonctionnement à 23%, et les dépenses en capital à 16%.

Table des matières

INTRODUCTION
CHAPITRE I : CONCEPTS ET APPROCHES METHODOLOGIQUES
I.1. CONCEPTS ET DEFINITIONS
I.1.1. Le secteur informel
I.1.2. La micro-entreprise
I.1.3. Impôts
I.2. PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE
I.2.1. Justification du choix de la zone d’étude
I.2.2. Caractéristiques de la zone d’étude
I.3. METHODOLOGIE
I.3.1. Démarches de vérification des hypothèses
I.3.2. Les informations et données nécessaires
I.3.3. Méthodologie de collecte de données
I.3.4. Traitement des données
I.3.5. Méthodologie d’analyse :
I.3.6. Outils d’analyse (SWOT) (Force Faiblesse Opportunité Menace)
CHAPITRE II : L’ADMINISTRATION FISCALE FACE AU SECTEUR INFORMEL
II.1. CADRE INSTITUTIONNEL ET REGLEMENTAIRE
II.1.1. Cadre institutionnel
II.1.2. Cadre légal et règlementaire régissant la création des activités légales dans le secteur formel
II.1.3. Les différentes mesures déjà prises pour lutter contre le secteur informel
II.2. RESSOURCES MOBILISEES
II.2.1. Moyens financiers
II.2.2. Moyens humains
II.2.3. Moyens matériels
II.3. COLLABORATION ENTRE L’ADMINISTRATION FISCALE ET LES COLLECTIVITES DECENTRALISEES
II.3.1. Cadre réglementaire et mécanisme pratique de la collaboration entre les Communes et l’Administration fiscale
II.3.2. Analyse SWOT de collaboration du travail entre la Commune et le centre fiscal
CHAPITRE III : LES FACTEURS BLOQUANTS ET LES CARACTERISTIQUES DES MICRO ENTREPRISES INFORMELLES
III.1. SITUATION SOCIO-ECONOMIQUE DE MADAGASCAR
III.1.1. Evolution économique récente
III.1.2. Evolution de la situation sociale
III.2. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES ENTREPRISES INFORMELLES DANS LA ZONE D’ETUDE
III.2.1. Caractéristiques sociodémographiques des chefs opérateurs informels dans la zone d’étude 40
III.2.2. Raisons de création d’entreprises informelles
III.2.3. Mains d’œuvre et emploi
III.2.4. Production et investissement
III.2.5. Source de financement
III.3. PROBLEMES, CONTRAINTES ET BESOINS DES ENTREPRISES INFORMELLES DANS LE FOKONTANY D’AMBOHIMANALA
III.3.1. Problèmes communs des entreprises informelles
III.3.2. Contraintes spécifiques à l’entreprenariat
III.3.3. Besoins des opérateurs informels dans la zone d’étude
CHAPITRE IV : LES COMPORTEMENTS DES ENTREPRISES INFORMELLES VIS-A-VIS DE LEURS OBLIGATIONS ENVERS L’ETAT
IV.1. LA CONNAISSANCE DES LOIS ET DES PROCEDURES
IV.1.1. LA CONNAISSANCE DES LOIS
IV.1.2. LA CONNAISSANCE DES PROCEDURES
IV.2. LA VOLONTE A PAYER
IV.2.1. VOLONTE A PAYER SELON LES CARACTERISTIQUES DES D’UPIs
IV.2.2. VOLONTE A PAYER SELON LES CARACTERISTIQUES SOCIODEMOGRAPHIQUES DES CHEFS D’UPIs
IV.3. LA CAPACITE A PAYER
IV.3.1. Capacité moyenne à payer selon les caractéristiques des UPI
IV.3.2. Capacité moyenne à payer selon les caractéristiques sociodémographiques des chefs d’UPI
CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
BIBLIOGRAPHIE

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