Soutenance mémoire
La Banque Mondiale
Avec le BIRD devenu plus tard la BM, les Etats-Unis ont pu organiser une division de travail puisque l’action de la banque doit compléter celle du Fonds. Le FMI prête à court terme, les prêts de la banque relèvent du long terme, sont consentis à des taux faibles par rapport à ceux du marché (prêts des banques commerciales). Comme l’indique le nom initial de la banque, on vise à faciliter la reconstruction des Etats européens ou asiatiques dévastés par la guerre, ou, dans une préoccupation moderne, à accélérer le développement des « pays neufs » que rejoignent un nombre rapidement croissant d’anciennes colonies devenues PED. Le capital de la Banque qui garantit ses emprunts obligataires est constitué selon les mêmes principes que celui du FMI, par les mêmes Etats, la part des Etats –Unis étant cependant plus importante que dans le FMI. Elle fonctionne de la même façon et son siège social est établi aussi dans la capitale fédérale des Etats-Unis. Ses moyens d’actions sont limités pour des raisons identiques à celles vues précédemment. La Banque est entrée en fonction en juin 1946 en créant ultérieurement deux filiales spécialisées : en juillet 1956 la SFI, chargée d’accorder des prêts à des entreprises privées exécutant des travaux d’intérêt général, en septembre 1960, l’AID qui consente des prêts à des PED, notamment à leurs entreprises publiques ou semi-publiques, pour réaliser plus particulièrement des investissements non rémunérateurs.
L’affirmation de la liberté économique
D’une manière générale, le marché est le mode régulation le plus efficace pour assurer les activités économiques. On parle aussi de socialisation par le marché. Ensuite, le garant de la liberté est assuré par la propriété privée des moyens de production. Donc, la recherche de l’intérêt individuel conduit à l’intérêt général par le biais d’une main invisible1 qui guide les passions individuelles vers le bien de tous. Ainsi, Adam Smith affirmait que : « Ce n’est pas la bienveillance du boucher, du marchand de bière et du boulanger, que nous attendons notre dîner, mais bien du soin qu’ils apportent à leurs intérêts. Nous ne nous adressons pas à leur humanité, mais à leur égoïsme ; et ce n’est jamais de nos besoins que nous leurs parlant, c’est toujours de leur avantage ».Dérivé de l’ordre naturel, l’harmonisation de ces intérêts étant toujours naturelle. De ce fait, il n’y a plus aucune raison pour que l’Etat intervienne pour primer l’intérêt général au-dessus de la somme des intérêts individuels. Donc, l’Etat doit garder sa distance sans porter atteinte aux libertés économiques tout en restant dans son domaine naturel qu’est l’Etat gendarme. On appelle Etat gendarme le rôle d’un Etat qui assure seulement et à la fois le pouvoir régalien tel que justice, défense nationale et sécurité publique (protection des propriétés publiques et privées), ainsi que certains investissements publics que les privées ne pouvaient prendre en charge et enfin la diplomatie. Par conséquent, les dépenses de l’Etat étant toujours limitées pour éviter une ponction superflue sur les pouvoirs d’achat des ménages sinon dans le cas contraire voire même un ralentissement économique.
La notion de « capabilité »
D’une part, on peut distinguer deux moments dans les travaux de Sen. Dans une première période, du début des années 1970 au milieu des années 1980, SEN se consacre à la théorie du choix social11et aux questions d’inégalité. Dans un second temps, du milieu des années 1980 à nos jours, il développe une analyse de ces questions en lien avec la philosophie politique et morale, afin de prendre en compte des situations réelles d’inégalité, en particulier celles en jeu dans les PED. Ces derniers travaux l’amènent à proposer une«approche par les capabilités», espace d’évaluation dans lequel le bien-être individuel n’est plus mesuré par l’utilité mais par la«capabilité», à savoir par la liberté qu’a un individu de choisir le type de vie qu’il souhaite mener. D’autre part Amartya Sen, ancien prix Nobel d’économie en 1998, a initié cette notion de « capabilité » appelée aussi « potentialité » tout en s’intéressant sur le problème de pauvreté. Par définition, la capabilité d’une personne renvoie à la combinaison alternative des fonctionnements qu’elle a la possibilité de réaliser. Cette définition insiste sur le fait que la justice sociale ne réside pas dans l’égalité de revenu ou de droit mais plutôt dans l’égalité d’aptitude d’exercer ou de choisir parmi les modes de fonctionnement ou le maximum de fonctionnement possible. Cette notion exprime une liberté substantielle ou réelle12 qui permet à tout individu de mener à bien sa vie. Alors, la capabilité est également une sorte de liberté mais réelle. Ainsi, le fait d’avoir de l’argent dans le désert n’a pas de sens ou encore le fait d’être riche dans un endroit à haute insécurité limite cette liberté, par exemple. Si cette approche de Sen s’était d’abord focalisée sur les capabilités fondamentales telles que vivre longtemps, à l’abri de la maladie, la capacité de lire et d’écrire… elle s’est élargie plus récemment à d’autres capabilités afin d’inclure les questions relatives à l’identité, à la culture, aux croyances et aux styles de vie. Un tel élargissement semble ouvrir la voie à une analyse multiple de l’individu et de son appartenance sociale c’est-à-dire que cette approche propose dans une vision normative de libérer ces individus de l’emprise ou du moins de leur donner la liberté de choix de leurs appartenances sociales. De plus, Sen a encore initié le concept de « fonctionnement »13. Ce concept désigne la façon d’aider et d’agir de l’individu c’est-à-dire ce que ce que nous sommes et ce que nous pouvant faire notamment être bien nourri, être en bonne santé, lire ou écrire, avoir respect de soi même, capacité à la vie de la communauté. D’après lui, le « functioning » c’est l’ensemble des fonctionnements potentiellement accessibles à un individu : plus la liberté de choisir entre les différentes fonctionnements est importante plus la « capabilité » est élevé. Ainsi pour des revenus ou salaires égaux, c’est cette liberté qui fait la différence. Donc, pour SEN être pauvre c’est être privée de liberté ou de capabilité fondamentale, c’est perdre sa capacité de réaction mais non pas de ne pas avoir de la monnaie. Par conséquent, le développement devrait avoir pour tâche essentielle de renforcer et d’élargirsi possible les capacités et les capabilités individuelles et les fonctionnements. Il s’agit de l’expansion des capabilités des personnes, de mener les vies qu’elles valorisent et des vies qu’elles ont des raisons dévalorisées. D’où la remise en cause par Sen des indicateurs monétaires de la BM (PIB par tête14) en matière de pauvreté. Il critique que ces indicateurs monétaires ne rendent pas compte de l’aspect multidimensionnel du développement. Contrairement à SEN, la BM va travailler sur la notion d’ « empowerment » qui peut se traduire encore par « renforcement des capacités ».
Les partenaires du circuit
Généralement, ils sont répartis en cinq agents économiques qui occupent différentes activités économiques selon leurs fonctions. Ce sont :
o Les ménages : ils ont deux fonctions principales : travailler et consommer. Grâce à leur travail ou leur activité, ils obtiennent des revenus (de travail, de transfert, de propriété, de l’entreprise individuelle) et peuvent alors consommer ;
o Les entreprises : elles ont deux fonctions principales : produire et vendre. Elles commencent par acheter des moyens de production, elles produisent, vendent et partagent le revenu des ventes. Les bénéfices éventuels servent en partie à investir ;
o Les institutions financières : Elles ont pour rôle de collecter et répartir l’épargne. On appelle épargne le revenu qui n’a pas été consommé ;
o Les administrations : elles produisent des services non marchands, financés par des recettes. Ces recettes proviennent de taxes, impôts, cotisations sociales, etc.… et sont reversées aux collectivités ou aux structures de l’Etat ;
o L’extérieur : il désigne tous les échanges ayant lieu entre l’économie nationale et le reste du monde. L’extérieur est pris dans sa globalité.
Promouvoir le développement des marchés
Dans les années de l’après-guerre, la montée en puissance d’un mode de développement dominé par l’Etat s’est traduit par une expansion spectaculaire du dispositif règlementaire dans de nombreux pays. Avec le retour du libéralisme, les aspects de la réglementation qui se sont avérés allé à l’encontre du but recherché sont peu à peu supprimés. Mais les pays prennent conscience que les reformes engagées pour mettre en place une économie plus libérale et la rapidité des progrès technologiques posent de problèmes particuliers en matière de règlementation. L’Etat ne peut renoncer sa mission dans ce domaine30. Une réglementation judicieuse ou mieux adaptée peut aider la société à influer sur le fonctionnement du marché pour atteindre des objectifs publics. Un cadre réglementaire bien conçu permet d’assurer la protection de l’environnement. Il permet également de protéger les consommateurs et les travailleurs contre les effets des asymétries d’informations. Celles-ci peuvent, par exemple, s’appliquer aux banques, qui sont beaucoup mieux renseignées sur la qualité de leurs portefeuilles que les déposants, ou aux dirigeants d’entreprises, qui en savent parfois plus sur les risques de santé et de sécurité liés à la production ou à la consommation que les travailleurs ou les consommateurs. La réglementation permet aussi au marché de fonctionner de façon plus efficace en favorisant la concurrence et l’innovation et en empêchant les abus de position dominante des monopoles. Et de façon générale, elle peut contribuer à convaincre le public de l’équité et de la légitimité de la performance des marchés. Par ailleurs, la libéralisation des marchés et la privatisation ont fait apparaître de nouveaux besoins. La libéralisation rend également la privatisation plus facile. Dans beaucoup de pays à capacité institutionnelle limitée, l’emprise excessive de l’Etat sur la vie économique et sociale est un lourd handicap. Dans ces pays, la privatisation et la libéralisation des marchés doivent être une priorité fondamentale du programme d’action des pouvoirs publics. A mesure que la capacité augmente, les organismes publics et les agents de l’Etat pourront promouvoir des entreprises collectives de plus grande portée, s’attacher à stimuler les marchés et recourir davantage à des instruments règlementaires efficaces mais difficile à gérer. Il est annoté que dans les pays où l’Etat est au côté du secteur privé pour soutenir le développement économique, on doit appliquer la privatisation et la libéralisation. L’Etat est chargé de fournir des cadres réglementaires appropriés pour promouvoir la concurrence. Donc toutes réglementations rigides étouffent l’initiative privée et provoquent des répercussions positives sur le marché. Ainsi, par exemple, le cas de la Chine et des Etats-Unis : leurs performances économiques sont frappantes surtout celle de la Chine car la réduction de l’intervention de l’Etat dans l’économie entraîne des effets positifs. Les deux sections étudiées précédemment ont démontré que l’Etat contribue de façon déterminante au développement économique lorsque son rôle est adapté à la capacité de ses institutions. Mais cette capacité n’est pas une donnée immuable, elle peut et doit renforcer la promotion continue du progrès économique par les pouvoirs publics. La section suivante examinera comment y parvenir.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I. CADRES THEORIQUES
Chapitre I. Les bailleurs de fonds et ses perspectives standardisées
Section 1. Une pensée unique et la bonne gouvernance basées sur le courant libéral
I. Historiques de la genèse des bailleurs de fonds
1. Le Fonds Monétaire International
2. La Banque Mondiale
II. Une pensé basée sur le courant libéral
1. Le modèle de l’Homo oeconomicus
3. L’analyse de la production
4. La répartition
III. Le consensus de Washington des années 90
IV. Bonne gouvernance et démocratie
V. Critique de la Banque Mondiale et du FMI
1. Critiques de la Banque Mondiale
2. Critiques du FMI
Section 2. L’approche critique d’AMARTYA Sen
I. La notion de « capabilité »
II. Le concept d’ « empowerment »
Section 3. La dette
I. Cadrage théorique
1. Définition
2. Illustration
II. L’évaluation de la dette
Chapitre II. L’Etat face aux mutations croissantes dans le monde
Section 1: La place de l’Etat au sein du mécanisme économique
I. Le concept d’Etat et ses fonctions
1. Définitions
2. Le labyrinthe du concept
3. Les fonctions de base de l’Etat
II. L’Etat et le marché
III. Le circuit économique d’ensemble (CEE)
1. Les partenaires du circuit
2. Les Marchés
3. Le schéma de l’économie nationale : le circuit
Section 2. Adaptation du rôle de l’Etat à sa capacité d’action
I. Mettre en place des bases économiques et sociales
II. Promouvoir le développement des marchés
Section 3. Revivification des institutions
PARTIE II. BILAN DE LA SITUATION DE L’AIDE A MADAGASCAR
Chapitre I: Analyse de la situation de l’aide à travers les rapports sur la coopération au développement
Section 1: Rapport sur la Coopération au Développement 2009-2010
I. Aperçue globale sur la gestion de l’aide à Madagascar depuis l’an 2000
1. Aperçue de la situation de l’aide avant 2009
2. Aperçue de la situation de l’aide en 2009
3. Evolution de l’aide entre 2008 et 2009 par type de financement
II. Profil de l’aide par donateur
III. Profil régional et sectoriel de l’aide à Madagascar en 2009
1. Profil régional de l’aide en développement reçue
2. Profil sectoriel de l’aide en 2009
Section 2. Rapport de Coopération et de Développement 2010-2011
I. Situation générale de l’aide à Madagascar de ces dernières années
II. Situation de l’aide dans le contexte de la crise selon le type de financement
III. Profil de l’aide par donateur
Chapitre II. Les impacts et l’efficacité de l’aide sur l’économie malgache
Section 1: Analyse de l’efficacité de l’aide
I. L’agenda de l’efficacité de l’aide à Madagascar
II. Mécanismes et processus nationaux pour l’efficacité de l’aide
1. La réforme des finances publiques
2. Efforts de coordination dans le Cadre de Partenariat pour les aides budgétaires
3. Le plan d’action AAH
Section 2. Analyse des impacts de l’aide à travers des faits observés
I. Analyse descriptive
II. Impact de l’ aide au développement sur le PIB
1. Présentation du modèle
2. Corrélation linéaire entre PIB/APD et interprétations
III. Perspectives pour une aide plus efficace
PARTIE III. LES CONDITIONS NECESSAIRES ET SUFFISANTES POUR ARRIVER A LA COOPERATION RATIONNELLE ETAT-BAILLEURS DE FONDS
Chapitre I: Respect de la souveraineté nationale par les partenaires techniques et financiers
Section 1: Expression de la liberté
I. Question cruciale sur l’APD pour Madagascar
II. Un problème crucial pour le pays
Section 2. Institutions proprement Malgache
Chapitre II. Un Etat de droit et fort
Section 1: Allocation optimale des ressources Malgaches
Section 2. Actions croissantes et efficaces au sein de la Grande Ile
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES
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