Soutenance mémoire
« Du point de vue de la collectivité, ces personae publicae, dotées d’une manus publica, étaient pour la société une sorte de baguette magique, dont le toucher conférait la qualité publique à tout sujet et à tout fait ».
C’est ainsi qu’Attilio Langeli Bartoli définit la manière dont les notaires publics sont perçus par la société à partir du Moyen Âge central : comme des individus doués d’une capacité quasi magique qui leur confère la capacité de transformer toute sorte de fait en un acte authentique. Pourtant, aujourd’hui encore, le notariat privé perdure dans la pratique de la Common Law. L’acte n’est alors valable que dans la mesure où il respecte un ensemble de règles formelles et le rédacteur de l’acte n’est rien d’autre qu’un juriste maîtrisant ces règles. Ce sont avant tout les pays germanolatins qui ont adopté le notariat public, né à la fin du haut Moyen Âge, et qui est principalement caractérisé par deux éléments : l’acte authentique et un type de notaire qui est un officier public pratiquant une profession libérale. La rédaction de l’acte par un notaire dans le cadre de ses fonctions, suffit alors à faire présumer sa validité. Toutefois l’acquisition et la reconnaissance de cette qualité publique ne sont pas toujours allées de soi. Or ce qui vaut au notaire public sa notoriété et sa longévité, c’est avant tout sa capacité d’adaptation, l’élasticité de l’instrument notarial qu’il sait ajuster aux situations nouvelles et aux nécessités du domaine contractuel . Bien sûr, cette liberté est parfois restreinte, à commencer par une reconnaissance longtemps incomplète de ses facultés de publicité .
Ainsi, toujours selon Attilio Langeli Bartoli, « le point critique de l’histoire médiévale du notariat réside dans la mutation qui se produit entre le XIe et le XIIe siècle : dans le lexique spécialisé, c’est la question du « passage de la charte à l’instrumentum », ou du « décollement du notariat italien » ». Pourtant il serait également erroné d’en déduire que le notariat public est « apparu » entre la moitié du XIe siècle et le XIIe siècle. En vérité s’il n’était pas encore né, il était toutefois déjà en gestation dans la pratique notariale de tout le Moyen Âge. Paolo Grossi parle plutôt de la moitié du XIe siècle comme d’un « straordinario momento di maturità » . Le déclenchement de cette mise au monde est en fait conditionné par des bouleversements extérieurs au droit et donc au notariat.
Les environnements pluriels de l’évolution du notariat
Avant de se pencher sur les évolutions que connait le notariat, il est indispensable de définir ce que l’historiographie italienne entend par l’ambiento dans lequel se développe le notariat étudié. Cet ambiento est le cadre au sens de l’environnement général et pluriel dans lequel évoluent ledit notariat et ses praticiens. L’étude du notariat est basée sur celle des documents. Ainsi pour être au plus près de la réalité des notaires ruraux, il faut cerner les caractéristiques du fonds qui abrite les actes. En outre, l’étude des contrats permettra de mettre en lumière l’organisation ainsi que les principales figures politiques qui marquent les campagnes florentines, dans lesquelles évoluent les notaires ruraux . L’environnement urbain dans lequel point le notariat public doit également être étudié , car les notaires ruraux sont très influencés par les évolutions que connaissent leurs confrères des villes. En effet, la frontière qui existe entre la ville et les campagnes est particulièrement poreuse et ces deux espaces sont largement interconnectés, comme le prouve le fait que certains notaires du fonds exercent à la fois dans les villes et dans les campagnes.
Les caractéristiques intrinsèques au cadre documentaire
Un fonds d’archives n’est pas seulement un recueil de documents. Il est un mélange d’une volonté moderne ou contemporaine et de productions documentaires historiques . L’une comme l’autre se fondent dans un ensemble respectif plus large, et doivent être appréhendées pour comprendre ce qui caractérise le fonds.
La création moderne d’un fonds d’archives médiévales
Le monastère San Michele di Passignano a a priori été fondé en 890 et existe du moins déjà en 903. Ses archives sont aujourd’hui conservées à l’Archivio di stato di Firenze. Il faut donc essayer de retracer quelles manipulations et suivant quels processus ces documents médiévaux ont été intégrés à une institution étatique moderne (I) et quelles raisons ont influencé sa création (II).
L’origine stratégique de l’Archivio diplomatico di Firenze
C’est Pierre Léopold I er (1747-1792), Grand-Duc de Toscane de 1765 à 1790, qui crée l’Archivio diplomatico. Par le motuproprio du 24 décembre 1778, les administrations, les communes et plus particulièrement 240 établissements religieux du grand-duché sont enjoints de transmettre à Florence tous les parchemins isolés de leurs archives. Cette même année, les archives diplomatiques de Florence deviennent autonomes, avant d’être rattachées, sous le commandement du grand duc de Toscane Léopold II, en 1852 à l’Archivio centrale di stato di Firenze . A l’organisation de ce nouvel établissement archivistique, préside un vent de changement que l’Administration tente de calmer (A) et une image que le pouvoir ducal essaie de dorer (B).
L’aménagement centralisateur des archives florentines
Entre les années 1840 et 1850, les archives toscanes connaissent une vague de réformations. Notamment en 1849, l’Avvocatura regia, un organe administratif créé en 1777 pour défendre et représenter les intérêts de l’Administration en ce qui concernait les archives toscanes, est supprimée. Dans le même temps Francesco Bonaini , professeur de droit canonique et d’histoire du droit à l’Université de Florence, prend la tête des archives grand-ducales, en tant que directeur ou surintendant de l’institution . Son travail d’organisation des archives consiste notamment en une mise au point de la méthode et des critères d’ordonnancement, de mise en valeur et de facilitation de l’accès aux documents, et donne notamment naissance à la Scuola fiorentina di paleografia e diplomatica ; mais son travail est surtout placé sous la question de l’identité culturelle que doivent évoquer et renforcer les archives . Les archives renferment l’histoire, l’histoire renferme la culture, et c’est en partageant cette culture que doit se fonder l’identité d’un groupe. Le problème est cependant de savoir quel groupe est visé. Cette question doit donc être résolue afin d’adapter l’organisation des témoins documentaires de cette identité et l’organisation des documents archivistiques . Finalement l’Italie partage toute entière des traits culturels communs, mais cette réalité est tout autant transposable à l’Europe et même au monde, à plus lointaine échéance. L’identité visée, celle dont la mémoire va être mise en valeur, découle d’un choix politique qui peut englober un groupe plus ou moins large. Il est d’autant plus nécessaire de prendre soin de faire le bon choix politique, dans l’ambiance révolutionnaire du Risorgimento où gronde une volonté populaire manifeste d’unification de la péninsule .
|
Table des matières
SOMMAIRE
Introduction générale
Partie I- Les environnements pluriels de l’évolution notariale
Chapitre I- Les caractéristiques intrinsèques à la base documentaire
Chapitre II- Le resserrement graduel de l’encadrement du notariat
Partie II- Les vagues d’évolutions différenciées du notariat rural
Chapitre I- L’abandon croissant des spécificités du notariat traditionnel
Chapitre II- L’affirmation fondamentale d’un notariat foncièrement moderne
Conclusion générale
Télécharger le rapport complet
