Soutenance mémoire
Depuis toujours et jusqu’à aujourd’hui, le rôle de l’État dans le rouage de l’économie nationale occupe une place prépondérante. Ce rôle est inextricablement lié au développement de l’économie que ce soit de façon active ou de façon implicite. Plus précisément, l’exercice de ces rôles s’exercent essentiellement en faveur de l’économie, essentiellement d’un côté par le truchement des sociétés, entreprises publiques et de l’autre côté par le biais des entreprises privées. Par ailleurs, la fusion de ces deux notions « privées » et «publiques » font appel à « l’actionnariat public » dont le prolongement est l’ «entreprise publique ». Le concept Néo-keynésien depuis son fondement, préfère de surcroît l’ « entreprise publique » à l’« administration centrale ». La première est plutôt l’expression « dynamique» d’une politique économique de par sa contribution à l’économie alors que la seconde est jugée « politique » au sens propre du terme de par sa lourdeur et habile stratagème au service de l’économie. Ainsi, l’État est aussi un acteur majeur dans une économie de marché. En tant que puissance publique, son intervention se prolonge compte tenu de l’évolution. Il ne se limite donc pas à ses grandes fonctions régaliennes (la défense nationale, la justice, la police, les Finances publiques, l’Administration générale et locale) mais intervient aussi dans des secteurs non-marchand (l’éducation nationale, la santé, la sécurité sociale, l’aide sociale, la culture,…) et les secteurs marchands (Transport, énergie, eau potable, services postaux, télécommunication…), dont le prolongement est le système de participation sous forme d’actionnariat public au sein de ces secteurs marchands jugés parfois stratégiques.
Pour l’État, étant actionnaire public, c’est une mission complexe et difficile à assurer. Etant même acteur public dans l’engrenage d’une société privé, d’un côté il « veut » être performant quant à sa participation alors que de l’autre côté, même si c’est distinct de l’administration publique, il « doit » assurer la concurrence ; encore sous une contrainte d’équité et d’efficacité. Sa participation se doit donc d’être redevable envers les citoyens qui lui ont donnés l’occasion d’administrer leurs « deniers publics ». L’État est ainsi soumis à une obligation de rentabilité et de bénéfice quant à sa prise de participation pour qu’en retour, les dividendes reçus, puissent être l’expression de cette redevabilité. En parlant de rentabilité et de redevabilité, l’État est tenu d’assurer avec les autres actionnaires une gestion équilibrée des actifs et des ressources de la société à participation et de se référer à des normes de gestions rigoureuses pour qu’il y ait rentabilité économico financière et pérennité de l’exploitation.
LA REGULATION DE L’ECONOMIE PAR LE MARCHE
LE MARCHE ET SES CONCEPTS
DEFINITION DU MARCHE
Par définition, le marché est « un lieu d’échange (fictif ou réel) où les offres des vendeurs rencontrent les demandes des acheteurs qui s’ajustent à un certain prix. Il suppose l’existence de 4 fondamentaux : des droits de propriété, une théorie de la valeur, un processus d’échange basé sur la confrontation d’une offre et d’une demande, un équivalent général » . Nous allons donc voir un à un de façon plus brève ces points :
Droit de propriété
L’articulation marché-droit de propriété permet à toutes personnes de jouir de la possession d’un bien et d’en faire usage (à titre onéreux ou à titre gratuit). Le droit de propriété fait allusion aux lois naturelles et civiles (art 544 du code civil Français: « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements »). Qu’il y ait, d’ailleurs, contrats et équivalent d’échange (que ce soit matériel ou monétaire en général si à titre onéreux) pour que le bien en question puisse faire objet d’un échange. Toutefois, les lois permettent l’apparition de monopoles artificiels suite à l’inscription sur la propriété des brevets d’invention, des œuvres littéraires et artistiques, des marques.
Théorie de la valeur
Nombreux sont les auteurs économiques qui ont traité la théorie de la valeur . Néanmoins la théorie économique, notamment le concept du capitalisme privilégie la valeur d’échange qui puise son essence dans les faits scientifiques dont l’utilité et la rareté. En d’autre terme, la valeur d’un bien réside dans sa rareté sur le marché. Par ailleurs, cette rareté est une expression privilégiée et caractéristique du marché du fait que cela exprime une limite d’existence d’un bien utile. C’est la raison pour laquelle, les analyses économique sur le mécanisme des marchés dont l’unicité des prix, le couple équilibre-stabilité, système des enchères, les spéculations,… constituent des éléments fondamentaux.
La loi de l’offre et de la demande
Implicitement, la théorie de la valeur implique l’échange, alors que ce dernier fait appel à la loi de l’offre et de la demande. Cette loi fait donc appel aux mécanismes de prix en fonction des quantités d’offres et de demandes.
La monnaie ou le numéraire
Le développement du marché est intimement lié par l’émergence et la circulation de la monnaie. Officiellement, l’intervention de la monnaie dans les transactions ou plus précisément les contrats de vente et d’achat a permis l’extension du marché. Ainsi, la monnaie et le marché s’avèrent comme des réalités sociales. Elle représente un ensemble agrégée comme les groupes, les collectivités, une nation ou de plusieurs nations ; non pas d’une seule personne ou d’une seule nation. C’est la raison pour laquelle, elle est l’équivalent général dans la représentation par l’échange. Par ce biais, elle précise les caractéristiques du lien social et devient une valeur commune de par la confiance de chacun (monnaie fiduciaire). Elle représente donc une double identité qui, tantôt une créance pour celui ou celle qui la possède, tantôt une dette pour celui ou celle qui l’émet, qui implique ainsi des droits et des obligations.
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Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE I : LA REGULATION DE L’ECONOMIE PAR LE MARCHE : La régulation Marchande
SECTION 1 : LE MARCHE ET SES CONCEPTS
1. DEFINITION DU MARCHE
1.1 Droit de propriété
1.2 Théorie de la valeur
1.3 La loi de l’offre et de la demande
1.4 La monnaie ou le numéraire
2. LE MARCHE DANS L’EVOLUTION DU CAPITALISME MONDIAL
2.1 La vie matérielle ou primitive
2.2 L’économie de marché
2.3 Échange à dimension internationale
SECTION 2 : LES VERTUS ECONOMIQUES DU MARCHE ET SES LIMITES
1. LES VERTUS ECONOMIQUES DU MARCHE
1.1 La propriété privée
1.2 La marchandisation, l’échange et la commercialisation
1.3 La rémunération de la force de travail
1.4 L’ouverture des frontières
1.5 La liberté de vendre, d’acheter moyennant un prix
1.6 La privatisation progressive des entreprises
1.7 La liberté d’entreprise
1.8 La liberté d’échange
2. LIMITE PRINCIPALE DE L’EFFICACITE DU MARCHE
CHAPITRE II: L’ÉTAT ET LA REGULATION DE L’ECONOMIE
SECTION 1 : PORTEES DES FORCES REGULATRICES DE L’ÉTAT
1. EVOLUTION DE L’INTERVENTIONNISME DE L’ETAT
1.1 De l’État arbitre en État protecteur
1.2 De l’État protecteur à l’État régulateur
2. L’ETAT DANS LE SYSTEME PRODUCTIF
2.1 Dynamique de l’État dans le processus d’industrialisation
2.1.1 La protection des industries
2.1.2 L’encadrement des industries de structures Étatiques
2.1.3 L’innovation industrielle
2.2 Autre forme de dynamisme de l’interventionnisme de l’État dans l’industrialisation en Asie du Sud-Est
SECTION 2 : LIMITES DE L’INTERVENTION DE L’ÉTAT DANS L’ECONOMIE ET LA PRODUCTION
1. LES DEFAILLANCES DE L’ÉTAT
2. LES MESURES FACE AUX DIFFERENTS ECHECS DE L’ÉTAT DANS LA REGULATION DE L’ECONOMIE
CHAPITRE III : RÔLE EXTENSIF DE L’ÉTAT DANS L’ECONOMIE : L’actionnariat public
SECTION I : L’ACTIONNARIAT PUBLIC ET LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE « PUBLIQUE
1. L’ACTIONNARIAT PUBLIC
1.1 Rôle de l’État actionnaire
1.2 Objectif de l’État actionnaire
1.3 Gouvernance d’entreprise
1.4 État actionnaire et politique industrielle
2. PORTEES DU RÔLE EXTENSIF DE L’ÉTAT
2.1 Rentabilité, génératrice de revenus et de valeurs ajoutée pour l’administration publique
2.2 Nouvelle stratégie de préservation des actifs et forme de protectionnisme
SECTION 2 : LIMITES DU RÔLE EXTENSIF DE L’ÉTAT
1. DIVERGENCE D’INTERETS DU FAITE DE LA FORTE PARTICIPATION DE L’ÉTAT ACTIONNAIRE
2. ÉTAT ACTIONNAIRE FORT MAIS A DEFAUT DE POLITIQUE ACTIONNARIALE OBJECTIVE
3. CONFLIT DE POUVOIR DE DECISIONS : PROBLEME DE GOUVERNANCE
CONCLUSION
