La stratégie gouvernementale en matière d’électrification

A l’ère de la mondialisation ainsi qu’au moment où l’économie d’échelle se développe, Madagascar se trouve être l’un des pays les plus pauvres de la planète. Après 45 ans de son indépendance, il essaye de se frayer un chemin pour accéder à un développement économique rapide et durable. Tout pays qu’ils soient riches, pauvre ou en voix de développement ne peut vivre sans l’exploitation rationnelle de ses ressources naturelles. Cette exploitation dépend étroitement de la disponibilité de ces ressources (réserves exploitable qui désigne non pas toutes les réserves connues et accessible mais seulement celle qui présentent une rentabilité économique) et la compatibilité des moyens pour la mise en œuvre (humains, matériels, financiers, etc.).

Le programme d’électrification rurale 

Définition du domaine rurale

Les dispositions légales relatives à l’organisation territoriale et administrative des communes sont régies par la loi n° 94-001 du 26.04.95 et par les lois rectificatifs n° 97 – 019 du 18.09.97, n° 97-020 du 09.09.97, n° 97-030 du 09.09.97, n° 97-032 du 21.01.97 et n° 97- 048 du 16.02.98.

Elles ont pour objet de fixer le nombre, la détermination et les chefs-lieux des Collectivité Territoriales Décentralisées. Elles stipulent que les communes sont urbaines ou rurales en considération de leur assiette démographique réduite ou non à une agglomération.

Ainsi, est définie comme :
❖ commune urbaine : toute commune qui comprend une population d’au moins cinq mille habitants aggloméré (> 5000) ;
❖ commune rurale : toute commune qui n’est pas une commune urbaine.

Définition de l’électrification rurale

Il n’y a pas, à proprement parler, de définition exacte du rural dans le domaine de l’électrification. En effet, la notion de communes rurales et urbaines est encore récente et n’entre pas encore en considération dans la priorisation des électrifications des villes ou des agglomérations. Sur le plan technique, d’une part, une électrification est considérée comme rurale si les installations des groupes électrogènes ou des groupes hydroélectriques des centres d’exploitation ne dépassent pas 2 x 100 KVA (y compris un groupe de secours) et si la longueur du réseau MT est au plus de 1,5 km. D’autre part, elle est considérée comme urbaine si ces limites sont dépassées. Pour la JIRAMA, la notion de centres ruraux coïncide, globalement, avec les exploitations qui sont classées dans la zone de tarification III. La JIRAMA s’est occupée des extensions des réseaux existants des zones interconnectées de Toamasina, d’Antananarivo et de Fianarantsoa vers les zones périphériques et de ceux des chefs-lieux de Faritany d’Antsiranana, Mahajanga et Toliary entre autres.

Elle prend en charge l’exploitation des nouveaux centres isolés que le Ministère chargé de L’Energie où l’Etat lui confie. D’une manière générale, exception faite des 2 ou 3 centres que sur financement provenant de sources extérieures à la société.

Rôles respectifs du MEM et de la JIRAMA en matière d’électrification 

L’Etat propriétaire du domaine publique, est le maître d’ouvrage de toutes les opérations d’électrification à Madagascar suivant l’ordonnance n° 74-002 du 04.02.74 et loi n° 90-007 du 20.08.90 jusqu’à présent , le maître d’œuvre a toujours été le Ministère chargé de l’Energie suivant le décret n°97-352 du 10.04.97 . Le Ministère chargé du génie rural l’était juste pour les opérations réalisées par la JIRAFI. L’ordonnance n° 75-024 du 01.10.75 assure à la JIRAMA une délégation des pouvoirs de maître d’œuvre du Ministère de l’Energie et des Mines.

LA STRATEGIE GOUVERNEMENTALE EN MATIERE D’ELECTRIFICATION 

Dans le secteur de l’électricité, la stratégie actuelle du gouvernement est de promouvoir les investissements privés, l’Etat ne devant plus jouer qu’un rôle d’arbitre et de régulateur, c’est le sens de la loi n° 98-032 du 20 Janvier 1999 portant réforme du secteur de l’électricité. Les grands principes de cette loi sont les suivants :
● Abolition du monopole public ;
● Création d’un Fonds national de l’électricité pouvant être utilisé pour subventionner les équipements en zone rurale ;
● Création d’un organisme régulateur, établissement public chargé du contrôle du secteur électricité et en particulier de ces tarifs ;
● Abrogation de la domanialité publique sur les installations réalisées sous concession ou autorisation ;
● Facilitation pour la mise en place de capacités d’autoproduction.

Il est à noter que les décrets d’application de cette loi n’ont pas encore paru. Ils devraient fixer, entre autres :
● La mise en place de l’organisme régulateur de l’électrification et ses règles de fonctionnement;
● La création d’une agence de développement de l’électrification rurale qui aura comme tâche, entre autres, de définir les procédures d’appel d’offre, les modalités fixant les candidatures spontanées, les procédures et normes applicables, ainsi que les conditions pour les inspections et les contrôles techniques des installations techniques;
● La mise en place d’un Fonds d’Electrification Rurale (appelé Fonds National de l’Electricité dans la loi précitée) et ses règles de fonctionnement;
● L’entrée en vigueur des concessions;
● Les hypothèques liées aux installations et droits de superficie;
● La déclaration des installations d’autoproduction;
● L’autorisation au titre de l’autoproduction.

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Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : IDENTIFICATION DU PROJET
CHAPITRE I : PRESENTATION DE L’ELECTRIFICATION A MADAGASCAR
Section 1 : Historique d’électrification à Madagascar
Section 2 : La stratégie gouvernementale en matière d’électrification
Section 3 : Caractéristiques du projet
CHAPITRE II : ETUDE DE MARCHE
Section 1 : Description du marché
Section 2 : Description de la demande
Section 3 : Description et analyse de l’offre
Section 4 : Politique et stratégie marketing envisagée
CHAPITRE III : THEORIE GENERALE SUR LES OUTILS ET LES CRITERES D’EVALUATION
Section 1 : Selon les outils d’évaluation
Section 2 : Selon les critères d’évaluation
DEUXIEME PARTIE : CONDUITE DU PROJET
CHAPITRE I : TECHNIQUE DE PRODUCTION
Section 1 : Description du site, raisons du choix et conditions d’implantation
Section 2 : Les éléments constitutifs d’un aérogénérateur (éolienne)
Section 3 : Liste des matériels et équipements du réseau et de branchement
Section 4 : Gestion et exploitation de la centrale
CHAPITRE II : CAPACITE DE PRODUCTION ENVISAGEE
Section 1 : Les besoins en énergie
Section 2 : Capacité de production prévisionnelle
Section 3 : Prévision du chiffre d’affaire
CHAPITRE III : ETUDE ORGANISATIONNELLE DU PROJET
Section 1 : Organigramme envisagée
Section 2 : Organisation de travail
Section 3 : Gestion du personnel
TROISIEME PARTIE : ETUDE FINANCIERE DU PROJET (Selon le P.C.G 2005)
CHAPITRE I : COUT D’INVESTISSEMENTS ET COMPTES DE GESTION
Section 1 : Les investissements nécessaires
Section 2 : Les amortissements des immobilisations
Section 3 : Le plan de financement
Section 4 : Tableau de remboursement des dettes
Section 5 : Les comptes de gestion
CHAPITRE II : ETUDE DE FAISABILITE ET RENTABILITE DU PROJET
Section 1 : Le compte de résultat prévisionnel
Section 2 : Le flux de trésorerie
Section 3 : Les bilans prévisionnels
CHAPITRE III : EVALUATION DU PROJET
Section 1 : Evaluation économique
Section 2 : Evaluation financière
Section 3 : Evaluation socio – environnementale
CONCLUSION GENERALE
ANNEXES

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