Soutenance mémoire
LA TELECONSULTATION EN SOINS PRIMAIRES
Les soins primaires en France
Définitions
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a défini les soins primaires en 1978 à Alma Mata comme « des soins de santé essentiels universellement accessibles à tous les individus et à toutes les familles de la communauté par des moyens qui leur sont acceptables, avec leur pleine participation et à un coût abordable pour la communauté du pays ». Ils ont été réaffirmés par la déclaration d’Astana en 2018 (1) comme la pierre angulaire de tous les systèmes de santé. Le médecin de santé primaire est donc le premier contact des patients avec le système de santé : le médecin généraliste. C’est aussi le médiateur nécessaire pour le patient lorsque des soins plus spécialisés sont nécessaires. Il répond à un objectif de justice sociale et doit garantir à tous un égal accès aux soins (2). La France en 2009 a voté une loi définissant les missions du médecin généraliste dans le Code de santé publique. Celles-ci sont :
♦ La prévention
♦ Le dépistage
♦ Le diagnostic
♦ Le traitement et le suivi
♦ La dispensation et l’administration des médicaments, produits et dispositifs médicaux
♦ Ainsi que le conseil pharmaceutique.
Les médecins généralistes ont également pour rôle d’ « orienter les patients dans le système de soins, veiller à l’application individualisée des protocoles et recommandations, à l’éducation pour la santé et participer à la permanence des soins » .
La demande de soins
Le vieillissement de la population française, conséquence du baby-boom et de l’augmentation de l’espérance de vie, est favorisé ses dernières décennies : les personnes âgées de plus de 65 ans sont passés de 13,9 à 18,8% entre 1990 et 2016 .
Cette tendance se poursuit. En effet, le scénario dit « central » prévoit une majoration de la population des 75 ans et plus de 9,4% en 2020 à 14,7% en 2040 soit une augmentation de 57% environ .
En parallèle, l’enquête INSEE-Credes sur la santé et les soins médicaux a montré que la multi morbidité était très fréquente chez les personnes âgées : 93 % des Français âgés de 70 ans et plus avaient au moins deux maladies, et 85 % au moins trois (6). Les maladies les plus fréquentes étaient les affections cardiovasculaires et ostéoarticulaires (6). En 2008, l’enquête santé et protection sociale (ESPS) de l’Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) a montré que dans un échantillon représentatif la morbidité déclarée augmentait avec l’âge . Le nombre de maladies chroniques ne cesse de croître. Les effectifs de patients exonérés au titre de l’ensemble du dispositif des affections de longue durée ont crû de 7 121 400 en 2005 à 9 194 000 en 2014. L’évolution s’est toutefois ralentie entre 2012 et 2014. Le taux de croissance annuel moyen des effectifs est de + 4,9 % entre 2005 et 2012 puis de + 2,7 % entre 2012 et 2014.
L’offre de soins
En 2018, on comptabilise 223 571 médecins en France dont 105 872 libéraux exclusifs soit 47,35% de médecins libéraux en France comprenant les médecins généralistes et spécialistes (9). Le nombre de médecins généralistes en activité régulière diminue (10). Depuis 2010, l’effectif a diminué de 9% (perte de 8159 médecins en 10 ans) et la croissance annuelle moyenne est de -0,9% (10).
On dénombre 910 maisons de santé en 2018 traduisant un nouveau mode d’exercice en libéral avec développement de la pluridisciplinarité et un développement du travail de groupe (9). La répartition démographique reste inégale avec une centralisation dans les zones urbaines et périurbaines et donc une désertification des campagnes .
Le terme « désert médical » désigne « un accès aux soins très difficile selon le lieu de résidence des individus. » (12). Afin d’identifier ces territoires en difficultés, la DREES et l’IRDES ne se réfèrent plus uniquement au nombre de médecins par habitant mais à l’indicateur d’Accessibilité Potentielle Localisée (APL) plus précis, puisqu’il prend en compte la proximité, la disponibilité des médecins généralistes et les besoins de la population en fonction de l’âge, il s’exprime en nombre de consultations/habitant/an.
Une APL inférieure à 2,5 consultations/habitant/an traduit des difficultés d’accès aux médecins généralistes. La population française est plus confrontée à un manque de disponibilité de la part des médecins que d’un problème d’accessibilité, puisque 98% d’entre elle a accès à un médecin généraliste en moins de 10 minutes en 2015 (13). Environ 8% de la population (soit 5,3 millions d’habitants) a des difficultés d’accès aux soins en 2017.
La Télémédecine en France
Définitions
La santé a dû se numériser depuis l’essor de nouvelles technologies informatiques et de communication (NTIC). L’arrivée de nouvelle pratique à distance entraîne des modifications organisationnelles avec de nouveaux outils et de nouveaux métiers et services. Selon le code de la Santé Publique, « la télémédecine est une forme de pratique médicale à distance utilisant les technologies de l’information et de la télécommunication. Elle met en rapport, entre eux ou avec un patient, un ou plusieurs professionnels de santé, parmi lesquels figurent nécessairement un professionnel médical, et, le cas échéant, d’autres professionnels apportant leurs soins au patient » .
Le 13 Août 2004, la loi n°2004-810 dans l’article 32, définit pour la première fois la télémédecine comme un acte médical à distance : « la télémédecine permet entre autres, d’effectuer des actes médicaux dans le strict respect des règles de déontologie mais à distance, sous le contrôle et la responsabilité d’un médecin en contact avec le patient par des moyens de communication appropriés à la réalisation de l’acte médical. » .
Le 21 juillet 2009, elle est définie par la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) n°2009- 879 comme « une pratique médicale à distance faisant intervenir au moins un médecin » (3). Des précisions sont ensuite apportées par le décret 2010-1229 du 19 octobre 2010 : « La télémédecine se définit comme les actes médicaux réalisés à distance au moyen d’un dispositif utilisant les technologies de l’information et de la télécommunication. » .
La télémédecine regroupe cinq actes clairement reconnus et différenciés dans ce décret :
• La téléconsultation (TLC)
• La télé-expertise
• La télésurveillance
• La téléassistance médicale
• La régulation médicale .
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : LA TELECONSULTATION EN SOINS PRIMAIRES
I. Les soins primaires en France
a. Définitions
b. La demande de soins
c. L’offre de soins
II. La Télémédecine en France
a. Définitions
b. Les cinq domaines de la télémédecine
1. La téléconsultation
2. La télé-expertise
3. La télésurveillance
4. La téléassistance
5. La régulation médicale
c. La téléconsultation
1. Cadre Historique
2. Cadre juridique
3. Cadre déontologique
4. Cadre économique
III. La Téléconsultation dans le monde
a. En Europe
b. Au Japon
c. Au Canada
d. En Australie
IV. La téléconsultation et la pandémie de la COVID-19
Bibliographie
PARTIE II : REVUE DE LA LITTERATURE
I. INTRODUCTION
II. METHODE
a. Stratégie de recherche bibliographique
b. Critères d’Inclusion et d’Exclusion
c. Sélection des études
d. Qualité des études
III. RESULTATS
a. Processus de sélection
b. Résultats
1. Les Soins Non Aigus
a. Les maladies chroniques
1. Survie
2. Qualité de vie
3. Satisfaction
4. Observance
6. Changement de traitement
7. Coûts et dépenses
8. Temps
b. Psychiatrie et psychologie
1. Amélioration des symptômes, qualité de vie
2. Réponse au traitement et observance
3. Satisfaction
4. Accord diagnostique
5. Coûts et dépenses
c. Dépistage et modification comportementale
1. Abstinence
2. Dépistage
3. Mesures anthropométriques
d. Dermatologie, post opératoire et oncologie
1. Satisfaction
2. Efficacité
3. Temps et coûts
2. Les Soins Aigues
IV. DISCUSSION
1. Qualité des études
2. Principaux résultats
3. Force et Limites de la revue de la littérature
4. Comparaison avec la littérature
V. Conclusion
CONCLUSION
Bibliographie
