Soutenance mémoire
L’immatriculation foncière
Dès le début de la colonisation, une des premières préoccupations du Gouvernement français a été la propriété foncière. La question de la terre dans les principes de colonisation et de législation coloniale présente un intérêt fondamental pour le Gouvernement français. Ainsi, pour assurer la prospérité d’une colonie naissante, ce Gouvernement a jugé nécessaire, au point de vue social, d’y établir le régime de la propriété foncière sur des bases qui permettent de vivre côte à côte, et sans trop se heurter, à ces hommes (les indigènes et les colons), dont les un désirent conserver la terre et les autres l’acquérir. Il leurs faut, en outre, au point de vue économique, mettre à la disposition des habitants une législation foncière simple et aussi peu formaliste que possible, permettant aux biens de circuler facilement, donnant toute sécurité à l’acquéreur et au créancier. De cette manière, pour suivre ces principes, la France devait par conséquent :
constituer et transformer la propriété foncière de façon à la livrer à la circulation et à la faire entrer dans notre système économique ;
développer le crédit foncier par un accroissement de sécurité et la simplification des procédés servant à constituer et à réaliser le gage.
C’est ainsi qu’a été pris le Décret du 16 juillet 1896 réglementant la propriété foncière à Madagascar. Diverses questions soulevant l’application des principes de l’Act Torrens, tant au point de vue du Droit civil que du statut personnel, et cela sans léser les droits acquis aux indigènes en vertu de leurs coutumes qu’en vertu de la loi du 9 mars 1896 ont été soulevés dans ce Décret. Cette réglementation avait également pour but de consolider la propriété foncière indigène aux mains de ceux qui la détenaient en leur délivrant un titre régulier, et aussi de permettre aux Français et même aux étrangers d’acquérir des terres malgaches en toute sécurité. Mais, l’application de ce Texte donna lieu à des difficultés, sans nombre, et une nouvelle Commission fut chargée par le Gouverneur Général d’élaborer un nouveau règlement. C’est pour cette raison que ce Décret du 16 juillet 1896 fut supprimé et remplacé par celui du 4 février 1911 qui était appliqué à Madagascar jusqu’à l’indépendance. Le régime foncier créé par ce décret, dit régime de l’immatriculation, a pour but d’assurer aux titulaires la garantie des droits réels qu’ils possèdent sur les immeubles préalablement immatriculés. Ce Décret du 04 février 1911, consacrant le régime de l’immatriculation foncière sur la base du système de l’Act Torrens, inspiré du modèle Australien, a institué les titres de propriété enregistrés dans le livre foncier. C’est-à-dire la garantie des droits réels est obtenue au moyen de la publication sur des livres fonciers, à un compte particulier ouvert pour chaque immeuble, de tous les droits réels qui s’y rapportent. Ainsi que des modifications de ces mêmes droits, la dite publication étant précédée de la vérification des justifications produites et faisant foi à l’égard des tiers, dans la limite et conformément aux dispositions ci-après formulées. Bref, le Décret du 15 aout 1934, promulgué à Madagascar par arrêté du 28 décembre 1934 a complété ou modifié certaines dispositions du décret du 4 février 1911. Ces modifications, purement d’ordre matériel, n’affectent en rien les principes juridiques du système foncier. La seule réforme de fond, objet de l’article 91, consiste à la création du titre foncier, en absence d’opposition. Remarque : il est utile de remarquer que durant cette période, le souci majeur de l’Administration coloniale a été de faciliter l’accès des colons à la propriété et de pouvoir favoriser ainsi l’exploitation de grande superficie pour les cultures de rente et d’exploitation. Aussi, dans l’application des Textes, s’en est-il suivi des abus et spoliation qui ont marqué certaines régions.
Les informations contenues dans le PLOF
Le système d’information du PLOF est ordonné en 3 niveaux :
Niveau 1 : le Fond Image
C’est la phase d’acquisition et compilation des données de base, par l’administration foncière et/ou par les communes.
Niveau 2 : PLOF initial
On l’appelle aussi Phase Niveau de constitution. C’est le report sur le fond image des droits fonciers écrits et conservés par l’administration foncière avec le report des dépendances du domaine public. Le PLOF initial est constitué par la Couche Titre, la Couche Domaine Public, la Couche des Terrains à Statut Spécifique et le Fond Image. Le PLOF, dans sa version initiale, correspond à une base de données géographique associant un fond image et des données vectorielles mentionnant obligatoirement les informations suivantes : limites communales, étendue et localisation des domaines publics et privés, étendue et localisation des domaines ayant un statut spécifique (aires protégées, réserves,…), étendue et localisation des parcelles déjà titrées, les informations administratives pour chaque polygone. Chaque parcelle représenté sur PLOF est renseignée par une vingtaine d’attributs fonciers (propriétaire, noms des propriétés voisine, date, …)
Niveau 3 : PLOF actualisé
Appelé également phase de gestion et de mise à jour permanente des données provenant soit des guichets fonciers communaux et/ou du CRIF en matière de certificats fonciers, soit de l’administration foncière en matière de titre foncier. Ce troisième niveau est le résultat de la mise à jour du PLOF initial par le Service foncier (c’est-à-dire les opérations de mutation comme les ventes, les dotations,…) et le Guichet foncier (par l’intermédiaire de la couche Titre).
Les Théodolites (T2 et T1)
a- Rappel de quelques définitions
Un goniomètre permet azimutaux) ou verticaux
Un cercle permet la mesure des
L’éclimètre mesure l
Le clisimètre permet la mesure directe de pen
Le tachéomètre est un théodolite couplé à un système de mesure de distances (du grec tachéo, qui signifie rapide);
– Le tachéomètre à diagramme est un ancien modèle spéciales. La précision espérée sur une mesure de distance est de l’ordre de ± 14 cm pour une distance de 50 m.
– Le tachéomètre électronique est un théodolite c électronique des longueurs que l’on verra plus loin.
b- Définition : Un théodolite est un appareil permettant de mesurer des angles horizontaux (angles projetés dans un plan horizontal) et des angles verticaux (angles projetés dans un plan vertical). Le théodolite qui existait dans ce temps était les théodolites mécaniques, autrement dit l’ensemble des appareils à lecture « mesures d’angles se fassent donc sur un vernier tandis que la mesure de distance s’effectue sur une mire.
Les documents graphiques
Les documents graphiques englobent les plans réguliers que l’on trouve au niveau de tous les services topographiques. Autrement dit, ce sont les plans de repérage, les plans cadastraux et les plans individuels. Avant d’entrer plus loin, il serait bien de remarquer que les types de support de tous ces documents sont sous formes analogiques. En d’autres termes, ce sont les types de support qui évoluent mais les plans établis seront toujours reportés sur les différents supports.
Quelques Définitions : Un plan foncier est un plan topographique, mais sa particularité par rapport à ce dernier est que les informations concernant chaque limite de parcelle, le numéro de la parcelle et l’identité des propriétés y sont portées en plus. Plans de repérage : ce sont des documents sur lesquels sont reportés tous les détails topographiques et la toponymie permettant d’y situer les propriétés déjà immatriculées et constituant ainsi une espèce de tableau de recensement des propriétés foncières. Ces détails topographiques sont en fait des objets stables et durables comme : cours d’eau, failles, routes, points géodésiques, autres informations stables qui pourront être utiles pour se repérer. Plans cadastraux : ce sont la représentation graphique de la zone cadastré et les détails de son morcellement, en propriétés et en cultures. Il est divisé en sections, lieux-dits et parcelles. Plans individuels : ce sont des dessins des plans de bornages réguliers annexés à un titre de propriété affecté à un compte d’un particulier (dessin d’un terrain titré et borné). Ce plan ne peut être fait que par un agent assermenté : « géomètre assermenté » rattaché ou pas au service topographique. Lambeau : le plan Lambeau est réalisé sur un papier ozalid, ensuite collé sur un tissu en format réglementaire. Papier Canson : c’est un papier épais plus pratique lors de lever à la planchette mais peu résistant. Stabiphane : c’est un papier calque mais il diffère du calque végétal par son caractère insensible à l’eau. Pour résumer, on peut constater que les moyens de conservation des documents fonciers notamment les documents graphiques sont depuis toujours conserver analogiquement. D’une autre manière, les plans topographiques étaient et sont toujours reportés sur des supports papier. En effet, les supports des plans se différencient en fonction des offres de support existant sur le marché et de l’évolution des matériels topographiques. Cependant, nous ne pouvons pas passer sous silence que le service topographique et du cadastre n’a jamais cessé d’améliorer la qualité de ses produits selon les besoins des usagers et les moyens qu’ils disposent.
Le défaut de personnel au niveau des services fonciers et domaniaux
Dans un premier temps, nous pouvons affirmer que ce manque de personnel au sein des différentes branches des services fonciers et domaniaux constitue un problème majeur dans ce domaine. En effet, en 10 ans seulement, les circonscriptions domaniales et topographiques ont perdu un quart de leurs effectifs. Le renouvellement des effectifs est de ce fait préoccupant. En second lieu, il y a l’insuffisance des bureaux fonciers, actuellement on compte 35 circonscriptions Domaniales et 35 circonscriptions topographiques qui recouvrent l’État Malgache. Face à l’augmentation massive des demandes d’immatriculation, ces services n’arrivent plus à répondre aux besoins des citoyens. Enfin, on ne peut pas minimiser l’enveloppe financière ou le budget de fonctionnement accordée par le Ministère en charge qui est dérisoire. Ceci peut s’expliquer par le fait que la question de gestion foncière n’a jamais été considérée par les dirigeants qui se sont succédés.
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Table des matières
REMERCIEMENTS
LISTE DES ABRÉVIATIONS
LISTE DES ANNEXES
LISTE DES FIGURES
LISTE DES TABLEAUX
LISTE DES PHOTOS
INTRODUCTION
PARTIE I : GÉNÉRALITÉS SUR LES TECHNIQUES UTILISÉES A LA SÉCURISATION FONCIÈRE AU PLOF
CHAPITRE I : HISTORIQUE DU FONCIER DE MADAGASCAR
I-1. Avant la colonisation
I-1-1. Sous le règne d’ANDRIANAMPOINIMERINA
I-1-2. Sous le règne de RANAVALONA II
I-1-3. Sous le règne de RANAVALONA III
I-2. Pendant la Colonisation
I-2-1. L’immatriculation foncière
I-2-2. Le Cadastre Indigène
I-3. Au début de l’Indépendance
I-3-1. A partir de 1960
I-3-2. A partir de 1999
I-3-3. A partir de 2005
CHAPITRE II : LE PLAN LOCAL D’OCCUPATION FONCIÈRE
II-1. Contexte
II-2. Définitions
II-2-1. Définition juridique
II-2-2. Définition plus pratique
II-3. Les informations contenues dans le PLOF
II-4. Finalités et utilités du PLOF
CHAPITRE III : INVENTAIRE DES TECHNIQUES UTILISÉES A LA SÉCURISATION FONCIÈRE ET AU PLAN LOCAL D’OCCUPATION FONCIÈRE (PLOF)
III-1. Les appareils d’acquisitions de données
III-1-1. Pour la Sécurisation Foncière
III-1-1-1. La Planchette
a- Définitions
b- Principe de levé avec la planchette
c- Principe de mesure de distance
d- Avantages
e- Inconvénients
f- Étude de rendement de levé
III-1-1-2. Les Théodolites (T2 et T1)
a- Rappel de quelques définitions
b- Définition
c- Principe de fonctionnement
d- Étude de rendement de levé
III-1-1-3. Chaînes métalliques
III-1-2. Pour le Plan Local d’Occupation Foncière
III-2. Les moyens d’enregistrements des documents fonciers et topographiques
III-2-1. Les documents graphiques
III-2-2. Les documents alphanumériques
III-3. La méthode de conservation des documents fonciers et topographiques
PARTIE II : ANALYSE DES PROBLÈMES DE LA SÉCURISATION FONCIÈRE ET DU PLOF
CHAPITRE I : LES ADMINISTRATIONS COMPÉTENTES POUR LA SÉCURISATION FONCIÈRE ET LE PLOF
I-1. Le Service Topographique
I-2. Le Service de Domaine
I-3. Le Programme National Foncier ou PNF
I-4. Le Guichet Foncier
I-4-1. Création
I-4-1-1. Cadre légal
I-4-1-2. Décision de création
I-4-1-3. Rôles
I-4-2. Fonctionnement
I-4-3. Différents types de Guichets Fonciers
CHAPITRE II : LES DIFFÉRENTS PROBLÈMES DE LA SÉCURISATION FONCIÈRE ET DU PLOF ou LA CRISE FONCIÈRE
La crise foncière
II-1.Les manifestations de la crise
II-1-1. La faible capacité de délivrance de titre
II-1-2. La rareté de l’enregistrement des mutations
II-1-3. La paralysie du service public
II-1-4. La panne du dispositif actuel
II-1-5. La procédure d’immatriculation foncière longue et complexe
II-2. Les principaux causes des problèmes fonciers
II-2-1.La faillite du système Torrens
II-2-2. Les usagers semblent ignorer la loi
II-2-3. Le coût élevé des opérations cadastrales
II-2-4. Le défaut de personnel au niveau des services fonciers et domaniaux
II-2-5. Le manque de matériel physique
II-2-6. La ruine des documents fonciers et topographiques
II-2-7. Le problème des parcelles non géoréférencées
CHAPITRE III : LES EFFETS ET CONSÉQUENCES DE CES PROBLÈMES SUR LA SITUATION FONCIÈRE ACTUELLE
III-1. Les conséquences de la crise foncière
III-1-1. Insécurité foncière généralisée
III-1-2. Développement des conflits fonciers
III-1-3. Corruption
III-2. Les impacts de la crise foncière
III-2-1. Réticences à l’investissement
III-2-2. Dégradation du climat social
III-2-3. Encombrement des tribunaux
III-2-4. Blocage de la décentralisation
III-2-5. Perte de crédibilité de l’État
III-3. Les réponses citoyennes à la crise foncière
III-3-1. Droit foncier local
III-3-2. Faible portée juridique des « petits papiers »
III-3-3. Rappel sur les actes sous seins privés
PARTIE III : LES ÉVOLUTIONS DES TECHNIQUES D’ACQUISITION DE DONNÉES
CHAPITRE I : MISE EN RELIEF DES ÉVOLUTIONS DES TECHNIQUES D’ACQUISITION DE DONNÉES
I-1. Les appareils topographiques modernes
I-1-1. Les Théodolites électroniques
I-1-1-1. Définition
I-1-1-2. Avantage
I-1-1-3. Étude du rendement du levé
I-1-2. Les Distance-mètres
I-1-2-1. Principe
I-1-2-2. Évolution
I-1-3. Les Stations Totales
I-1-3-1. Définition
I-1-3-2. Caractéristiques
I-1-3-3. Avantages
I-1-3-4. Étude du rendement du levé
I-2. Les moyens de conservation et de gestion
CHAPITRE II : UTILISATION DU SYSTÈME GPS DANS LE DOMAINE DU FONCIER
II-1. Présentation du système GPS
II-1-1. Introduction au système GPS
II-1-2. Description des composantes
II-1-2-1. La composante spatiale : les satellites
II-1-2-2. La composante de contrôle
II-1-2-3. La composante utilisateur
a- Récepteur Bifréquence
b- Récepteur Monofréquence
II-1-3.Le Système de référence du GPS
II-1-3-1. Le système WGS84 ou Word Geodetic Systèm
II-1-3-2. Le système ITRS (International terrestral France)
II-2. Les différents systèmes de positionnement
II-2-1. Le mode naturel ou positionnement absolue
II-2-2. Le mode différentiel ou positionnement relatif
II-2-2-1. Le mode statique
II-2-2-2. Le mode statique rapide
II-2-2-3. Le mode cinématique
II-3. Le GPS PERMANENT et le Levé en Temps Réel dans la résolution des problèmes fonciers
II-3-1. Le Réseau Géodésique à Madagascar
II-3-2. Le système Laborde Madagascar
Historique
Caractéristiques
II-3-3. Le levé Cinématique en Temps Réel (RTK : Real Time Kinematik)
II-3-4. Le système GPS PERMANENT RTK
II-3-4-1. Présentation du système
II-3-4-2. Objectif principal
II-3-4-3. Principe de fonctionnement du système
a- Les composantes du système
b- Fonctionnement du système
c- Précision du système
II-3-4-4.Intérêts du système GPS PERMANENT RTK
a- L’amélioration du réseau d’infrastructure géodésique
b- Les autres avantages du système GPS permanent RTK
II-3-4-5. Nombre et Répartition des stations
a- Nombres des stations
b- Répartition des stations
II-3-5. Contribution de ce système dans le domaine du Foncier
CHAPITRE III : LE SYSTÈME D’INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
III-1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU S.I.G.
III-1-1. Définitions
III-1-2. La Géomatique
III-1-3. L’Information Géographique
III-2. Les différentes fonctions d’un SIG
III-3. Les Objectifs du SIG
PARTIE IV : ADAPTATION DE CES ÉVOLUTIONS TECHNIQUES FACE AUX PROBLÈMES DE LA SÉCURISATION FONCIÈRE. Cas du District de Moramanga
CHAPITRE I : PRÉSENTATION DU DISTRICT DE MORAMANGA
I-1. Localisation
I-2. Situation socio-économique du District de Moramanga
I-3. Situation Géographique du District
CHAPITRE II : PROJET DE DÉMATÉRIALISATION DES DOCUMENTS FONCIERS ET TOPOGRAPHIQUES DU DISTRICT
II-1. Contexte du Projet
II-1-1. La Politique Foncière
II-1-2. Objectifs de la dématérialisation
II-2. Phase d’exécution des activités
II-2-1. Restauration, Numérisation et Saisie des informations foncières et Topographiques
II-2-1-1. Restauration et préparation des documents en vue de leur numérisation
II-2-1-2. Numérisation et sectorisation des documents
a- Scannage
b- Saisie alphanumérique
II-2-2. Élaboration des PLOF initiaux
II-2-2-1. La Méthodologie P.L.O.F. Avec Orthophoto ou M.P.A.O.
L’orthophoto
La vectorisation et création du PLOF
II-2-2-2. La Méthodologie P.L.O.F. Sans Orthophoto ou M.P.S.O
II-2-3. Essai d’utilisation du système GPS en mode RTK
II-2-3-1. Préparation au bureau
II-2-3-2. Levé sur terrain
II-2-3-3.Traitement des levés
a- Durée des travaux
b- Personnels et Matériels nécessaires
c- Précision
CHAPITRE III : ÉTUDE COMPARATIVE ENTRE TECHNIQUES D’ACQUISITION DE DONNÉES ANCIENNES ET CES ÉVOLUTIONS
III-1. Calcul des rendements pour chaque type de matériels
III-1-1. Levé des parcelles
III-1-2. Traitement des données
III-1-3. Traitement des dossiers
Comparaison en durée des travaux
III-1-4. Coûts estimatives des travaux
III-1-4-1. Levé par GPS RTK
III-1-4-2. Levé avec une Station Totale
III-1-4-3. Levé avec Théodolite Mécanique
III-1-4-4. Levé avec Planchette
Interprétation des résultats
III-2. Recommandations pour l’amélioration de la situation de la sécurisation foncière
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
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