LA VENTE EN LIGNE DANS LE MONDE
Contenu du site
En ce qui concerne le prix, le pharmacien doit respecter les dispositions du code de la santรฉ publique et du code du commerce en terme de fixation du prix. Celui-ci doit รชtre prรฉsentรฉ clairement, il doit รชtre lisible et non ambiguรซ pour le patient. Il doit รชtre toutes charges comprises. Le pharmacien doit indiquer sur le site que le prix ne prend pas en compte les frais de livraison. Lโaffichage du prix est identique pour chaque spรฉcialitรฉ dans le but dโรฉviter toute promotion ou mise en avant dโun produit. La publicitรฉ des mรฉdicaments sur le site est soumise ร la rรฉglementation en vigueur pour les mรฉdicaments. Elle doit donc prรฉsenter le mรฉdicament de faรงon objective et promou-voir son bon usage. Une demande de visa publicitaire grand public doit รชtre faite ร chaque page prรฉsentant des mรฉdicaments proposรฉs ร la vente. [9][10] Afin de favoriser le conseil pharmaceutique comme en officine, le pharmacien doit con-cevoir son site de tel sorte quโaucun mรฉdicament ne soit vendu sans un รฉchange avec un pharmacien (รฉchange interactif par mail ou tรฉlรฉphone). De plus, lors de la premiรจre com-mande, le patient doit remplir un questionnaire sur son รฉtat de santรฉ afin que le phar-macien dรฉtecte une (ou des) contre-indication(s) au traitement.
Distribution des mรฉdicaments vendus en ligne
Les mรฉdicaments vendus en ligne doivent provenir du stock de la pharmacie dโof-ficine dont dรฉpend le site. Les mรฉdicaments sont, tout comme dans une officine physique, envoyรฉ par l’officine, sous la responsabilitรฉ du pharmacien et le respect des bonnes pra-tiques de distribution des mรฉdicaments. Le patient reรงoit directement le colis ร son domicile. Certains sites peuvent livrer les produits de parapharmacie et les mรฉdicaments, non seulement en France, mais aussi ร lโรฉtranger. Le pharmacien prรฉpare les mรฉdicaments ร lโofficine et les envois par Chrono-post ou Colissimo au domicile du patient car le relais colis nโest pas autorisรฉ en France. Sur quelques sites de vente en ligne de mรฉdicaments, les frais de livraison sont gratuits ร partir dโun certain montant dโachat, ce qui est lรฉgal. Le patient peut, sโil le souhaite, se dรฉplacer ร l’officine pour rรฉcupรฉrer son mรฉdicament commandรฉ sur le site internet de l’officine. Le dossier pharmaceutique ne peut รชtre com-plรฉtรฉ lors dโun achat de mรฉdicament sur internet pour des raisons techniques mais il peut lโรชtre dans les quatre mois, ร compter de lโachat, directement ร lโofficine physique qui lui a vendu les mรฉdicaments par internet.
Le pharmacien peut refuser de dรฉlivrer une commande sโil pense que la santรฉ du patient en dรฉpend. Le pharmacien doit limiter la quantitรฉ maximale (dรฉfinit dans le rรฉsumรฉ des caractรฉristiques du produit) dโun mรชme mรฉdicament vendu en ligne. La dose dรฉlivrรฉe ne doit pas dรฉpasser un mois de traitement. La quantitรฉ de mรฉdicaments habituellement prescrite est chargรฉe dโรชtre respectรฉe. En cas de trouble passager (ex : mรฉdicaments pour le traitement dโun rhume), la quantitรฉ maximale dรฉcrite dans le RCP ne doit pas รชtre dรฉpassรฉe. Si les symptรดmes persistent, la consultation mรฉdicale doit รชtre recom-mandรฉe. Par ailleurs, une quantitรฉ minimale dโachat ne peut รชtre exigรฉe ou suggรฉrรฉe. Le patient doit avoir la possibilitรฉ de ne commander quโune seule boรฎte dโun mรฉdicament.
Sรฉcuritรฉ Les donnรฉes de santรฉ doivent รชtre sรฉcurisรฉes ร tout moment car elles contiennent des informations personnelles sur le patient. Cette protection des donnรฉes sโinscrit dans le cadre de la loi informatique et libertรฉ. De ce fait, les patients doivent รชtre informรฉs quโils peuvent modifier leurs informations personnelles ร tout moment et lโhรฉbergement des donnรฉes ne peut รชtre fait quโauprรจs dโhรฉbergeurs agrรฉรฉs par le ministre chargรฉ de la santรฉ. Pour renforcer la sรฉcuritรฉ, le pharmacien responsable du traitement de la com-mande sโassure que lโidentification du patient est correcte. Afin de garantir la traรงabilitรฉ des commandes, le pharmacien doit conserver les commandes pendant 3 ans. Un รฉlรฉment important ร prendre en compte en termes de sรฉcuritรฉ est la prรฉsence de nombreux sites illรฉgaux de vente en ligne, principalement basรฉs ร lโรฉtranger. Actuelle-ment, 11 sites auraient รฉtรฉ fermรฉs aprรจs dรฉpรดt de plainte de lโOrdre des Pharmaciens, ceci grรขce notamment ร lโopรฉration Pangea (opรฉration internationale luttant contre les rรฉseaux de vente illicite de mรฉdicaments sur internet).[13][14] De ces sites illรฉgaux proviennent de la contrefaรงon de mรฉdicaments. Selon lโOMS (Organisation Mondiale de la Santรฉ), les mรฉdicaments contrefaits sont ยซ รฉtiquetรฉs frau-duleusement de maniรจre dรฉlibรฉrรฉe pour en dissimuler la nature et/ou la source. Les mรฉ-dicaments contrefaits peuvent comprendre des produits qui contiennent les principes ac-tifs authentiques mais un emballage imitรฉ, ou dโautres principes actifs, aucun principe actif ou des principes actifs en quantitรฉ insuffisanteยป.[15] La contrefaรงon des mรฉdica- ments vendus en ligne est un flรฉau pour lโindustrie du mรฉdicament et les autoritรฉs sani-taires. Le marchรฉ des mรฉdicaments contrefaits reprรฉsentent 10% du marchรฉ mondial des mรฉdicaments contre 1% avant 2006. [16]
Rรจgles spรฉcifiques ร la vente sur internet des mรฉdicaments
Le patient doit accepter les conditions gรฉnรฉrales de vente avant de payer sa com-mande et le pharmacien sโassure que le patient a pris connaissance de celles-ci (en co-chant par exemple lโindication ยซ je certifie avoir lu les conditions gรฉnรฉrales de vente ยป). Le pharmacien doit รฉgalement sโassurer que le patient qui commande a au moins 16 ans. Lors de lโachat de mรฉdicaments en ligne, il nโy a pas de droit de rรฉtractation du fait du risque de dรฉtรฉrioration des mรฉdicaments. Ce sont les impรฉratifs de sรฉcuritรฉ de la chaรฎne dโapprovisionnement. Il doit รชtre indiquรฉ de maniรจre claire et lisible, avant validation de la commande, que le patient nโa le droit de se rรฉtracter une fois la commande passรฉe. En revanche, en cas dโerreur de dรฉlivrance, des modalitรฉs de remboursement et de retour doivent รชtre prรฉvues par le pharmacien. Les produits renvoyรฉs seront dรฉtruits selon la rรฉglementation des mรฉdicaments ร usage humain non utilisรฉs. La sรฉcuritรฉ dโachat du mรฉdicament doit รชtre prรฉsente sur les sites de vente en ligne comme ร lโofficine. Cela passe donc par un conseil avisรฉ du professionnel de santรฉ dรฉli-vrant les mรฉdicaments vendus en ligne.
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Table des matiรจres
ENGAGEMENT DE NON PLAGIAT
LISTE DES ENSEIGNANTS
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABREVIATIONS
INTRODUCTION
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
1.Quโest-ce que le commerce รฉlectronique de mรฉdicaments ?
2.Autorisation dโouverture dโun site
2.1. Qui peut ouvrir un site de vente en ligne de mรฉdicaments ?
2.2. Qui autorise lโouverture dโun site internet ?
2.3. Quel impact professionnel pour le pharmacien en charge du site ?
2.4. Quels types de mรฉdicaments sont concernรฉs ?
2.5. Quelles sont les obligations des sites de vente en ligne de mรฉdicaments?
2.6. Distribution des mรฉdicaments vendus en ligne
2.7. Sรฉcuritรฉ
2.8. Rรจgles spรฉcifiques ร la vente sur internet des mรฉdicaments8
2.9. Manquements aux rรจgles
2.10. Rรฉglementation de la vente en ligne des mรฉdicaments vรฉtรฉrinaires en France
LA VENTE EN LIGNE DANS LE MONDE
1.Europe
1.1. La Belgique
1.2. LโAllemagne
1.3. LโEspagne
1.4. LโAngleterre
1.5. Conclusion
2.Continent amรฉricain
2.1. Etats-Unis
2.2. Canada
2.3. Brรฉsil
3.LโAsie
3.1. La Chine
3.2. Japon
3.3. Inde
4.LโOcรฉanie
ETUDE DE MARCHE DES SITES DE VENTE EN LIGNE DE MEDICAMENTS
1.Etude qualitative
1.1. Caractรฉristiques de lโรฉchantillon
1.2. Dรฉroulement de lโentretien
1.3. Thรจmes les plus abordรฉs
2.Etude quantitative
2.1. Objectifs
2.2. Rรฉalisation du questionnaire
2.3. Analyse statistiques
3.Etude de trois sites auprรจs des 772 rรฉpondants
3.1. Lasantรฉ.net
3.2. Pharmashopi
3.3. Pharmacie en ligne en France
3.4. Conclusions
4.Les rรฉpondants face ร la vente en ligne des mรฉdicaments
4.1. Etude de la perception des sites de vente en ligne des mรฉdicaments par les rรฉpondants
4.2. Etude du comportement des rรฉpondants face ร la vente en ligne des mรฉdicaments
4.3. Le profil de lโacheteur type de mรฉdicaments en ligne
4.4. Recommandations pour crรฉer un site ยซ idรฉal ยป de vente en ligne de mรฉdicaments
ETUDE DU SUIVI DES SITES SUR 6 MOIS
1.Mรฉthodologie
2.Benchmarck des sites
2.1. Etude des sites au 1er Janvier 2014
2.2. Etude des sites (167) au 1er Juin 2014 : Evolution sur 6 mois
2.3. Tableau comparatif des deux pรฉriodes dโรฉtude
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE 1 : LISTE DES MEDICAMENTS DISPONIBLES SUR INTERNET [43]
ANNEXE 2 : EXEMPLE DE LA GRILLE DES ENTRETIENS QUALITATIFS EN VIS-A-VIS
ANNEXE 3 : QUESTIONNAIRE DE LA VENTE EN LIGNE DE MEDICAMENTS
ANNEXE 4 : OUTIL DE SUIVI DES SITES DE VENTE EN LIGNE DE MEDICAMENTS (SOURCE : CREATION PAR GERSENDE GUEDON)
ANNEXE 5 : CONFERENCE DE PRESSE
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