La santé et la sécurité au travail

La santé et la sécurité au travail

Etat des connaissances

Cette première partie a pour but de faire un état des lieux de l’état actuel de la santé et de la sécurité au travail, plus particulièrement pour les accidents liés aux chutes en hauteur. Dans un premier temps, les définitions et les enjeux relatifs à la santé et la sécurité au travail seront présentés. L’importance de la problématique liée aux accidents sera démontrée à l’aide de statistiques et des comparaisons entre les différents pays européens seront effectuées. Ensuite, la problématique des chutes en hauteur en milieu professionnel sera abordée. Après une définition, la fréquence et diverses statistiques seront présentées, analysées et comparées. Ces données permettront de délimiter et cibler la suite du travail. Pour finir, l’aspect légal lié à cette problématique pour la Suisse sera clairement défini. 1.1 La santé et la sécurité au travail La santé est la condition préalable au bien-être de l’individu. Elle détermine de manière prépondérante sa qualité de vie et fait partie de chaque moment, chaque activité qu’il entreprend. Elle est omniprésente, y-compris dans le monde du travail où elle a une importance considérable. En effet, des conditions de travail saines et respectueuses favorisent un climat de travail positif et contribuent à la motivation, la productivité, la créativité et la loyauté des collaborateurs. (CSST Fribourg, 2015) « Intimement liée à la santé au travail, la sécurité au travail est une démarche pluridisciplinaire qui vise à supprimer ou à réduire les risques d’accidents susceptibles de se produire lors de l’exercice d’une activité professionnelle. » (chefdentreprise.com, s.d.) Chaque activité professionnelle occasionne des risques pour la sécurité d’un employé à un degré plus ou moins élevé. La sécurité au travail peut être séparée en quatre enjeux (Unidis.fr, s.d.): L’enjeu économique : L’ensemble des coûts directs et indirects des accidents du travail et des maladies professionnelles est supporté par les entreprises, les employés, les assurances ou les autres parties prenantes. Une intégration de la sécurité en amont a des impacts positifs pour ces différents acteurs et pour l’entreprise. Par exemple, une diminution des coûts liés aux accidents professionnels, une amélioration du rendement et de la qualité du travail… En revanche, cette intégration a aussi un certain coût : formation des collaborateurs, matériel de sécurité, etc. L’enjeu juridique : Le cadre légal délimite qui est responsable de la sécurité dans le monde professionnel et qui est tenu coupable lors d’un accident. Plus il est clair, connu de tous et contrôlé, plus il sera 6 efficace et permettra de réduire le risque d’accident. En revanche, le modifier ou l’améliorer s’avère long et difficile. Il peut aussi être contraignant et limiter le pouvoir de certaines entités. L’enjeu humain : Tout collaborateur doit se sentir en sécurité sur son lieu de travail. L’ambiance sera améliorée et les relations entre l’employeur et les employés seront d’autant plus renforcées. Plus les personnes se sentent concernées et écoutées de manière individuelle, plus elles se sentent bien. Elles seront alors d’autant plus productives et loyales. L’enjeu social : Une entreprise garantissant la santé et la sécurité à ses employés améliorera sa performance et son image. D’ordre général, toutes les décisions et les actions en faveur de la sécurité des employés sont bien vues par la société. Dans cette étude, ces différents enjeux seront repris et une analyse des attentes, des priorités et des contraintes des parties prenantes sera effectuée. Les différentes démarches en matière de sécurité et de santé visent à protéger les travailleurs des dangers qui menacent leur santé, à maintenir un haut niveau de bien-être physique et à garantir un environnement de travail adapté aux besoins des travailleurs. « La notion de sécurité au travail ne cesse de donner naissance à de nouvelles règlementations, de nouvelles mesures, des innovations. Bien que les chiffres de la sécurité au travail révèlent que l’homme est en cause dans plus de deux tiers des accidents de travail, la tâche des dirigeants d’entreprises est de réduire au maximum les risques afin de protéger leurs salariés et de préserver leur intégrité physique et morale. »

L’état actuel des accidents professionnels : quelques chiffres

Selon l’OIT, durant une année, 2.78 millions de travailleurs sont morts dans le monde. Cela correspond à un mort toute les 15 secondes lié à un accident ou une maladie au travail. En l’an 2000, le nombre de décès était de 2 millions et en 2014, de 2.3 millions. Il augmente donc considérablement. Pour l’Europe, cela correspond à environ 200’000 morts liés à un accident ou une maladie professionnelle (l’Asie en compte 1.5 millions). Ces décès ont coûté 4 % du PIB mondial. (RFI, 2017) Que ce soit au niveau de la qualité de vie, du taux de chômage, de l’éducation ou d’autres thématiques, nous comparons souvent la Suisse aux autres pays et les statistiques s’avèrent souvent très positives. En revanche, nous n’entendons jamais parler de statistiques 7 comparatives quant aux accidents professionnels. Afin d’avoir une idée, une comparaison des statistiques de la population active des pays européens (y-compris la Suisse, la Norvège et l’Islande) (Banque Mondiale, 2014) avec ceux du nombre d’accidents professionnels donnant suite à une incapacité de travail d’au moins quatre jours (Eurostat, 2016) a été effectuée. Les résultats pour la Suisse s’avèrent très décevants : nous nous retrouvons à la 26ème place sur un total de 31 pays. Avec 1.82 % de personnes ayant eu une incapacité de travail d’au moins 4 jours en 2014, la gestion de notre sécurité au travail a une grande marge de progression dans les années à venir. Ces chiffres sont encore plus affolants car l’économie suisse comprend une grande part de services, métiers qui s’avèrent potentiellement moins dangereux. Les pays comme la Classement Pays Accidents du travail mortels Travailleurs % d’accidents relatifs aux travailleurs Total Hommes Femmes Total Total Total 1 Roumanie 3’396 2’629 767 272 9’201’670 0.04% 2 Bulgarie 2’246 1’600 646 117 3’371’010 0.07% 3 Grèce 3’410 2’551 859 28 4’926’560 0.07% 4 Lettonie 1’725 1’154 571 41 1’007’310 0.17% 5 Lituanie 3’120 2’025 1’092 55 1’481’400 0.21% 6 Chypre 1’613 1’145 468 5 604’600 0.27% 7 Slovaquie 8’552 5’910 2’642 40 2’723’200 0.31% 8 Norvège 10’108 6’243 3’865 61 2’723’820 0.37% 9 Pologne 76’274 50’294 25’980 263 18’389’720 0.41% 10 Hongrie 19’491 12’674 6’817 81 4’525’620 0.43% 11 Croatie 11’669 7’686 3’981 26 1’890’450 0.62% 12 Suède 35’296 19’596 15’700 40 5’140’810 0.69% 13 Royaume-Uni 244’948 156’842 88’064 239 33’143’710 0.74% 14 Rép. tchèque 42’306 29’797 12’509 118 5’322’710 0.79% 15 Irlande 18’115 12’503 5’583 47 2’181’690 0.83% 16 Islande (¹) 1’787 1’182 605 0 193’290 0.92% 17 Estonie 6’288 4’097 2’191 16 676’070 0.93% 18 Pays-Bas 87’964 55’567 32’397 45 8’968’810 0.98% 19 Slovénie 12’314 9’312 3’002 25 1’016’280 1.21% 20 Italie 313’312 226’263 87’049 522 25’416’840 1.23% 21 Belgique 65’587 46’812 18’771 52 4’984’380 1.32% 22 Malte 2’632 2’235 397 4 196’190 1.34% 23 Autriche 65’418 51’352 14’066 126 4’409’540 1.48% 24 Espagne 387’439 264’010 123’430 280 23’144’270 1.67% 25 Finlande (¹) 47’432 32’630 14’802 22 2’685’270 1.77% 26 Suisse 86’346 68’492 17’854 74 4’743’060 1.82% 27 Danemark 54’157 31’920 22’041 38 2’907’000 1.86% 28 Allemagne 847’370 631’819 215’552 500 42’457’450 2.00% 29 France 724’662 454’997 269’664 589 30’220’420 2.40% 30 Portugal 130’153 93’003 37’150 160 5’241’880 2.48% 31 Luxembourg 7’183 5’701 1’482 10 273’800 2.62% 3’322’313 2’292’041 1’029’997 3’896 254’168’830 1.31% Comparatif des accidents professionnels mortels et non mortels (2014) (en personnes) Accidents du travail occasionnant au moins quatre jours calendriers d’absence du travail Total (1) : les données de la Finlande et de l’Islande datent de 2013 Tableau 1 : Fréquence des accidents professionnels en Europe par pays. Sources : Eurostat, banque mondiale et auteur 8 Roumanie et la Bulgarie se retrouvent en tête du classement et cela peut paraître surprenant. Le risque d’accident de travail pour ces pays est plus de 25 fois inférieur à celui pour la Suisse. Afin de comprendre ces différences, il est intéressant de comparer leur système de sécurité avec le nôtre. Le site worker-participation.eu explique très bien ce qui est entrepris dans les différents pays européens. Pour la Suisse, le paragraphe lié à la sécurité s’avère très petit. Il est simplement stipulé que l’employeur doit prendre des mesures pour assurer la sécurité du travailleur et que l’employé a le droit de poser des questions à son employeur. Pour certains métiers, un chargé de sécurité doit être engagé, mais cela s’avère occasionnel. Les entreprises de plus de 10 employés doivent néanmoins tenir un classeur en la matière. En Bulgarie, chaque entreprise doit élire au minimum un travailleur chargé de la santé et de la sécurité. Ces derniers disposent de droits spécifiques et peuvent si besoin faire part des mauvaises pratiques de leur employeur à l’inspection nationale. Une fois par trimestre, ces personnes se réunissent afin de discuter de la sécurité au travail. De plus, les employeurs doivent mettre en place un système de médecine du travail. Pour les entreprises de plus de 50 salariés, un comité pour la sécurité au travail doit être créé. Dans les entreprises de plus petite taille, un seul représentant peut s’occuper de cela. Chaque comité ou chaque représentant en sécurité a différentes obligations. Cela comprend le suivi des accidents de travail et des maladies professionnelles au sein de la société, la vérification des décisions en la matière, l’examen des changements prévus dans le domaine des technologies en vue d’améliorer la sécurité, l’examen une fois par trimestre des questions liées à la santé et la sécurité des travailleurs ou encore l’établissement de mesures d’amélioration. Ces personnes suivent une formation spécifique à cette tâche chaque année, d’une durée minimale de 30 heures durant la première année. Nous voyons par ces mesures que ce pays est très sensible à cette problématique. En Roumanie, dans toutes les entreprises de plus de 10 salariés, des représentants pour la sécurité et la santé au travail doivent être nommés. Ces derniers ont des responsabilités spécifiques, comme accompagner des personnes qui évaluent les risques au travail, sensibiliser le personnel à la sécurité et aux mesures possibles, soumettre à l’employeur des propositions d’amélioration de la sécurité, surveiller la mise en œuvre du plan de prévention des risques ou informer les autorités compétentes en cas d’infraction ou manquement légal. Ces personnes doivent se réunir au moins une fois par trimestre et sont rémunérées pour cette tâche.

Table des matières

Résumé exécutif
Avant-propos et remerciements
Liste des tableaux
Liste des figures
Liste des abréviations
Introduction
Présentation d’Alkana
Contexte
Le nouveau modèle des formations en trois niveaux
Les objectifs du travail
Méthodologie
Chapitre 1 – Etat des connaissances
1.1 La santé et la sécurité au travail
1.2 L’état actuel des accidents professionnels : quelques chiffres
1.2.1 Le Monde et l’Europe
1.2.2 Les accidents de travail en Suisse et l’importance des chutes en hauteur
1.2.3 Les chutes en hauteur : occurrence et symptômes
1.3 Aspect légal
1.3.1 La loi Suisse
1.3.2 Les règles vitales de la SUVA
1.3.3 Une expérience personnelle
1.4 En résumé
Chapitre 2 – Impacts pour les différentes parties prenantes
2.1 Introduction
2.2 Pour l’employé
2.2.1 Les impacts financiers
2.2.2 Les impacts humains
2.3 Pour les proches et la famille
2.4 Pour l’assurance accidents (exemple de la SUVA
2.5 Pour l’assurance invalidité
2.6 Pour l’employeur
2.6.1 Accident à conséquences mineures
2.6.2 Accident donnant suite à une invalidité
2.7 Résumé des impacts
2.8 Rentabilité des formations « antichute
2.8.1 Déductions du tableau
2.8.2 Résumé
Chapitre 3 – Enquêtes et recommandations
3.1 Introduction
3.2 La vision de la SUVA
3.2.1 Informations relatives à l’enquête qualitative
3.2.2 Ses attentes, ses priorités et ses contraintes
3.3 L’Assurance invalidité
3.3.1 Ses attentes, ses priorités et ses contraintes
3.4 Les employés
3.4.1 Analyse des interviews
3.4.2 Vision des employés rencontrés pendant la formation
3.4.3 Ses attentes, ses priorités et ses contraintes
3.5 Les employeurs
3.5.1 Rencontre avec les employeurs
3.5.2 Résultats de l’enquête quantitative
3.5.3 Ses attentes, ses priorités et ses contraintes
3.6 Conclusion des rencontres
3.7 Recommandations
3.7.1 Document de synthèse employé
3.7.2 Document de synthèse employeur
3.7.3 Recommandations
3.7.4 Aspect personnel : ma vision
Conclusion
Déclaration
Références
Annexes
Annexe 1 : Charte d’entreprise ALKANA Sàrl
Annexe 2 : Lois sur la sécurité au travail
Annexe 3 : Détails et explications des calculs des impacts
Annexe 4 : interview d’un accidenté
Annexe 5 : Tableau sur la rentabilité des formations CAP 1
Annexe 6 : Liste des métiers du domaine de la construction
Annexe 7 : Rencontre avec le contrôleur de la SUVA
Annexe 8 : Rencontres avec les entreprises
Annexe 9 : Mandat du travail de Bachelor

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