Soutenance mémoire
Dès qu’il y a société, il y a des règles qui la régissent, et là où les pouvoirs publics ont posé des règles jugées utiles au déroulement harmonieux de la vie sociale, il est nécessaire que ces règles soient respectées et que des sanctions interviennent contre ceux qui les violent. Les troubles occasionnés par les agissements d’un individu avaient provoqué la réaction de la société contre lui. Cette réaction sociale contre le mal qui a causé cet individu s’évoluait et se présentait sous diverses formes. Pour répondre aux besoins de sécurité de ses membres, la société humaine avait établi un système répressif. La réaction sociale se cotonnait au niveau des représailles. Depuis toujours, les malfaiteurs ont été l’objet d’une répression d’une réaction brutale dirigée contre leur liberté, leurs droits, leurs biens ou même leur vie. Le mouvement impulsif de la nature humaine pousse celui qui a reçu une offense et le droit pénal des sociétés primitives fut né et eut fonctionné sous cette forme. La vengeance privée a régné à cette époque et elle a été exercée soit pour la victime elle-même, soit par le groupe auquel elle appartient (clan, tribu,…) sans tenir compte de la nocivité de l’agent Les peines ont consisté dans des châtiments corporels et le condamné n’était pas considéré comme un être humain a part entière .
LA MAISON CENTRALE DE TULEAR / FACE A LA REINSERTION SOCIALE
ETUDE SOMMAIRE DE LA NOTION DU REINSERTION SOCIALE
La réinsertion sociale se manifeste au sein de traitement et de l’exécution des peines des délinquants dans le milieu carcéral. Elle a été apparue à partir de l’évolution des buts et fonctions de la peine en matière pénitentiaire.
HISTORIQUE DE LA REINSERTION SOCIALE
Auparavant dans l’ancien droit, la réinsertion des condamnés était négligée car les lois imposées par les dirigeants de l’époque ne visaient que de renforcer leur pouvoir. Par conséquent la tendance était plutôt à l’expiation et ce n’est que plus tard que l’être humain à été pris en considération.
La primauté de l’expiation
Dans la conception du droit classique, les peines ont consisté dans des châtiments corporels et le condamné n’était pas considéré comme un être humain à part entière. Pour l’essentiel les lois visaient à punir et non à corriger .
La fonction morale de la peine
La peine vise essentiellement l’expiation ou la rétribution de l’infraction commise. En effet la violation des normes sociales ou de la loi pénale cause un préjudice à la société. A ce mal qu’elle a subi, la société répond en infligeant au coupable un autre mal destiné à compenser le premier et à rétablir un certain équilibre . La peine est alors proportionnée à la gravité de l’infraction commise comme avec la loi du talion . Ainsi une peine infligée au coupable a pour but de rétablir l’équilibre social, de sanctionner la faute morale commise par le délinquant et l’inobservation de ses devoirs sociaux afin de donner satisfaction à l’opinion publique scandalisée.
La fonction d’élimination de la peine
La peine éliminatrice a été employée pour les crimes dont la gravité est telle qu’ils apparaissent inexpiables et qu’une sanction impitoyable paraît s’imposer pour sauvegarder l’ordre public . Elle ajoutait un effet d’intimidation générale à l’avantage de débarrasser la société d’un élément perturbateur. Le droit ancien avait mis l’accent que le criminel apparaît comme un être juridiquement paradoxal. Il a rompu le pacte de la société donc il est l’ennemi de la société tout entière.
La considération de l’être humain
Au lendemain de la seconde Guerre Mondiale, le souci de la dignité humaine et du respect de la personne est apparu par l’influence de la doctrine de la Défense sociale nouvelle de Marc Ancel. Il est nécessaire que chaque peine soit choisie et exécutée de telle façon qu’elle serve de leçon et remplisse une fonction préventive utilitaire. Il faudra s’efforcer d’éviter de nouvelles infractions du coupable soit en l’intimidant soit en le corrigeant et en le réadaptant.
A – Fonction d’intimidation de la peine
La peine doit être choisie et appliquée de telle sorte qu’elle évite la contagion du mal. Il faut que le châtiment du coupable soit un sujet d’utiles réflexion pour ceux qui seraient tentés de l’imiter. D’où il y a d’intimidation collective et individuelle. Le souci d’intimidation frappe le législateur ainsi que le juge dans l’organisation répressive. La notion de prévention résulte alors de cette intimidation.
B – Fonction de la réadaptation sociale de la peine.
L’influence de la doctrine de la défense sociale nouvelle a hâté la réalisation d’importantes reformes pénitentiaire : humanisation de la détention, orientation de celle-ci vers l’amendement et reclassement social du condamné .
En effet à nos jours le but fondamental des sanctions pénales est l’amendement des malfaiteurs. La peine est donc utilisée pour les corriger, les redresser pour qu’ils ne retombent plus dans leur faute. Corriger et redresser signifie amender aussi bien que punir. Il s’agit d’une amélioration morale car le droit pénal se contente d’une amélioration sociale qui amène l’ancien délinquant à se conformer désormais aux règles élémentaire posées pour la vie en société. En effet, l’évolution des idées sur les peine qui devait amener à passer progressivement de la notion de sanction à la notion de traitement.
L’ETAT ACTUEL DE LA REINSERTION SOCIALE
La protection sociale par la réadaptation du condamné constitue pour l’Etat un véritable devoir, il peut éviter que le délinquant ne retombe perpétuellement à la charge de la collectivité. La politique criminelle et pénitentiaire moderne est plus humaine aussi parfaitement conforme aux deux grands courants qui imprègnent notre civilisation actuelle (courant de charité chrétienne envers le prochain malheureux, courant de fraternité démocratique des hommes libres et égaux en droit issu de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme) .
En Droit Comparé
D’après la réforme pénitentiaire de 1945 en France, l’humanisation de traitement des délinquants est devenue plus présente. De nombreux congrès ont alors élaboré des règles pour le traitement de détenus et notamment le premier congrès des Nation Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants dans sa résolution du 30 Août 1955. Au niveau Européen, un ensemble de règles minima pour le traitement des détenus a été mis au point par une résolution (73) adoptée le 19 Janvier 1973. Ces règles pénitentiaires européennes du conseil de l’Europe ont été révisées le 12 Février 1987. On notera en particulier que toute les mesures doivent être orientées vers la réinsertion sociale du condamné dans la société et doivent respecter la dignité de ce dernier . En France, la réinsertion sociale commence à l’exécution des sanctions et ensuite au traitement des délinquants.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE
LA MAISON CENTRALE DE TULEAR
FACE A LA REINSERTION SOCIALE
CHAPITRE I . ETUDE SOMMAIRE DE LA NOTION DU REINSERTION SOCIALE
SECTION I. HISTORIQUE DE LA REINSERTION SOCIALE
Section II. L’état actuel de la réinsertion sociale
CHAPITRE II. APERCU GENERAL SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON CENTRALE DE TULEAR
Section I. Présentation de l’établissement
Section II. Les moyens à la disposition de la Maison Centrale de TOLIARA
Section 3. L’exécution des peines et l’intervention du tribunal dans la Maison Centrale de Toliara
DEUXIEME PARTIE
LES DIFFECULTES D’APPLICATION DES MESURES DE LA REINSERTION SOCIALE DAN LA MAISON CENTRALE DE TOLIARA
CHAPITRE PREMIER : ANALYSE DES DIVERSES DIFFICULTES
Section I. Les difficultés liées à l’infrastructure d’accueil et moyen humain
Section II- Les difficultés relatives aux moyens financiers liées aux mesures de la réinsertion sociale
CHAPITRE 2 : LES CONSEQUENCES DES CES DIFFICULTES
Section I. Analyse des Conséquences
Section II Suggestions
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
WEBOGRAPHIE
