Soutenance mémoire
Labélisations patrimoniales, comment et pourquoi faire ?
Acteurs chargés de la protection du Patrimoine
La Commission Nationale des Monuments Historiques
La CNMH, présidée par le ministère de la Culture et de la Communication, est chargée de trois missions :
– Statuer sur les propositions de classement ou inscription, au titre des monuments historiques des immeubles, des demandes formulées par les propriétaires ou les associations.
– Statuer sur les demandes de classement au titre des monuments historiques, des objets, comme les orgues ou les instruments de musique, qui ont une valeur artistique, voire historique.
– Statuer sur les propositions de modification des périmètres de protection des immeubles classés ou inscrits lorsque la commune concernée n’a pas donné son accord.
La décision de classement fait l’objet d’un arrêté ministériel ou d’un décret en conseil d’Etat. La décision d’inscription, quant à elle, fait l’objet d’un arrêté du préfet de région.
L’architecte en chef des Monuments historiques
Les ACMH sont des architectes diplômés, sélectionnés sur concours, ils sont les seuls habilités à intervenir sur le patrimoine classé français.
L’AMH assure la maîtrise d’oeuvre des travaux de restauration sur les monuments historiques classés appartenant à l’Etat dans leur circonscription d’affectation. Ce sont des fonctionnaires qui peuvent exercer leur activité à titre libéral, notamment sur des bâtiments qui n’appartenaient pas à l’Etat. Leur intervention est parfois obligatoire, notamment quand les travaux concernent un bâtiment classé appartenant à l’Etat.
Cette attribution, unique des AMH, a été considérée comme un monopole, et a provoqué l’opposition de la part des architectes, expliquant que ce monopole était contraire à la notion de libre échange, le décret du 28 septembre 2007 qui a mis un terme au monopole des ACMH.
Aujourd’hui, pour tous travaux sur les monuments historiques classés appartenant à l’Etat, seul les ACMH peuvent agir.
Mais pour les autres monuments historiques, notamment appartenant aux collectivités territoriales, ont le droit d’intervenir les architectes qui sont inscrits à l’ordre des architectes. Il faut être également titulaire d’un diplôme de spécialisation en architecture patrimoine et il faut avoir dix ans d’expérience dans le domaine de la restauration du bâtiment ancien. Pour la maitrise d’oeuvre de travaux sur des monuments historiques appartenant à une personne privée, un avis de l’ABF est requis, et le choix est possible entre l’ACMH ou celui qui est inscrit à l’ordre et qui a dix ans d’expérience.
Architecte de Bâtiment de France
Le statut d’ABF a été mis en place en 1956, leur mission est d’assurer la protection et la conservation des monuments historiques mais également de préserver et d’entretenir leurs abords.
Ce sont des fonctionnaires et ils sont sous l’autorité du préfet.
On saisit l’ABF pour les autorisations d’urbanisme concernant cinq sortes d’immeubles :
– Les immeubles classés, en instance de classement, ou adossés à un immeuble classé.
– Les immeubles situés dans un périmètre des monuments historiques.
– Les immeubles situés dans un site inscrit.
– Les immeubles situés en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) ou dans Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine en AMVAP, qui bientôt vont remplacer les ZPPAU.
– Les immeubles en secteur sauvegardé (SMVS).
Lorsque l’ABF est saisi, son avis est réputé favorable à l’issus d’un délai de deux mois pour certaines catégories : déclaration préalable, permis de démolir, permis de construire et permis d’aménager.
Un avis conforme peut être contesté dans un délai de 7 jours, le préfet a 15 jours pour y répondre.
Les collectivités
Les collectivités, territoriales ou locales, sont des personnes morales régies par le droit public. Elles exercent sur leur territoire des compétences attribuées par l’État. Dans le cadre de leur PLU, les communes peuvent identifier et localiser des éléments de paysage et délimiter des quartiers, des secteurs à protéger ou des immeubles à mettre en valeur, afin de définir des prescriptions pour assurer leur préservation.
Certaines collectivités se prévalent du patrimoine architectural afin de participer activement à l’appropriation d’une identité locale de la part de ses habitants. Par souci de mener une politique basée sur une conscience patrimoniale territoriale, elles échangent des idées en permanence avec divers acteurs sociaux, en particulier des associations.
Les associations
Le statut d’association loi de 1901 est règlementé et reconnu légalement comme une personnalité juridique ; caractérisées pour avoir un but non lucratif, elles doivent être composées d’au moins deux personnes et avoir déclaré ses statuts auprès de la préfecture, publiés dans un journal officiel. Leurs membres s’engagent d’une façon bénévole.
Les associations locales, départementales ou nationales qui se conforment autour du patrimoine architectural ont des vocations très diversifiées : la restauration, la sensibilisation, l’animation, et même l’organisation de chantiers entre autres. Les domaines dans lesquels elles interviennent sont aussi variés, tels que l’étude, la protection, la réhabilitation, la mise en valeur, etc.
Les associations locales jouent un rôle indispensable à la valorisation et sauvegarde du patrimoine industriel. Chacune est constituée avec son propre objet, elles s’organisent autour d’une « demande sociale ». Ces collectifs sont conformés par des personnes ou entreprises issues de diverses disciplines, afin de porter une même voix pour la protection du patrimoine.
En général, le statut d’association confie une reconnaissance de la part des pouvoirs publics. Les associations constituées autour de la protection du patrimoine sont en constante communication avec les élus, car elles participent activement à la protection du cadre de vie des habitants.
Régulièrement, les associations organisent des campagnes de sensibilisation et de divulgation sur les situations qui mettent en péril le patrimoine. En ciblant l’opinion publique à l’égard du patrimoine industriel, elles ont pour objectif aussi la mise en valeur et la médiatisation des sites négligés, auparavant dédiés à la production industrielle.
Les régimes de protection
Les monuments historiques
Le ministère de la Culture et de la Communication est chargé de la protection d’un immeuble ou d’un objet, en lui donnant le titre de « Monument historique », ce régime de protection lui apporte un statut juridique particulier, dont la finalité est sa préservation. Étant donné leur intérêt historique, artistique ou architectural, le bien qui porte ce statut est reconnu par la Nation pour sa valeur patrimoniale. Ce classement ou inscription sont un instrument de protection juridique, reconnue comme une servitude d’utilité publique.
Un monument historique est un immeuble, un espace, ou objet qui est classé ou inscrit afin d’assurer sa protection, du fait de son intérêt historique ou architectural.
A titre de patrimoine protégé, le répertoire des monuments historiques comprend actuellement de multiples domaines : le patrimoine domestique, religieux, militaire ou industriel.
Légalement, deux sortes de protection existent pour les Monuments historiques, la classification et l’inscription. D’une part, les immeubles classés portent le plus haut niveau de protection et leur conservation porte un intérêt public, d’un point de vue historique ou artistique.
D’autre part, l’inscription d’un monument historique comme un édifice dont le classement immédiat n’est pas justifié, mais qui, néanmoins, présentent un intérêt d’histoire ou d’art suffisant pour souhaiter sa préservation. Tant pour les immeubles classés que pour les inscrits, la protection à titre de monument historique peut être totale ou partielle. Mais encore, la différenciation entre les deux types de protection peut être définie en fonction du rayonnement de l’intérêt patrimonial de l’immeuble, ainsi le classement est géré au niveau national et l’inscription peut être effectuée par la région.
Ludovic Vitet, qui fut le premier inspecteur général des monuments historiques, définit ainsi en 1831, les missions qui lui sont confiées : « Constater l’existence et faire la description critique de tous les édifices du royaume qui, soit par leur date, soit par le caractère de leur architecture, soit par les événements dont ils furent les témoins, méritent l’attention de l’archéologue, de l’historien, tel est le premier but des fonctions qui me sont confiées ; en second lieu, je dois veiller à la conservation de ces édifices en indiquant au Gouvernement et aux autorités locales les moyens soit de prévenir, soit d’arrêter leur dégradation. ».
Actuellement, la protection est prévue par le livre VI du Code du patrimoine, en reprenant les dispositions de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ; ce classement constitue une servitude de droit public. De plus, un périmètre de protection de 500 mètres aux abords d’un monument historique et sa covisibilité ont été instaurés par la loi du 25 février de 1943, que lui attribue un régime de contrôle des travaux à effectuer dans ce périmètre.
Le processus
La demande de protection peut émaner du propriétaire, une association ou toute personne ayant un intérêt sur l’immeuble. Si l’édifice n’appartient pas à l’État, il faudra le consentement du propriétaire. La classification d’un immeuble comme « Monument Historique » est à l’origine une demande de protection instruit par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC). La décision de classement fait l’objet d’un arrêté ministériel ou en cas de blocage un décret par le conseil d’État, signé par le Premier ministre. Une fois classé, l’immeuble ne peut plus être détruit, déplacé, ni faire l’objet de travaux de restauration et de modification sans l’autorisation préalable de l’autorité administrative.
Au 1er février 2015, selon le site du ministère de la Culture et de la Communication, 43 600 immeubles sont protégés au titre des monuments historiques en France, dont 14 100 classés et 29 500 inscrits. Malgré le nombre élevé d’immeubles protégés, seulement 1.9%8 relèvent du patrimoine industriel, soit environ 830. Actuellement à Nantes, 124 immeubles font objet de ce classement, mais aucun de ces immeubles n’est classé grâce à son intérêt industriel.
Un des problèmes avec ce régime de protection est qu’il date du début du 20e siècle et que les procédures n’ont pas beaucoup évoluées depuis. Ce régime ne présente l’existence que de très peu de consultations, par exemple, l’enquête publique est inexistante.
Le secteur sauvegardé
Ce régime de protection du patrimoine a été créé par la loi Marlax en 1962, il tient lieu du plan local d’urbanisme (PLU). L’acte qui crée le secteur sauvegardé prescrit en même temps l’élaboration d’un plan de sauvegarde et mise en valeur (PSMV), il établit les règles d’urbanisme appliquées dans ce secteur. Le document est créé par décision du préfet.
Le PSMV doit être en accord avec la dimension de la ville ou métropole, mais surtout en accord avec l’évolution des modes de vie en termes d’urbanisme et il se compose d’un rapport de présentation, d’un document graphique et d’un règlement.
L’objectif du PSMV est de permettre la modernisation des villes en préservant son patrimoine historique et esthétique, il concerne essentiellement les espaces privés et publics des anciens quartiers.
La commune devra réviser son PLU pour inclure le PSMV
Le PSMV se présente comme un PLU : Notice explicative, règlement, plan de zonage, plan d’épannelage et rappel des servitudes d’utilité publique. Tous les travaux à effectuer dans ce secteur sont soumis à l’accord de l’ABF.
Nantes a approuvé son PSMV en 1983 et il a été révisé en 1993 (révision apapprouvée en 1998). Modifié en juin 2009 afin de renfoncer l’activité commerciale du centre-ville, le PSMV est actuellement en cours de révision, l’étude de la révision est conduite par l’agence d’architectes- urbanistes nantais AUP (Architecture Urbanisme Patrimoine). Ces révisions du PSMV font l’objet d’une collaboration entre l’Etat, représenté par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), et les collectivités territoriales (Ville de Nantes et Nantes Métropole).
Le passé industriel de Nantes : une ville-port
La Loire et son influence
Les conditions topographiques de l’agglomération nantaise permettent de penser que la Loire est la cause de la fondation de la ville. Grâce à la croisée des différentes voies, à savoir terrestres, fluviales et maritimes, Nantes acquit rapidement une place stratégique de premier ordre. Il est donc possible d’affirmer que le fleuve est l’origine de la ville, mais avant tout que c’est lui qui va déclencher son développement, particulièrement à cause de ses échanges économiques : la ville-port.
Situé à 60 kilomètres à l’est de l’Atlantique, l’actuel centre-ville de Nantes fut le site où il était possible de franchir la Loire depuis son embouchure. Une ligne de ponts qui se succédaient entre les différentes îles sableuses permettait de traverser les nombreux bras du fleuve.
Après les travaux de comblement de la Loire, ces îles forment l’île de Nantes, qui reste entourée par le bras de la Madeleine au nord et le bras de Pirmil au sud. Pendant l’époque gallo-romaine, la ville se développe autour du port, Nantes devient un axe de liaison entre la Bretagne, la Vendée et le Poitou ; mais également, la cité fait la liaison entre l’Atlantique et l’intérieur des terres. La ville et son fleuve représentent un axe privilégié d’échanges commerciaux qui se traduisent par un développement économique de Nantes ; et par conséquent de la cité.
Le succès que connait la ville pendant le 5e siècle va inciter une succession d’invasions, menées par les Bretons, les Normands, les Francs et les Saxons. L’activité économique du port a gravement diminué pendant cette période à cause des pillages, après avoir été touchée et délaissée à de multiples reprises. Au cours du 10e siècle, la ville connait les guerres civiles, qui provoquent la stagnation du commerce à Nantes.
La ville-port retrouve un nouvel élan économique pendant le 13e siècle : dans un premier temps grâce au commerce des produits locaux. Le port, qui pendant longtemps se trouvait sous les remparts de la cité, se déplace progressivement vers l’ouest, jusqu’au quartier de la Fosse, son quai fut occupé par les marchands au début du 16e siècle (Fig. 2).
Les conditions géographiques permettent à la ville de prendre son essor commercial entre le 16e et le 17e siècle, Nantes devient un grand port poissonnier, à vocation internationale grâce à son ouverture maritime. Les quais et la ville même sont rythmés par les activités commerciales aux quais, dans les entrepôts et magasins. La ville deviendra ainsi le premier port français au 18e siècle. Cependant, le trafic le plus important durant ces années est la traite négrière, occasionnée par le commerce triangulaire pratiqué avec l’Amérique et l’Afrique.
À partir du milieu du 17e siècle la ville de Nantes s’est enrichie en grande part avec le commerce des esclaves. Au moment auquel la ville abandonne la traite, en 1830, les armateurs nantais avaient mené au total 1 714 expéditions négrières, soit plus du 40% des 4 220 organisées par la France, suivie par le Havre avec 451 expéditions (10%). Cela fait de Nantes l’ancienne capitale de la traite négrière.
Le fréquent ensablement du lit de la Loire empêchait l’accès aux grands navires au port de la ville, qui devaient être amarrés à un avant-port, comme celui de Paimboeuf situé en aval.
Développement du tissu urbain de Nantes du 18e au 19e siècle
L’ancienne cité implantée sur la rive nord de la Loire, à l’embouchure de l’Erdre sur le bras de la Madeleine, est une ville de fond d’estuaire qui, au 18e siècle, comptait avec une surface d’environ 30 hectares. Pendant ce siècle, des travaux étendent les quais du quartier de la Fosse jusqu’à la paroisse de Chantenay. De plus, des nouveaux quais ont été bâtis face au nouveau chantier urbain de l’île Feydeau ; ce dernier mis en oeuvre par Gérard Mellier, maire de 1720 à 1730, en imposant des normes communes pour l’ensemble des 24 immeubles sur l’île.
La ville devient aussi un port de stockage, car les matériaux nécessaires pour la construction d’immeubles et pour les activités des chantiers navals devaient se trouver à proximité, par conséquent, des entrepôts sont construits tout au long des quais.
Les plaintes récurrentes des riverains causent la relocalisation progressive de ces entrepôts. Dans un premier temps, cela se fait à proximité de la rivière de la Chézine, puis jusqu’au quartier de l’Hermitage.
La libération de ces espaces au centreville, permettent la transformation du quartier de la Fosse, les modifications étaient intégrées dans le plan général d’embellissement du 18e siècle (Fig. 3), visant à dynamiser ce secteur de la ville.
Architecture industrielle nantaise du 19e au 20e siècle
Au début du 19e siècle, se développe un système industrialo-portuaire dans la ville, dont la plupart des opérations commerciales et du port se font autour de l’activité des raffineries de sucre, la ville en comptait quinze en 1839. En outre, l’industrie textile était présente à Nantes avec la manufacture de toiles indiennes.
L’évolution de l’ancien centre-ville devient le centre d’intérêt des acteurs politiques. Afin de faciliter son réinvestissement, l’élargissement de certaines rues et places est effectué, telle que la rue Strasbourg, ainsi que la destruction des remparts. Dans les années 1850, le chemin de fer arrive à la ville de Nantes. Les industries, principalement les chantiers navals, commencent à s’installer sur les îles. À cette époque, le réseau des transports en commun est considéré comme un facteur primordial pour l’urbanisation. Pendant, et surtout à la seconde moitié du 19e siècle, la ville de Nantes se développe autour de l’industrie et la production en chaine, au désavantage du milieu rural. Un changement radical se présente dans le mode de vie de la population, d’une forme inattendue les paysans deviennent des ouvriers dans la ville, une forte croissance de la population dans le milieu urbain se présente à cette époque. La multiplication des banques démontre que cette nouvelle société était rentrée dans l’ère du capitalisme et de la consommation.
Divers secteurs de l’industrie se développent également pendant cette époque, tels que : « l’agroalimentaire (biscuiteries, conserveries, confiseries), la chimie (engrais, huileries, savonneries), la mécanique (matériel de chemin de fer, naval et agricole), la métallurgie (fer blanc, fonderies de plomb, grosse chaudronnerie, structures métalliques) ».
En termes d’urbanisme, le boulevard de ceinture est achevé à la fin du 19e siècle, cela va préfigurer l’annexion des communes de Doulon à l’est et de Chantenay à l’ouest. Le 20e siècle commence avec la rationalisation du développement des villes, pour cette fin un « plan d’extension, d’embellissement et d’aménagement » est établi par la ville de Nantes en 1918.
Le pont transbordeur (Fig. 5), un ouvrage qui franchissait la Loire où actuellement se trouve le pont Anne de Bretagne, est un exemple de l’industrialisation du port nantais. Afin de lier le quai de la Fosse et l’île de la Prairie au Duc, il fut construit en 1903 et mis en fonctionnement pendant 52 ans. Malgré la tentative de son classement au début des années 1950 et les protestations, les deux pylônes qui mesuraient 75 mètres de hauteur, le tablier métallique à 50 mètres au-dessus du quai et sa nacelle suspendue ont été démontés en 1958.
Engagement à la nantaise envers le patrimoine industriel
Les conditions topographiques de L’agglomération nantaise figure comme une des exemples parmi les villes qui ont donné une certaine importance à leur patrimoine industriel en France; cette ville qui était simultanément portuaire et industrielle, a su se poser des questions d’une forme avant gardiste envers ses friches industrielles qui sont restées coincées dans son tissu urbain.
Le traitement des anciens sites industriels de la ville de Nantes n’est pas fait d’une manière isolée, mais dans le cadre d’une réflexion globale inscrite dans un territoire urbain. Mais il reste à savoir si ces exemples ont pu accéder à une certaine durabilité et à une relative reconnaissance ?
Le service de l’inventaire de la région Pays de la Loire est conformé par des chercheurs et photographes, sa mission est d’inventorier tout ce qui fait patrimoine dans la région à partir de critères scientifiques. Dans les années 1980, pendant l’époque de la désindustrialisation à l’intérieur de l’agglomération nantaise, le poste de chercheur patrimoine industriel et ferroviaire a été créé. Ce fait démontre le précoce intérêt de la région pour d’abord reconnaitre le passé industriel de la ville et ensuite pour le mettre en valeur.
En 2008, parmi les sept postes au sein de la Direction du Patrimoine et de l’Archéologie (DPARC), la ville de Nantes créa, une mission sur les patrimoines industriel, maritime et fluvial. Peu de villes en France ont créé ce poste spécifique, cela illustre une vraie volonté politique à prendre en charge le patrimoine industriel de la ville. C’est une compétence communale dont les personnes qui y travaillent se chargent de trois volets : l’étude, la restauration et la valorisation des bâtiments et objets. Ces trois axes sont également menés avec une politique de médiation, une mise à disposition des connaissances issues des projets auprès du public nantais.
Différentes actions sont effectuées à travers cette mission afin de valoriser le patrimoine industriel. La médiation, par exemple, passe par l’édition de dépliants, sur des bâtiments ou circuits qui prennent en compte le patrimoine industriel et aussi l’organisation des conférences.
De même la ville subventionne différentes associations formées autour de la sauvegarde et la valorisation du patrimoine industriel nantais, tels que Entreprises et patrimoine industriel, Maison des Hommes et de Techniques, le Centre d’histoire et du Travail, Batignolles- Retrouvailles, entre autres.
Le contexte nantais
Démographique
Nantes est une ville confrontée constamment à maîtriser sa croissance urbaine, car le taux du développement de sa démographie est bien supérieure à la moyenne nationale, dans la décennie de 1990 elle a été de 10%, contre 3% de moyenne en France. Toutefois, ce succès de l’agglomération a provoqué une forte augmentation du prix immobilier, surtout dans le centre-ville, obligeant les ménages à s’installer dans les couronnes externes de la ville, ce qui amène à un étalement de l’aire urbaine.
Politique
La ville de Nantes a soutenu les différents projets autour de son patrimoine industriel et portuaire depuis quelques décennies, mais il n’est pas possible d’affirmer qu’elle s’est investie simplement, car elle a été historiquement « une ville de gauche ». Mais c’est de toute évidence que les élus portent un intérêt particulier à la mémoire ouvrière, une sensibilité politique qui a certainement joué un rôle important pour la préservation de sites ou immeubles qui ont une valeur patrimoniale.
Associations
Les associations nantaises ont un rôle primordial pour la sauvegarde du patrimoine industriel à Nantes. Le Collectif est conformé par 18 associations rassemblées autour du patrimoine industriel et portuaire ; créé de manière informelle en 1994, ensuite d’une manière formelle en 1997. Il exerce une fonction de mise en garde face aux risques de disparition d’un site, immeuble ou objet qui compte avec une valeur patrimoniale.
En outre, le Collectif vise à favoriser les débats et les informations entre les diverses associations, qui se trouvent implantées tout au long de l’estuaire, mais principalement dans l’agglomération nantaise.
De plus, des campagnes de médiation sont organisées, afin de faire connaitre le patrimoine industriel nantais, pour une prise de conscience de la part du grand public et des acteurs politiques et sociaux.
De 1995 à 1997, elle organise annuellement de semaines de conférences, débats, visites de sites et animations diverses auprès de l’héritage industriel.
En 1999, son programme est intégré aux Journées nationales du patrimoine.
En parallèle le Collectif travaille avec les institutions d’enseignement supérieur, en particulier avec les étudiants qui suivent la formation en DESS « Villes et Territoires», avec lesquels les différentes associations partagent des informations et des analyses.
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Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE 1 – LE PATRIMOINE INDUSTRIEL
1.1. La dimension historique dans le Patrimoine industriel
1.2. Labélisations patrimoniales, comment et pourquoi faire ?
CHAPITRE 2 – L’EXEMPLE NANTAIS DANS LA RECONVERSION INDUSTRIELLE
2.1. Le passé industriel de Nantes : une ville-port
2.2. Engagement à la nantaise envers le patrimoine industriel
2.3. Le contexte nantais
2.4. Exemples référentiels analysés, le choix
a) La manu : Un modèle médiatisé au niveau national
b) Le Lieu Unique : De biscuiterie à scène culturelle nationale
c) Usine électrique de Lamoricière : complexe sportif de quartier
d) Les machines de l’île : De chantiers navals à l’emblème de la ville
e) Maison de l’avocat, des Bureaux publics et galerie
f) Jardin des Fonderies : la reconquête végétale sur l’île de Nantes
CHAPITRE 3 – LA RECONVERSION COMME UN ENJEU D’ACTUALITÉ
3.1. Le développement d’une nouvelle pratique
3.2. Le potentiel : typologie de l’architecture industrielle
3.3. Dimension sociale et économique
3.4. Le cadre légal dans la reconversion, une contrainte majeure ?
3.5. La reconversion : un outil d’urbanisme
CONCLUSIONS
MÉDIAGRAPHIE
ANNEXES
TABLE DES MATIÈRES
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