Soutenance mémoire
Le choix du système politique d‟un Etat n‟est pas le fruit d‟un pur hasard ou d‟un mimétisme institutionnel. Il doit prendre en compte l‟histoire et la culture de chaque Etat. Tous les systèmes politiques, dans leur dynamique de structuration et de fonctionnement se trouvent soumis à un double mouvement à savoir : un mouvement centripète qui pousse vers la centralisation et un mouvement centrifuge qui plaide pour la décentralisation . Chaque Etat essaye alors de trouver le meilleur équilibre entre ces deux phénomènes dans un mouvement de balancier tantôt favorable à l‟un tantôt favorable à l‟autre. C‟est la raison pour laquelle certains Etats préfèrent adopter la forme d‟Etat fédéral (Etats-Unis et la Suisse), d‟autres choisissent le système d‟organisation administrative la plus en vogue qu‟est l‟Etat unitaire comme Madagascar et la France. Un tel système ne possède qu‟un seul centre d‟impulsion politique. La politique de l‟État est menée dans le cadre d‟une organisation unique : un pouvoir législatif, qui peut être bicaméral, un pouvoir exécutif, qui peut être bicéphale. Ces pouvoirs agissent sur l‟ensemble du territoire étatique. Les décisions émanent en principe, du centre de pouvoir de l‟Etat. Ce qui explique l‟unité des organes de l‟Etat : un seul Chef d‟Etat, un seul gouvernement, un seul parlement.
ETAT DES LIEUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET TERRITORIALE A MADAGASCAR
Notion de décentralisation
Dans la mise en œuvre de son pouvoir politique, choisir une organisation administrative et territoriale n‟est pas toujours une tâche aisée pour un Etat en ce sens que la forme et le système politique dépendent et sont ralliés au choix de ladite organisation. C‟est pourquoi il est indispensable pour un quelconque Etat d‟organiser son administration et son territoire.
La nécessité d‟une organisation administrative et territoriale
En optant pour la forme d‟un Etat unitaire, le besoin de décentraliser s‟impose afin de mettre en place une Administration de proximité. Décentraliser apporte donc la réponse tant à des raisons politico-administratives que des causes socio-culturelles. Ainsi, un grand nombre de citoyens assure la gestion des affaires de la nation. De meilleurs services sont ainsi fournis à la population par les gouvernants.
La décentralisation et la déconcentration sont des instruments mis en œuvre pour pallier et même éradiquer deux phénomènes politico-administratifs qui minent une Administration : la centralisation des pouvoirs au sommet de l‟Exécutif et la perte de crédibilité et de légitimité de l‟Etat.
Avant tout la centralisation des pouvoirs au sommet de l‟exécutif était une tendance des Etats traditionnels et d‟autres continuent encore à faire régner cette pratique jusqu‟à nos jours. A ce propos le chef d‟Etat est plus réticent quand il s‟agit de partager ses pouvoirs avec quiconque et ses collaborateurs immédiats afin que ces derniers ne prennent pas des initiatives sans avoir obtenu son aval. Dans un tel contexte de domination du centre, les dirigeants privilégieront la gestion des problèmes nationaux au détriment de celle des problèmes locaux, sauf si ces derniers ont la chance d‟être soumis par un leader local qui a ses entrées auprès des autorités supérieures et de préférence auprès du Chef de l‟Etat . Alors qu‟une telle personnalisation du pouvoir favorisera l‟émergence et la consolidation d‟un système patrimonial qui privilégie le népotisme et le clientélisme comme voie d‟accès aux avantages et aux services supposés publics : c’est-à-dire accessibles à tous les citoyens sans distinction . Cette pratique a essentiellement pour conséquence de négliger totalement les spécificités ou les particularismes locaux et qui provoque le dysfonctionnement de l‟organisation étatique parce qu‟on fait tout remonter vers le sommet sans prendre en compte les situations des populations de base. C‟est la raison pour laquelle la mise en œuvre d‟un projet de décentralisation est nécessaire.
Parler de la centralisation des pouvoirs nous amène logiquement à mettre en exergue la concentration des services publics au niveau de la capitale dans la plupart des Etats centralisés. Ce qui signifie donc que ceux qui vient dans les zones périphériques et loin du pouvoir central vont être lésés par rapport à ceux qui habitent dans l‟espace géographique où se prennent les décisions.
Les principes de décentralisation
En règle générale, avant de pouvoir critiquer la décentralisation, il n‟est pas sans intérêt de connaître quels sont les principes régissant ce processus afin de pouvoir décortiquer ses pierres d‟achoppement. Dans cet ordre d‟idée chaque auteur a sa manière de présenter les grands principes de décentralisation mais on va essayer de les regrouper à travers la classification de Dominique Turpin à savoir : la coexistence de personnalités juridiques distinctes , l‟origine élective des autorités , la distinction affaires nationales et affaires locales et le degré d‟autonomie par rapport au pouvoir central .
La coexistence de personnalités juridiques distinctes
En principe dans un Etat unitaire, il n‟y a qu‟un seule centre d‟impulsion politique. Pourtant, l‟État centralisé ne peut exercer ses compétences de manière efficace. Aussi est-il amené à mettre en place une organisation déconcentrée ? Avec la déconcentration il n‟existe qu‟une seule personnalité juridique, celle de l‟Etat. La déconcentration consiste à un découpage de l‟ensemble du territoire en un certain nombre de circonscriptions administratives à la tête desquelles l‟État place un représentant local du pouvoir central. Les circonscriptions administratives ne sont pas dotées de la personnalité morale, et les représentants locaux de l‟État sont dans une situation d‟étroite subordination hiérarchique par rapport au pouvoir central. A l‟encontre de ce qui vient d‟être dit les collectivités décentralisées sont dotées d‟une personnalité juridique distincte, ce sont des « personnes publiques » spécifiques affectées d‟une vie juridique propre, possédant un patrimoine, un budget voté par leurs assemblées délibérantes, engageant leur responsabilité .
C‟est pourquoi les collectivités territoriales décentralisées peuvent même ester en justice contre l‟Etat ou contre toute autre collectivité locale par le biais de leur chef de l‟exécutif. A Madagascar, la loi 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des collectivités territoriales décentralisées, aux modalités d‟élections, ainsi qu‟ à l‟organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes, dans son article 28 alinéa 2 reconnaît au chef de l‟exécutif le soin de représenter en justice ainsi que dans tous les actes de la vie civile et administrative la collectivité territoriale décentralisée.
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Table des matières
Introduction
Partie I : Les tentatives de décentralisation à Madagascar
Chapitre I : Etat des lieux de l‟organisation administrative et territoriale à Madagascar
Section 1 : Notion de décentralisation
Para 1 : La nécessité d‟une organisation administrative et territoriale
Para 2 : Les principes de décentralisation
1- La coexistence de personnalités juridiques distinctes
2- L‟origine élective des autorités
3- La distinction affaires nationales et affaires locales
4- Le degré d‟autonomie par rapport au pouvoir central
Para 3- les techniques d‟organisation administrative et territoriale à Madagascar
1- L‟administration déconcentrée
2- Les Collectivités territoriales décentralisées
3- Les Etablissements Publics
Section 2 : Historique de la politique de décentralisation à travers les Républiques Malagasy
Para 1 : La première République : inspirée de l‟administration coloniale (1960-1972)
Para 2 : La 2e République avec l‟institutionnalisation du Fokontany (1975 à 1990)
Para 3 : La 3e République : entre Etat unitaire et fédéralisme (1992-2007)
Para 4 : La quatrième République et la réinstauration des Provinces (à partir de 2010)
Chapitre II : l‟écart entre les principes de décentralisation et sa mise en pratique a Madagascar
Section 1 : La persistance du centralisme à Madagascar
Para 1-La notion de centralisme
Para 2 : Le non-respect du principe de l‟origine élective de certaines autorités locales
1- Au niveau provincial
2- Au niveau régional
3- Au niveau communal
Para-2 La remise en cause du principe de l‟autonomie administrative et financière
1- La relativité du principe de l‟autonomie administrative
2- La relativité du principe de l‟autonomie financière
Section 2 : Les conséquences de la pérennisation du centralisme à Madagascar
1- La perte de crédibilité et de légitimité de l‟Etat
2- La revendication de l‟autonomie par le peuple
3- La centralisation des crises
Para-2 Les effets du centralisme sur le plan socio-économique
1- L‟accroissement de l‟inégalité régionale en matière de développement humain et économique
2- La mauvaise répartition des malgaches sur l‟ensemble du territoire
Partie II: A la recherche d‟une organisation administrative et territoriale appropriée à la situation politique, économique et sociale malgache
Chapitre I : La réinstauration du régionalisme à Madagascar
Section 1 : Le régionalisme et tous ses aspects
Para-1 : Notion de régionalisme
1- Définition du régionalisme
2-Les caractéristiques du régionalisme
a- Le régionalisme espagnol
b- Le régionalisme italien
Para-2 : La dissemblance entre régionalisme et fédéralisme
1- Les principes du fédéralisme
2- Le fédéralisme : une forme d‟Etat déconseillé pour Madagascar
Section 2 : Les avantages de la réinstauration du « Régionalisme » à Madagascar
Para1- La consolidation de l‟autonomie des collectivités territoriales infra étatiques
Para 2- Le régionalisme : garant de l‟indivisibilité de l‟Etat
Section 3 : La réforme des structures administratives et territoriales existantes
Para-1 : La mise en place des « Régions Autonomes »
Para-2 : Les améliorations à prendre en compte
Chapitre II : Les mesures nécessaires à prendre en vue d‟un développement local équitable
Section 1 : Le renforcement de la politique de l‟aménagement du territoire
Para-1 : Définition de la notion d‟aménagement du territoire
Para-2 : La mise en place d‟une politique de l‟aménagement du territoire à travers la « décentralisation des activités économiques »
Section 2 : La mise en place d‟une fonction publique territoriale
Para-1 : Les origines de la réforme à Madagascar
Para-2 : La mise en œuvre de la réforme
Conclusion
Bibliographie
Annexes
