La responsabilité des autorités administratives publiques dans le domaine environnemental

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Les activités des acteurs en matière de préservation de l’environnement terrestre de  Tsembéhou

Chaque acteur a son propre objectif, son propre plan d’action et sa propre stratégie dans la mise en œuvre de son action. En plus, une t ypologie des acteurs est nécessaire d’être établi avant de voir les différentes manières d’atteindre leurs objectifs respectifs. Ces stratégies concernent tous les niveaux d’acteurs œu vrant dans le domaine de l’environnement.

Typologie des acteurs œuvrant dans le domain e de l’environnemental de Tsembéhou

Les principaux acteurs œuvrant dans le domaine de l’environnement aux Comores et également dans la commune de Tsembéhou sont regroupés en (03) trois catégorie tels que : les acteurs Etatiques qui sont les premiers responsables de la gestion de l’environnement que ce soit terrestre ou marin, les acteurs non Etatiques (les associations et les ONGs) ainsi que les paysans qui constituent les premiers utilisateurs des ressources naturelles.

Les acteurs Etatiques dans le secteur environnemental

En 1995, la loi-cadre relative à l’environnement es t amandée pour reconnaître la responsabilité de l’Etat dans la protection de la qualité des différentes composantes naturelles de l’environnement. « L’Etat assure, par des mesures nécessaires et appropriées, la protection de la qualité des différentes composante naturelles de l’environnement qui sont :
– Le sol et le sous-sol.
– Les ressources en eau, y compris le milieu marin.
– L’atmosphère.
– La flore et la faune.
Il peut interdire ou réglementer l’exercice d’activités susceptibles de constituer une menace pour l’intégrité et la stabilité des écosystèmes » (article 18 de la loi-cadre N° 94-018 relative à l’environnement).
« L’Etat comorien a l’obligation d’œuvre, par ses o rganismes mais aussi en s’appuyant sur la participation collective organisée de tous les citoyens, pour la sauvegarde de l’environnement » (article 3 de la loi-cadre N°94-018).

La responsabilité des autorités administrativespubliques dans le domaine environnemental

La direction générale de l’environnement est le principal organe de gestion6 de l’environnement et le processus administratif est centré sur cet acteur incontournable.
« Le principal organe administratif de gestion de l’environnement est la direction générale de l’environnement. Elle est représentéeansd chacune des îles des Comores par des services régionaux qui bénéficient de l’appui des omitésc consultatifs régionaux pour l’environnement. » (Article 9 de la loi-cadre relative à l’environn ement).
Mais les mandats des personnes de la DGE sont actuellement partiellement remplis au sein des projets d’appui. Ces projets recrutent aussi très souvent les responsables des services de la DGE qui se retrouvent temporellement détachés de leurs fonctions administratives sans être remplacés, ce qui contribue à la réduction des capacités de cette Direction.
De plus, tout comme le reste de la fonction publique, elle fait face à une crise de moyens importante et soutenue. Cette situation qui perdure entraine une démotivation et la fuite des fonctionnaires vers d’autres activités dont la gestion de projet est financée par des organismes internationaux, lesquels assurent une rémunération stable et un cadre de travail mieux équipé, du moins pour la durée du projet.
– Cadre législatif sur l’environnement.
L’analyse de la législation comorienne relative à la gestion de l’environnement relève : (i) de l’existence d’un vide juridique dans de nomb reux secteurs ; et (ii) du caractère inadapté des règles aux réalités parce qu’il s’agit de textes trop anciens ou de simples copies de réglementation étrangère. En outre, les textes, lorsqu’ils existent ne font plus l’objet d’une publication systématique. Leur existence est alors souvent ignorée des agents chargés de les appliquer. Les textes existant ne font pas l’objet d’une application stricte, la plupart du temps, en raison de leur méconnaissance ou de leur inapplicabilité.
– Le cadre politique de l’environnement.
La mise en œuvre d’une politique nationale de l’en vironnement constitue un processus évolutif et souple permettant de s’adapter en permanence aux réalités. Pour ce faire, il faut qu’elle soit l’œuvre de tous, communautés, acteurs politiques, économiques et socio-culturels, qu’elle soit soutenue par des institutions dotées des ressources et des compétences nécessaires, qu’elle s’appuie sur un arsenal juridique efficace et enfin qu’elle soit assurée du soutien de la coopération internationale. Cette politique est conçue comme un processus à conduire dans la plus grande clarté pour susciter la participation responsable des populations concernées. Mieux informées, leur participation garantit le succès. C’est à travers les différents acteurs du pays, des autorités jusqu’à ndividu, que doit et peut se mettre en place une véritable politique de gestion et exploitation de l’environnement. Dans l’article 06 de la loi-cadre N°94-018 définit que : « la politique nationale de l’environnement est partie intégrante de la stratégie de développement économique, sociale et culturelle des Comores ». [ …]. Une action est nécessaire à tous les nive aux, basée sur la connaissance du milieu et des contraintes socio-économiques, avec la formation et le perfectionnement des cadres techniques et un effort permanent d’information et de sensibilisation. Tout ceci ne peut être fait que dans un effort commun de l’Etat, descollectivités, des associations, du secteur privé et des populations.

Faiblesses et contraintes des capacités des personnes publiques sur le secteur environnemental

Les faiblesses de la capacité des niveaux institutionnels publics pour la mise en œuvre de programme en action pour la conservation de l’environnement sont étroitement liées à :
– L’insuffisance d’un cadre législatif et réglementaire approprié et appliqué .
– Des ressources humaines insuffisantes en quantité et en qualité .
– la grande mobilité des cadres de l’institution en charge de l’environnement .
– des faiblesses des capacités des ONGs locales .
– la quasi-remise en cause de la domanialité publiquepar les communautés .
– des problèmes fonciers (insécurité foncière) .
– la pression anthropique importante sur les ressources naturelles notamment en raison du contexte économique et sociale difficile, de l’accroissement rapide de la population, du fort taux d’échec scolaire et des pratiques culturales inadaptées .

Les conventions internationales de la biodiversité biologique

Depuis 1994, les Comores ont adhéré à dix (10) conventions internationales, grâce auxquelles elles peuvent bénéficier du support international pour mettre en œuvre certaines mesures de conservation et de protection environnementales. Ce sont : la convention sur la biodiversité biologique (1992), convention sur le commerce international des espèces de faunes et de flores sauvages menacées d’extinction (CITE, Washington, 1973), convention sur les changements climatiques (New York, 1992), convention des Nations-Unies pour la lutte contre la désertification et les effets de la sécheresse, ratification par le Gouvernement comorien en 1998 etc.
Cependant, l’adhésion à des conventions et programmes internationaux pèse trop lourd sur l’administration, surtout si les initiatives ne sont pas coordonnées et évaluées avec tous les intervenants concernés en tenant compte des contraintes de l’administration et des autres acteurs concernés face aux exigences et coûts qu’impliquent ces adhésions. En effet, souvent les finances de l’Etat ne lui permettent pas de respecter les engagements liés à la ratification de ces conventions. Même lorsque ces ngagements sont intégrés à la législation nationale, l’Etat ne dispose pas toujours des moyens adéquats pour les mettre en œuvre et les faire respecter.

Les limites des institutions publiques

Plusieurs facteurs et contraintes ont limité ces différentes institutions à jouer son rôle et à mener des actions de conservation de l’environ nement et à la gestion durable et rationnelle des écosystèmes terrestres de Tsembéhou.

La colonisation foncière en 1912

Au début du XXème siècle, l’administration du paysest passée aux grandes sociétés coloniales, comme celle de Bambao, reprennent les plantations d’Anjouan. D’autres plantations plus petites sont aussi mises sur pied pour des exploitations individuelles. Pendant ce temps, la pression démographique s’accentue et la terre devient un enjeu crucial. A Tsembéhou, plus de trois-quarts des terres cultivables sont occupées par des sociétés coloniales11. Les paysans de la zone sont refoulés vers les forêts des versants montagneux ou se sont installés clandestinement sur les terres des sociétés. Les plantes à parfum, la citronnelle et la vanille succèdent alors la canne à sucre jusqu’aux environs de 1935, où le sisal prédomine, lequel est remplacé ensuite, dansles années 60, par les plantes à parfum et le coprah, suivi des girofles dans les années 70. Ces cultures tributaires du commerce international écartent les productions d’intérêtocal.
Depuis 1929 jusqu’aux années 60, des rétrocessionsde quelques milliers d’hectares de terre ont été faites aux paysans. Ces terres rétrocédées furent d’abord celles qui étaient stériles, épuisées ou les moins productives ou lesforêts dégradées et inexploitables.

Un autre événement historique

En 1976, un conflit qui a été déclenché à ajungaM une ville dans l’ouest de Madagascar et qui a causé beaucoup de dégâts humains et matériels. Pendant ce temps, une vague de personnes est retournée au pays. Tsembéhoua reçu plus de 1 010 personnes. Ces dernières avaient besoin de terres pour la construction de leurs maisons et de champs à cultiver. Pendant ce temps, les conditions de vie ont été difficiles et les paysans dépendaient beaucoup plus à des RN. Ce qui fait que, ces person nes ont été obligées de se retrouver dans les forêts pour faire des cultures et à s’adonner à l’abattage de bois pour la construction de leurs maisons ainsi que le ramassage de bois mort pour la chauffe.

Les causes anthropiques liées à la destruction des RNR

Les écosystèmes terrestres de Tsembéhou subissentplusieurs formes de pressions anthropiques. Dans le centre de l’île d’Anjouan, ce s pressions sont essentiellement déterminées par les pratiques agricoles. De ce fait, le pays voit sa couverture forestière diminuer. Cette perte en ressource forestière présente des effets néfastes à la vie de l’homme et à l’environnement. Les paysans constituent les p rincipaux utilisateurs des ressources naturelles. Leur système cultural nécessite une étendue importante pour pratiquer l’agriculture itinérante sur brûlis.

Table des matières

LISTE DES ABRÉVIATIONS, SIGLES ET ACRONYMES
INTRODUCTION
I. MATÉRIELS ET MÉTHODES
1-1. Matériels
1-1-1. Localisation de la zone d’étude
1-1-2. Justification du choix des sites étudiés
1-2. Méthodes
1-2-1. Démarche commune aux hypothèses
1-2-2. Démarche commune de vérification des trois hypothèses
1-2-2-1. Compilation bibliographique
1-2-2-2. Phase d’enquête sur terrain
1-2-2-3. Phase de Traitement des informations recueillies
1-3. Démarche spécifique par hypothèse
1-3-1. Hypothèse 1 : L’utilisation des ressources par les paysans les acteurs existants ne peuvent pas contribuer à la conservation de la biodiversité
1-3-2. Hypothèse 2 : les connaissances des causes sociales et économiques permettent d’évaluer l’état de l’environnement de la commune de Tsembéhou
1-3-3. Hypothèse 3 : Le bon fonctionnement des administrations des RNR favorise la gestion efficace et durable de l’écosystème terrestre de la commune
1-3-3-1. Les actions motrices ou levier
1-3-3-2. Les actions neutres
1-3-3-3. Les actions Tampon
1-3-3-4. Les actions sensibles
1-3-3-5. Les actions sensibles
1-4. Les limites de l’étude
1-5. Le chronogramme
II. RÉSULTATS
2-1. Les activités des acteurs en matière de préservation de l’environnement terrestre de Tsembéhou
2-1-1. Typologie des acteurs oeuvrant dans le domaine de l’environnemental de
Tsembéhou
2-1-1-1. Les acteurs Etatiques dans le secteur environnemental
a. La responsabilité des autorités administratives publiques dans le domaine environnemental
b. Faiblesses et contraintes des capacités des personnes publiques sur le secteur environnemental
c. Les conventions internationales de la biodiversité biologique
d. Les limites des institutions publiques
2-1-1-2. Les acteurs non Etatiques
a. Les atouts des associations et des ONGs
b. La vulnérabilité du mouvement associatif
2-1-1-3. Mode d’utilisation des ressources déterminée par les pratiques agricoles
a. Diagnostic des sites étudiés
b. Les cultures de rentes
c. L’agroforesterie traditionnelle
2-2. Les facteurs déterminant les causes et les conséquences de la destruction de la biodiversité
2-2-1. Utilisation du territoire : historique et ambiguïté actuelle du régime foncier
2-2-1-1. La colonisation foncière en 1912
2-2-1-2. Un autre événement historique
2-2-1-3. Les causes anthropiques liées à la destruction des RNR
2-2-2. Les activités agricoles
2-2-2-1. L’agriculture
2-2-2-2. Le mode d’élevage le plus pratiqué
2-2-2-3. Les cultures vivrières sous forêt naturelle
2-2-3. La pauvreté des paysans
2-2-3-1. Alphabétisation des jeunes et des adultes et promotion des activités sportives et culturelles
2-2-3-2. Aspects environnementaux de la pauvreté
a. Les coupes informelles du bois
b. Forme de pénétration dans les forêts
c. Les catastrophes naturelles
d. Insécurité foncière
e. La croissance démographique
2-2-2-3. Les conséquences liées à la dégradation générale de l’environnement terrestre de Tsembéhou
2-3. Les dimensions culturelles et les modes de gestion et règlementation traditionnelle .
2-3-1. Organisation sociale
2-3-1-1. Les associations traditionnelles
a. Les points forts de ces associations
b. Les points faibles
2-3-1-2. Les traditions et les coutumes
2-3-1-3. Les dynamiques culturelles
a. Les mariages traditionnels
b. Les fêtes culturelles et religieuses
2-3-2. La solidarité et dynamique communautaire
2-3-2-1. La religion islamique
2-3-2-2. L’importance de la plantation d’un arbre dans les mentalités des paysans .
2-3-3. Les modes de gestion et règlementation traditionnelles
2-3-3-1. L’occupation des sols
2-3-3-2. Gestion des ressources naturelles et la question foncière
III. DISCUSSIONS
3-1. DISCUSSIONS
3-1-1. Les cadres institutionnels
3-1-1-1. Le cadre politique, économique, juridique et réglementaire
3-1-1-2. Les capacités individuelles disponibles
3-1-2. Les causes anthropiques liées à la destruction de l’espace naturelle
3-1-3. Les dimensions culturelles ainsi que les modes de gestion et règlementation traditionnelle de la commune rurale de Tsembéhou
3-1-3-1. Organisation et fonctionnement du village
3-1-3-2. Les recettes pour le fonctionnement de cette organisation
3-2. RECOMMANDATIONS
3-2-1. Le renforcement des capacités des différentes institutions dans le secteur environnemental
3-2-2. Le renforcement de capacité des paysans dans le cadre d’utilisation des RN
3-2-3. L’amélioration du régime foncier
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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