Soutenance mémoire
Origine du mot « secteur informel »
En 1971, on utilise pour la première fois le terme « informel » par Hart lors d’une étude sur le Ghana, selon lui le secteur informel est considéré comme une extension du secteur traditionnel ou secteur formel plus ou moins analogue au secteur moderne. En 1972, lors d’une étude du BIT1 consacrée au Kenya, le terme secteur informel est utilisé pour l’explication des résidus.
Les origines du développement des activités informelles dans les PED
Le développement des activités informelles dans les PED a plusieurs origines mais on peut résumer par :
o L’explosion démographique urbaine qui s’est réalisée à un rythme accéléré au cours des trois dernières décennies et a été stimulée par l’exode rural ;
o La faible croissance économique qui n’a pas permis d’offrir des débouchés suffisants à la population active.
o Au niveau de la microéconomie, l’informel est essentiellement du à l’asymétrie de l’information.
Ainsi, l’émergence du secteur informel est liée à une urbanisation explosive, un exode rural massif et un taux de croissance économique faible, en d’autres termes la pauvreté et les crises sociales.
Les micros entreprises
Les micros entreprises sont en règles générales des entreprises individuelles mais elles peuvent employer jusqu’à peu près cinq personnes. Certaines sont organisées en coopératives, employant jusqu’à dix travailleurs. Les micros entreprises sont caractérisées par des investissements de capitaux initiaux faibles, une relative facilité à démarrer, des activités saisonnières ou à mi temps, l’utilisation d’outils rudimentaires, une faible qualité de produits et une commercialisation limitée des produits et des services.
Concept du secteur informel
Le courant économique Keynésien a fait apparaître la notion du secteur informel dans les années 1970. Selon cette approche, le secteur informel découle d’une stratégie des ménages pour générer leur propre revenu dans une logique de survie et de subsistance. L’approche est centrée sur les techniques de production. Il s’agit de micro-unités de production qui sont intensives en termes de main d’œuvre, et traditionnelles en termes de techniques de production. Il constitue une stratégie d’auto-emploi de la part des ménages en difficulté.
Les recommandations sur la complexité des procédures administratives
Comme nous venons de voir, la complexité des procédures administratives est l’une des obstacles à la formalisation du secteur informel dont l’Etat a intérêt de simplifier les procédures administratives comme au Ghana avec la taxation de groupe identifiable (TGI). Cette politique consiste à mettre en place un délégué sur la gestion de l’informel et des secteurs privés. Ce délégué est à la tête d’une organisation professionnelle qui assure la formalisation et les collectes des taxes. Cette politique a été conçue au début sur le manque de confiance des entrepreneurs envers l’Etat en raison de la corruption au niveau administratif.
Les solutions pour les obstacles au niveau de l’entreprise
En général, c’est la taille de la firme qui pose un problème sur la formalisation. Plus elles sont petites, plus il est facile pour elles d’échapper à l’administration, et moins elles sont incitées à formaliser. Pour y remédier :
A court terme A court terme, l’Etat peut prendre un certain nombre de mesures de politique générale et d’autres interventions visant à élever la productivité et les revenus du secteur informel. Les moyens proposés sont notamment les suivants:
− Fournir des crédits
− Offrir des possibilités d’enseignement et de formation professionnelle
− Améliorer l’accès aux infrastructures physiques
− Étendre la protection sociale
− Encourager et faciliter la formation de groupes d’entraide, d’associations d’entreprises et d’associations de travailleurs
− Renforcer les liens avec le secteur formel
− Mettre en place des mesures d’aide spéciales pour les femmes
− Mieux faire connaître les programmes existants en faveur du secteur informel.
De manière générale, une approche holistique s’impose pour traiter les problèmes pluridimensionnels du secteur informel.
A long terme Les travailleurs informels ont généralement des compétences dépassées de génération en génération pour cette raison. La valorisation de capital humain est indispensable dans le but d’accroître la productivité et le dynamisme du secteur informel. Les recommandations d’action traditionnelles ont toujours leur place dans la combinaison de mesures nécessaires. La stabilité macroéconomique, des mesures structurelles visant à créer des emplois formels et à faciliter la mobilité et des mesures de lutte contre la pauvreté garantissant la gestion des risques et la protection sociale des personnes démunies sont souhaitables. Pour coupler l’emploi, la croissance et la lutte contre la pauvreté, il faut aussi proposer des outils permettant de réduire les risques pour les travailleurs informels menacés par la pauvreté et faciliter la mobilité entre l’emploi formel et l’emploi informel. Enfin la question qui se pose est : « est ce que l’Etat veut formaliser les secteurs informels ? Ou ne veut-il pas ? »
|
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : LA REDUCTION LE SECTEUR INFORMEL DANS LE PAYS EN DEVELOPPEMENT
CHAPITRE I : APPROCHE SYNTHETIQUE DE LA PROBLEMATIQUE DE FORMALISATION DU SECTEUR INFORMEL
Section I : Le cadre conceptuel du secteur informel dans les PED
1. Définitions du secteur informel et du secteur formel
1.1 Origine du mot « secteur informel »
1.2 Définition du secteur formel
1.3 Définition du secteur informel
2. Les caractéristiques du secteur informel dans les PED
2.1 Les origines du développement des activités informelles dans les PED
2.2 Caractéristiques particulières du secteur informel
i. Sa taille
ii. La forte présence des femmes dans le secteur informel
iii. Les micros entreprises
iv. Formation et compétence des entrepreneurs
2.3 Selon la classification de Colin CLARK et Irwin Fisher
2.4 Localisation secteur informel
Section II : Analyse des couts et des bénéfices de la formalisation du secteur informel
1. Analyse du point de vue de l’entreprise
1.1 Fiscalité et l’informel
1.2 Les barrières administratives
1.3 Les avantages concurrentiels et le secteur informel
2. Analyse du point de vue de l’administration
2.1 A court terme
2.3 A long terme
CHAPITRE II : LES THEORIES DE LA STRUCTURATION DU SECTEUR INFORMEL
Section I : Le secteur informel selon les libérales
1. Concept du secteur informel
2. Les politiques utilisées pour la formalisation
Section II : Le secteur informel selon les Keynésiens
1. Concept du secteur informel
2. Les politiques utilisées pour la formalisation
Section III : Le secteur informel selon les Marxistes
1. Concept du secteur informel
2. Les politiques utilisées pour la formalisation
CONCLUSION
PARTIE II : ANALYSE APPROFONDIE DE LA FORMALISATION DU SECTEUR INFORMEL A MADAGASCAR
CHAPITRE I : ETUDE COMPARATIVE DE LA STRUCTURATION DU SECTEUR INFORMEL DANS LES PED
Section I : Brésil et la politique du cadre réglementaire et fiscal simple
1. Situation économique et sociale du Brésil
2. Evolution de la structuration du secteur informel en Brésil
3. Résultat de la structuration
4. La pertinence de Madagascar en comparant avec le Brésil
Section II : Les politiques menées au Ghana pour réduire le secteur informel
1. Situation économique et social du Ghana
2. Evolution de la politique de structuration du secteur informel
3. La procédure de formalisation et de collète d’impôt se font en deux étapes
4. Résultat de la structuration
5. la pertinence de Madagascar en comparant avec le Ghana
CHAPITRE II : LES RECOMMANDATIONS OU LES STRATEGIES DE FORMALISATION DU SECTEUR INFORMEL A MADAGASCAR
Section I : Politique publique à travers le prisme de l’emploi
1. Les mesures doivent être poursuivies à trois niveaux différents
1.1 Les éléments fondamentaux
1.2 Les politiques du travail
1.3 Priorité
2. Les obstacles à surmonter à la formalisation
2.1 Les obstacles administratifs
2.1.1 Coûts élevés de la formalisation
2.1.2 Complexité des procédures de la formalisation
2.2 Les obstacles au niveau de l’entreprise
2.2.1 L’inadaptation du système d’imposition des PME
2.2.2 La taille de la firme
Section II : Solutions pour chaque obstacle
1. Les solutions pour les obstacles administratifs
1.1 Les recommandations sur la complexité des procédures administratives
1.2 Les coûts élevés de la formalisation et taux imposition variable
2. Les solutions pour les obstacles au niveau de l’entreprise
2.1 A courte terme
2.2 A long terme
CONCLUSION
Télécharger le rapport complet
