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La convention de Rio et le Développement durable
Le concept de « développement durable » a pris jour lors du Sommet de la Terre ou la conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement en Juin 1992 à Rio de Janeiro, Brésil. Madagascar a participé à ce Sommet et compte parmi les signataires des déclarations. Madagascar a ratifié l’Agenda 21, qui est un programme d’actions visant à rendre le développement durable sur le plan social, économique et environnemental. Il contient notamment des stratégies et ses quarantaines de chapitres formulent près de 2500 recommandations parmi lesquelles :
– Dans le principe 1 et 5 l’Agenda 21 recommande de « placer l’être humain au centre des préoccupations, notamment par la lutte contre la pauvreté »
– Dans le principe 8 et 9 il est recommandé de « préserver les équilibres planétaires et les ressources environnementales pour un développement international (…) en éliminant les modes de production et de consommation non durables, (…) au profit de ceux qui sont durables et dont la diffusion doit être favorisée. ».
La ratification entraîne des obligations, certes contraignantes, qui devraient être traduits en actions. Ce sont :
– Les gouvernements devraient adopter une stratégie nationale de développement durable, réunissant dans un ensemble cohérent les différents plans et politiques sectoriels ;
– Les collectivités locales devraient mettre en place des Agenda 21 locaux, mécanismes de consultation de la population pour parvenir à un consensus sur un programme Action 21 à l’échelon de la collectivité, et à la communauté internationale de développer la coopération technique entre les collectivités locales.
Les défis les plus important que le monde avait relevé lors du SMDD sont :
– d’améliorer l’accès à l’eau potable et de réduire les problèmes de santé liés à l’environnement ;
– de réduire la pauvreté, en particulier dans les communautés rurale et d’assurer l’accès de tous aux sources d’énergie nécessaires pour améliorer les conditions de vie.
Madagascar a bénéficié de certains avantages, entre autres :
– appuis techniques et financiers de l’élaboration et l’évaluation du profil national
– appuis techniques et financiers dans le cadre de la mise en œuvre de l’Agenda 21 La mise en œuvre des recommandations est concrétisée par celle des différentes politiques et stratégies nationales de développement, principalement :
– Programme environnemental
– Stratégie Nationale de la Gestion Durable de la Biodiversité
– Stratégie Nationale de la Gestion Durable des Zones Humides
– Politique de Développement Durable des Zones Côtières et Marines
Par ailleurs, des appuis ont été déployés pour la mise en œuvre du développement d’outils juridiques et institutionnels, principalement :
– le décret MECIE
– la loi GELOSE
– la loi sur la législation forestière
En outre, le plan d’action de Johannesburg engage Madagascar à progresser dans la formulation et l’élaboration de stratégies nationales de développement durable et à commencer à les mettre en œuvre en 2005 au plus tard.
La convention internationale sur la diversité biologique
La convention sur la diversité biologique vise à garantir la mise en œuvre d’une action internationale efficace pour ralentir la destruction des espèces biologiques, des habitats et des écosystèmes.
Dans le cas de Madagascar, le pays a participé au Sommet de la terre et a signé cette convention sur la Diversité Biologique le 08 Juin 1992 et l’a ratifiée le 03 Novembre 1995 par le décret n° 95-695.
Dans son article 6 – 8 sur la conservation in situ stipule que chaque partie contractante « élabore des stratégies, plans, programmes nationaux tendant à assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique (…) respecte, préserve et maintient les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique (…) ».
Au niveau national, le point focal étant le Ministère de l’Environnement, des Eaux et Forêts / SAGE (Service d’Appui à la Gestion de l’Environnement), des structures ont été mises en place pour la mise en œuvre de programme de travail thématique pour les écosystèmes. Ce sont principalement :
– Centre d’échanges et le réseau d’information (CHM)
– Propriété intellectuelle
– Protocole de Biosécurité qui est devenue une convention à part entière
– Biodiversité des montagnes
– Taxonomie et Biodiversité Agricole
La convention des Nations Unies sur les changements climatiques
L’objectif de cette convention est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère à un niveau qui empêche toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique.
Dans l’article 3, il a été mentionné que « les parties contractantes ont le droit d’œuvrer pour le développement durable et doivent s’y employer. Il convient que les politiques et mesures destinées à protéger le système climatique contre les changements provoqués par l’homme soient adaptées à la situation propre de chaque partie et intégrées dans les programmes nationaux de développement, le développement économique étant indispensable pour adopter des mesures à faire face aux changements climatiques ».
Dans le cas de Madagascar, cette convention a été ratifiée le 18 Décembre 1998.
Au niveau national, les secteurs concernés particulièrement par la convention sont :
– le secteur agricole
– le secteur énergétique
– le secteur forestier
– la santé
– les zones côtières
Des actions ont déjà été mises en œuvre comme :
– la mise en place de groupe des experts nationaux sur la communication nationale ;
– la mise en place du Comité national sur le changement climatique.
Ainsi que des actions en perspectives. Ce sont :
– la campagne de sensibilisation au niveau régional ;
– l’élaboration du plan d’action national d’adaptation aux variabilités climatiques ;
– la mise en œuvre du mécanisme pour le Développement Propre.
La convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, notamment en Afrique
La convention a été adoptée le 17 Mai 1994 et a été entrée en vigueur le 26 Décembre 1996 . Ses principaux objectifs se reposent sur le fait de « lutter contre la désertification et d’atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés, en particulier en Afrique, où un peu plus d’un milliard d’hectares du total des terres arides agricoles y sont touchés par la désertification. Ces pays souffrent d’une grande pauvreté et comptent parmi les pays les moins avancés du monde ». Selon la conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement (CNUED, 1992), la désertification se définit comme la dégradation des terres et des zones arides, semi-arides et sub-humides sèches par la suite de divers facteurs, parmi lesquels les variations climatiques et les activités humaines.
Pour le cas de Madagascar, la désertification touche surtout la partie sud et sud-ouest de l’île ou la sécheresse et la famine se succèdent périodiquement. Date de ratification : le 27 Juin 1997. Dépôt des instruments de ratification auprès du Secrétariat Général des Nations Unies. Il s’agit de la ratification de la Convention par la loi N°022 69 du 04 Septembre 1996 et le décret N°772 97 du 10 Juin 1997.
Le phénomène touche environ une superficie de 85000 km et menace une population de l’ordre de un million de personnes.
Des stratégies et actions ont été menées, tant au niveau international, national que régional. Toutes fois, au cours des deux dernières décennies, le processus de désertification ne cesse de s’étendre. Aussi une nouvelle approche plus efficace est nécessaire à tous les niveaux dans le cadre d’un développement durable.
Dans l’article 5, les pays touchés s’engagent à :
– Etablir des stratégies et des priorités, dans le cadre des plans et politiques de développement durable, pour lutter contre la désertification et pour atténuer les effets de la sécheresse ;
– Sensibiliser les populations locales, en particulier les femmes et les jeunes, et faciliter leur participation, avec l’appui des organisations non gouvernementales, à l’action menée pour lutter contre la désertification et atténuer les effets de la sécheresse ;
– Créer un environnement porteur en renforçant, selon qu’il convient, la législation pertinente et, s’il n’en existe pas, en adoptant de nouvelles lois, et en élaborant de nouvelles politiques à long terme et de nouveaux programmes d’action.
Au niveau national différentes actions ont déjà été mises en œuvre, entre autres :
– L’élaboration du plan d’action national de lutte contre la désertification, adopté par le gouvernement par le décret n° 2003-199 du 11 Mars 2003 ;
– La mise en place de l’Organe de Coordination Nationale pour la mise en œuvre de la convention par l’arrêté n° 6162/2003/MINENVEF du 16 Avril 2003.
Par ailleurs, des actions en perspectives sont mises en route, parmi lesquelles :
l’élaboration et la mise en œuvre des programmes d’actions prioritaires issues du PAN/CLD.
Charte de l’Environnement Malgache
La Charte de l’environnement, portée par la loi 90.033 du 21 Décembre 1990 modifiée par la loi 97.012 du 06 Juin 1997, régit la protection de l’environnement à Madagascar. Elle définit l’environnement par un ensemble des milieux naturels et artificiels y compris les milieux humains et les facteurs sociaux et culturels qui intéressent le développement.
Elle définit également les grandes lignes de la Politique Nationale de l’Environnement (PNE) ainsi que les règles fondamentales qui doivent inspirer toute action nationale ou régionale dont l’objet est de promouvoir une activité économique ou sociale pouvant avoir une conséquence ou une atteinte préjudiciable sur l’environnement.
Notons que la mission fondamentale de la PNE est de « réconcilier la population avec son environnement en vue d’un développement durable ». La charte exprime cette mission en la structurant autour des objectifs suivants :
– Développer les ressources humaines ;
– Promouvoir un développement durable en gérant mieux les ressources naturelles ;
– Réhabiliter, conserver et gérer le patrimoine malgache de biodiversité ;
– Améliorer le cadre de vie des populations rurales et urbaines ;
– Maintenir l’équilibre entre la croissance de la population et le développement des ressources ;
– Améliorer les outils de gestion de l’environnement ;
– Aider à la résolution des problèmes fonciers.
Enfin, cette politique de l’environnement avec ses objectifs et ses principes directeurs trouve son écho dans le Plan d’Action Environnementale (PAE).
Le Plan d’Action Environnemental a été élaboré par le gouvernement malgache et mis en œuvre depuis 1991, le PAE est étalé sur 15 ans et a été subdivisé en 3 programmes de 5 ans chacun ( PEI, PE2, PE3):
PE I ( de 1991 à 1996 ) Les objectifs du PE I se traduisent par :
– La mise en place des fondations institutionnelles ;
– La lutte contre les problèmes d’urgence dans les régions et les zones où les impacts économiques négatifs sont les plus marqués.
PE II ( de 1997 à 2002 ) Les principes généraux sont :
– meilleure considération des dimensions sociales et culturelles (organisations traditionnelles, coutumes) afin de les valoriser dans une perspective durable ou de les faire évaluer dans ce sens ;
– meilleure considération du processus de décentralisation par une responsabilisation plus accrue des décideurs locaux et par la prise en main de la gestion des ressources naturelles par les communautés locales concernées ;
– recherche d’un nouvel équilibre en donnant la priorité aux activités de terrain pour répondre aux besoins immédiats de la population ;
– considération du principe de subsidiarité.
PE III ( de 2003 à 2007 ) Dernière étape du PAE et à l’issu de laquelle les actions environnementales devraient se faire automatiquement et naturellement gérées et générées par tous les acteurs ( les ministères, les collectivités de base et les ONGs…). L’environnement et ses préoccupations devraient faire partie de la gestion quotidienne des collectivités et de tout citoyen.
Loi sur la vie des animaux
La loi n° 91-008 du 25 Juillet 1991 relative à la vie des animaux. Cette loi est modifiée et complétée par la loi n° 2001-014 du 1er Octobre 2001.
Elle institue le cadre général des mesures destinées à protéger la santé animale et à augmenter la productivité des animaux dans le but de favoriser le développement économique et de préserver le patrimoine biologique national.
Dans son article 3 elle définit que les agents de services vétérinaires officiels et ceux des services des ressources animales sont chargés d’assurer le contrôle de l’application de la loi et de ses textes d’application.
La loi relative à la vie des animaux comporte différentes mesures. Ce sont :
• Des mesures de protection animale, concernant premièrement l’alimentation animale :
Dans l’article 5-7 évoquant des règles relatives à la fabrication, la composition ainsi qu’à la vente des aliments destinés aux animaux. De plus il a été mentionné que ces aliments ne doivent comporter aucun élément de nature à porter atteinte à la santé des animaux et à celle des consommateurs de leurs produits.
• Et deuxièmement, sur la santé animale :
Dans l’article 8 et 9 indiquant que la lutte contre les maladies contagieuses des animaux relèvent et les maladies à incidence zootechnique relève des services vétérinaires. Les modalités d’intervention consistent en des mesures de prophylaxie sanitaires ou médicales collectives, voire de celles de police sanitaire.
Dans l’article 10 – 12 a été présenté les agents pouvant exercer la profession. Ce sont :
– les Docteurs vétérinaires, les Vétérinaires, les Ingénieurs zootechniciens, les Zootechniciens, les Ingénieurs Agronomes (option Elevage)
– les Adjoints Techniques d’Elevage
Seuls ces agents sont habilités à assurer le contrôle des produits alimentaires et autres destinés aux animaux et des productions animales. Néanmoins, si aucun parmi eux n’est disponible sur place, les agents de la santé publique sont habilités à les remplacer.
Dans l’article 13 – 14 concernant les activités d’importation, de détention, de fabrication ou de distribution de médicaments ou de produits biologiques de traitement ou de diagnostic destinés aux animaux. Ces activités sont confiés à :
– des agents de l’élevage
– des pharmaciens
– des dépositaires de médicaments
– des associations d’éleveurs
Par ailleurs, il est institué « une Autorisation de Mise en Marché » dite AMM, pour les médicaments, produits biologiques de traitement et de diagnostic pour animaux, qui sont fabriqués à Madagascar. De même ceux importés ne peuvent être admis à Madagascar que s’ils ont reçu préalablement l’AMM dans leur pays d’origine. En outre, avant leur distribution, ces médicaments et produits biologiques sont soumis à la procédure de l’AMM nationale.
Décret MECIE
La charte de l’environnement formule une obligation d’entreprendre une étude d’impact avant d’autoriser tout investissement privé ou public susceptible de porter atteinte à l’environnement. Pour donner suite à cet énoncé, un régime administratif a été mis en place par le décret n° 95-377 du 23 Mai 1995 visant la Mise en Comptabilité des Investissements avec l’Environnement (MECIE). Ce régime a par la suite été amendé par le décret n°99-954 du 15 Décembre 1999.
Essentiellement, la MECIE stipule tout projet susceptible de porter atteinte à l’environnement est soumis selon la nature technique, l’ampleur de ces projets et la sensibilité de leurs milieux d’implantations :
– à une étude d’impact environnementale complète (EIE)
– à un programme d’Engagement Environnemental (PREE)
– à une mise en conformité (MEC)
Pour le cas du secteur élevage, conformément à l’annexe I du dit décret, les projets soumis obligatoirement à l’EIE sont, à titre indicatif :
– tout projet d’élevage de type industriel ou intensif
– toute introduction de nouvelles espèces animales ou végétales ou d’organismes génétiquement modifiés (OGM) sur le territoire national
– tout épandage de produits chimiques susceptibles de par son envergure, de porter atteinte à l’environnement et à la santé humaine
– toute unité de transformation de produits d’origine animale (abattoirs, conserveries, charcuteries, tanneries…) de type industriel
– toute unité de fabrication d’aliments de bétail permettant une capacité de production de plus de 150 t/an
L’approbation finale de l’EIE fait l’objet d’un permis environnemental délivré par le MEEF sur la base de l’avis technique du CTE.
Conformément à l’annexe II du décret, les investissement soumis à un PREE sont à titre indicatif :
– tout projet d’élevage de type semi-industriel et artisanal
– tout réintroduction d’espèces dans une zone où elle était préalablement présente
– tout projet de capture et de vente d’espèces de faune destinées à l’exportation
– toute unité de transformation de produits d’origine animale de type artisanal
– tout stockage de produits pharmaceutiques de plus de 3 tonnes
La validation du PREE entraîne la délivrance de l’autorisation environnementale par le MAEP sur avis du service de suivi environnemental.
La MEC est un outil, dit provisoire, instituée par la réglementation afin d’intégrer les dimensions environnementales au niveau des entreprises déjà implantées et/ou en phase d’exploitation et qui n’ont pas fait d’EIE ou de PREE.
Des dispositions transitoires sont prévues aux articles 38- 42 pour les investissements en cours suivant la sortie du décret MECIE.
Un certificat de conformité ou d’agrément environnemental est délivré à l’issue d’une évaluation positive.
GELOSE
La GELOSE ou gestion locale sécurisée est une forme de gestion des ressources naturelles au niveau communautaire. Le vocabulaire utilisé en terme malgache est fiTANtanana maTEZA ny harena voa-janahary azo avaozina (TANTEZA) en traduction libre signifie gestion durable des ressources naturelles renouvelables.
Elle est instituée par la loi 96-025 du 30 septembre 1996.
Elle consiste à confier aux communautés locales de base la gestion de certaines ressources comprises dans la limite de leurs terroirs.
Cette forme de gestion est sécurisée car :
– elle naît de l’initiative des communautés bénéficiaires elles-mêmes qui concrétisent la sécurisation par un DINA.
– elle est couverte par la loi qui l’institue
Par ailleurs, les mesures d’accompagnement telle la sécurisation foncière relative offrent des garanties supplémentaires aux communautés locales.
La GELOSE est initiée pour :
1°) Résoudre les problèmes engendrés et/ou non résolus par les politiques environnementales antérieures qui sont à la fois :
– centralisatrices : la gestion des ressources était un monopole de l’Etat
– interventionnistes : les agents de l’administration exerçaient des contrôles et des surveillances sur tout agissements des communautés et individus touchant aux ressources naturelles renouvelables (RNR)
– exclusives : les communautés et les individus n’avaient accès à aucune forme de décision formelle dans la gestion des RNR
2°) Valoriser les capacités de gestion des communautés locales
3°) Rationaliser l’exploitation anarchique des ressources naturelles se traduisant par leur destruction voire disparition parfois irréversible.
Elle s’inscrit, en outre, dans la politique de décentralisation effective.
Les RNR du secteur de l’élevage dont la gestion peut être confiée à la communauté de base sont, à titre indicatif, constituées par :
– les plantes mellifères et nourricières ( pour abeilles et vers à soie)
– les zébus baria, les landibe, les abeilles locales
– les points d’eau servant d’abreuvement des animaux
– les territoires de parcours et le pâturage naturel
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE CONTEXTE GENERAL ET OBJECTIF
1.1- Contexte
1.2- Définition et but de l’étude d’Impact Stratégique
1.3- Comparaison entre l’Etude d’Impact Stratégique et l’Etude d’Impact Environnemental
I.4- Objectif
I.5- Méthodologie
DEUXIEME PARTIE CADRE INSTITUTIONNEL ET LEGISLATIF
2.1- Les institutions administratives
2.1.1- Le Ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche (MAEP)
2.1.2- Le Ministère de l’Environnement et des Eaux et Forêts (MEEF)
2.1.3- Office Nationale pour l’Environnement (ONE)
2.1.4- Centre de Formation aux Sciences de l’Information Géographique et de l’Environnement (CFSIGE)
2.2- Lois et Réglementations
2.2.1- Constitution Malgache
2.2.2- Conventions Internationales
2.2.3- Charte de l’Environnement Malgache
2.2.4- Loi sur la vie des animaux
2.2.5- Décret MECIE
2.2.6- GELOSE
TROISIEME PARTIE LA SITUATION DE L’ELEVAGE A MADAGASCAR
3.1- Généralités
3.2- Les problématiques du secteur élevage à Madagascar
3.2.1- Du point de vue juridique
3.2.2- Du point de vue socio-économique
3.2.3- Du point de vue environnement
QUATRIEME PARTIE ETUDE D’IMPACT STRATEGIQUE DE LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ELEVAGE A MADAGASCAR
4.1- La politique sectorielle de l’élevage à Madagascar
4.1.1- Les quatre grands axes de la politique sectorielle de l’élevage à Madagascar
4.1.2- La restructuration et les réformes institutionnelles
4.1.3- Consolidation de réseau d’épidémio-vigilance, d’épidémio-surveillance, de diagnostic et de prophylaxies
4.1.4- Valorisation du potentiel de production en matière de produits et denrées d’origine animale
4.1.5- La consolidation des organisations professionnelles de l’élevage et les filières prioritaires
CINQUIEME PARTIE ANALYSE DE L’IMPACT ENVIRONNEMENTAL DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE SECTORIELLE DE L’ELEVAGE
5.1- Démarches
5.2- Milieu social
5.2.1- Renforcement et réformes institutionnelles
5.2.2- La Santé animale
5.2.3- L’Hygiène alimentaire
5.2.4- La Réhabilitation des zones rurales
5.3- Milieu naturel
5.3.1- Renforcement et réformes institutionnelles
5.3.2- La santé animale
5.3.3- L’hygiène alimentaire
5.3.4- La réhabilitation des zones rurales
SIXIEME PARTIE RECOMMANDATIONS
6.1- Cadre juridique
6.2- Cadre socio-économique
6.3- Cadre environnemental
CONCLUSION
RAPPEL DES DIFFERENTS CONCEPTS
BIBLIOGRAPHIE
Liste des personnes ayant fait l’objet d’entretien
ANNEXES
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