Soutenance mémoire
La sage-femme aujourd’hui
Historique de la Profession
Tout d’abord nous allons nous intéresser à la construction de la profession des sages-femmes dans l’Histoire et aux éléments pouvant expliquer la transformation de la figure de la matrone d’autrefois à une profession réglementée et structurée. En effet pour comprendre les enjeux d’un mouvement d’une telle ampleur qu’est la grève de 2013 il est indispensable de savoir d’où vient le système établit aujourd’hui, fruit de multiples remaniements.
La sage-femme dans le monde
La profession semble exister depuis toujours. En effet, depuis les premières traces de civilisation, on observe dans l’organisation des sociétés que des sages-femmes (parfois matrones, accoucheuses, donneuses de vie, maïeuticiennes…) sont accueillies au sein des familles. Dans ce
moment clef et fondamental pour la survie de l’espèce humaine quel que soit l’époque ou le lieu dans lequel on se situe, une sage-femme est présente. Ainsi, cette figure, élément permanant au milieu de cultures pourtant disparates, est une fonction universelle. En plus de cette constance de profession, nous constatons une permanence de genre, ce rôle ayant été presque toujours exclusivement réservé au cercle féminin.
L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) définit la profession de « sage-femme » ou« maïeuticien » comme « Une personne qui a suivi un programme de formation reconnu dans son pays, a réussi avec succès les études afférentes et a acquis les qualifications nécessaires pour être reconnue ou licenciée en tant que sage-femme. Elle doit être en mesure de donner la supervision, les soins et les conseils à la femme enceinte, en travail et en période post-partum, d’aider lors d’accouchement sous sa responsabilité et prodiguer des soins aux nouveau-nés et aux nourrissons. Ses soins incluent des mesures préventives, le dépistage des conditions anormales chez la mère et l’enfant, le recours à l’assistance médicale en cas de besoin et l’exécution de certaines mesures d’urgence en l’absence d’un médecin. Elle joue un rôle important en éducation sanitaire, non seulement pour les patientes, mais aussi pour la famille et la préparation au rôle de parents et doit s’étendre dans certaines sphères de la gynécologie, de la planification familiale et des soins à donner à l’enfant. La sage-femme peut pratiquer en milieu hospitalier, en clinique, à domicile ou en tout autre endroit où sa présence est requise. »
La sage-femme aujourd’hui
A l’aube du XXIème siècle, la profession semble avoir gagné en compétences techniques mais
perdu en autonomie. En effet, l’ascension des techniques de diagnostic et de soin entraine nécessairement une dépendance envers les experts de la pathologie que sont les obstétriciens dont elles essayent depuis toujours de se démarquer. Les usagers eux-mêmes semblent être demandeurs de plus d’humanité combinée à toujours plus de sécurité car ces progrès laissent moins de place aux sages-femmes pour le relationnel dans lequel elles excellent. C’est ainsi que l’autonomie va devenir la quête de la profession pour les décennies à venir comme une recherche d’identité dans cette mentalité de médicalisation. Cet enjeu du XXIème siècle est déjà très éprouvé par de nombreux évènements venant réformer la périnatalité au sein d’une société à nouveau en pleine évolution. Après les aléas traversés par la profession au cours des siècles passés, le 2ème millénaire commence par une 1ère grève des sages-femmes demandant une revalorisation de leur statut et de leur salaire. En réponse à ce mouvement plusieurs mesures sont adoptées en 2002 :
accès à la formation à l’issu du concours de PCEM12 au même titre que les médecins et les
chirurgiens-dentistes.
La durée des études est portée à 5 ans.
En 2004, le rôle des sages-femmes dans le suivi de la grossesse et l’accouchement est mieux reconnu : les compétences sont élargies. De nouvelles grèves en 2009 ont pour conséquence l’autorisation de pratiquer des consultations de suivi gynécologique de prévention et de prescrire une contraception à toutes les femmes en bonne santé. Ces réformes permettent de répondre à la
problématique de nombreuses femmes qui n’ont pas accès à un suivi gynécologique. Cela est conforté par le rapport de 2011 de la Cour des comptes concernant la sécurité sociale qui insiste sur le sous emploi des compétences des sages-femmes.
La volonté d’uniformisation des études au niveau européen entraine l’intégration universitaire des études de sage-femme avec l’équivalence du système LMD en 2011. Ainsi en 2015 est diplômée la
première promotion accédant au grade « Master 2 » ce qui permet d’espérer une revalorisation des
salaires et une meilleure reconnaissance.
La grève: contexte, déroulement et contenu
Le déroulement de la grève
Déclenchement
Malgré de nombreuses grèves dont la dernière était en 2011, les sages-femmes n’ont pas le sentiment d’avoir obtenu ce qu’elles souhaitent et ne veulent pas abandonner la lutte. Les élections
présidentielles de mai 2012 puis la composition du nouveau gouvernement ont fait naître de nouveaux espoirs. Les organisations représentant les sages-femmes demandent en vain à être reçues par la nouvelle ministre de la santé Marisol Touraine. Le collectif réunissant les principaux organismes moteurs de la profession lancent un appel aux députés européens au sujet du manque de reconnaissance des sages-femmes ; mais il ne reçoit aucune réponse de Bruxelles. Déterminées, les sages-femmes organisent donc le 16 octobre 2013 un « sit-in » devant le ministère de la santé, décidées à ne pas bouger tant qu’elles n’auront pas obtenu gain de cause. Les sages-femmes sont enfin reçues par des conseillers du cabinet de madame Touraine mais le collectif des sages-femmes découvre qu’elles ne figurent pas dans le projet de loi santé publique de 2014 et appellent à la grève le soir même. La grève est commencée. Au cours de cette grève, de nombreux acteurs se sont impliqués. On retrouve par exemple:
Le Collectif des sages-femmes dont le porte-parole est Caroline Raquin, composé de :
L’ONSSF, Organisation Nationale Syndicale des Sages-Femmes,
Le CNSF, Collège National des Sages-Femmes,
La CNEMA, Conférence Nationale des Enseignants en Maïeutique,
L’ANSFC, L’Association Nationale des Sages-Femmes Cadres,
La CFTC-santé,
L’ANESF : l’Association Nationale des Etudiants Sage-Femme.
Le Conseil de l’ordre
Divers syndicats :
L’UNSSF, Union Nationale des Syndicats Sage-Femme,
CGT, Confédération Générale du Travail,
FO, Force Ouvrière,
CFDT, Confédération Française Démocrate du Travail
CFE-CGC, Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres.
Par ailleurs, de nombreuses entités ont exposé leur soutien aux sages-femmes : Le SML (Syndicat des Médecins Libéraux), The European Midwives Association, l’UFML (Union Française pour une Médecine Libre) et le CIANE entre autres. Mais elle a aussi rencontré des réticences de la part du
SYNGOF (Syndicat National des Gynécologues Obstétriciens Français) et de la Fédération Nationale des Collèges de Gynécologie Médicale (FNCGM)
Les réponses obtenues
Pour commencer il semble logique de reprendre les mots formulés pas Marisol Touraine lors de son communiqué de presse tant attendu du 4 mars 2014 où elle annonce « des avancées essentielles et sans précédent pour les sages-femmes ».Elle expose très synthétiquement les 5 points qui ont été retenus pour répondre aux revendications des sages-femmes :« Première mesure : je crée le statut médical de sages-femmes des hôpitaux. Ce statut s’inscrira au sein de la fonction publique hospitalière. Deuxième mesure : les compétences médicales des sages-femmes seront valorisées, aussi bien à l’hôpital qu’en ville. Troisième mesure : de nouvelles responsabilités seront confiées aux sages-femmes. La quatrième mesure, ensuite : la formation des sages-femmes sera renforcée. Cinquième, et dernière mesure, la revalorisation des salaires des sages-femmes interviendra rapidement et tiendra compte de leur nouveau niveau de responsabilité ».De façon plus approfondie, nous allons reprendre les réformes entreprises suite à ce mouvement de grève à travers les deux principaux décrets parus en réponse aux revendications des sages femmes.
Premièrement, la circulaire du 10 avril 2014 relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières(39) expose les précisions suivantes :
Les compétences des sages-femmes sont réaffirmées et les professions médicales et les sages femmes sont appelées à travailler en coordination. Une information sur les compétences des sages-femmes est initiée à destination des femmes et des professionnels.
Les sages-femmes doivent être rattachées à la gestion du personnel médical.
Les sages-femmes et les étudiants doivent être représentés à la commission médicale d’établissement.
Les unités physiologiques si elles existent peuvent être gérées par les sages-femmes étant donné qu’elles ont la compétence de gérer la grossesse et le travail physiologique.
Des travaux sont en cours pour permettre l’accès aux sages-femmes à la classification commune des actes médicaux (Qui est en vigueur pour les sages-femmes depuis le 11 mars 2016).
Les sages-femmes intègrent le DPC7 attribué aux professions médicales mais leur formation continue est toujours financée par le budget alloué au personnel non médical.
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Table des matières
INTRODUCTION
1. Historique de la Profession
1.1. La sage-femme dans le monde
1.2. La sage-femme en France
1.2.1. De l’Antiquité à la Renaissance
1.2.2. Du XVIIème au XIXème siècle : l’âge d’or des sages-femmes
1.2.3. Le XXème siècle : les prémices d’une crise identitaire
1.3. La sage-femme aujourd’hui
2. La grève: contexte, déroulement et contenu
2.1. Le contexte général
2.1.1. Compétences et Formation
2.1.2. Conditions de travail et démographie des sages-femmes
2.1.3. Salaires
2.2. Le déroulement de la grève
2.2.1. Déclenchement
2.2.2. Concrétisation et actions menées
2.2.3. Une grève pas comme les autres
2.3. Le contenu
2.3.1. Les revendications
2.3.2. Les arguments
2.3.3. Les réponses obtenues
3. Présentation de l’étude
3.1. Matériel et méthode
3.2. Résultats
3.3. Discussion
CONCLUSION
ANNEXES
1. Guide d’entretien
2. Entretien n°6
3. Engagement de non plagiat
4. Salaires des sages-femmes de la fonction publique hospitalière
BIBLIOGRAPHIE
RESUME
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