L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE DE LA PRODUCTION PORCINE

L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE DE LA PRODUCTION PORCINE

UN CADRE OPÉRATOIRE POUR ÉTUDIER LES DYNAMIQUES DE GOUVERNANCE ET DE COHABITATION

Cadre théorique: atouts, gouvernance rurale et finalités

Cette recherche s’appuie sur un cadre théorique qui se rattache aux notions de cohabitation et de gouvernance rurale. La comparaison des études de cas a permis de connaître de quelles façons les dynamiques de cohabitation et de gouvernance ont été vécues dans chacune des municipalités. Notre cadre théorique offre une double perspective d’ analyse. Premièrement, chacune des dimensions et des composantes peut être analysée indépendamment. Deuxièmement, et c’ est principalement à ce niveau que notre recherche devient originale, l’ analyse des dimensions et composantes permet de dégager des liens spécifiques entre elles.
Les composantes du cadre théorique sont en interaction et sont à l’ origine d’ un effet de synergie qui influence la cohabitation. Souvent, nous avons tendance à mettre l’accent sur une composante et un facteur et, ce faisant, à ignorer le principe de synergie. Nous avons intérêt à chercher des combinaisons harmonieuses afin de favoriser la cohabitation et ainsi trouver une solution acceptable dans le milieu. Les relations entre toutes ces composantes ont lieu dans des contextes conflictuels on non différents.
Notre cadre théorique s’inspire du modèle de la NÉR2 que nous retrouvons à la section 1.2. Le cadre intègre les connaissances existantes, nos observations sur le terrain et les éléments que nous avons identifiés dans notre revue de littérature. Cette démarche nous a permis d’ identifier les résultats des travaux antérieurs et les différentes théories qui touchent de près notre sujet. La revue de littérature n’ est pas l’unique déterminant du cadre théorique des études de cas. Les caractéristiques des cas déterminent aussi le choix du cadre théorique.
Le cadre théorique se base sur les trois grands aspects qui découlent de nos entrevues: les atouts, la gouvernance rurale et les finalités. La création de ce cadre théorique se veut un apport important de l’ analyse des résultats, car il va permettre d’identifier les atouts, la gouvernance rurale et les finalités à atteindre dans le but de favoriser l’intégration harmonieuse d’un projet dans la communauté. À l’ intérieur de chacun de ces aspects, une série d’ indicateurs a été identifiée, en lien avec les concepts, les dimensions et les composantes. Nous les retrouvons ci-dessous aux figures 2 à 3 et au tableau 5.

Atouts

Ces facteurs déterminants ont été élaborés par une analyse des propos des acteurs lors des entrevues; ainsi qu’à l’aide de l’étude Aubin et Forget (2001). Ces facteurs déterminants sont classés selon les quatre vecteurs du développement durable : facteurs environnementaux, économiques, techniques et sociaux. La figure 2 contient les composantes et les indicateurs trouvés, pour les facteurs déterminants de cohabitation, dont la présence a favorisé l’acceptation de projets ou dont l’ absence en a provoqué le refus.

Gouvernance rurale

Nous retenons les deux dimensions suivantes : premièrement, la dynamique des acteurs et, deuxièmement, les modes de gouvernance comme éléments centraux de la gouvernance rurale. La figure 3 ci-dessous illustre les deux dimensions et les composantes retenues ainsi que quelques exemples d’ indicateurs.

Finalités

Les finalités sont les solutions retenues par les acteurs afin d’ exercer le pouvoir dans la communauté. Le tableau 5 contient des composantes et des indicateurs trouvés pour les finalités.

Variables à l’étude

La description des variables à l’ étude nous montre comment, de façon opérationnelle, les concepts théoriques, décrits dans le cadre conceptuel, sont traduits en variables 10 et mis en relation. Contandriopoulos (1990) mentionne:
Dans les recherches synthétiques, il faut présenter toutes les variables identifiées dans le modèle que l’ on veut soumettre à l’ épreuve des faits.
Il n’est pas pertinent, dans ce type de recherche, de classer les variables selon leur catégorie (dépendantes, indépendantes, de contrôle), puisqu’elles peuvent appartenir à plusieurs classes dans le réseau de relations interdépendantes à étudier (Contandriopoulos, 1990 : 65).
Notre argumentation repose sur la prise en compte des phénomènes et des notions théoriques suivantes: la cohabitation et la gouvernance rurale. Puisqu’ il s’agit d’ une recherche exploratoire, nous ne prétendons pas que ces variables représentent l’ensemble des éléments qui sont discutés en entrevue. En lien avec les trois aspects retenus: les atouts, la gouvernance rurale et les finalités, de notre cadre d’ analyse de la NÉR2 , des ajustements ont été faits lors de nos entretiens suite aux propos tenus par les acteurs.

Méthodologie de recherche

Type de recherche

Notre mémoire est de type recherche pour l’obtention du diplôme de maîtrise en développement régional. Nous avons effectué une recherche synthétique, dite exploratoire, de quatre études de cas. L’ analyse de plusieurs cas vise à évaluer s’ il y a reproduction des processus étudiés dans différents milieux. En effet, selon Yin (1984) : « La réalisation d’ études de cas multiples permet, en opérant selon une logique de reproduction, de généraliser avec plus de confiance les conclusions » (Contandriopoulos et al. , 1990 : 38).
La recherche exploratoire entreprise alimente la profondeur de l’ analyse et l’importance accordée à la démarche. Cet approfondissement permet de préciser des détails et de tenter d’expliquer certaines particularités.
Selon la typologie élaborée par Yin (1984) :
La recherche synthétique est celle qui, pour expliquer et prévoir des comportements ou des phénomènes complexes, examine l’ensemble de relations qui font intervenir simultanément plusieurs variables
dépendantes et plusieurs variables indépendantes dans un modèle de relations interdépendantes. [ … ] la recherche synthétique se veut systémique. Cette stratégie n’implique pas de manipulation provoquée ou invoquée de la variable indépendante [ … J. La puissance explicative de cette stratégie repose sur la cohérence de la structure des relations entre les composantes du cas, ainsi que sur la cohérence des variations de ces relations dans le temps (Contandriopoulos et al., 1990 : 37).
La puissance explicative découle de la profondeur de l’analyse du cas et non du nombre des unités d’analyse étudiées.
En ce qui a trait à la question de l’analyse de l’impact d’une activité, comme la production porcine sur la société, les indicateurs établis se rapportent, le plus souvent, à l’une des trois dimensions du développement durable, soit la dimension écologique ou la dimension économique, les indicateurs sociaux étant très rares, sinon inexistants (BAPE, 2003). Cette situation semble s’expliquer par les difficultés méthodologiques auxquelles sont confrontés les chercheurs en raison de la complexité des phénomènes en cause: « Malgré la difficulté citée par Finsterbusch, il croit qu’il est tout de même possible de faire des études d’impacts sociaux si ces études ne se font pas sur des cas uniques, mais de manière générale, surtout si les analyses et les études sont basées sur des cas passés » (Duperré, 1998 : 133).
Dans cette recherche, l’emphase est mIse sur les considérations sociales de la production porcine dans quatre communautés rurales au Bas-Saint-Laurent. Il s’ agit de Saint-Valérien, Sainte-Luce, Sainte-Françoise et Saint-Eugène-de-Ladrière. Nous cherchons à mieux comprendre la dynamique des acteurs des secteurs public et privé et de la société civile et les modes de gouvernance rurale dont les acteurs-clés de ces communautés se sont dotés. Nous examinons des cas d’établissement de porcheries qui ont été conflictuels ou non avec les populations locales. Le but est de mieux comprendre les facteurs déterminants de cohabitation. Nous accordons une importance aux facteurs intangibles ou immatériels afin de mieux comprendre leur rôle dans la résolution de conflits de cohabitation.

Échantillon

L’ étude s’ applique sur un territoire dont l’ échelle est régionale et locale, maiS l’ampleur de l’analyse s’ effectue à l’ échelle locale dans quatre communautés rurales. La situation particulière de quatre municipalités du Bas-Saint-Laurent au Québec face au développement de la production porcine retient notre attention. La carte 1 représente la région du Bas-Saint-Laurent. Il s’agit de Saint-Valérien, Sainte-Luce, Sainte-Françoise et Saint -Eugène-de-Ladrière.
Les quatre municipalités étudiées ont été identifiées de la façon suivante : un cas non problématique socialement accepté devenu inacceptable, un cas problématique socialement inacceptable, un cas problématique devenu socialement accepté et un cas non problématique socialement accepté. La classification s’est faite selon la typologie de l’étude Aubin et Forget (2001) (Tableau 6).
Les cas retenus se déroulent après l’adoption de la loi 23 en juin 1996. Tous les cas étudiés concernent des nouveaux projets d’implantation en production porcine au Bas-Saint-Laurent. Notre étude permet d’analyser des cas où la cohabitation est harmonieuse mais également des cas conflictuels de cohabitation. La région du Bas-Saint-Laurent est une région ciblée par la levée du moratoire, en 2005, pour le développement de la production porcine. Une autre grande considération qui a guidé le choix de cette région se rattache à un critère géographique. Étant donné sa proximité géographique avec l’Université du Québec à Rimouski, elle nous permet de mieux adapter notre calendrier de recherche avec l’agenda des acteurs-clés selon leurs disponibilités et d’effectuer des retours fréquents.
Nous avons choisi un échantillon non probabiliste par choix raisonnés (Contandriopoulos, 1990) :
Ce type d’échantillon, qui se présente sous différentes formes, vise à augmenter l’utilité de l’information, tout en restreignant le nombre d’éléments sélectionnés. La sélection des cas extrêmes ou déviants permet de mettre en lumière des phénomènes inusités qui peuvent apporter des idées nouvelles pour résoudre un problème (Contandriopoulos, 1990 : 66).
Le choix de notre échantillon résulte d’un jugement par choix délibéré; c’ est-à-dire que nous avons cherché à ajouter à un noyau d’individus tous ceux qui sont en relation avec eux, d’où la technique « boule de neige ».
L’échantillon sélectionné pour répondre aux entrevues de cette étude sont des acteurs qui appartiennent aux trois catégories d’acteurs des différents secteurs : des producteurs porcins membres de la coopérative agricole ou de compagnie privée, des représentants de comité de citoyens, des citoyens, des membres des élus municipaux, des membres des directions régionales de deux ministères au Bas-Saint-Laurent et un représentant du syndicat de base de l’UPA. Des entrevues semi-dirigées et des échanges informels et semistructurés furent les techniques privilégiées de l’enquête. Au total, douze (12) entrevues ont été réalisées durant les mois de mars et d’avril 2005 et quinze (15) personnes ont été rencontrées. Toutes les entrevues ont été enregistrées, avec permission des personnes interrogées (Voir annexe 1), et analysées. La durée moyenne des entrevues a été d’une heure et demie. Le statut des acteurs a été considéré au moment de l’implantation des projets porcins. Le tableau 7 ci-dessous présente l’échantillon:
Les acteurs ont participé aux événements étudiés. Lors du déroulement des entrevues, dans le contexte actuel, nous avons constaté que les acteurs sélectionnés occupaient souvent d’autres fonctions (par exemple: des citoyens qui ont été élus au conseil municipal et des ex-membres des élus municipaux qui sont représentants de comités de citoyens).
Au niveau régional, nous avons rencontré trois acteurs. Dans trois communautés, nous nous sommes assurés de rencontrer, au niveau local, un minimum de trois catégories d’ acteurs par municipalité, soit un membre des élus municipaux, un producteur porcin et un membre du comité de citoyens ou des citoyens. Nous remarquons qu’un producteur porcin a été interrogé pour deux communautés, étant donné son statut d’entreprise. Une seule communauté échappe à la règle, il s’ agit de Sainte-Françoise qui fait partie d’ un des 32 sites du projet sur la NÉR2. Certaines personnes ont refusé de nous rencontrer étant donné leur réticence face à « la redondance dans le discours » dans le cadre d’une recherche déjà effectuée. Nous avons effectué une seule entrevue étant donné l’ information déjà existante dans le contexte du développement porcin. En effet, Ste-Françoise a fait l’ objet d’ une étude de cas portant sur la production porcine dans le cadre de la recherche Aubin et Forget (2001).

Collecte des données

Dans le cadre de notre recherche, nous avons deux types de collecte des données: l’ analyse documentaire et l’ analyse des discours des acteurs générés par des entretiens.
Dans notre corpus d’analyse, nous avons utilisé des sources secondaires : documents officiels (ex. : lois et règlements provinciaux, règlements municipaux), rapports officiels (ex. : BAPE), articles de journaux, études de statistiques, correspondances). Ces sources de données permettant d’ approfondir la signification sociale et historique des faits que nous observons.
L’information fournie par les acteurs représente une source de données pour l’analyse du mémoire. Contandriopoulos (1990) nous dit:
L’information fournie par les sujets eux-mêmes est utilisée lorsque ces derniers sont les seuls à connaître l’information dont le chercheur a besoin ou lorsque l’observation est impraticable. Cela peut se produire quand l’ information porte sur des événements qui ont déjà eu lieu ou quand les connaissances, les attitudes ou les comportements étudiés ne peuvent être observés ou sont connus seulement du sujet » (Contandriopoulos, 1990 : 72-73).

Table des matières

REMERCIEMENTS
RÉSUMÉ
TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES FIGURES
LISTE DES CARTES
LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
INTRODUCTION
CHAPITRE PREMIER: L’ACCEPTABILITÉ SOCIALE DE LA PRODUCTION PORCINE: POSITION DU PROBLÈME
1.1 État de la situation actuelle
1.2 Cohabitation et acceptabilité sociale de la production porcine
1.3 Modèle d’analyse de la NÉR2
1.4 Objectifs de la recherche
1.4.1 Objectif général
1.4.2 Objectifs spécifiques
1.5 Questions de recherche
CHAPITRE 2 : LA CONSTRUCTION D’UN CADRE CONCEPTUEL BASÉ SUR LA NOTION DE GOUVERNANCE
2.1 Introduction
2.2 Acceptabilité sociale ou cohabitation
2.2.1 Dynamique du conflit
2.3 Gouvernance
2.3.1 Gouvernance locale
2.3 .2 Gouvernance locale en milieu rural
2.4 Dynamique des acteurs
2.4.1 Définitions et typologie des acteurs
2.4.2 Relations et liens de proximité
2.5 Modes de gouvernance
2.5.1 Participation
2.5.2 Consultation et concertation
2.5.3 Gestion concertée
2.5.4 Négociation
2.6 Conclusion
CHAPITRE 3 : UN CADRE OPÉRATOIRE POUR ÉTUDIER LES DYNAMIQUES DE GOUVERNANCE ET DE COHABITATION
3.1 Cadre théorique: atouts, gouvernance rurale et finalités
3.1.1 Atouts
3.1.2 Gouvernance rurale
3.1.3 Finalités
3.1.4 Variables à l’étude
3.2 Méthodologie de recherche
3.2.1 Type de recherche
3.2.2 Échantillon
3.2.3 Collecte des données
3.2.4 Traitement et analyse des données
CHAPITRE 4 : LA PRODUCTION PORCINE DANS QUATRE MUNICIPALITÉS DU BAS SAINT-LAURENT: UNE DESCRIPTION DES CAS ÉTUDIÉS
4.1 Portrait d’ensemble de la région du Bas Saint-Laurent
4.2 Saint-Eugène-de-Ladrière
4.3 Saint-Valérien
4.4 Sainte-Françoise
4.5 Sainte-Luce
CHAPITRE 5 : NOUVELLE GOUVERNANCE ET PRODUCTION PORCINE: ANAL YSE DES CAS CONFLICTUELS ET NON-CONFLICTUELS
5.1 Facteurs déterminants de cohabitation
5.1.1 Facteurs environnementaux
5.1.1.1 Pollution, nuisances et santé
5.1.1.2 Biens publics et privés
5.1.2 Facteurs économiques
5.1.2.1 Retombées ou gains économiques potentiels
5.1.2.2 Impacts sur les autres usages
5.1.3 Facteurs techniques
5.1.3.1 Nature du projet
5.1.4 Facteurs sociaux
5.1.4.1 Facteurs intangibles
5.1.4.2 Bien-être animal
5.1.4.3 Qualité de vie
5.1.5 Éléments de synthèse
5.2 Gouvernance rurale
5.2.1 Dynamique des acteurs
5.2.1.1Principaux acteurs reconnus
5.2.1.2 Implication des acteurs
5.2.1.3 Liens de proximité des acteurs
5.2.2 Éléments de synthèse
5.2.3Modes de gouvernance
5.2.3.1 Modes de gouvernance en lien avec la législation
5.2.3.2Non-reconnaissance de modes de gouvernance pour la société civile
5.2.3.3Modes de gouvernance mis en place par les acteurs
5.2.3.4Autres modes de gouvernance
5.2.4Éléments de synthèse
5.3Finalités
5.3.1Cadre législatif et réglementaire
5.3.1.1Régime de protection des activités agricoles adopté en 1996 (Loi 23)
5.3.1.2Règlement sur la réduction de la pollution d’ origine agricole (RRPOA)
5.3.1.3Règlements municipaux
5.3.2Cadre formel et informel
5.3.2.1Ententes ou arrangements
5.3.3Éléments de synthèse
5.4Conclusion
CONCLUSION 
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE CONSENTEMENT
ANNEXE 2 – SCHÉMA D’ENTREVUE
ANNEXE 3 – GRILLE D’ENTRETIEN

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