LA ZONE EURO ET SA CRISE, ETAT DES LIEUX

LA CECA (COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE Lโ€™ACIER)

ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย Elle รฉtait crรฉe dans le but de relancer lโ€™รฉconomie aprรจs la guerre en favorisant les รฉchanges des matiรจres premiรจres nรฉcessaire pour la sidรฉrurgie entre les pays. Les Etats membres acceptent le principe dโ€™une autoritรฉ supranationale. La prise de dรฉcisions se fera au sein d’une Haute Autoritรฉ, organe de coopรฉration supranational, dont les membres sont dรฉsignรฉs par les gouvernements des pays membres. Cette organisation repose sur un systรจme nรฉolibรฉral. Elle sโ€™effectue par la mise en place dโ€™un marchรฉ commun du charbon et de lโ€™acier oรน la concurrence est contrรดlรฉe. Les rรจgles de concurrence sont ainsi dรฉveloppรฉes, les concentrations risquant de nuire au libre marchรฉ sont soumis ร  un rรฉgime dโ€™autoritรฉ prรฉalable. 2Des projets dโ€™union au niveau de la dรฉfense dont la CED et lโ€™UEO ont รฉtรฉ crรฉรฉs par la suite. Le projet de traitรฉ, instituant la communautรฉ europรฉenne de dรฉfense, est signรฉ entre les six le 27 Mai 1952. Les pays transfรจrent lโ€™essentiel de leur politique de dรฉfense ร  la nouvelle communautรฉ et ne conservent que des forces limitรฉes. Une communautรฉ politique รฉmergeait de ce projet pour complรฉter la CED. Pourtant, en 1954, la CED sera un รฉchec et la communautรฉ politique sera รฉgalement abandonnรฉe. La CED sera remplacรฉe par lโ€™UEO. Lโ€™UEO รฉtait restรฉe inactive et nโ€™avait aucun pouvoir face ร  lโ€™OTAN durant la guerre froide. Elle fรปt dissoute en Novembre 2011. Le traitรฉ de Rome, signรฉ le 25 Mars 1957 a รฉtendu ร  lโ€™ensemble des activitรฉs รฉconomiques les dispositions du traitรฉ de Paris. Les textes signรฉs ร  Rome ont instituรฉ la CEE et lโ€™ ยซ Euratom ยป ou CEEA (Communautรฉ europรฉenne de lโ€™รฉnergie atomique).

La crรฉation de lโ€™euro

ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  En 1979 fut crรฉe le mรฉcanisme de change du systรจme monรฉtaire europรฉen ou SME. Il sโ€™agit dโ€™organiser une zone de stabilitรฉ monรฉtaire en Europe en limitant les fluctuations des taux de change entre les pays membres. Une unitรฉ de compte europรฉenne, lโ€™European Currency Unit ou Ecu est crรฉรฉe. Cโ€™est lโ€™ancรชtre de lโ€™euro. Lโ€™Ecu nโ€™est pas une vรฉritable monnaie mais un simple ยซ panier ยป dont la valeur est mรฉcaniquement plus stable que celle des monnaies qui le composent, la faiblesse de telle ou telle monnaie รฉtant compensรฉe par la force de telle autre. Lโ€™Ecu servira dโ€™unitรฉ de compte aux banques centrales et aux institutions europรฉennes, et aussi ร  libeller les emprunts de certains gouvernements et institutions europรฉennes. Sa crรฉation constitue une rupture pour le systรจme monรฉtaire international : dans toute une rรฉgion du monde, la stabilitรฉ monรฉtaire nโ€™est plus dรฉfinie par rapport ร  une rรฉfรฉrence externe, le dollar, mais par rapport ร  une rรฉfรฉrence interne, et est gรฉrรฉe en commun. Entre 1987-1992, les monnaies sont stables et le systรจme sโ€™รฉlargit. Cโ€™est au cours de cette pรฉriode que la libรฉralisation complรจte des mouvements de capitaux ร  lโ€™intรฉrieur de lโ€™Europe est dรฉcidรฉe et mise en ล“uvre. Les artisans de lโ€™intรฉgration monรฉtaire europรฉenne savent bien que, une fois les mouvements des capitaux complรจtement libรฉralisรฉs, lโ€™unification monรฉtaire deviendra urgente. La raison en est simple: il est impossible de concilier la stabilitรฉ des taux de change, la mobilitรฉ des capitaux et lโ€™autonomie des politiques monรฉtaires nationales. En lโ€™absence de contrรดle des changes, tout รฉcart de taux dโ€™intรฉrรชt se traduit par des mouvements de capitaux vers le pays oรน ceux-ci sont les plus รฉlevรฉs ou dont la politique est la plus crรฉdible aux yeux des marchรฉs, en lโ€™occurrence lโ€™Allemagne. Face ร  ce triangle, trois solutions : accepter le pilotage รฉconomique dโ€™un seul pays, lโ€™Allemagne. Revenir en arriรจre en restreignant les mouvements de capitaux ou geler dรฉfinitivement les taux de change. Cโ€™est la troisiรจme option, la plus ambitieuse qui est choisie. Le prรฉsident de la commission europรฉenne, Jacques Delors, sโ€™entoure dโ€™experts et de banquiers centraux, et remet en 1989 un rapport qui prรฉsente des similitudes avec le rapport Werner (nรฉcessitรฉ dโ€™une convergence prรฉalable..). Le transfert de souverainetรฉ monรฉtaire qui sera finalement consenti rend nรฉcessaire la rรฉdaction dโ€™un nouveau traitรฉ. En dรฉcembre 1995, ร  Madrid, le conseil europรฉen rebaptise ยซ euro ยป la future monnaie et prรฉcise les รฉtapes de lโ€™unification monรฉtaire. En juin 1997, il adopte un ยซ pacte de stabilitรฉ et de croissance ยป pour encadrer les politiques budgรฉtaires des pays participant ร  lโ€™euro. En 1998, il crรฉe une nouvelle enceinte rรฉunissant les ministres des finances des pays participant ร  lโ€™euro, lโ€™Eurogroupe, et fixe la liste des pays qui participent ร  lโ€™euro.ย Le 1 er Janvier 1999, les monnaies de la zone euro disparaissent pour devenir des subdivisions de lโ€™euro. La politique monรฉtaire est confiรฉe ร  une institution communautaire : la BCE. Le 1er janvier 2002, les piรจces et les billets en euros sont utilisรฉs pour la premiรจre fois dans les douze pays participants. La zone euro est nรฉe. 12

DETTE ET DEFICIT DES PAYS DE LA ZONE EURO

ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  En Grรจce, malgrรฉ lโ€™adoption du plan de sauvetage et la mise en place de plusieurs plans dโ€™austรฉritรฉ dans le pays, les objectifs de rรฉduction du dรฉficit public grec ne sont pas atteints. Le dรฉficit public de la Grรจce a atteint 10,5 % du produit intรฉrieur brut en 2010, soit plus que les 9,4 % estimรฉs jusqu’ici par le gouvernement grec, a indiquรฉ mardi l’institut statistique europรฉen Eurostat. La dette est quant ร  elle montรฉe ร  142,8 % du PIB, contre 142,5 % prรฉvus jusque-lร , a ajoutรฉ Eurostat, qui publie les chiffres de dรฉficit et de dette pour 2010 notifiรฉs par les Etats de l’UE. En 2009, le dรฉficit de la Grรจce avait atteint 15,4 % du PIB, et la dette 127,1 %, rappelle Eurostat 41 En Irlande, en septembre 2010, le pays doit une nouvelle fois se porter au secours de ses banques. Au total, la facture du soutien du gouvernement aux banques pourrait atteindre 40 milliards dโ€™euros, ce qui provoque une augmentation considรฉrable de son dรฉficit public qui atteint 32% du PIB en 2010.42 Le dรฉficit public du Portugal en 2010 est de 7%. Il est de 4,6% en 2011. Le parlement portugais a rejetรฉ le quatriรจme plan dโ€™austรฉritรฉ proposรฉ en 2011 et ยซ A quelques heures dโ€™intervalles, les agences de notations Fitch et Standard & Poor’s ont baissรฉ la note de la dette souveraine du Portugal de deux crans. ยป43 Le Portugal a une dette publique de 76,6% du PIB. Ce gonflement de la dette nโ€™est que le rรฉsultat rรฉcent de la crise. Par contre, il souffre dโ€™une croissance atone depuis de nombreuses annรฉes, en raison de manque structurel de compรฉtitivitรฉ. La croissance du Portugal est de -0,1% en 2010 et de +0,6% en 2011. Le dรฉficit public espagnol a explosรฉ en 2009. Il s’est รฉlevรฉ ร  11,2 % du PIB selon Eurostat, bien au-delร  de la limite des 3 % du pacte de stabilitรฉ europรฉen. Le gouvernement socialiste s’est engagรฉ ร  le ramener ร  3 % en 2013, mais S&P estime ยซ que le dรฉficit public devrait probablement encore excรฉder 5 % du PIB d’ici 2013 ยป. 44 En novembre 2011, Silvio Berlusconi est remplacรฉ par Mario Monti. Il mettra en place des plans de rigueur drastiques. Cela n’empรชchera pas l’Italie dโ€™entrer dans la rรฉcession fin 2011 et au premier semestre 2012, lโ€™Italie sโ€™enfonce encore dans la rรฉcession avec une contraction du PIB de 0,8% par rapport au trimestre prรฉcรฉdent. Selon lโ€™Istat, la contraction de lโ€™รฉconomie italienne est due ร  la baisse de la consommation et des investissements. En 2012, la consommation a reculรฉ de 0,6% au premier trimestre par rapport au trimestre prรฉcรฉdent. Les hausses dโ€™impรดts introduites dans le cadre des plans dโ€™austรฉritรฉ et un taux de chรดmage dรฉpassant la barre des 10% sont les principales raisons de cette baisse de consommation. Les investissements, de leur cรดtรฉ, ont reculรฉ de 3,6%. A cause de la baisse de la consommation, les importations de lโ€™Italie ont diminuรฉ de 3,6% et les exportations de 0,6.45 Lโ€™รฉmission des obligations de lโ€™Etat Franรงais en avril 2012 ร  moyen et longย  terme a รฉtรฉ de 8,439 milliards dโ€™euros, montant situรฉ dans le haut de ses fourchettes que lโ€™Etat franรงais sโ€™est fixรฉ. Par contre, les taux dโ€™intรฉrรชts sont en lรฉgรจre hausse. Sur le marchรฉ secondaire oรน sโ€™รฉchangent les obligations, les tensions sont trรจs fortes. Le rendement de lโ€™OAT ร  10 ans est passรฉ de 2,97 %. Celui du bund allemand ร  10 ans est par contre tombรฉ ร  1,73%. Le taux entre ces deux emprunts dโ€™Etat, sโ€™est agrandi pour atteindre 1,23% en avril 2012.46 Les banques franรงaises dรฉtiennent, selon la BRI, 106 milliards d’euros de dette italienne, deux fois plus que les banques allemandes, et le dรฉficit de la France reste รฉlevรฉ en comparaison de celui de l’Allemagne : 5,2 %.

Le rรดle de la BCE

ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  Pour aider les banquiers et les assureurs ร  assainir leurs comptes, la BCE a prรชtรฉ ces derniรจres annรฉes aux รฉtablissements bancaires 1000 milliards dโ€™euros de liquiditรฉs au taux imbattable de 1%.73 La BCE a jouรฉ un rรดle clรฉ dans la crise. Elle a dโ€™abord rรฉduit ses taux dโ€™intรฉrรชt de 4,25% ร  0,75% afin de booster lโ€™activitรฉ. Pour faire baisser la pression sur les taux, elle a rachetรฉ aux investisseurs qui les avaient souscrites des obligations de pays en difficultรฉ. Prรจs de 190 milliards dโ€™euros ont รฉtรฉ engagรฉs de la sorte. 74 La BCE et les autres banques centrales de la zone euro renoncent รฉgalement aux plusvalues sur les obligations grecques quโ€™elles dรฉtiennent.75 La BCE sโ€™autorise ร  acheter de la dette publique sur le marchรฉ. Elle peut le faire sans limite.76 Elle demande un doublement de son capital. Ce coussin de sรฉcuritรฉ, qui s’รฉlรจve ร  5,76 milliards d’euros, serait donc augmentรฉ de 5 milliards pour atteindre 10,76 milliards d’euros. 77 La BCE explique qu’elle doit faire face ร  la volatilitรฉ des ยซtaux de change, des taux d’intรฉrรชts et des risques de crรฉditยป. L’opรฉration aura lieu en trois รฉtapes, la premiรจre le 29 dรฉcembre et les La banque centrale europรฉenne รฉtendra jusquโ€™en 2011 les rรจgles de collatรฉral assouplies. Jean-Claude Trichet prรฉcisa au parlement europรฉen que ยซ le conseil des gouverneurs de la BCE a lโ€™intention de laisser le seuil minimal des collatรฉraux au grade dโ€™investissement BBB- au-delร  de la fin 2010 ยป. ยซย En parallรจle, nous introduirons, dรจs janvier 2011, un calendrier progressif des dรฉcotes, qui continuera de protรฉger l’Eurosystรจme de maniรจre adรฉquateย ยป, a-t-il ajoutรฉ. L’annonce de Jean-Claude Trichet a eu pour effet de faire diminuer la prime que rรฉclament les investisseurs pour dรฉtenir des obligations grecques plutรดt qu’allemandes.78

Autres mesures mises en place

ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  En octobre 2011, le sommet de la zone euro a dรฉbouchรฉ sur un ensemble de mesures dont lโ€™effacement de 50% de la dette grecque envers ses crรฉanciers privรฉs. Les banques et fonds dโ€™investissements privรฉs qui dรฉtiennent de la dette grecque ont acceptรฉ de renoncer volontairement ร  50% de leurs crรฉances sur la dette du pays dโ€™ici 2020 : A partir de janvier 2012, ils รฉchangeront leurs obligations de dette grecques contre dโ€™autres dont la valeur sera diminuรฉe de moitiรฉ.79 Les banques doivent รชtre รฉgalement recapitalisรฉes. L’Autoritรฉ europรฉenne des banques (EBA) a รฉvaluรฉ en octobre 2011 ร  106 milliards d’euros les besoins de recapitalisation, qui concerneront 70 รฉtablissements. Les banques grecques sont les principales concernรฉes (30 milliards) devant les banques espagnoles (26,16 milliards) et italiennes (14,77 milliards). Pour y parvenir, ยซles banques devront faire appel en prioritรฉ ร  des sources de capital privรฉesยป et en dernier ressort par le FESF. 80 Dans plusieurs pays de la zone euro, le gouvernement est obligรฉ de prendre des mesures au niveau national avant de demander de lโ€™aide aux autres pays de la zone euro. Plusieurs plans dโ€™austรฉritรฉ ont รฉtรฉ mises en place notamment en Grรจce afin de mieux remรฉdier aux dรฉsรฉquilibres de leurs comptes publics. Le 2 fรฉvrier 2010, le gouvernement grec รฉtend le gel des salaires publics ร  ceux qui gagnent moins de 2000 euros par mois. Les coรปts totaux des salaires et traitements ont baissรฉ de 25% depuis 2009 dans ce pays : de 36,1 milliards dโ€™euros pour 2,74 millions de salariรฉs en 2009 ร  26,8 milliards dโ€™euros en dรฉbut 2012. 81 Le 5 Mars 2010, une mesure dโ€™austรฉritรฉ est mise en place en Grรจce afin dโ€™รฉconomiser 4,8 milliards dโ€™euros. Ensuite, elle a รฉtรฉ revue ร  la hausse, ร  13,6% du PIB, soit 300 milliards dโ€™euros. Les retraites et le service public sont touchรฉs. Au niveau du secteur public, une rรฉduction de 30% des primes sera effectuรฉe. Au niveau du secteur privรฉ, le plan dโ€™austรฉritรฉ prรฉvoit la levรฉe de lโ€™interdiction faite aux Entreprises de licencier plus de 2% de leurs effectifs. Un impรดt exceptionnel sur les entreprises les plus rentables sera mise en place. Le premier plan avait fait passer la TVA de 19% ร  21%. Le second de 21% ร  23%. Les taxes sur lโ€™alcool, le tabac et le carburant ayant dรฉjร  augmentรฉ dans ce pays, ils augmenteraient encore de 10%.82 En Irlande, en 2011, le gouvernement est obligรฉ de nationaliser plusieurs banques privรฉes et de recapitaliser lโ€™ensemble du secteur pour un montant de 24milliards dโ€™euros.83 En juillet 2012, le gouvernement espagnol annonce un nouveau plan dโ€™austรฉritรฉ de 65 milliards dโ€™euros et revoit ses objectifs de dรฉficit public. Pour cela, Mariano Rajoy supprime ยซ la prime de Noรซl ยป des fonctionnaires, rรฉduit les jours de congรฉ, rรฉduit le montant des indemnitรฉs chรดmage, augmente la TVA ร  21% et supprime les dรฉductions fiscales pour lโ€™achat de logement. Des manifestations sโ€™ensuivent face aux cures dโ€™austรฉritรฉs imposรฉes aux Espagnols dont une ร  Madrid le 13 Juillet 2012.

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Table des matiรจres

REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
CHAPITRE I : HISTORIQUE DE LA ZONE EURO
Section 1 – Les institutions europรฉennes avant la zone euro
Section 2 – Les traitรฉs et les pactes
Section 3 โ€“ La crรฉation de lโ€™euro
Section 4 โ€“ La banque centrale europรฉenne
CHAPITRE II – CRISE DE LA ZONE EURO
Section 1 – De crise en crise
Section 2 – Situation des pays de la zone euro
CHAPITRE III : REACTIONS DES PAYS EUROPEENS
Section 1 – Les aides financiรจres
Section 2 – Le rรดle de la BCE
Section 3 – Autres mesures mises en place
CONCLUSION
ANNEXES
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
RESUME

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