Soutenance mémoire
La réforme administrative
Une réforme fondamentale de l’administration a instauré un nouveau découpage territorial avec trois niveaux : Wilaya, Bavou et Moudiria (cf. Tableau/Croquis). En effet, Ali Soilihi a mis en place un État unitaire révolutionnaire déconcentré pour corriger la forte centralisation héritée de la colonisation comme le montre Ahmed Wadaane en 1992 : «La réforme fondamentale concerne l’administration elle même car l’archipel n’a pas eu la chance d’en avoir au sens propre de ce mot (……). L’administration s’arrête aux dernières maisons des chefs-lieux (Moroni, Mutsamudu, Dzaoudzi, Fomboni) en dehors il n’y a rien» . Cette forte centralisation excessive avait limité l’accès aux services de base à ces localités. Cela a créé un déséquilibre entre le milieu rural et celui urbain mais surtout elle a empêché la dotation de l’archipel en infrastructures économiques et sociales de base durant la période coloniale.
Au point de vue spatial, le régime a instauré cette organisation territoriale pour assurer un équilibre spatial facilitant la décentralisation des besoins de la population auprès de chef-lieu de Moudiria comme le souligne Ahmed Wadaane, 1992 : « Le premier objectif c’est donc de faire en sorte que l’administré fasse le moins de distance possible pour la satisfaction de ses besoins administratifs. Il faut que l’État soit plus densément représenté dans la population de manière à ce que soit activée la préparation psychologique … » .
Les technocrates aux commandes des entités territoriales dans un État unitaire et déconcentré
Par définition, le principe d’un État unitaire et déconcentré repose sur une double détention de pouvoir de décision, d’une part, par les autorités administratives centrales et d’autre part, par les représentants de celles-ci répartis sur le territoire. Ces derniers sont les agents de la déconcentration. Tous les responsables détenant des pouvoirs à tous les échelons servent d’antennes de relais pour le Gouvernement central et appartiennent à la même personne morale. La réaction institutionnelle ou régime SOILIHI, procédant à la déconcentration et à la nomination de technocrate, dans les administrations s’explique par sa volonté d’avoir une administration compétente et efficace, à ses yeux différente de celle de la période coloniale.
C’est, implicitement la recherche d’une bonne gouvernance qui a motivé cet appel à ces ressources humaines qui sont les technocrates. En effet, les dirigeants de la période révolutionnaire ont affirmé que le favoritisme a nui au pays. Ils ont souligné que des familles de nobles et de grands notables ont été promues à des postes clés tandis que les cadres compétents n’ont eu que tâches subalternes. Fort de ces convictions politiquement à gauche, le Président Ali Soilihi a dissout la fonction publique. Et il a exigé que l’on procède à un nouveau recrutement qui rejette le clientéliste du passé et qui se fonde sur la capacité technique et professionnelle des candidats. Dans ces circonstances, le régime a recruté un personnel qualifié capable de rassembler des données, d’effectuer de recherches sur les problèmes de manière à aboutir à une politique rationnelle, et une administration performante en mesure de répondre aux besoins du pays. Deux modes de nomination de responsable ont été utilisés : d’une part, les Mouhafidhs et les Liwalis ont été nommés par décret présidentiel ; d’autre part, les Moudirs et les chefs de Village ont été recrutés par voie de concours. Pour la Moudiria, le niveau de classe de 3ème a été requis. Par contre, pour les chefs de village, le concours a été basé une culture générale minimale. Le statut du village a été défini par un chiffre minimum de 100 habitants. Il faut noter que ces mesures radicales ont été complétées par une redéfinition des compétences de chaque niveau territorial : Wilaya, Bavou et Moudria. celle-ci est préconisée principalement de l’ordonnance du 1er Janvier au 30 Juin 1976 et la constitution du 23 avril 1977.
Au niveau de Wilaya : le rôle du Mouhafidh
Selon l’ordonnance suscitée, le Mouhafidh assume à la tête de la Wilaya des fonctions essentielles. Car il est le représentant du pouvoir central. Il est chargé de l’exécution des lois, de suivi et évaluation, de contrôle de gestion, de la sécurité et de la médiation aux niveaux des différentes circonscriptions. D’une part, il représente les ministres dont il reçoit les directives générales et auxquelles il rend compte de ses activités : État civil, l’application des lois et des règlements, la vérification des listes électorales, la police économique. C’est lui qui assure le respect et l’exécution des textes législatifs et réglementaires. D’autre part, il réunit, au moins une fois par mois, les représentants des différents services dans l’île. Ensemble, ils étudient les textes officiels diffusés au cours du mois et toutes les instructions officielles reçues des autorités supérieures. Le Mouhafidh a pour tâche de faire comprendre aux agents de l’administration et aux citoyens la portée et le sens de toutes ces mesures. A l’occasion de ces réunions, il coordonne l’activité de différents servies et s’informe des difficultés rencontrées. Dans la mesure du possible, il prend toutes les décisions nécessaires pour résoudre ces difficultés et adresse le compte rendu de ces réunions à ses supérieurs en faisant toute suggestion utile. Il contrôle l’activité des établissements parapublics locaux. Il est, en dernier ressort, responsable de tous les logements et bâtiments administratifs et de mobiliers. Il gère le patrimoine de l’État. Il est le responsable du maintien de l’ordre, de la sécurité et de la salubrité publique dans l’île. Il requiert, en cas de besoin l’intervention de forces armées auprès du responsable de la Défense Nationale ou de son représentant. Il arbitre tous les conflits administratifs de l’île et règle en dernier ressort tous les problèmes opposants plusieurs villages ou plusieurs Moudirias. Cette grande précision, concernant le rôle de Mouhafidh en tête de Wilaya est aussi appliquée au niveau de Bavou pour le Liwali .
Le Liwali et ses responsabilités dans l’organisation de Bavou
Dirigeant de Bavou, le « Liwali », outre ses subordonnées directes, travaille en collaboration avec les secrétaires généraux de Mouhafidh et de Liwali, des Moudirs entourés par leurs adjoints. Il coopère aussi avec les « Hakim Oimoujis » . Il reçoit les directives du Mouhafidh. Il lui fait toutes suggestions et le tient informer de toutes ses actions par la voie hiérarchique. Les secrétaires généraux de Mouhafidh et de Liwali sont particulièrement chargés des fonctions administratives et du contrôle technique de l’administration des Moudirs. Le Liwali s’occupe de l’emploi, des lois sociales, des statistiques et de l’approvisionnent de l’enseignement fondamental, préscolaire coranique, l’infrastructure, de la comptabilité, de la production. Il a sous ses ordres un receveur des postes, un responsable de la santé de base et de l’approvisionnement en Pharmacie. Comme pour le Mouhafidh et le Liwali, les prérogatives de Moudir qui dirige la Moudiria sont aussi inscrites.
Le Moudir et l’organisation administrative de sa circonscription
Le Moudir est le pivot du pouvoir révolutionnaire. En effet, l’ordonnance du 1 Janvier au 30 Juin 1976 et l’article 4 de la constitution du 23 avril 1977 stipulent : «Le principe de la République Comorienne est le pouvoir local; ce qui signifie que l’organisation politique et administrative permet à chaque collectivité de décider elle-même les moyens financiers et matériels correspondant à ces questions. Les organes centraux, politiques et administratifs, ne trient que des questions présentant un intérêt comme pour l’ensemble de la population de l’archipel et respectent l’autonomie de gestion des différentes collectivités locales et régionales» . Ce responsable est donc chargé de certains services de proximité : la santé pour tous et l’égalité d’accès de tous les citoyens, à l’administration, au bureau de poste, à la pharmacie populaire et aux magasins de distribution des produits de première nécessité. Ali Soilihi avait bien identifié les premières prérogatives à mettre en œuvre, en équilibrer l’espace et à intégrer les populations dans les politiques de développement local. Il a mobilisé les Comoriens dans la construction des infrastructures économiques et sociales telles que : les routes, les écoles primaires, collèges, lycées et postes de santé. La participation de la population locale a été très active dans la construction des Moudirias, notamment les femmes. Ce modèle d’organisation et de gestion certes centralisé mais plus déconcentré ressemble au système décentralisé décrit par DEBERRE Jean Christophe, 2007 : « Entre décentralisation et développement local, il y a plus qu’un accommodement entre deux modes de gestion, l’un redistributif de compétences vers les périphéries de l’État, l’autre, participatif à la base, des forces qui composent une communauté ». Les mesures progressistes prises durant cette période ont été accompagnées par des changements radicaux de comportements prescrits par les reformes socioculturelles aussi fondamentales que celle qui a touché l’administration.
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Table des matières
INTRODUCTION
CHAPITRE I : 1975-1978 : UN ÉTAT UNITAIRE AVEC DES REFORMES PERTINENTES
1. La réforme administrative
2. Des technocrates aux commandes des entités territoriales dans un État unitaire et déconcentré
3. Les réformes socioculturelles profondes
CHAPITRE II : 1978 À 2001 : RFIC : ÉCHEC DE LA DÉCENTRALISATION, CRISE SÉPARATISTE, NAISSANCE DE L’UNION DES COMORES
1. La première législature de la RFIC : les difficultés dans le processus de la décentralisation territoriale
2. La deuxième législature : décentralisation inappliquée et désorganisation chaotique du pays 1990 – 1995
3. La troisième législature de la RFI et la crise séparatiste (1996-2001) sous le Président Taki
CHAPITRE III : (2001-2013) : L’UNION DES COMORES DE : UNE DECENTRALISATION ET UNE REORGANISATION TERRITORIALE DANS L’IMPASSE ?
I. La large autonomie de 2001 à 2009 : une décentralisation impossible
2. Décentralisation et déconcentration depuis 2009 : difficultés ou impasses ?
3. Les perceptions des différents acteurs : entre optimisme modéré et scepticisme explicite
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXE
