La redynamisation du secteur informel dans les PED

L’ « informel » est un concept qui a connu un rapide succès dans les organismes internationaux et pour les spécialistes en sciences sociales et qui sont particulièrement intéressés par les problèmes socio-économiques du Tiers monde. Créé a l’origine pour traduire les problèmes posés par l’exode rural et, plus spécialement, pour désigner les activités d’une population urbaine marginalisée qui ne trouvait pas à s’employer dans le secteur économique, le concept a beaucoup évolué compte tenu des critères retenus par les occidentaux. On remarque par ailleurs que, si les uns emploient sans hésitation le terme « informel », d’autres le citent comme si le terme n’était pas scientifique et le substituent au concept de «secteur non structuré ». Il est vrai que l’existence de structures informelles est considérée comme l’un des facteurs pour caractériser la pauvreté d’un pays et inversement, lorsqu’un pays est considéré comme pauvre la pratique de l’informel vient automatiquement à l’esprit des ménages qui sont exclus de l’emploi formel. D’autre part, l’expression « économie informelle » est utilisée par les Institutions Internationales (BM, FMI, OMC, BIT….) pour désigner des réalités très diverses (commerce de drogue, emploi non déclaré dans les grandes firmes et emploi des domestiques….).cela signifie que l’économie informelle regroupe l’ensemble des activités qui échappent au contrôle de l’Etat. Particulièrement développée dans les pays du tiers monde, elle s’autoentretient, constituant un moyen pour les individus d’assurer leur survie quotidienne. Avant 1985, les Institutions internationales voyaient en effet dans l’économie informelle le lieu de développement de stratégie de survie. Mais dès lors, la paupérisation urbaine, le sous-emploi massif et l’exclusion sociale qui accompagnent les politiques d’ « ajustement structurel » dans les pays du Tiers monde ont contribué à faire de l’économie informelle la solution pour lutter contre la pauvreté.

APPROCHE THEORIQUE DU SECTEUR INFORMEL 

Ces dernières décades, on assiste à de profonds bouleversements dans l’économie mondiale, économie où la participation des femmes au marché du travail a augmenté de façon considérable. Cette tendance apporte bien évidemment « un courant novateur au fonctionnement du marché du travail, aux aspirations et aux espoirs des travailleurs et modifient la base même des relations sociales sur lesquelles se sont structurées jusqu’ici, la vie professionnelle et la société dans son ensemble. » Parallèlement, on assiste à une croissance de la dégradation de la qualité de vie et de l’emploi ainsi qu’à une exacerbation des inégalités entre les hommes et les femmes. Les déficits chroniques des balances commerciales et de paiements dûs notamment à la chute des prix des matières premières et des produits agricoles sur les marchés internationaux entraînent une crise économique sans précédent dans les pays en développement en général. Les programmes d’ajustement structurel 1 et l’introduction de nouvelles technologies réduisent l’emploi dans le secteur organisé, contribuant à l’augmentation accélérée de la pauvreté. Cette situation pousse la population à entreprendre des activités alternatives génératrices de revenus qui lui permettent de survivre d’où l’émergence du secteur informel. Ce secteur informel, parce que non organisé légalement, fait donc office d’amortisseur à l’encontre de la crise économique et est devenu une sorte de refuge des « exclus ». Ce développement croissant des activités dans l’économie informelle est un des visages que prend l’économie mondialisée et globalisée, avec son lot de conséquences sur les conditions de vie et de travail des hommes et des femmes.

QU’EST-CE QUE LE SECTEUR INFORMEL

Le concept de secteur informel a été l’une des contributions les plus distinctives du BIT à la réflexion sur le développement. C’est dans le rapport d’une mission générale sur l’emploi au Kenya entreprise par le BIT en 1972 que le terme “secteur informel” a fait sa première apparition dans un document officiel. L’une des principales conclusions de la mission fut que, dans un pays en développement comme le Kenya, le principal problème d’emploi n’était pas le chômage mais l’existence d’un grand nombre de “pauvres qui travaillent”, dont beaucoup trimaient dans la production de biens et de services, mais dont les activités n’étaient pas reconnues, enregistrées, protégées ou régulées par les autorités publiques. Ce phénomène fut désigné dans le rapport comme le “secteur informel”, et expliqué par l’incapacité des autres secteurs de l’économie – agriculture ou autres activités rurales d’une part, et industrie et services modernes d’autre part – à fournir les opportunités d’emploi ou de revenu adéquates pour une force de travail en croissance rapide. Dès lors, le terme de “secteur informel” est devenu d’usage courant, bien que sa signification précise soit restée quelque peu élusive et sujette à controverse, le concept ayant été défini dans différents contextes avec des significations diverses.

CONTEXTE GENERAL 

Définitions 

La définition du secteur informel a connue une telle évolution au processus des années.

a) Définitions basées sur de multiples critères
Le « rapport Kénya » du BIT proposait en 1972 de définir un secteur informel à partir des sept caractéristiques suivantes : facilité d’accès à l’activité ; utilisation de ressources locales ; propriété familiale de l’entreprise ; échelle d’activité réduite ; usage de techniques qui privilégient le recours à la main d’œuvre ; qualifications acquises hors du système officiel de formation ; marchés concurrentiels et sans réglementation.

En 1976, ces caractéristiques sont au nombre de quinze d’après le BIT ; on voit apparaitre parmi elles, la flexibilité de horaires de travail, l’absence de recours au crédit régulier, le bas prix des produits, le bas niveau d’instruction, l’absence de l’usage de l’électricité, etc. Les années suivantes, chaque auteur a cherché à caractériser le « secteur informel », souvent étroitement lié à son terrain d’étude. Devant l’éclatement des situations empiriques, il apparait bien vite que contrairement à l’objectif premier des organismes nationaux ou internationaux, ce ne sont pas des caractéristiques techniques qui permettront de repérer statistiquement un secteur informel; cela ne peut être que des caractéristiques socio-économiques. Ici, on se trouve devant deux lignes d’analyses : pour définir et repérer un secteur informel, on privilégie ou bien la (petite) taille, ou bien le non-respect de la loi.

a-1) Le critère de la taille
La méthode la plus simple, en apparence, consiste à prendre pour seul critère de repérage la taille des unités de production ; c’est la voie choisie par la plupart des instituts de statistiques nationaux. La Colombie, qui dispose probablement des meilleures observations statistiques des activités informelles au monde, délimite ces dernières en y rangeant toutes les unités d’au plus dix personnes ; ces unités sont ensuite divisées en trois classes : indépendants, de deux à cinq personnes, de six à dix. Les Philippines, l’Indonésie et le Sri Lanka, dans des enquêtes de la fin des années 70, choisissent respectivement les tailles de moins de onze, moins de dix et moins de cinq personnes (ce qui ne facilite pas les comparaisons).

On voit donc qu’il y a une évidente vertu sur ce critère de taille : celle de pouvoir bâtir des statistiques ; et un évident défaut : celui de mélanger des activités et des personnes aux caractéristiques sociales et économiques totalement hétérogènes. Le danger est alors d’oublier ce dernier point et d’affirmer que le secteur informel a telle caractéristique, il faut lui appliquer telle politique. Cet écueil, aucun organisme international, aucun pouvoir d’Etat ne l’a évité.

a-2) Le critère du non- respect de la loi
Une deuxième façon de repérer un secteur informel est le rapport à la loi : on appellera unités de production informelles, celles qui ne respectent pas la loi. Immédiatement se pose la question : quelle loi ? Tout d’abord, on parle de la question de la distinction entre activités illicites et licites menées hors du cadre réglementaire de l’activité économique. Les premières sont les activités dont la nature est délictueuse ou criminelle. Le second problème, à propos du critère de la légalité, même si l’on se limite aux activités licites, est celui de savoir quelle loi n’est pas respectée. Il peut s’agir de lois concernant le paiement des impôts ou celui des cotisations de sécurité sociale, de réglementation des conditions de travail, de l’hygiène et de la sécurité, de lois délimitant des espaces où peut s’exercer une activité, de plans d’occupation des sols…Et ,bien sur, c’est le non-respect systématique, et non occasionnel, des lois qui permettraient de qualifier une activité d’informelle. Ce non-respect systématique est le plus facilement repéré à travers la non-inscription dans des registres ; il est assez évident, par exemple, qu’une micro entreprise qui n’est pas inscrite dans les registres de l’administration fiscale ne paiera pas d’impôts. Mais il apparait vite que, devant la multiplicité des registres, une unité peut très bien être inscrite dans un registre, et ne pas l’être dans un autre. D’autres types de non-respect de la loi peuvent être choisis pour définir l’informalité. A propos de l’Afrique noire, Jean-Pierre Lauchaud et Marc Penouil choisissent comme critère l’inexistence d’une comptabilité normalisée. Les statisticiens brésiliens, eux, prennent comme critère la non- déclaration auprès de la sécurité sociale.

Derrière les multiples débats techniques sur le choix de tel ou tel non-respect de la loi, c’est la question de la signification économique et sociale du phénomène qui importe. Si on choisit le critère du non-enregistrement fiscal, on promeut implicitement que c’est la volonté d’échapper au fisc qui est à l’origine de l’informalité, qui devient alors synonyme de « travail au noir ». On voit que la question n’est pas seulement de choisir un critère de repérage ou un autre, mais de savoir si cela permet de définir un ensemble d’activités qui aient des caractéristiques relativement proches, et suffisamment différentes de celles des autres activités sociales, pour qu’on puisse parler d’un « secteur informel » et agir sur lui.

b) L’adoption d’une définition internationale du « secteur informel » en 1993
Le premier objectif de la 15ème Conférence Internationale des Statisticiens du Travail (CIST) de 1993 fût de désenchâsser le concept de secteur informel de son image d’illégalité et de secteur souterrain à travers laquelle il s’était frayé un chemin. Une seconde préoccupation de la Conférence fût, non pas d’exclure l’agriculture et les activités primaires du champ du secteur informel (beaucoup de pays étant attachés à l’inclusion de ces activités dans le champ du concept), mais de traiter ces activités séparément et de produire des statistiques du secteur informel hors agriculture. Une troisième préoccupation fût d’exclure les activités hors marché, c’est-à-dire la production exclusivement pour usage final propre et a fortiori la production de services non marchands pour usage final propre: l’économie de soins (« care economy ») reste encore en dehors du champ de la production mesurée par le PIB.

Un quatrième objectif fut au contraire d’inclure les activités secondaires et multiples (la pluriactivité) dans le secteur informel, une question que les enquêtes de population active ont failli prendre en compte jusqu’à récemment, mais dont l’extension est d’importance primordiale en vue de comprendre les marchés du travail contemporains, pas seulement dans les pays en développement. Après avoir rappelé que le secteur informel se caractérisait d’une façon générale « comme un ensemble d’unités produisant des biens et des services en vue principalement de créer des emplois et des revenus pour les personnes concernées ; ces unités, ayant un faible niveau d’organisation, opèrent à petite échelle et de manière spécifique, avec peu ou pas de division entre le travail et le capital en tant que facteurs de production. Les relations de travail, lorsqu’elles existent, sont surtout fondées sur l’emploi occasionnel, les relations de parenté ou les relations personnelles et sociales plutôt que sur des accords contractuels comportant des garanties en bonne et due forme» [BIT, 1993b], la Conférence propose une définition statistique – opérationnelle : le secteur informel est considéré comme un ensemble d’unités de production qui constituent un élément, au sein du Système de Comptabilité Nationale (SCN), du secteur institutionnel des ménages en tant qu’entreprises individuelles.

Table des matières

INTRODUCTION
Partie I : Approche théorique du secteur informel
Chapitre I : Qu’est ce que le secteur informel ?
A) Contexte général
1) Définitions
a) Définitions basées sur de multiples critères
a-1) Le critère de la taille
a-2) Le critère de non-respect de la loi
b) L’adoption d’une définition Internationale du secteur informel en 1993
2) Caractéristiques du secteur informel
a) Caractéristiques générales
b) Autres caractéristiques
3) Les raisons d’émergence du phénomène
B) Les différentes économies informelles
1) L’économie familiale et domestique
2) L’économie conviviale
3) L’économie souterraine ou clandestine
Chapitre II : La dynamisation du secteur informel
A) L’importance du secteur informel
1) Le rôle social de l’économie informelle
2) La dynamique du secteur informel
a) Relations entre secteur informel et formel
b) Le financement
c) Accumulation ou non ?
c-1) L’analyse dualiste de la reproduction du secteur informel
c-2) Le secteur informel comme élément de la reproduction sociale des ménages urbains
B) L’Etat et l’économie informelle
1) L’insuffisante capacité de contrôle de l’Etat
2) L’excès de réglementation comme cause de l’informalité
3) Tolérance étatique et contrôle de l’informalité
C) La fiscalisation du secteur informel
1) Les fonctions du secteur informel
2) Imposer le secteur informel
Partie II : Etude de cas
Chapitre I : Le secteur informel à MADAGASCAR
A) Importance du secteur informel
1) Le poids du secteur informel dans l’économie malgache
a) Une légère prédilection pour les activités commerciales
b) Des conditions d’exercice précaires
2) Le secteur informel du point de vue emploi
3) Le secteur informel dans la consommation des ménages
a) Les différentes catégories des ménages
b) Part du secteur informel dans la consommation des ménages
B) Les problèmes de la formalisation du secteur informel
1) Le marché du secteur informel et le mode de formation des prix
2) Les relations entre le secteur informel et l’Etat
a) Le secteur informel et le registre administratif
b) Les raisons de non enregistrement
c) Si le secteur informel ne va pas à l’Etat, l’Etat ne va pas non plus au secteur informel
3) Les difficultés de se formaliser
Chapitre II : La redynamisation du secteur informel dans le cas de MADAGASCAR
A) Main-d’œuvre et emploi dans le secteur informel
1) Ressources humaines
2) La prédominance écrasante des micro-unités et de l’auto-emploi
3) Une main-d’œuvre protégée
4) Temps de travail et rémunération
B) Comment accompagner le secteur informel ?
1) Appuyer le secteur informel en termes d’aide face à ces difficultés majeures
a) Les difficultés majeures
b) Les aides souhaitées
2) Régler le problème des débouchés et intégrer l’économie de marché
3) Simplifier la fiscalité du secteur informel
4) Etudier les comportements des producteurs informels
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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