La territorialisation de l’action sociale : la naissance de la politique de la ville

La territorialisation de l’action sociale : la naissance de la politique de la ville

Depuis la fin des armées 1970, les pouvoirs publics ont mis en oeuvre une approche territoriale dans la lutte contre l’exclusion sociale. C’est ainsi qu’est apparu le terme de politique de la ville, défini à la fin des années 1980 comme l’ensemble des «actions publiques territoriales destinées à lutter contre l’exclusion et la ségrégation» Ce champ d’action prend deux formes :

➤  Des dispositifs législatifs mis en oeuvre pour réguler les mécanismes générant disparités et inégalités urbaines à l’échelle du territoire national.

➤  Des interventions ciblées sur des secteurs urbains dits «prioritaires » définis dans des projets contractualisés entre 1’Etat, les Régions et les Villes (ou regroupements de communes).

Ce type d’intervention est aujourd’hui devenu une des références marquantes de l’action publique. Cependant, la complexité de sa mise en oeuvre rend difficile la compréhension de ses objectifs. En fait, la politique de la ville poursuit les mêmes finalités que les politiques sociales « ordinaires » : il s’agit d’insérer les populations exclues. Mais, à la différence des politiques sociales traditionnelles, cette politique identifie des territoires dans lesquels se concentrent ces exclus et préconise un certain nombre d’actions globales sur les plans sociaux, urbains et économiques .En préconisant une action sur des territoires prioritaires, on accepte certains liens de causalité entre l’urbain et des formes de «désorganisation sociale» (délinquance, chômage…), en d’autres termes une articulation entre le social et le spatial.

La territorialisation de certaines politiques sociales s’appuie notamment sur le constat d’une concentration spatiale croissante de problèmes sociaux mais aussi économiques et urbains.

Des quartiers fortement stigmatisés

Les quartiers «politique de la ville» cumulent un certain nombre de handicaps. D’un point de vue urbain, il s’agit, dans la majorité des cas, de Grands Ensembles inspirés du mouvement fonctionnaliste. Ce sont souvent des quartiers enclavés, situés en périphérie des grandes villes, monofonctionnels, aux bâtis anciens et vétustes (dans les Zones Urbaines Sensibles, 79 % des logements HLM loués ont été construits entre 1949 et 1974 contre 50 % hors ZUS) . D’un point de vue social, la politique de la ville se structure autour de deux constats essentiels.

Une forte concentration de population en difficulté

La dégradation urbaine et sociale de certains quartiers s’explique, selon certains, par une trop forte concentration de populations en difficulté. Cette concentration est perçue comme une « situation en devenir où tous les problèmes se cumulent et s‘amplifient pour produire des tensions nouvelles qui contribuent encore un peu plus à la marginalisation institutionnelle des individus ».

L’analyse du peuplement des ZUS permet de déterminer les principales caractéristiques des ménages logés dans ces quartiers .

Avant de déterminer ces caractéristiques, il semble nécessaire de préciser que les ZUS, définies par la Loi de mise en oeuvre du Pacte de Relance pour la ville de 1996, sont au nombre de 751. Elles sont réparties sur 490 communes et regroupent 4 670 000 personnes (soit le treizième de la population française). Le nombre d’habitants est légèrement en baisse (﹣ 5,3 % entre 1990 et 1999). Cependant, cette diminution ne s’explique pas par des départs de ménages puisque leur nombre s’y est maintenu (+ 0,4 %) mais par une baisse de la taille des ménages selon une tendance observée au niveau national.

Une forte concentration de population en difficulté

La dégradation urbaine et sociale de certains quartiers s’explique, selon certains, par une trop forte concentration de populations en difficulté. Cette concentration est perçue comme une « situation en devenir où tous les problèmes se cumulent et s‘amplifient pour produire des tensions nouvelles qui contribuent encore un peu plus à la marginalisation institutionnelle des individus ».

L’analyse du peuplement des ZUS permet de déterminer les principales caractéristiques des ménages logés dans ces quartiers .

Avant de déterminer ces caractéristiques, il semble nécessaire de préciser que les ZUS, définies par la Loi de mise en oeuvre du Pacte de Relance pour la ville de 1996, sont au nombre de 751. Elles sont réparties sur 490 communes et regroupent 4 670 000 personnes (soit le treizième de la population française). Le nombre d’habitants est légèrement en baisse (﹣5,3 % entre 1990 et 1999). Cependant, cette diminution ne s’explique pas par des départs de ménages puisque leur nombre s’y est maintenu (+ 0,4 %) mais par une baisse de la taille des ménages selon une tendance observée au niveau national.

Table des matières

INTRODUCTION
I. CONTEXTE GENERAL
1. La territorialisation de l’action sociale : la naissance de la politique de la ville
2. La solution mise en avant par les pouvoirs publics
II. OBJET DE LA RECHERCHE
1. Présentation de la problématique
2. Délimitation du sujet
3. Objectifs de cette recherche
4. Méthodologie de la recherche
5. Plan du rapport
PARTIE 1: LA DEFINITION THEORIQUE DE LA MIXITE SOCIALE
I. LA MIXITE SOCIALE, AU FIL DE L’HISTOIRE
1. La mixité sociale, une notion ancienne
2. La référence juridique au principe de mixité sociale
II. LA MIXITE SOCIALE : UNE NOTION FLOUE
1. La mixité sociale comme dynamique endogène
2. L’acception politique de la mixité sociale la mixité comme état figé
III. LA MECONNAISSANCE DES CONSEQUENCES DE LA MIXITE SOCIALE, DEBATS AUTOUR DES OBJECTIFS QU’ELLE EST CENSEE ATTEINDRE
1. La mixité pour plus de justice sociale
2. La remise en cause du principe de mixité comme réponse à l’exclusion sociale
PARTIE 2 : LES OPERATIONS DE DEMOLITION / RECONSTRUCTION POUR FAVORISER LA MIXITE SOCIALE
I. LE PROCESSUS DE SPECIALISATION SOCIALE DES QUARTIERS
SENSIBLES
1. Une attractivité différenciée entre segments du parc et entre territoires
2. Le rôle joué par les différents acteurs
3. La baisse de la mobilité résidentielle
II. LES OPERATIONS DE DEMOLITION / RECONSTRUCTION POUR FAVORISER LA MIXITE SOCIALE
1. Le contexte de la remise au goût du jour des démolitions
2. Les opérations de démolition / reconstruction pour rééquilibrer le peuplement
PARTIE 3: VERS UNE APPROCHE OUANTITATIVE DE LA MIXITE SOCIALE : DEFINITION ET VALIDATION
I. DEFINITION QUANTITATIVE DE LA MIXITE SOCIALE
1. Méthodologie générale
2. Les critères de la mixité sociale
3. La définition des seuils de représentation
4. La définition des différents degrés de mixité
II. VALIDATION DE LA DEFINITION DE LA MIXITE SOCIALE
1. Le calcul du degré de mixité sociale du quartier Q
2. La mise en avant des « types» de populations à attirer
3. La définition des objectifs de peuplement lors d’une opération de démolition / reconstruction
CONCLUSION

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