La surveillance médicale des manifestations sportives

La surveillance médicale des manifestations sportives

Le statut du médecin, son rôle, sa rémunération, son contrat

Le médecin doit être titulaire d’un doctorat en médecine, être inscrit à l’ordre des médecins et posséder une assurance professionnelle. Si l’exercice se fait en dehors du département d’origine, une autorisation temporaire d’exercice doit être demandée au conseil départemental de l’ordre des médecins (C.D.O.M.).Le médecin doit s’informer du règlement médical de la fédération, afin de connaître son rôle précis lors de la manifestation. L’organisation de la surveillance du public doit être précisée, afin d’être consignée dans le contrat. A la fin de la manifestation, une fiche bilan est remplie, afin d’avoir une traçabilité.Le médecin est un travailleur dépendant, avec obligation de salaire. Le médecin qui assure la surveillance médicale doit disposer d’un contrat-type élaboré en coopération avec le conseil national de l’ordre des médecins et le syndicat national des médecins du sport (cf. annexe 1). Cela induit un transfert des responsabilités, entre l’organisateur et le médecin, qui devient responsable de la couverture sanitaire. Le médecin devient « un subordonné » de l’organisateur, tout en gardant son indépendance professionnelle.

Population étudiée et critères d’inclusion

La population de l’étude a regroupé les clubs sportifs de ces fédérations de sports à risque potentiellement vital pour le sportif. Un répertoire de leurs coordonnées (le plus exhaustif possible) a été réalisé grâce à une recherche sur les sites internet des fédérations.
L’étude n’a retenue que la médicalisation des sportifs amateurs. En effet, les sportifs professionnels disposent de surveillance médicale spécifique. La surveillance des spectateurs est assurée par les secouristes dans le cadre du D.P.S.
Seules les fédérations de pratique en espace limité (salle ou stade) ont été incluses. La Sarthe, étant un département, plat, sans mer, ni eaux vives, l’étude s’est cantonnée aux sports terrestres.
Les sports classés comme « à risque potentiellement vital » pour le sportif concernent dix-sept fédérations :
– Les sports collectifs permettant ou tolérant les contacts entre adversaires : rugby, football, hockey sur glace, football américain.
– Les sports de combat : escrime, boxe française, boxe anglaise, judo, arts martiaux (aïkido, taekwondo, karaté).
– Les sports acrobatiques : gymnastique.
– Les sports équestres : centre d’équitation, courses hippiques.
– Les sports de vitesse et/ou motorisés : motocyclisme, sports automobiles, cyclisme.
En application de l’article R-131-1 du code du sport, les manifestations sportives scolaires placées sous l’autorité du Ministère de l’Education Nationale ont été exclues.
De plus, l’étude n’a pas porté sur les risques concernant des pratiquants relevant de conditions particulières de surveillance médicale (handi-sport…).

Populations et caractéristiques

Premièrement, sur les dix-sept fédérations initiales, cinq fédérations ont été exclues de l’étude :
– Les fédérations de boxe française, taekwondo et de sports automobiles, devant l’absence de réponse au questionnaire, malgré de nombreuses sollicitations par courrier électronique ou postal.
– La fédération des courses hippiques qui inclut des sportifs professionnels, ce qui constitue un critère d’exclusion.
– La fédération de football, devant l’impossibilité d’obtenir son règlement sur leur site internet. La demande faite aux clubs et à la F.F.F est restée sans réponse.
Deuxièmement, deux autres fédérations ont dus être exclues (les centres d’équitation et le cyclisme) car elles comportent de nombreuses sous-disciplines avec des règlements spécifiques. Pour exemple, la fédération française d’équitation comprend, à elle seule, vingt-et-une sous-disciplines (saut d’obstacle, horse ball, concours complet, cross, polo…).
Troisièmement, les clubs n’organisant pas de manifestations sportives, dans la période de notre étude, ont été exclus.

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1. INTRODUCTION
2. MATERIEL et METHODE
2.1 Généralités
2.2 Le système actuel et la réglementation
2.3 Objectifs de l’étude
2.4 Méthode
2.5 Population étudiée et critères d’inclusion
2.6 Résultats
3. ANALYSE DES RESULTATS
3.1 Cas des fédérations imposant un médecin
3.2 Cas des fédérations n’imposant pas de médecin
4. DISCUSSION
4.1 Féderations imposant une présence médicale
4.2 Fédérations n’imposant pas une présence médicale
4.3 Analyse croisée sur la présence (ou non) du médecin au regard du risque réel (adéquation du niveau de sécurité)
5. PROPOSITION
5.1 Propositions
5.2 Perspectives
6. CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE