La voie de la décentralisation territoriale

Au lendemain des indépendances, l’insuffisance des ressources humaines qualifiées a conduit plusieurs Etats africains à adopter des politiques de développement extraverties. Ces politiques ont été appliquées sans tenir compte des réalités locales. En effet au lieu de se donner les moyens de les analyser et de comprendre leur idéologie sous –jacente, les dirigeants africains se sont empressés d’appliquer ces schémas. Ainsi « les tentatives de développement en Afrique se sont généralement soldées par des échecs ».

Le déséquilibre engendré par ce mimétisme du développement a suscité de la part des Etats anciennement colonisés la nécessité de mettre en œuvre des politiques de changement socioéconomique, politique et culturelle pour se développer .Ainsi un bon nombre de pays Africains dont le Sénégal ont amorcé un processus de décentralisation, pour une responsabilisation à la base . Cette politique est marquée par un transfert de certaines compétences de l’Etat aux collectivités locales (régions, communes et communautés rurales).le transfert de ces 9 domaines de compétences (cf. Les articles 16 à 53 de la loi 96-07du 22 mars 1996) qui étaient jusqu’ici dévolues à l’Etat, implique un nouveau rôle pour les collectivités qui ont maintenant une personnalité juridique. Ainsi ces dernières sont désormais chargées de la planification et de la gestion du développement au niveau local comme le stipule l’article 198 du code des collectivités locales. Par ailleurs, ces réformes qui visent à promouvoir la cogestion du développement, exigent la définition de nouvelles pratiques et une recomposition du système d’acteurs autour des valeurs et de principes démocratiques.

En effet, les instances locales qui sont chargées de la gestion collective doivent être désormais les premiers acteurs à vivre cette décentralisation à travers une nouvelle pratique de la fonction d’élus et de société civile. Autrement dit les populations doivent être les véritables acteurs de leur développement et non plus des simples bénéficiaires .Avec la décentralisation perçue comme, un transfert de certains pouvoirs de l’autorité centrale à d’autres personnes morales administratives ,le développement et la démocratie se délocalisent ,ils cessent d’être seulement l’affaire de l’Etat pour devenir l’affaire des citoyens .Ce mode de développement est appelé développement local ou endogène. Il suppose une participation de tous les acteurs qui sont constitués par les élus locaux, la population civile, les services déconcentrés de l’Etat et les partenaires au développement et une mise en valeur de toutes les ressources locales tant sur le plan des forces humaines que de potentialités économiques, matérielles, à l’initiative des acteurs locaux.

De la pluralité des acteurs, il est nécessaire de bâtir des relations de confiance mutuelle entre les différents acteurs .On voit que ce chantier immense attend les élus locaux qui sont sensés détenir les compétences transférées. Cependant le développement local repose sur des instances et mécanismes mis en places capables de promouvoir la transparence et l’intégrité dans la gestion locale. Donc si le transfert des compétences a permis un réel développement socio-économique dans certaines collectivités locales, il reste beaucoup à faire dans les autres comme la commune de Ndiaganiao qui abrite une population vivant majoritairement d’activités du primaire. C’est là autant de raisons qui nous a poussé à réfléchir sur le thème intitulé « Décentralisation et développement local : dynamique des acteurs et gouvernance locale : cas de la commune de Ndiaganiao ».

CONTEXTE ET JUSTIFICATION 

Contexte

Après les indépendances, les pays africains qui étaient sous le poids de la colonisation française, sont marqués par une grande disparité socio-économique interrégionale, et entre ville et campagne .Le Sénégal notamment, le déséquilibre est plus manifesté entre l’ouest d’une ligne Dagana –Kolda plus équipée et plus développée et l’est de cette ligne qui est une zone marginalisée en matière de développement socio-économique. La situation est le résultat d’une colonisation marquée par un caractère sélectif qui portait l’attention sur les parties voisines du littoral au détriment de l’hinterland. Cela a fait plonger certaines zones du pays dans la pauvreté.

En voulant corriger ces déséquilibres, l’Etat du Sénégal a souvent utilisé une politique macroéconomique et des projets sectoriels. Mais cela ne va régler le problème qui se repose à l’échelle locale en matière de développement social et économique, car ce modèle de développement caractérisé par l’absence de concertation et de dialogue avec les populations locales n’a pas manqué de démontrer ses limites .Il avait engendré la trop grande centralisation des appareils étatiques ,la concentration des pouvoirs ,la marginalisation voire même l’exclusion de la société civile ,l’absence de la démocratie à la base ,la corruption et l’inefficacité économique.

«Après quelques décennies, force est de constater l’échec de cette politique de développement « par le haut » ou « descendant ».Cet échec se traduit par une crise sociale surtout en milieu rural et la situation macro –économique cumulant quatre handicaps majeurs : une stagnation de la production intérieure, un important déficit de la balance des paiements et des finances publiques, une détérioration des savoirs extérieurs et un endettement massif » (PNUD 2001) A cela viennent s’ajouter les conséquences des chocs pétroliers des années 70,le cycle de sécheresse et la baisse des investissements privés qui ont largement influencé l’économie du pays limitant ainsi les domaines d’interventions de l’Etat en matière de financement et de réalisation de nouveaux projets de développement.

PROBLEMATIQUE

Depuis plusieurs années, le Sénégal, comme beaucoup de pays de la sous-région, s’est engagé sur la voie de la décentralisation territoriale. C’est un processus de politique administrative de mise en place de collectivités locales décentralisées permettant une gestion partagée des affaires locales entre l’Etat et la société civile. La décentralisation est l’association des populations à la gestion de leurs propres affaires. Elle apparaît comme un instrument de développement à la base, en rupture avec les pratiques d’un développement centralisé, initié et programmé par l’Etat et les partenaires au développement : Banque Mondiale (BM), Fonds Monétaire International (FMI)… Cette dynamique traduit la volonté du gouvernement sénégalais de conférer à la population, une pleine capacité d’actions et de décisions. Définie comme un meilleur levier à une meilleure répartition des ressources, cette démarche politique est également une stratégie de lutte contre la pauvreté.

Ainsi la question du développement est de nouveau en débat après le constat de la persistance de la pauvreté dans pratiquement tous les pays d’Afrique malgré plusieurs années d’application de ces politiques de développement depuis les indépendances .L’échec de ces grands paradigmes du développement a recouvert le débat sur les modèles de développement et remis à l’ordre du jour la recherche d’alternatives face aux carences des politiques globales. Au même moment, l’on prend conscience que le pays ne peut pas continuer à parier sur une croissance infinie assise sur l’emprunte sans limites sur les actifs naturels. C’est ainsi s’est imposée l’harmonisation de nouveaux dispositifs institutionnels de formulation et de gestion du développement que sont la décentralisation et le développement local.

Il s’agit désormais pour les collectivités locales d’être à la hauteur de la confiance dont elles sont investies, notamment dans le domaine du développement local et de l’amélioration du cadre et des conditions de vie des populations .La capacité des collectivités locales à remplir leur mandat dépend dans une large mesure de la qualité et du professionnalisme des ressources humaines. « Cette volonté consciente ou latente correspond à la capacité de l’ensemble des habitants, quels que soient leur position social et leur degré de responsabilité, à élaborer mettre en œuvre un projet collectif en rapport direct avec leurs aspirations, leurs besoins et bien sur les ressources locales ». Entre outre, au-delà du concept et de la multiplicité des discours qui l’entourent, la décentralisation est aujourd’hui le moyen d’appui pour le développement local mais aussi un mode de gouvernance axé sur la promotion de l’autonomie locale avec une participation active des populations sur les leviers qui conditionnent le destin de leur terroir. C’est dans cet ordre d’idées que Baguenard a affirmé : « pour qu’il ait décentralisation, il faut que les affaires locales soient prises en charges par les autorités indépendantes du pouvoir central c’est –à –dire des organes locaux qui puissent exercer leurs responsabilités sans craindre à tout moment qu’il soit mis fin à leurs fonctions temporairement ou définitivement à la discrétion du pouvoir central  ».

Décentralisation 

Le processus de la décentralisation est l’une des réformes institutionnelles les plus importantes mises en œuvre par les Etats africains depuis l’indépendance. Le concept de la décentralisation est répandu à partir des années 1990, suite à l’échec des politiques d’ajustement structurel qui étaient imposées par la Banque mondiale et le fonds monétaire international. La décentralisation correspond à un transfert de compétences du gouvernement central ou de ses agences à des gouvernements locaux. Mais elle recouvre des transformations plus complexes. Des collectivités territoriales, nouvellement créées ou dotées de compétences renforcées, prennent en charge la gestion de certains biens publics et la perception de recettes fiscales. La proximité géographique entre administrateurs et administrés, médiatisée par la tenue d’élections, doit contribuer à la transparence puis à la pertinence locale des choix de politiques publiques.

La décentralisation vise à construire des niveaux d’actions publiques et politiques plus efficaces, plus démocratiques, à partir d’un changement d’échelle et de l’implication d’une pluralité d’acteurs publics, privés et associatifs. Ces principes généraux d’une nouvelle organisation de l’action publique reçoivent un écho très favorable de la part des acteurs extra-étatiques, associations, groupements, ONG et autres entreprises, etc., qui expriment ainsi leur adhésion à la critique de l’interventionnisme et de l’autoritarisme de l’État-développeur. Ainsi le développement et la démocratie se délocalisent, ils cessent d’être l’affaire seulement de l’Etat pour devenir celle des citoyens.

Amadou DIAOUNE la considère comme : « une redistribution des pouvoirs de la part d’un Etat unitaire et centralisé par le transfert de compétences et de moyens conséquents aux divers types des collectivités territoriales ». Les rapports traditionnels des politiques de développement centralisés sont dépassés on assiste maintenant à des politiques partant de la base vers le sommet avec une implication des collectivités et des populations locales.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
CONTEXTE ET JUSTIFICATION
PROBLEMATIQUE
METHODOLOGIE
PREMIERE PARTIE: LA PRESENTATION GENERALE DE LA COMMUNE DE NDIAGANIAO
Chapitre 1 : le cadre physique
Chapitre 2 : le cadre humain
Chapitre 3 : le cadre socio- économique
DEUXIEME PARTIE : LE DYNAMISME DES ACTEURS LOCAUX ET EXTERIEURS
Chapitre 1 : Les acteurs locaux
Chapitre 2 : Les services déconcentrés de l’Etat
Chapitre 3 : Les partenaires extérieurs
TROISIEME PARTIE : LA GOUVERNANCE LOCALE
Chapitre 1 : La gestion administrative et financière de la municipalité de Ndiaganiao
Chapitre 2 : La planification locale : stratégie impérative pour le développement local
Chapitre 3 : Les réalisations dans les domaines de compétences transférées et les contraintes de la gestion municipale à Ndiaganiao
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES ILLUSTRATIONS
ANNEXES

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