Soutenance mémoire
LA SECURISATION FONCIERE, UN PREALABLE AU DEVELOPPEMENT RURAL
Ce thème a été abordé Juillet 2000 dans un article de recherche parue dans la Revue de la Recherche Agricole KAROKA. Les producteurs demandent à accéder à la terre mais l’insécurité foncière est décourageante. La sécurisation foncière doit être un préalable au développement rural et l’Etat en est le garant mais le cadre juridique actuel n’est pas exempt de contradictions entre droit positif et droit coutumier. La dualité des concepts, les désaccords débouchent fréquemment sur des conflits fonciers. La question se pose de savoir comment instaurer cette sécurisation et quels types de sécurisation foncière sont favorables aux producteurs?
Le transfert de gestion : les contrats GELOSE (Gestion Locale Sécurisée) et la Sécurisation Foncière Relative (SFR)
Dans un contexte de décentralisation et de création des communes et des régions, la loi GELOSE a initié en 1996 une politique de transfert contractuel de la gestion des ressources renouvelables de l’Etat vers les communautés rurales de base à travers les contrats GELOSE. Le processus permet de consolider officiellement les droits d’occupation des membres d’une communauté locale dans leur terroir. La SFR fait partie intégrante du contrat GELOSE. Depuis 1996, elle est inscrite à la procédure des transferts de gestion en application de la loi 96-025. La SFR vise à sécuriser durablement les espaces, les ressources communs et les occupations foncières, objets du transfert de gestion. Elle consiste à dresser un état complet de l’usage des espaces et des ressources et la reconnaissance de la valeur d’usage de la terre en est le principal objectif. Les droits inscrits dans le cadre du SFR sont convenus entre les parties prenantes mais ne sont pas garantis par l’Etat de façon absolue et inattaquable. Le processus a été suivi dans les régions de Toliary, Fianarantsoa, Toamasina, Antsiranana et Mahajanga, où il a apporté un certain dynamisme, mais sa mise en place est encore timide et retardée en raison de la complexité des procédures. Il y a lieu de concevoir la SFR comme une mesure de sécurisation des transferts de gestion à long terme. Deux options sont envisageables : la création au préalable d’une nouvelle option SFR simplifiée ou l’adoption de la pleine SFR après le renouvellement du contrat au-delà du délai initial de trois ans. Le concours de toutes les institutions spécialisées est à favoriser.
Ces arguments découlent des activités de recherche menées qui ressortent en 2007 dans l’article intitulé « Foncier et transfert de gestion : la SFR » dans le document intitulé « TANTEZA – Le transfert de gestion à Madagascar, dix ans d’efforts »..
Sécuriser et non privatiser
Simple transfert de gestion et/ou une cession de propriété ? La question se pose quant à la sécurisation des ressources renouvelables. C’est le cas des forêts transférées en gestion locale contractuelle citée dans le cadre de l’étude retraçant «L’Etat et la gestion locale durable des forêts en Afrique francophone et à Madagascar» (2006). Madagascar a choisi de ne pas remettre en cause la domanialité des terres en se limitant au simple transfert de gestion. L’option est ainsi de sécuriser et non de privatiser. Madagascar est engagé depuis 1995 dans la mise en oeuvre d’une politique de transfert contractuel des ressources renouvelables aux communautés rurales à laquelle la majorité des communautés rurales de la Grande Ile est concernée.
La formulation de texte règlementaire dans la gestion des ressources : la valorisation des « DINA »
La mise en valeur des tanety pour les cultures est source de situations conflictuelles. La formulation des textes réglementaires est indispensable afin d’assurer la sécurisation foncière. La valorisation des « DINA » a été acceptée par les paysans. C’est le cas de la Commune d’Anjepy qui a fait l’objet d’une étude menée en 2008. Le DINA est une convention établie par le Fokonolona qui pose les règles juridiques sur la gestion et l’utilisation des ressources naturelles dont les objectifs sont de promouvoir le développement et la sécurisation du monde rural, de faire preuve de l’acceptation par le Fokonolona des règles prescrites pour un aménagement coordonné de l’espace visant la gestion durable des ressources naturelles et d’assurer la maîtrise des innovations techniques favorisant l’utilisation, la préservation et la gestion durable des ressources en eau, de la fertilité des sols et les conditions foncières.
L’ACCES A LA TERRE : DES ENJEUX SUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
L’étude sur l’accès à la terre et ses enjeux dans la lutte contre la pauvreté rapportée dans les « Cahiers d’études et de recherche en économie et sciences sociales » a été menée en 2001, Il a été évoqué également dans l’article traitant des « Relations- terres agricoles et pauvreté » que la sécurité foncière conditionne la possibilité de produire et la plupart des analyses sur la pauvreté en milieu rural définissent l’appropriation de la terre comme un facteur déterminant de richesse. L’accès à la terre contribue ainsi au bien être des pauvres or presque le tiers des terres en milieu rural est acquis par héritage. Les pauvres qui ne possèdent pas de terre recourent au métayage or les marchés de location de terre sont très restreints. Les usages de la terre ont connu de véritables mutations sous la pression du mode de production capitaliste Les flux monétarisés des produits agricoles auxquels les paysans sont confrontés sont des conséquences inéluctables de la superposition des logiques paysannes aux stratégies économiques. Une politique plus favorable aux pauvres est attendue. Elle consiste à assurer un environnement contractuel plus sécurisant à l’égard des contrats de location des terres. Les conditions d’intégration des usagers dans l’économie de marché et l’application de la réglementation administrative méritent ainsi une attention particulière.
Le foncier, une composante indispensable dans la gestion des ressources naturelles renouvelables
La dégradation de l’environnement et la concurrence entre les acteurs économiques ont bouleversé les règles et les droits fonciers. La gestion des ressources naturelles met toujours en jeu des questions foncières. Pour que le développement contractuel de l’aménagement des espaces ruraux soit économiquement viable et socialement acceptable, le foncier doit être une composante indispensable de la gestion des ressources renouvelables. Le bilan des connaissances axé sur les aspects socio économiques et fonciers paru en 1998 a permis de révéler l’importance des mécanismes de négociation axés sur la définition d’un cadre contractuel sécurisant pouvant refléter les dispositions relatives à la mobilisation d’une instance régionale à Andapa dans le contexte de la gestion foncière et des ressources naturelles. La cohabitation entre les différentes stratégies des acteurs serait la clé du succès envisagé dans la mise en place d’une gestion foncière concertée. Une priorité serait accordée de ce fait, à l’implication des acteurs à la constitution d’un cadre normatif de référence pour la régulation foncière.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
1. CONTEXTE ET REALITES CONTRADICTOIRES
2. PROBLEMATIQUE
3. QUESTIONS DE RECHERCHE
OBJECTIF GLOBAL
OBJECTIFS SPECIFIQUES
HYPOTHESES DE TRAVAIL
RESULTATS ATTENDUS
METHODOLOGIE
1- METHODE DE TRAVAIL
1.1- BREF APERCU SUR LA SYNTHESE DES ACTIVITES DE RECHERCHE REALISEES
1.1.1- UNE GESTION FONCIERE CONFRONTEE A DE NOMBREUX PROBLEMES
1.1.2- VERS UNE POLITIQUE DE TRANSFERT CONTRACTUEL DE GESTION DES RESSOURCES AUX COMMUNAUTES LOCALES
1.1.3- LA SECURISATION FONCIERE, UN PREALABLE AU DEVELOPPEMENT RURAL
1.1.3.1- Le transfert de gestion : les contrats GELOSE (Gestion Locale Sécurisée) et la Sécurisation Foncière Relative (SFR)
1.1.3.2- Sécuriser et non privatiser
1.1.3.3- La formulation de texte règlementaire dans la gestion des ressources : la valorisation des « DINA »
1.1.4- L’ACCES A LA TERRE : DES ENJEUX SUR LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
1.1.4.1- Le foncier, une composante indispensable dans la gestion des ressources naturelles renouvelables
1.1.4.2- Les conflits des acteurs dans la gestion des ressources
1.2- CARACTERISATION DES OUVRAGES DE REFERENCE UTILISES POUR L’ENSEMBLE DE L’ETUDE
1.2.1- Des ouvrages généraux retraçant l’importance d’une situation marquée par la substitution du modèle archaïque par le modèle occidental
1.2.2– Des ouvrages traitant des généralités axées sur différents aspects de Madagascar
1.2.3- Des ouvrages faisant état des systèmes agraires, foncier et développement
1.2.4- Des ouvrages spécifiques axés sur les aspects régionaux, fonciers et développement rural
1.3- L’APPROCHE SYSTEMIQUE POUR UNE COMPREHENSION INSTITUTIONNELLE DE LA DYNAMIQUE FONCIERE
2- DEMARCHES DE DEMONSTRATION DES HYPOTHESES EMISES
2.1- DEVELOPPEMENT DES PRATIQUES SOCIO-FONCIERES ET VISION DE L’ESPACE
2.1.1- Un modèle communautaire à la fois dépassé et conservé sous l’influence de la logique foncière coloniale
2.1.2- Des modifications suscitées au niveau des axes sociaux de référence
2.1.3- Le relâchement des formes sociales de la gestion des espaces et des ressources
2.1.4- Le temps des indépendances : un rapport de force focalisé sur la privatisation des terres et des ressources par l’Etat
2.1.4.1- L’impact descendant de procédures marqué par l’affaiblissement de l’interventionnisme étatique
2.1.4.2- L’impact ascendant porté par une dynamique interne entretenue dans une insécurité totale
2.2- TRANSFORMATION DES RAPPORTS SOCIAUX EN RAPPORT D’ESPACE
2.3- EVOLUTION POSITIVE D’UN COMPLEXE DE FACTEURS LIMITANTS ET D’INCITATION DES STRATEGIES ECONOMIQUES DES ACTEURS FONCIERS
2.4- FORMALISATION DES RAPPORTS FONCIERS EN MILIEU RURAL MALGACHE
RESULTATS
CONCLUSION GENERALE
