LA CECA (COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE LโACIER)
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย Elle รฉtait crรฉe dans le but de relancer lโรฉconomie aprรจs la guerre en favorisant les รฉchanges des matiรจres premiรจres nรฉcessaire pour la sidรฉrurgie entre les pays. Les Etats membres acceptent le principe dโune autoritรฉ supranationale. La prise de dรฉcisions se fera au sein d’une Haute Autoritรฉ, organe de coopรฉration supranational, dont les membres sont dรฉsignรฉs par les gouvernements des pays membres. Cette organisation repose sur un systรจme nรฉolibรฉral. Elle sโeffectue par la mise en place dโun marchรฉ commun du charbon et de lโacier oรน la concurrence est contrรดlรฉe. Les rรจgles de concurrence sont ainsi dรฉveloppรฉes, les concentrations risquant de nuire au libre marchรฉ sont soumis ร un rรฉgime dโautoritรฉ prรฉalable. 2Des projets dโunion au niveau de la dรฉfense dont la CED et lโUEO ont รฉtรฉ crรฉรฉs par la suite. Le projet de traitรฉ, instituant la communautรฉ europรฉenne de dรฉfense, est signรฉ entre les six le 27 Mai 1952. Les pays transfรจrent lโessentiel de leur politique de dรฉfense ร la nouvelle communautรฉ et ne conservent que des forces limitรฉes. Une communautรฉ politique รฉmergeait de ce projet pour complรฉter la CED. Pourtant, en 1954, la CED sera un รฉchec et la communautรฉ politique sera รฉgalement abandonnรฉe. La CED sera remplacรฉe par lโUEO. LโUEO รฉtait restรฉe inactive et nโavait aucun pouvoir face ร lโOTAN durant la guerre froide. Elle fรปt dissoute en Novembre 2011. Le traitรฉ de Rome, signรฉ le 25 Mars 1957 a รฉtendu ร lโensemble des activitรฉs รฉconomiques les dispositions du traitรฉ de Paris. Les textes signรฉs ร Rome ont instituรฉ la CEE et lโ ยซ Euratom ยป ou CEEA (Communautรฉ europรฉenne de lโรฉnergie atomique).
La crรฉation de lโeuro
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย En 1979 fut crรฉe le mรฉcanisme de change du systรจme monรฉtaire europรฉen ou SME. Il sโagit dโorganiser une zone de stabilitรฉ monรฉtaire en Europe en limitant les fluctuations des taux de change entre les pays membres. Une unitรฉ de compte europรฉenne, lโEuropean Currency Unit ou Ecu est crรฉรฉe. Cโest lโancรชtre de lโeuro. LโEcu nโest pas une vรฉritable monnaie mais un simple ยซ panier ยป dont la valeur est mรฉcaniquement plus stable que celle des monnaies qui le composent, la faiblesse de telle ou telle monnaie รฉtant compensรฉe par la force de telle autre. LโEcu servira dโunitรฉ de compte aux banques centrales et aux institutions europรฉennes, et aussi ร libeller les emprunts de certains gouvernements et institutions europรฉennes. Sa crรฉation constitue une rupture pour le systรจme monรฉtaire international : dans toute une rรฉgion du monde, la stabilitรฉ monรฉtaire nโest plus dรฉfinie par rapport ร une rรฉfรฉrence externe, le dollar, mais par rapport ร une rรฉfรฉrence interne, et est gรฉrรฉe en commun. Entre 1987-1992, les monnaies sont stables et le systรจme sโรฉlargit. Cโest au cours de cette pรฉriode que la libรฉralisation complรจte des mouvements de capitaux ร lโintรฉrieur de lโEurope est dรฉcidรฉe et mise en ลuvre. Les artisans de lโintรฉgration monรฉtaire europรฉenne savent bien que, une fois les mouvements des capitaux complรจtement libรฉralisรฉs, lโunification monรฉtaire deviendra urgente. La raison en est simple: il est impossible de concilier la stabilitรฉ des taux de change, la mobilitรฉ des capitaux et lโautonomie des politiques monรฉtaires nationales. En lโabsence de contrรดle des changes, tout รฉcart de taux dโintรฉrรชt se traduit par des mouvements de capitaux vers le pays oรน ceux-ci sont les plus รฉlevรฉs ou dont la politique est la plus crรฉdible aux yeux des marchรฉs, en lโoccurrence lโAllemagne. Face ร ce triangle, trois solutions : accepter le pilotage รฉconomique dโun seul pays, lโAllemagne. Revenir en arriรจre en restreignant les mouvements de capitaux ou geler dรฉfinitivement les taux de change. Cโest la troisiรจme option, la plus ambitieuse qui est choisie. Le prรฉsident de la commission europรฉenne, Jacques Delors, sโentoure dโexperts et de banquiers centraux, et remet en 1989 un rapport qui prรฉsente des similitudes avec le rapport Werner (nรฉcessitรฉ dโune convergence prรฉalable..). Le transfert de souverainetรฉ monรฉtaire qui sera finalement consenti rend nรฉcessaire la rรฉdaction dโun nouveau traitรฉ. En dรฉcembre 1995, ร Madrid, le conseil europรฉen rebaptise ยซ euro ยป la future monnaie et prรฉcise les รฉtapes de lโunification monรฉtaire. En juin 1997, il adopte un ยซ pacte de stabilitรฉ et de croissance ยป pour encadrer les politiques budgรฉtaires des pays participant ร lโeuro. En 1998, il crรฉe une nouvelle enceinte rรฉunissant les ministres des finances des pays participant ร lโeuro, lโEurogroupe, et fixe la liste des pays qui participent ร lโeuro.ย Le 1 er Janvier 1999, les monnaies de la zone euro disparaissent pour devenir des subdivisions de lโeuro. La politique monรฉtaire est confiรฉe ร une institution communautaire : la BCE. Le 1er janvier 2002, les piรจces et les billets en euros sont utilisรฉs pour la premiรจre fois dans les douze pays participants. La zone euro est nรฉe. 12
DETTE ET DEFICIT DES PAYS DE LA ZONE EURO
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย En Grรจce, malgrรฉ lโadoption du plan de sauvetage et la mise en place de plusieurs plans dโaustรฉritรฉ dans le pays, les objectifs de rรฉduction du dรฉficit public grec ne sont pas atteints. Le dรฉficit public de la Grรจce a atteint 10,5 % du produit intรฉrieur brut en 2010, soit plus que les 9,4 % estimรฉs jusqu’ici par le gouvernement grec, a indiquรฉ mardi l’institut statistique europรฉen Eurostat. La dette est quant ร elle montรฉe ร 142,8 % du PIB, contre 142,5 % prรฉvus jusque-lร , a ajoutรฉ Eurostat, qui publie les chiffres de dรฉficit et de dette pour 2010 notifiรฉs par les Etats de l’UE. En 2009, le dรฉficit de la Grรจce avait atteint 15,4 % du PIB, et la dette 127,1 %, rappelle Eurostat 41 En Irlande, en septembre 2010, le pays doit une nouvelle fois se porter au secours de ses banques. Au total, la facture du soutien du gouvernement aux banques pourrait atteindre 40 milliards dโeuros, ce qui provoque une augmentation considรฉrable de son dรฉficit public qui atteint 32% du PIB en 2010.42 Le dรฉficit public du Portugal en 2010 est de 7%. Il est de 4,6% en 2011. Le parlement portugais a rejetรฉ le quatriรจme plan dโaustรฉritรฉ proposรฉ en 2011 et ยซ A quelques heures dโintervalles, les agences de notations Fitch et Standard & Poor’s ont baissรฉ la note de la dette souveraine du Portugal de deux crans. ยป43 Le Portugal a une dette publique de 76,6% du PIB. Ce gonflement de la dette nโest que le rรฉsultat rรฉcent de la crise. Par contre, il souffre dโune croissance atone depuis de nombreuses annรฉes, en raison de manque structurel de compรฉtitivitรฉ. La croissance du Portugal est de -0,1% en 2010 et de +0,6% en 2011. Le dรฉficit public espagnol a explosรฉ en 2009. Il s’est รฉlevรฉ ร 11,2 % du PIB selon Eurostat, bien au-delร de la limite des 3 % du pacte de stabilitรฉ europรฉen. Le gouvernement socialiste s’est engagรฉ ร le ramener ร 3 % en 2013, mais S&P estime ยซ que le dรฉficit public devrait probablement encore excรฉder 5 % du PIB d’ici 2013 ยป. 44 En novembre 2011, Silvio Berlusconi est remplacรฉ par Mario Monti. Il mettra en place des plans de rigueur drastiques. Cela n’empรชchera pas l’Italie dโentrer dans la rรฉcession fin 2011 et au premier semestre 2012, lโItalie sโenfonce encore dans la rรฉcession avec une contraction du PIB de 0,8% par rapport au trimestre prรฉcรฉdent. Selon lโIstat, la contraction de lโรฉconomie italienne est due ร la baisse de la consommation et des investissements. En 2012, la consommation a reculรฉ de 0,6% au premier trimestre par rapport au trimestre prรฉcรฉdent. Les hausses dโimpรดts introduites dans le cadre des plans dโaustรฉritรฉ et un taux de chรดmage dรฉpassant la barre des 10% sont les principales raisons de cette baisse de consommation. Les investissements, de leur cรดtรฉ, ont reculรฉ de 3,6%. A cause de la baisse de la consommation, les importations de lโItalie ont diminuรฉ de 3,6% et les exportations de 0,6.45 Lโรฉmission des obligations de lโEtat Franรงais en avril 2012 ร moyen et longย terme a รฉtรฉ de 8,439 milliards dโeuros, montant situรฉ dans le haut de ses fourchettes que lโEtat franรงais sโest fixรฉ. Par contre, les taux dโintรฉrรชts sont en lรฉgรจre hausse. Sur le marchรฉ secondaire oรน sโรฉchangent les obligations, les tensions sont trรจs fortes. Le rendement de lโOAT ร 10 ans est passรฉ de 2,97 %. Celui du bund allemand ร 10 ans est par contre tombรฉ ร 1,73%. Le taux entre ces deux emprunts dโEtat, sโest agrandi pour atteindre 1,23% en avril 2012.46 Les banques franรงaises dรฉtiennent, selon la BRI, 106 milliards d’euros de dette italienne, deux fois plus que les banques allemandes, et le dรฉficit de la France reste รฉlevรฉ en comparaison de celui de l’Allemagne : 5,2 %.
Le rรดle de la BCE
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย Pour aider les banquiers et les assureurs ร assainir leurs comptes, la BCE a prรชtรฉ ces derniรจres annรฉes aux รฉtablissements bancaires 1000 milliards dโeuros de liquiditรฉs au taux imbattable de 1%.73 La BCE a jouรฉ un rรดle clรฉ dans la crise. Elle a dโabord rรฉduit ses taux dโintรฉrรชt de 4,25% ร 0,75% afin de booster lโactivitรฉ. Pour faire baisser la pression sur les taux, elle a rachetรฉ aux investisseurs qui les avaient souscrites des obligations de pays en difficultรฉ. Prรจs de 190 milliards dโeuros ont รฉtรฉ engagรฉs de la sorte. 74 La BCE et les autres banques centrales de la zone euro renoncent รฉgalement aux plusvalues sur les obligations grecques quโelles dรฉtiennent.75 La BCE sโautorise ร acheter de la dette publique sur le marchรฉ. Elle peut le faire sans limite.76 Elle demande un doublement de son capital. Ce coussin de sรฉcuritรฉ, qui s’รฉlรจve ร 5,76 milliards d’euros, serait donc augmentรฉ de 5 milliards pour atteindre 10,76 milliards d’euros. 77 La BCE explique qu’elle doit faire face ร la volatilitรฉ des ยซtaux de change, des taux d’intรฉrรชts et des risques de crรฉditยป. L’opรฉration aura lieu en trois รฉtapes, la premiรจre le 29 dรฉcembre et les La banque centrale europรฉenne รฉtendra jusquโen 2011 les rรจgles de collatรฉral assouplies. Jean-Claude Trichet prรฉcisa au parlement europรฉen que ยซ le conseil des gouverneurs de la BCE a lโintention de laisser le seuil minimal des collatรฉraux au grade dโinvestissement BBB- au-delร de la fin 2010 ยป. ยซย En parallรจle, nous introduirons, dรจs janvier 2011, un calendrier progressif des dรฉcotes, qui continuera de protรฉger l’Eurosystรจme de maniรจre adรฉquateย ยป, a-t-il ajoutรฉ. L’annonce de Jean-Claude Trichet a eu pour effet de faire diminuer la prime que rรฉclament les investisseurs pour dรฉtenir des obligations grecques plutรดt qu’allemandes.78
Autres mesures mises en place
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย En octobre 2011, le sommet de la zone euro a dรฉbouchรฉ sur un ensemble de mesures dont lโeffacement de 50% de la dette grecque envers ses crรฉanciers privรฉs. Les banques et fonds dโinvestissements privรฉs qui dรฉtiennent de la dette grecque ont acceptรฉ de renoncer volontairement ร 50% de leurs crรฉances sur la dette du pays dโici 2020 : A partir de janvier 2012, ils รฉchangeront leurs obligations de dette grecques contre dโautres dont la valeur sera diminuรฉe de moitiรฉ.79 Les banques doivent รชtre รฉgalement recapitalisรฉes. L’Autoritรฉ europรฉenne des banques (EBA) a รฉvaluรฉ en octobre 2011 ร 106 milliards d’euros les besoins de recapitalisation, qui concerneront 70 รฉtablissements. Les banques grecques sont les principales concernรฉes (30 milliards) devant les banques espagnoles (26,16 milliards) et italiennes (14,77 milliards). Pour y parvenir, ยซles banques devront faire appel en prioritรฉ ร des sources de capital privรฉesยป et en dernier ressort par le FESF. 80 Dans plusieurs pays de la zone euro, le gouvernement est obligรฉ de prendre des mesures au niveau national avant de demander de lโaide aux autres pays de la zone euro. Plusieurs plans dโaustรฉritรฉ ont รฉtรฉ mises en place notamment en Grรจce afin de mieux remรฉdier aux dรฉsรฉquilibres de leurs comptes publics. Le 2 fรฉvrier 2010, le gouvernement grec รฉtend le gel des salaires publics ร ceux qui gagnent moins de 2000 euros par mois. Les coรปts totaux des salaires et traitements ont baissรฉ de 25% depuis 2009 dans ce pays : de 36,1 milliards dโeuros pour 2,74 millions de salariรฉs en 2009 ร 26,8 milliards dโeuros en dรฉbut 2012. 81 Le 5 Mars 2010, une mesure dโaustรฉritรฉ est mise en place en Grรจce afin dโรฉconomiser 4,8 milliards dโeuros. Ensuite, elle a รฉtรฉ revue ร la hausse, ร 13,6% du PIB, soit 300 milliards dโeuros. Les retraites et le service public sont touchรฉs. Au niveau du secteur public, une rรฉduction de 30% des primes sera effectuรฉe. Au niveau du secteur privรฉ, le plan dโaustรฉritรฉ prรฉvoit la levรฉe de lโinterdiction faite aux Entreprises de licencier plus de 2% de leurs effectifs. Un impรดt exceptionnel sur les entreprises les plus rentables sera mise en place. Le premier plan avait fait passer la TVA de 19% ร 21%. Le second de 21% ร 23%. Les taxes sur lโalcool, le tabac et le carburant ayant dรฉjร augmentรฉ dans ce pays, ils augmenteraient encore de 10%.82 En Irlande, en 2011, le gouvernement est obligรฉ de nationaliser plusieurs banques privรฉes et de recapitaliser lโensemble du secteur pour un montant de 24milliards dโeuros.83 En juillet 2012, le gouvernement espagnol annonce un nouveau plan dโaustรฉritรฉ de 65 milliards dโeuros et revoit ses objectifs de dรฉficit public. Pour cela, Mariano Rajoy supprime ยซ la prime de Noรซl ยป des fonctionnaires, rรฉduit les jours de congรฉ, rรฉduit le montant des indemnitรฉs chรดmage, augmente la TVA ร 21% et supprime les dรฉductions fiscales pour lโachat de logement. Des manifestations sโensuivent face aux cures dโaustรฉritรฉs imposรฉes aux Espagnols dont une ร Madrid le 13 Juillet 2012.
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Table des matiรจres
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
CHAPITRE I : HISTORIQUE DE LA ZONE EURO
Section 1 – Les institutions europรฉennes avant la zone euro
Section 2 – Les traitรฉs et les pactes
Section 3 โ La crรฉation de lโeuro
Section 4 โ La banque centrale europรฉenne
CHAPITRE II – CRISE DE LA ZONE EURO
Section 1 – De crise en crise
Section 2 – Situation des pays de la zone euro
CHAPITRE III : REACTIONS DES PAYS EUROPEENS
Section 1 – Les aides financiรจres
Section 2 – Le rรดle de la BCE
Section 3 – Autres mesures mises en place
CONCLUSION
ANNEXES
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
RESUME
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