Soutenance mémoire
Les nécessaires réformes successives de l’OTAN depuis sa création
L’OTAN est une alliance militaire créée dans le contexte particulier qu’était celui de la Guerre Froide, d’affrontement entre deux blocs dans un monde bipolaire. Ses missions étaient clairement définies, l’organisation était vouée à la défense de ses membres contre un seul ennemi identifié, et sa structure était organisée dans ce but (IA). La fin de la Guerre Froide et le tournant du XXI e siècle ont poussé l’Alliance à se réformer pour justifier sa pérennité et être capable de répondre aux nouveaux enjeux d’un monde devenu multipolaire (IB). L’OTAN doit faire face aux nouvelles menaces sécuritaires du XXI ème siècle : l’émergence du terrorisme islamique et ses conséquences, ainsi que le cyber terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive.
Histoire de l’OTAN
Création et buts premiers
L’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord a été créée en 1949, elle est actuellement composée de 28 Etats membres, en Europe et en Amérique du Nord, comme les Etats-Unis, le Canada, la France, le Royaume-Uni, et l’Allemagne. Les candidats à l’adhésion doivent être « en position de poursuivre les principes du Traité et de contribuer à la sécurité de la zone nord atlantique ».
L’OTAN est une alliance politique et militaire dont le but est d’assurer la liberté et la sécurité de ses membres à travers des moyens politiques et militaires. Elle promeut les valeurs démocratiques et encourage la consultation et la coopération dans la résolution de conflits. Le traité de l’Atlantique nord, à son article 5 établit le principe de défense collective selon lequel une attaque contre un membre de l’Alliance est considérée comme une attaque contre tous les autres membres, puisqu’il précise que « les parties conviennent qu’une attaque armée contre l’une ou plusieurs d’entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d’elles […] assistera la partie ou les parties ainsi attaquées […] y compris [par] l’emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l’Atlantique nord.
Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de Sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales » . Ce principe de solidarité est le fondement de l’Alliance, puisque tout membre subissant une attaque extérieure peut être secouru par l’ensemble des autres membres. A sa création à la suite de la Seconde Guerre mondiale, l’OTAN avait pour but de s’opposer à l’expansionnisme soviétique, de réduire le risque d’une résurgence du nationalisme militaire en Europe, et d’encourager l’intégration politique européenne . En réaction à l’intégration de l’Allemagne de l’Ouest, le Pacte de Varsovie a été créé, intégrant l’Allemagne de l’Est à l’alliance militaire soviétique . Dans les années 1950, l’OTAN a adopté la doctrine de « Massive retaliation », ou doctrine de représailles massives, selon laquelle toute attaque de l’URSS conduirait à une guerre nucléaire. Inscrite dans une logique de dissuasion militaire, la doctrine a permis aux Etats européens de se reconstruire sans avoir à trop investir pour maintenir des forces armées mobiles très conséquentes, facilitant ainsi leur développement économique dans l’après-guerre . Avec l’invasion de l’Afghanistan en 1979 par l’URSS, la Détente prend fin et jusqu’en 1989 les missions de l’Alliance sont tournées sur son Flanc Est, contre l’URSS. Durant toute la Guerre Froide l’OTAN se concentre sur son ennemi direct, mais ne dispose pas de force expéditionnaire et se contente de tenir une position défensive. La chute du mur de Berlin le 9 novembre 1989 a été un signe avant-coureur de la fin de l’URSS. En 1991, l’URSS s’effondre mettant ainsi un terme à la Guerre Froide et au Pacte de Varsovie, sans pour autant que la fin de l’ennemi militaire de l’OTAN n’entraine celle de l’Alliance. Pour perdurer l’organisation a expliqué que le risque de résurgence du nationalisme militaire était imminent, et que son rôle était également de soutenir le développement de la démocratie en Europe . L’OTAN s’ouvre alors à de nouvelles préoccupations, et notamment aux conflits en Afrique et au Moyen-Orient. Au début des années 1990, l’ONU commence ses grandes opérations de maintien de la paix, mais dans le même temps, la Guerre Froide étant terminée, les Etats européens ont commencé à réduire les eff ectifs de leurs armées. Les contextes géopolitiques changeant à la fin du XX ème siècle, l’OTAN lance ses premières missions expéditionnaires aux Balkans dans le but de lutter contre le nationalisme militaire et d’éviter une déstabilisation du continent européen.
Depuis sa création, l’OTAN s’est adaptée aux changements politiques et militaires internationaux en faisant évoluer ses missions, mais également ses institutions et son fonctionnement. Les décisions de l’OTAN sont prises selon le principe de consensus, les 28 Etats membres doivent donc s’entendre et prendre les décisions à l’unanimité. Ce système conduit à la tenue de longues
consultations et de longs échanges avant chaque prise de décision. S’il peut être lourd, il permet tout de même de respecter la souveraineté de chaque Etat membre, et de donner une vraie légitimité à la décision prise à l’unanimité. L’organisation travaille également avec des partenaires comme l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, l’Ukraine, la Suisse, la Serbie etc., mais ils jouent un rôle mineur dans les processus de décision. L’organe décisionnel le plus important, en haut de la structure de l’Alliance, est le Conseil de l’Atlantique Nord où tous les pays membres sont représentés par un ambassadeur. Le CAN se réunit au sein du NATO HQ à Bruxelles, à la fréquence d’une fois par semaine et travail avec le Secrétariat général qui est dirigé par le Secrétaire général, dont le poste est actuellement occupé par Jens Stoltenberg depuis le 1 er octobre 2014. Le Secrétaire général dirige les réunions du CAN, il dispose d’un mandat de 4 ans et doit permettre d’obtenir le consensus. L’OTAN est une organisation civilo-militaire qui ne dispose pas de forces armées propres, et qui est composée d’organes civiles et militaires. Les organigrammes ci-dessous représentant la structure de l’OTAN, montrent en bleu les organes civils de l’organisation et en vert les organes militaires. Le CAN est secondé par le Secrétariat général, un organe civil, mais aussi par le Comité militaire, qui lui est donc militaire. Ces deux structures dirigent à leur tour d’autres organes intermédiaires qui mettent en application les décisions du CAN, notamment en matière d’opérations militaires. Dans certains cas, ces organes secondaires sont chargés de faire remonter de l’information via le Comité militaire ou le Secrétariat général au CAN, pour aider ce dernier à prendre des décisions.
Des nécessaires réformes après la GF et au tournant du XXI ème siècle
Les réformes de l’OTAN depuis la fin de la Guerre Froide visent à améliorer : l’efficacité de l’organisation en cas de crise en encourageant la consultation entre les Etats membres, la mise en place des opérations ainsi que leur gestion, et à réformer la planification collective de défense.
Des initiatives sont allées jusqu’à remettre en cause le principe de consensus, en proposant l’adoption du système de vote à la majorité absolue, option qui n’a jamais été retenue car les mesures prises à l’unanimité sont porteuses de plus de légitimité. En septembre 2009, le Secrétaire général Anders Fogh Rasmussen avait rappelé l’importance du consensus en parlant de la mission de l’OTAN en Afghanistan : « […] Les 28 pays de l’OTAN participent à la mission. Tous sans exception. C’est cela la solidarité. Et 13 autres pays, tous partenaires de l’Alliance, ont également des troupes sur le terrain : 41 pays au total, OTAN et non OTAN, mais tous sous commandement de l’OTAN. Il ne s’agit pas d’une coalition ad hoc de volontaires ; c’est une Alliance, qui prouve chaque jour sa pertinence et sa compétence […] » . Le général Anders Fogh Rasmussen a ainsi voulu rappeler que le principe de consensus donne le sens au concept d’alliance. Si depuis les années 1990 il n’a pas été modifié, d’autres mécanismes de fonctionnement de l’OTAN ont été réformés. La fin de la Guerre Froide a poussé l’OTAN à élargir ses objectifs et ses zones d’action, entrainant de nécessaires réformes pour adapter l’organisation à la fin du monde bipolaire. Elle a aussi accueilli de nouveaux membres issus de l’ancien bloc soviétique, et en 1994 le Partnership for Peace programme a été créé, autorisant des pays n’étant pas membres de l’Alliance à devenir des partenaires et à partager du renseignement. Pour Diego Ruiz Palmer , « l’OTAN n’est pas aussi souple que l’exigerait son environnement » , et c’est pour cela qu’elle a dû se réformer. A la fin des années 1990, l’OTAN commence sa restructuration, puis les réformes se poursuivent après les attentats du 11 septembre 2001. Depuis la fin de la Guerre Froide, en 1994, 1997, 2002 et 2008, la structure de commandement militaire a subi de nombreuses réformes dans le but de réduire le nombre de quartiers généraux. Ils sont ainsi passés de 65 à la fin de la Guerre Froide à 12 en 2009 . De la même façon, les anciens commandements de guerre ont été fusionnés pour créer l’ACO et en 2003 pour compléter le travail de l’ACO, l’ACT a été créé. Pour faire fonctionner ce dernier, une douzaine de Centres d’excellence ont été créés et lui ont été subordonnés. Ils sont spécialisés dans différents domaines tels que la cyber défense, la lutte contre le terrorisme etc., et visent au perfectionnement des savoir-faire de l’OTAN . Pour Diego Ruiz Palmer, la capacité d’adaptation de l’OTAN montre un dynamisme lié à l’absence de modèle organisationnel classique, et « à de multiples points de vue, ce modèle d’adaptation presque constante reflète le dynamisme d’une communauté très diverse de démocraties face à une environnement international en pleine mutation » . Ce dynamisme dont parle l’auteur est lié à la nécessité de l’OTAN à s’adapter pour rester pertinente dans un monde en perpétuelle mutation. Dans ce contexte, les attentats du 11 septembre 2001 ont été un véritable défi pour l’organisation puisque pour la première fois les Alliés ont proposé d’engager l’article 5 du Traité de l’Atlantique nord. Les EtatsUnis ont alors refusé de lancer une opération militaire sous cette forme, et une opération d’une coalition militaire internationale a été envoyée en 2001 en Afghanistan dans le but de renverser le régime taliban. Les attentats de 2001 ont marqué un tournant pour l’OTAN, l’organisation s’est davantage ouverte à de nouveaux partenariats, notamment avec l’établissement du conseil OTANRussie en 2002, permettant à l’Alliance et à la Russie de travailler ensemble sur certains sujets. En 2004, l’OTAN intègre aussi la Roumanie, la Bulgarie, la Slovaquie, la Lituanie, l’Estonie et la Lettonie, puis en 2009 la Croatie et l’Albanie. La force de réaction de l’OTAN (NRF ) a été mise en place à la suite du sommet de Prague en 2002. C’est un « réservoir de forces » composé d’unités issues des armées des pays membres qui change tous les 6 mois . Force interarmées, la NRF peut déployer jusqu’à 25 000 hommes ainsi qu’une force aérienne et une force navale dans un lapse de temps cours. La NRF est placée sous le commandement du SACEUR, et n’est intervenue que deux fois, la première à la suite de l’ouragan Katrina en Louisiane et la seconde après un tremblement de terre au Cachemire au Pakistan.
Depuis sa création, l’OTAN a déjà mené à bien de nombreuses réformes visant à améliorer l’efficacité de son fonctionnement, notamment en réduisant le nombre de commandements stratégiques et de quartiers généraux. Les attentats du 11 septembre ont marqué un tournant pour l’organisation, qui a dû montrer sa capacité de réaction face à l’agression d’un de ses membres. La mise en place des opérations extérieures dès les années 1990, et leur multiplication au début des années 2000, sont des preuves d’une volonté d’existence de l’Alliance dans un monde post Guerre Froide. A la suite de la chute de l’URSS, l’OTAN doit s’adapter aux nouvelles menaces qui pèsent sur ses membres. Le développement du terrorisme islamique et ses conséquences, ainsi que la lutte contre le cyber crime et la prolifération d’armement sont désormais des préoccupations majeures de l’Alliance.
L’OTAN face à de nouvelles menaces
Le terrorisme islamique
Le terrorisme n’est pas un phénomène international nouveau, il est depuis longtemps utilisé comme forme d’action visant à tenter d’imposer des revendications. Selon Artemy Magun, le terrorisme est l’ensemble des « actes de violence visant à intimider la population civile, soit pour des objectifs militaires ou politiques, soit simplement pour défendre une position peu populaire » . Pour l’auteur, le terrorisme contemporain se distingue de ses précédentes formes parce qu’il utilise davantage les médias comme moyen de propagation de la peur, d’idées et d’actions. Il faut aussi le différencier des actes terroristes mis en œuvre par un Etat contre une population ou des opposants.
Pendant la Seconde Guerre mondiale, le terme de « terroriste » était employé par le régime de Vichy pour parler de ce que l’on appelle aujourd’hui la Résistance . Les différents mouvements de résistance pratiquaient l’action immédiate contre le régime collaborateur, c’est -à-dire l’installation de bombes contre les ponts et les voies de chemin de fer, le sabotage de complexes industriels, la conduite d‘attaques à l’encontre des agents représentant l’Etat, tels que la police ou l’armée.
Cependant comme le rappel Raymond Aubrac, ces actions n’ont jamais visé les populations civiles innocentes . La Résistance utilisait également le terme de terrorisme pour désigner la répression du régime de Vichy contre les populations : « [le terrorisme] fut pratiqué très tôt sous n’importe quel prétexte pour montrer à la population qu’il était le maître. Lorsqu’il se développa en réponse à des sabotages ou des attentats, il fut immédiatement démesuré, frappant souvent à l’aveugle des innocents, fussent-ils des otages, et allant jusqu’au massacre y compris des femmes et des enfants, la destruction de maisons et des villages entiers » . Ces mots de Raymond Aubrac restent aujourd’hui encore orientés puisqu’à la fin de son article il finit par s’interroger et affirmer ceci : « les résistants furent-ils des terroristes puisqu’ils combattaient dans l’illégalité ? Leur combat n’était-il pas légitime bien qu’illégal ? Quant à moi, je suis fier d’avoir été baptisé « terroriste » par mes ennemis » . Ces quelques lignes montrent très clairement et simplement l’ambigüité du terme « terrorisme », puisqu’il est toujours à connotation politique. La Résistance était décrite comme une organisation terroriste par l’Allemagne Nazi et le régime de Vichy, alors qu’elle -même désignait ces derniers comme des régimes de terreur et des terroristes. D’ailleurs aujourd’hui encore ce concept est décrit de façon impressive par la loi française, puisque le Code pénal, aux articles 421-1 à 421-5 qui décrivent le terrorisme comme des « infractions en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur » . Là encore la définition est large et pourrait prendre en compte une Résistance similaire à celle sous Vichy comme organisation terroriste. Néanmoins, de nos jours, les moyens utilisés par ces dernières ne sont plus les mêmes, le terrorisme a évolué. Selon Artemy Magun , « (…) le « terrorisme » est devenu non seulement une tactique de plusieurs groupes résistants dans le monde, mais une stratégie dominante qui caractérise la plupart des conflits militaires actuels et constitue la menace principale à la sécurité d’Etats qui ne sont officiellement en état de guerre contre personne » . Jusqu’au début du XXI ème siècle, la notion de guerre n’était employée que pour désigner un affrontement entre deux Etats, et donc d’armée conventionnelle contre armée conventionnelle. Suite aux attentats du 11 septembre 2001, le président américain George W. Bush avait déjà bouleversé cette vision de la guerre en déclarant la « War on Terror », ou la « guerre contre la terreur », qui s’est avérée être une guerre contre le terrorisme, faisant d’AlQaida l’ennemi des Etats-Unis. Des années plus tard, c’est le président français François Hollande qui a déclaré « c’est un acte de guerre » mené par une « armée terroriste, Daech » le samedi 14 novembre 2015, au lendemain des attentats commis à Paris . La France est donc entrée en guerre contre une organisation terroriste développée sous la forme d’un proto-Etat territorialisé sur une partie des territoires syriens et irakiens. En Occident, le terroriste djihadiste peut être de la nationalité du pays qu’il attaque, et son geste peut être motivé par des raisons personnelles, individuelles relatives au sentiment d’isolement dans ces sociétés et à une mauvaise insertion.
Ainsi selon La pensée du midi dans l’article « De la terreur au terrorisme » publié en 2010, « le multiculturalisme [des sociétés occidentales] donne l’apparence de l’égale dignité de toutes les cultures, mais exerce en sous-main l’hégémonie d’une culture dominante, sécularisée, individualiste et consumériste qui n’ose pas marquer sa prééminence et qui est perçue, par les tenants des sous-cultures dominées, comme hypocrite et essentiellement perverse. Le multiculturalisme ambiant engendre un malaise identitaire, déniant le respect de soi à ceux qui appartiennent à des sous-cultures « incriminées » ou perçues comme illégitimes, à l’instar de l’islam » . Les termes employés peuvent être durs, et le caractère multiculturaliste des sociétés occidentales varie selon les Etats européens et américains. Il est cependant notable que le discours d’ « hégémonie » de la culture occidentale, et de « domination » est souvent utilisé pour expliquer l’implication de nationaux dans des mouvements et des actions terroristes à l’encontre de leur propre pays. Cependant, le terrorisme islamique existe également dans les pays musulmans du Moyen-Orient où les taux de chômage sont très élevés chez les jeunes. Dans ces sociétés, les deux tiers de la population ont moins de 18 ans, et le taux de chômage est proche des 30% . Cette situation est due à une forte croissance démographique entrainant une pression sur le marché du travail, ainsi qu’à une faible croissance économique et à une faible diversification de s économies, souvent rentières . Dans ce contexte, ces sociétés sont soumises à des risques notamment sociaux et politiques, puisque l’absence de perspectives économiques et sociales peut entrainer le développement d’un sentiment d’exclusion et de marginalisation, pouvant alors conduire au développement de mouvements de terrorisme islamique . Les difficultés économiques semblent donc être un facteur sous-jacent commun aux sociétés occidentales et arabes dans le développement du terrorisme islamique. Cependant, dans les sociétés du Moyen-Orient il est aussi l’héritier de l’échec des mouvements panarabistes, et du nationalisme arabe . Si des points communs peuvent être mis en avant entre l’apparition de terroristes en Occident et dans les pays arabes, il est également possible de montrer des différences entre ceux-ci. Trois catégories de terroristes sont souvent distinguées, les « autodidactes » ou « home-grown », les combattants étrangers et les terroristes arabes implantés dans leurs organisations et agissant dans leur propre pays . Les premiers sont généralement recrutés via internet, ils conduisent des opérations terroristes souvent seuls, ou en tous petits groupes, comme lors de l’assassinat de Theo van Gogh aux Pays-Bas . La seconde catégorie est celle des combattants étrangers qui se battent au MoyenOrient du côté des organisations islamistes. Certains d’entre eux sont connus comme Charaffe AlMouadan ou « Souleymane », un français de 26 ans ayant connu Samy Amimour, l’un des auteurs des meurtres au Bataclan le 13 novembre 2015 . Il a été tué en Syrie par des frappes de la coalition fin 2015 et combattait au sein de l’Etat islamique. Enfin la dernière catégorie est d’abord née en Afghanistan et en Irak avec Al-Qaida. Haoues Séniguer étudie dans son article l’ouvrage de François Burgat L’islamisme à l’heure d’al-Qaida, il explique que l’islamisme développé par AlQaida et d’autres courants dans le but de réaffirmer un sentiment d’appartenance à l’islam en se distanciant des valeurs de l’Occident. Ainsi, « les mobilisations islamistes seraient moins la conséquence d’une relation particulière à l’islam, en quelque sorte exaltée ou atypique, que le résultat de l’imposition, par les pouvoirs nationaux ou internationaux dominants, soit de codes culturels importés, au mépris des cultures locales musulmanes pourtant séculaires, soit d’un ordre politique inique au nom d’une certaine vision essentiellement exogène ou occidentalo-centrée de la modernité » . François Burgat pense les mouvements islamistes comme porteurs de trois idées. La première est la lutte contre la présence occidentale dans les sociétés musulmanes via l’affirmation de l’importance de la religiosité. La seconde est la remise en cause des compétences intellectuelles des élites arabes nationales. Enfin la troisième est la nécessité de la lutte armée contre l’impérialisme occidental après la fin de la Guerre Froide.
La lutte contre la prolifération d’ADM et cyberwar
Le concept d’armes de destruction massive regroupe plusieurs types d’armes qui toutes peuvent créer d’importants dégâts et pertes. Selon l’ONU, « les armes de destruction massive sont des armes conçues pour tuer une grande quantité de personnes, en visant aussi bien les civils que les militaires. Ces armes ne sont en général pas utilisées sur un objectif très précis, mais plutôt sur une zone étendue d’un rayon dépassant le kilomètre, avec des effets dévastateurs sur les personnes, l’infrastructure et l’environnement » . Dans un conflit, l’utilisation de ces armes par un belligérant peut entrainer des représailles de la part d’un autre, entrainant alors une escalade du conflit avec l’utilisation de ce type d’arme. L’étendue des pertes qu’elles peuvent causer pousse l’ONU à les inclure comme armes de dissuasion et non armes régulières. Le concept d’ armes de destruction massive regroupe les armes nucléaires, chimiques et biologiques. Les premières sont les plus destructrices et les plus fiables dans leurs effets destructeurs, elles sont aussi issues d’une technologie plus avancée. Elles ne sont détenues que par les grandes puissances car cette technologie est complexe, et de fait prestigieuse, ce qui pousse de nombreuses nations à vouloir la maîtriser. Les armes chimiques sont plus faciles à créer, c’est pour cela qu’elles peuvent être utilisées à la fois par des Etats et des groupes non étatiques, notamment terroristes. Des trois types d’armes de destruction massive, les armes biologiques sont les plus faciles à réaliser, et les moins onéreuses. Cependant leur dispersion est plus complexe, et plus risquée en raison de la nature imprévisible de certains effets.
Les armes nucléaires ont été créées par les Etats-Unis pendant la Seconde Guerre mondiale dans le cadre du projet Manhattan de 1942 . C’est en 1945 qu’ils lancent leur première bombe nucléaire sur le site d’essai de Trinity, puis le 6 août un de leurs bombardiers lâche la première bombe atomique à l’uranium sur une ville, celle d’Hiroshima. Le 8 août ils réitèrent l’opération sur la ville de Nagasaki détruisant à nouveau la quasi-totalité de la ville. La course à l’armement a commencé en 1949 suite à la première explosion nucléaire soviétique en partie obtenue grâce à un programme d’espionnage au sein du projet Manhattan. La technologie nucléaire a par la suite été maîtrisée par d’autres puissances, qui aujourd’hui sont au nombre de cinq : la Chine, les Etats-Unis, la Fédération de Russie, la France et le Royaume-Uni. Depuis d’autres Etats ont tenté de développer leurs propres armes nucléaires avec des niveaux de réussite divers et variés. L’Inde a réalisé son premier test nucléaire dans le Pacifique en 1974, puis n’a repris son programme qu’à la fin des années 1990 avec de nouveaux tests. En réaction au développement de la bombe nucléaire en Inde, le Pakistan a à son tour conduit des recherches dans le domaine puisque les deux Etats sont en conflit depuis leur indépendance. Au Moyen-Orient, Israël, l’Iran et l’Iraq sont soupçonnés de détenir des programmes de recherche nucléaire. Pour lutter contre la prolifération nucléaire la communauté internationale a développé des instruments de contrôle dont les plus importants sont le Traité sur la non-prolifération (TNP) et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE). Le TICE complète le TNP puisqu’il interdit les essais nucléaires et donc entrave les potentiels programmes de recherche nucléaire. Le TICE ne doit entrer en vigueur que lorsqu’il sera ratifié par tous les signataires, ce qui n’est début 2016 pas le cas car il faut que les 44 Etats cités dans l’annexe 2 du Traité le ratifient. Certains Etats, comme la Chine, Israël ou les Etats-Unis ont signé mais pas ratifié ce Traité. Le TNP a été signé en 1968 à la conférence du Comité du désarmement, il vise à limiter le risque d’éclatement d’une guerre nucléaire à cause de la multiplication du nombre d’Etat possédant cette arme. Il est ensuite entré en vigueur le 5 mars 1970 pour une durée de 25 ans, mais en 1995 cette limite a été abolie, le TNP est donc désormais en vigueur pour une durée indéterminée. Il pousse notamment les puissances nucléaires à entreprendre des mesures de désarmement. Pour qu’il soit respecté, la communauté internationale a créé l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en 1957, basée à Vienne. Cette dernière compte 162 Etats membres et doit s’assurer que les activités nucléaires d’un pays ne sont pas développées à des fins militaires, pour cela l’agence développe un programme de vérification nucléaire. L’AIEA surveille ainsi les programmes nucléaires de la République populaire de Corée, de la Syrie et de l’Iran. La carte ci-dessous (Figure 3) fait l’état des lieux des Etats dotés de l’arme nucléaire et de leur statut pour la communauté internationale. Elle reste indicative et souffre de quelques approximations puisque le cas de l’Iran n’est pas pris en compte. Elle dresse cependant un tableau simplifié de la situation nucléaire internationale.
La réforme de l’OTAN pour répondre aux menaces sur son Flanc Sud
L’OTAN a montré sa capacité d’adaptation à la fin de la Guerre Froide grâce à de nombreuses réformes de sa structure de commandement et de ses missions. Les récents développements sur le Flanc Sud de l’Alliance la poussent aujourd’hui à mettre en place de nouvelles réformes dans le but de mieux prendre en compte les menaces qui pèsent sur ses membres. De nouvelles menaces sont aux portes de l’Europe, avec l’expansion de l’organisation de l’Etat islamique en Irak et en Syrie la menace djihadiste pèse sur les pays européens, et les guerres en Syrie et en Libye ont renforcé la crise migratoire en Méditerranée (IIA). Face à ces importants risques de déstabilisation en Europe, l’OTAN a entamé une réforme du renseignement dans le but de mieux répondre aux besoins de protection des nations (IIB).
De nouvelles menaces aux portes de l’Europe
Des contextes difficiles au Moyen Orient
La France qualifie la menace terroriste comme « la mouvance terroriste d’inspiration djihadiste dont l’action est d’autant physique et matérielle qu’idéologique, tente de discréditer nos valeurs et notre modèle de société, en niant sciemment toutes les distinctions fondatrices du système international actuel, à commencer par les frontières, la séparation entre temps de paix et temps de guerre, mais aussi entre ordre interne et ordre externe. Mêlant exégèse religieuse millénariste, emprunts aux doctrines révolutionnaires et pratiques totalitaires, cette idéologie entend accréditer l’idée de « guerre des civilisations » et, plus prosaïquement, entrainer les Etats occidentaux dans une confrontation à laquelle elle veut donner une dimension confessionnelle » . Pour le Ministère de la Défense, rédacteur de ce rapport, l’Etat islamique a pris l’ascendant sur Al-Qaida, même si cette dernière reste une menace de premier ordre. Depuis les années 1980, et jusqu’à l’apparition de l’Etat islamique, Al-Qaida a été l’une des principales menaces terroristes dans le monde.
L’organisation est devenue une enseigne, la « Base » , dans laquelle plusieurs branches régionales ont été développées, dont la plus puissante est très certainement Al -Qaida au Maghreb islamique . AQMI est né en 2006 des cendres du GSPC algérien créé en 1998 par Hassan Hattab. Si au départ l’organisation agissait surtout sur le territoire algérien, elle est désormais active sur l’ensemble du Sahel, l’assassinat de Michel Germaneau en juillet 2010 a montré la détermination de l’organisation terroriste à mener des actions notables à l’encontre de l’Occident. Grâce à AQMI, à AQPA , et à d’autres composantes régionales, Al-Qaida a pu étendre ses actions sur les cinq continents tout en conservant sa structure dirigeante en Afghanistan, que Jean-Pierre Filiu qualifie d’ « Al-Qaida Central » . Selon François Heisbourg , Al-Qaida ne parvient plus à mener d’opérations terroristes majeures depuis 2001. Le tableau en Figure 4 montre cette tendance puisqu’aucune attaque de grande envergure n’a été menée en Europe, ou aux Etats-Unis, depuis le 11 septembre 2001. Il faut noter que l’auteur considère l’importance d’un attentat au nombre de morts, ainsi celui du 11 septembre 2001 avait fait 2974 morts ce qu’il qualifie d’attentat de grande envergure. Les attentats suivants ont perdu en force car aucun n’a fait plus de 400 morts par an. Cette situation est pour l’auteur imputable au renforcement des mesures antiterroristes des pays de l’Occident.
|
Table des matières
Introduction
I. Les nécessaires réformes successives de l’OTAN depuis sa création
A. Histoire de l’OTAN
1. Création et buts premiers
2. Des nécessaires réformes après la GF et au tournant du XXI ème siècle
B. L’OTAN face à de nouvelles menaces
1. Le terrorisme islamique
2. La lutte contre la prolifération d’ADM et cyberwar
II. La réforme de l’OTAN pour répondre aux menaces sur son Flanc Sud
A. De nouvelles menaces aux portes de l’Europe
1. Des contextes difficiles au Moyen Orient
2. Une crise migratoire inédite pesant sur l’Europe
B. La réforme du renseignement à l’OTAN comme réponse aux menaces sur le Flanc sud de
l’Europe
1. Une réforme de l’OTAN via une réforme du renseignement d’intérêt militaire
2. La DRM comme important appui à l’OTAN
Conclusion
Bibliographie
Table des illustrations et des annexes
Télécharger le rapport complet
