Soutenance mémoire
La violence faite aux femmes
Le champ d’application de violence faite aux femmes est délimité par le droit positif, mais il existe un univers d’esclavage des femmes malgaches .
Au regard du droit positif
Selon le droit positif, il y a deux sortes de violences : la violence sexuelle , Les violences domestiques .
La violence sexuelle
La violence sexuelle se définit par tout acte sexuel, tentative pour obtenir un acte sexuel, commentaires ou avances de nature sexuelle, ou actes visant à un trafic. Aussi, ce sont des actes dirigés contre la sexualité d’une personne en utilisant la coercition, commis par le partenaire ou bien par une personne indépendamment de sa relation avec la Victime . La loi n° 2000.021 du 31 Novembre 2000 portant code pénal malgache prévoit deux sortes de violence : la violence sexuelle et la violence domestique. L’article 332 du code pénal prévoit et punit sévèrement le viol et la tentative de viol.
L’article 332 du Code pénal (modifié par la Loi n° 2000-021 du 30.11. 00) punit sévèrement aussi bien le viol que la tentative de viol et l’attentat à la pudeur: « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol. Le viol est puni des travaux forcés à temps s’il a été commis sur la personne d’un enfant au dessous de l’âge de quinze ans accomplis ou sur une femme en état de grossesse apparente ou connue de l’auteur. Dans les autres cas, le viol ou la tentative de viol sera puni de cinq à dix ans d’emprisonnement. Quiconque aura commis un attentat à la pudeur, consommé ou tenté avec violence contre un enfant au dessous de l’âge de quinze ans ou contre une femme en état de grossesse apparente ou connue de l’auteur sera puni des travaux forcés à temps sera puni des travaux forcés à temps. Dans les autres cas, la peine sera de deux à cinq ans d’emprisonnement. » .
Ainsi, le viol est défini comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit qui est commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise. Le viol est punit différemment en fonction de l’âge de la victime. Le viol perpétré sur un enfant de moins de quinze ans ou sur une femme en état de grossesse apparente ou connue de l’auteur est puni des travaux forcés à temps, dans ce cas de figure le viol est qualifié de crime . Dans les autres cas, le viol ou la tentative de viol est puni d’une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans. Le code pénal punit également les cas de rapport sexuel contraint sur le lieu de travail au terme de l’article 333 bis. En effet, toute personne qui exige des faveurs de nature sexuelle d’une autre personne et cela en contrepartie d’un service, d’un emploi, d’une promotion, d’une récompense, d’une décoration ou tout autre avantage relevant de sa fonction sera puni d’un emprisonnement de un à trois ans et d’une amende de 1.000.000 ariary à 4.000.000 ariary. Le même article punit d’un emprisonnement de deux à cinq d’emprisonnement et d’une amende de 2.000.000 ariary à 1.000.0000 ariary, toute personne ayant menacé de sanction ou de pression grave une personne placée sous son autorité afin d’obtenir d’elle des faveurs de nature sexuelle. C’est ce qu’on qualifie d’harcèlement sexuel sur le lieu de travail.
Les violences domestiques
Selon la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes de l’ONU dans son article 2 : « La violence à l’égard des femmes s’entend comme englobant, sans y être limitée, les formes de violence (…) physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la famille » Il s’agit des violences généralement caractérisées par des coups ou des blessures et qui sont commis dans le cercle familial où se trouve la femme. Il y a quatre différentes formes de violence conjugale :
La violence physique
C’est la forme la plus courante et la plus connue parmi les quatre. La violence physique se définit par tout acte fait de manière répétée ou non entrainant la souffrance physique du partenaire : CBV ou les Coups et Blessures Volontaires comme les coups de poings, coups de pieds, étranglements, coups de couteau voire meurtre. Il y a aussi la privation de soins, de nourritures. Le phénomène des femmes battues est courant à Madagascar . Se sentant d’un pouvoir supérieur à celui de la femme, des hommes estiment qu’ils ont le droit de châtier leur femme. En effet, ils les considèrent comme leurs sujets du fait qu’ils les prennent en charge.
La violence sexuelle au sein de la famille
Dans le cadre de la violence domestique, c’est le viol conjugal qui est une relation sexuelle sous contrainte et est perçu comme violence sexuelle. Les victimes de cette forme de violence présentent des problèmes comportementaux et des séquelles physiques. Il est à noter que la plupart des cas de violence sexuelle ne sont pas signalés auprès des autorités compétentes, parce que la sexualité est perçue comme un sujet tabou pour la plupart des Malgaches.
Une étude publiée par le gouvernement malgache et les Nations Unies en 2003 ont rapporté que 20% des femmes malgaches seraient victimes de violence commises par le conjoint . Le code pénal prévoit des sanctions plus sévères à l’encontre des auteurs de violence conjugale et familiale. Ainsi, au terme de l’article 312 du code pénal : « quiconque aura volontairement fait des blessures ou porté des coups (…) à son conjoint sera puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans, si les blessures ou les coups n’ont occasionné aucune maladie ou incapacité de travail personnel de plus de vingt jours. Des travaux forcés à temps si les violences ont été suivies de mutilation, amputation ou privation de l’usage d’un membre, cécité, perte d’un œil ou autre infirmité permanente, ou, si les blessures ou les coups ont occasionné une incapacité de travail personnel de plus de vingt jours, lorsque dans ce dernier cas, il y aura eu préméditation ou guet-apens », l’infraction est alors qualifiée de crime. L’article 312 bis alinéa du même texte établit que : « Quiconque aura volontairement fait des blessures ou porté des coups à une femme en état de grossesse apparente ou connue de l’auteur sera puni de deux à cinq ans d’emprisonnement».
La violence psychologique
Une dimension de la violence exercée à l’encontre des femmes, notamment au sein de la famille, et qui reste totalement absente de l’arsenal juridique de Madagascar est la violence psychologique ou morale . La violence psychologique se manifeste par des menaces, des paroles humiliantes et dévalorisantes, de l’adultère, de la destruction de biens comme des habits et assiettes, ou encore par l’interdiction imposée par l’auteur de la violence d’agir en toute autonomie comme le fait d’interdire aux mères de travailler par exemple.
La violence financière ou économique
La subordination économique de la femme malgache la rend vulnérable puisqu’elle doit dépendre de son partenaire pour vivre. La violence économique est perçue lors de l’irresponsabilité de l’homme face aux devoirs conjugaux. Ceci s’explique par le fait que le mari ne donne pas d’argent à sa femme pour subvenir aux besoins quotidiens du ménage ou bien il ne donne qu’une partie de son salaire. Il peut arriver que l’homme interdise à sa femme de travailler afin qu’il puisse conserver son autorité envers elle. Ainsi, suite à l’abandon de familles qui est un phénomène fréquent, la femme se trouve dans des difficultés énormes puisqu’elle doit seule faire face aux besoins de sa famille .
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Table des matières
INTRODUCTION
TITRE 1 : LA FEMME ET SES DROITS DANS LA SOCIETE MALGACHE
Chapitre 1. La précarité de la femme a Madagascar
Section 1. La violence faite aux femmes
I. Au regard du droit positif
1° La violence sexuelle
2° Les violences domestiques
II. L’esclavage des femmes malgaches
1° L’exploitation sexuelle des femmes
2° Le travail des femmes, un univers d’esclavage moderne
Section 2. La femme dans sa famille
I. Le mariage
1° Le statut privilégié du mari et la soumission de la femme
2° Les atteintes subies par la femme dans le cadre du mariage
II. L’exclusion de la femme dans la succession
1° Les motifs légaux d’exclusion d’un héritier à la succession
2° Un système coutumier excluant la femme avec la privation d’un droit
Chapitre 2. Les obstacles a l’effectivité des droits de la femme a Madagascar
Section 1. Les lacunes dans la législation
I. L’inapplication des droits de la femme
1° Un droit inadapté à la société
2° Un droit inaccessible
3° Les facteurs d’aggravation de l’inapplication des droits de la femme
II. Incohérence du droit positif à la réalité sociale
1° L’absence de révision législative
2° L’insuffisance des dispositions visant la protection des femmes
Section 2. L’existence des coutumes et des pratiques discriminatoires
I. Les droits de la femme face à la coutume
1° La place de la coutume à Madagascar
2° La coutume comme norme sociale
II. Les impacts des coutumes et traditions discriminatoires
1° Les influences de la tradition sur le statut de la femme
2° L’exclusion de la femme dans les responsabilités importantes
TITRE 2. LES ALTERNATIVES POUR UNE EFFECTIVITE DES DROITS DE LA FEMME A MADAGASCAR
Chapitre 1. Les changements indispensables dans le cadre des droits de la femme a Madagascar
Section 1 : L’amélioration du cadre juridique en faveur de la femme
I. La restructuration du droit pénal
1° Concernant les textes répressifs
2° Le renforcement du système répressif
II. La refonte du droit de la famille
1° La loi sur le mariage
2° La loi sur la succession
Section 2. Une politique globale pour la protection de la femme et de ses droits à Madagascar
I. La priorité de la sensibilisation
1° La vulgarisation des lois et l’information juridique
2° L’accessibilité au droit
II. Pour une indépendance de la femme malgache
1° L’autonomisation des femmes en vue de faiblir les violences à leur encontre
2° Abandon du statut de subalterne de la femme
Chapitre 2 : Les garanties pratiques pour protéger efficacement la femme et ses droits
Section 1 : La suppression des situations dégradantes pour la femme
I. Les mécanismes obstruant les droits de la femme : des problèmes à résoudre
1° Une lutte pour la disparition de la discrimination
2° La libéralisation de l’avortement et de la prostitution
II. Remédier à l’omniprésence du principal facteur de violences
1° Adopté un système efficace pour la mise hors danger de la femme : la mesure d’éviction du conjoint violent
2° Rompre le silence : l’instauration de l’obligation de signalement
Section 2 : La mis en place des entités de protection de la femme
I. La création de structure pour accompagner les femmes victimes de violences
1° La prise en charge matériel et juridique
2° La nécessité d’une coopération internationale : cas des malgaches au Moyen-Orient
II. Des brigades spécialisés et des conseillers pour la surveillance des personnes à risques
1° La création d’une brigade spécialisée mixte contre les violences à l’égard des femmes
2° Protection des femmes en conflit avec la loi
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
