Soutenance mémoire
LA CECA (COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L’ACIER)
Elle était crée dans le but de relancer l’économie après la guerre en favorisant les échanges des matières premières nécessaire pour la sidérurgie entre les pays. Les Etats membres acceptent le principe d’une autorité supranationale. La prise de décisions se fera au sein d’une Haute Autorité, organe de coopération supranational, dont les membres sont désignés par les gouvernements des pays membres. Cette organisation repose sur un système néolibéral. Elle s’effectue par la mise en place d’un marché commun du charbon et de l’acier où la concurrence est contrôlée. Les règles de concurrence sont ainsi développées, les concentrations risquant de nuire au libre marché sont soumis à un régime d’autorité préalable. 2Des projets d’union au niveau de la défense dont la CED et l’UEO ont été créés par la suite. Le projet de traité, instituant la communauté européenne de défense, est signé entre les six le 27 Mai 1952. Les pays transfèrent l’essentiel de leur politique de défense à la nouvelle communauté et ne conservent que des forces limitées. Une communauté politique émergeait de ce projet pour compléter la CED. Pourtant, en 1954, la CED sera un échec et la communauté politique sera également abandonnée. La CED sera remplacée par l’UEO. L’UEO était restée inactive et n’avait aucun pouvoir face à l’OTAN durant la guerre froide. Elle fût dissoute en Novembre 2011. Le traité de Rome, signé le 25 Mars 1957 a étendu à l’ensemble des activités économiques les dispositions du traité de Paris. Les textes signés à Rome ont institué la CEE et l’ « Euratom » ou CEEA (Communauté européenne de l’énergie atomique).
La création de l’euro
En 1979 fut crée le mécanisme de change du système monétaire européen ou SME. Il s’agit d’organiser une zone de stabilité monétaire en Europe en limitant les fluctuations des taux de change entre les pays membres. Une unité de compte européenne, l’European Currency Unit ou Ecu est créée. C’est l’ancêtre de l’euro. L’Ecu n’est pas une véritable monnaie mais un simple « panier » dont la valeur est mécaniquement plus stable que celle des monnaies qui le composent, la faiblesse de telle ou telle monnaie étant compensée par la force de telle autre. L’Ecu servira d’unité de compte aux banques centrales et aux institutions européennes, et aussi à libeller les emprunts de certains gouvernements et institutions européennes. Sa création constitue une rupture pour le système monétaire international : dans toute une région du monde, la stabilité monétaire n’est plus définie par rapport à une référence externe, le dollar, mais par rapport à une référence interne, et est gérée en commun. Entre 1987-1992, les monnaies sont stables et le système s’élargit. C’est au cours de cette période que la libéralisation complète des mouvements de capitaux à l’intérieur de l’Europe est décidée et mise en œuvre. Les artisans de l’intégration monétaire européenne savent bien que, une fois les mouvements des capitaux complètement libéralisés, l’unification monétaire deviendra urgente. La raison en est simple: il est impossible de concilier la stabilité des taux de change, la mobilité des capitaux et l’autonomie des politiques monétaires nationales. En l’absence de contrôle des changes, tout écart de taux d’intérêt se traduit par des mouvements de capitaux vers le pays où ceux-ci sont les plus élevés ou dont la politique est la plus crédible aux yeux des marchés, en l’occurrence l’Allemagne. Face à ce triangle, trois solutions : accepter le pilotage économique d’un seul pays, l’Allemagne. Revenir en arrière en restreignant les mouvements de capitaux ou geler définitivement les taux de change. C’est la troisième option, la plus ambitieuse qui est choisie. Le président de la commission européenne, Jacques Delors, s’entoure d’experts et de banquiers centraux, et remet en 1989 un rapport qui présente des similitudes avec le rapport Werner (nécessité d’une convergence préalable..). Le transfert de souveraineté monétaire qui sera finalement consenti rend nécessaire la rédaction d’un nouveau traité. En décembre 1995, à Madrid, le conseil européen rebaptise « euro » la future monnaie et précise les étapes de l’unification monétaire. En juin 1997, il adopte un « pacte de stabilité et de croissance » pour encadrer les politiques budgétaires des pays participant à l’euro. En 1998, il crée une nouvelle enceinte réunissant les ministres des finances des pays participant à l’euro, l’Eurogroupe, et fixe la liste des pays qui participent à l’euro. Le 1 er Janvier 1999, les monnaies de la zone euro disparaissent pour devenir des subdivisions de l’euro. La politique monétaire est confiée à une institution communautaire : la BCE. Le 1er janvier 2002, les pièces et les billets en euros sont utilisés pour la première fois dans les douze pays participants. La zone euro est née. 12
DETTE ET DEFICIT DES PAYS DE LA ZONE EURO
En Grèce, malgré l’adoption du plan de sauvetage et la mise en place de plusieurs plans d’austérité dans le pays, les objectifs de réduction du déficit public grec ne sont pas atteints. Le déficit public de la Grèce a atteint 10,5 % du produit intérieur brut en 2010, soit plus que les 9,4 % estimés jusqu’ici par le gouvernement grec, a indiqué mardi l’institut statistique européen Eurostat. La dette est quant à elle montée à 142,8 % du PIB, contre 142,5 % prévus jusque-là, a ajouté Eurostat, qui publie les chiffres de déficit et de dette pour 2010 notifiés par les Etats de l’UE. En 2009, le déficit de la Grèce avait atteint 15,4 % du PIB, et la dette 127,1 %, rappelle Eurostat 41 En Irlande, en septembre 2010, le pays doit une nouvelle fois se porter au secours de ses banques. Au total, la facture du soutien du gouvernement aux banques pourrait atteindre 40 milliards d’euros, ce qui provoque une augmentation considérable de son déficit public qui atteint 32% du PIB en 2010.42 Le déficit public du Portugal en 2010 est de 7%. Il est de 4,6% en 2011. Le parlement portugais a rejeté le quatrième plan d’austérité proposé en 2011 et « A quelques heures d’intervalles, les agences de notations Fitch et Standard & Poor’s ont baissé la note de la dette souveraine du Portugal de deux crans. »43 Le Portugal a une dette publique de 76,6% du PIB. Ce gonflement de la dette n’est que le résultat récent de la crise. Par contre, il souffre d’une croissance atone depuis de nombreuses années, en raison de manque structurel de compétitivité. La croissance du Portugal est de -0,1% en 2010 et de +0,6% en 2011. Le déficit public espagnol a explosé en 2009. Il s’est élevé à 11,2 % du PIB selon Eurostat, bien au-delà de la limite des 3 % du pacte de stabilité européen. Le gouvernement socialiste s’est engagé à le ramener à 3 % en 2013, mais S&P estime « que le déficit public devrait probablement encore excéder 5 % du PIB d’ici 2013 ». 44 En novembre 2011, Silvio Berlusconi est remplacé par Mario Monti. Il mettra en place des plans de rigueur drastiques. Cela n’empêchera pas l’Italie d’entrer dans la récession fin 2011 et au premier semestre 2012, l’Italie s’enfonce encore dans la récession avec une contraction du PIB de 0,8% par rapport au trimestre précédent. Selon l’Istat, la contraction de l’économie italienne est due à la baisse de la consommation et des investissements. En 2012, la consommation a reculé de 0,6% au premier trimestre par rapport au trimestre précédent. Les hausses d’impôts introduites dans le cadre des plans d’austérité et un taux de chômage dépassant la barre des 10% sont les principales raisons de cette baisse de consommation. Les investissements, de leur côté, ont reculé de 3,6%. A cause de la baisse de la consommation, les importations de l’Italie ont diminué de 3,6% et les exportations de 0,6.45 L’émission des obligations de l’Etat Français en avril 2012 à moyen et long terme a été de 8,439 milliards d’euros, montant situé dans le haut de ses fourchettes que l’Etat français s’est fixé. Par contre, les taux d’intérêts sont en légère hausse. Sur le marché secondaire où s’échangent les obligations, les tensions sont très fortes. Le rendement de l’OAT à 10 ans est passé de 2,97 %. Celui du bund allemand à 10 ans est par contre tombé à 1,73%. Le taux entre ces deux emprunts d’Etat, s’est agrandi pour atteindre 1,23% en avril 2012.46 Les banques françaises détiennent, selon la BRI, 106 milliards d’euros de dette italienne, deux fois plus que les banques allemandes, et le déficit de la France reste élevé en comparaison de celui de l’Allemagne : 5,2 %.
Le rôle de la BCE
Pour aider les banquiers et les assureurs à assainir leurs comptes, la BCE a prêté ces dernières années aux établissements bancaires 1000 milliards d’euros de liquidités au taux imbattable de 1%.73 La BCE a joué un rôle clé dans la crise. Elle a d’abord réduit ses taux d’intérêt de 4,25% à 0,75% afin de booster l’activité. Pour faire baisser la pression sur les taux, elle a racheté aux investisseurs qui les avaient souscrites des obligations de pays en difficulté. Près de 190 milliards d’euros ont été engagés de la sorte. 74 La BCE et les autres banques centrales de la zone euro renoncent également aux plusvalues sur les obligations grecques qu’elles détiennent.75 La BCE s’autorise à acheter de la dette publique sur le marché. Elle peut le faire sans limite.76 Elle demande un doublement de son capital. Ce coussin de sécurité, qui s’élève à 5,76 milliards d’euros, serait donc augmenté de 5 milliards pour atteindre 10,76 milliards d’euros. 77 La BCE explique qu’elle doit faire face à la volatilité des «taux de change, des taux d’intérêts et des risques de crédit». L’opération aura lieu en trois étapes, la première le 29 décembre et les La banque centrale européenne étendra jusqu’en 2011 les règles de collatéral assouplies. Jean-Claude Trichet précisa au parlement européen que « le conseil des gouverneurs de la BCE a l’intention de laisser le seuil minimal des collatéraux au grade d’investissement BBB- au-delà de la fin 2010 ». « En parallèle, nous introduirons, dès janvier 2011, un calendrier progressif des décotes, qui continuera de protéger l’Eurosystème de manière adéquate », a-t-il ajouté. L’annonce de Jean-Claude Trichet a eu pour effet de faire diminuer la prime que réclament les investisseurs pour détenir des obligations grecques plutôt qu’allemandes.78
Autres mesures mises en place
En octobre 2011, le sommet de la zone euro a débouché sur un ensemble de mesures dont l’effacement de 50% de la dette grecque envers ses créanciers privés. Les banques et fonds d’investissements privés qui détiennent de la dette grecque ont accepté de renoncer volontairement à 50% de leurs créances sur la dette du pays d’ici 2020 : A partir de janvier 2012, ils échangeront leurs obligations de dette grecques contre d’autres dont la valeur sera diminuée de moitié.79 Les banques doivent être également recapitalisées. L’Autorité européenne des banques (EBA) a évalué en octobre 2011 à 106 milliards d’euros les besoins de recapitalisation, qui concerneront 70 établissements. Les banques grecques sont les principales concernées (30 milliards) devant les banques espagnoles (26,16 milliards) et italiennes (14,77 milliards). Pour y parvenir, «les banques devront faire appel en priorité à des sources de capital privées» et en dernier ressort par le FESF. 80 Dans plusieurs pays de la zone euro, le gouvernement est obligé de prendre des mesures au niveau national avant de demander de l’aide aux autres pays de la zone euro. Plusieurs plans d’austérité ont été mises en place notamment en Grèce afin de mieux remédier aux déséquilibres de leurs comptes publics. Le 2 février 2010, le gouvernement grec étend le gel des salaires publics à ceux qui gagnent moins de 2000 euros par mois. Les coûts totaux des salaires et traitements ont baissé de 25% depuis 2009 dans ce pays : de 36,1 milliards d’euros pour 2,74 millions de salariés en 2009 à 26,8 milliards d’euros en début 2012. 81 Le 5 Mars 2010, une mesure d’austérité est mise en place en Grèce afin d’économiser 4,8 milliards d’euros. Ensuite, elle a été revue à la hausse, à 13,6% du PIB, soit 300 milliards d’euros. Les retraites et le service public sont touchés. Au niveau du secteur public, une réduction de 30% des primes sera effectuée. Au niveau du secteur privé, le plan d’austérité prévoit la levée de l’interdiction faite aux Entreprises de licencier plus de 2% de leurs effectifs. Un impôt exceptionnel sur les entreprises les plus rentables sera mise en place. Le premier plan avait fait passer la TVA de 19% à 21%. Le second de 21% à 23%. Les taxes sur l’alcool, le tabac et le carburant ayant déjà augmenté dans ce pays, ils augmenteraient encore de 10%.82 En Irlande, en 2011, le gouvernement est obligé de nationaliser plusieurs banques privées et de recapitaliser l’ensemble du secteur pour un montant de 24milliards d’euros.83 En juillet 2012, le gouvernement espagnol annonce un nouveau plan d’austérité de 65 milliards d’euros et revoit ses objectifs de déficit public. Pour cela, Mariano Rajoy supprime « la prime de Noël » des fonctionnaires, réduit les jours de congé, réduit le montant des indemnités chômage, augmente la TVA à 21% et supprime les déductions fiscales pour l’achat de logement. Des manifestations s’ensuivent face aux cures d’austérités imposées aux Espagnols dont une à Madrid le 13 Juillet 2012.
|
Table des matières
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
CHAPITRE I : HISTORIQUE DE LA ZONE EURO
Section 1 – Les institutions européennes avant la zone euro
Section 2 – Les traités et les pactes
Section 3 – La création de l’euro
Section 4 – La banque centrale européenne
CHAPITRE II – CRISE DE LA ZONE EURO
Section 1 – De crise en crise
Section 2 – Situation des pays de la zone euro
CHAPITRE III : REACTIONS DES PAYS EUROPEENS
Section 1 – Les aides financières
Section 2 – Le rôle de la BCE
Section 3 – Autres mesures mises en place
CONCLUSION
ANNEXES
REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
RESUME
Télécharger le rapport complet
