Soutenance mémoire
Conception classique de la dépense publique
Les partisans du libéralisme économique considèrent que l’intervention de l’Etat entrave le mécanisme d’autorégulateur de l’économie de marché. Selon eux, en prélevant les impôts, l’Etat décourage les agents économiques productifs. Les partisans de la théorie classique sous-entendent que les sommes prélevées par l’Etat ne sont pas utilisées de manière efficiente, elles servent à financer des activités peu utiles, à entretenir des fonctionnaires et des entreprises peu productifs. D’après les classiques, l’Etat a tendance à dépenser plus qu’il ne prélève par l’impôt. Parfois, ceci aboutit à un déficit au niveau des Finances Publiques conduisant l’Etat à procéder à une création monétaire qui est une source d’inflation ou à un emprunt auprès du public qui est source d’effet d’éviction au dépens des entreprises privées qui ont besoin des financements. Ainsi, pour cette théorie, la dépense publique constitue un poids pour l’économie tant par les prélèvements qu’elle implique, que par les choix de dépenses effectuées qui seraient moins productives. Elles peuvent freiner la croissance en empêchant une utilisation privée des ressources, censée être plus productive. Cette théorie classique considère que les sommes prélevées par l’Etat aux agents privés seront mieux allouées par ces derniers par rapport à l’allocation publique. Enfin, les libéraux suggèrent que les dépenses publiques devraient être moindres pour assurer le fonctionnement des services administratifs les plus essentiels car toutes dépenses supplémentaires provoqueraient des gaspillages puisqu’elles nécessitent de nouveaux prélèvements de ressources sur les individus qui les utiliseraient mieux.
Définition de l’efficience
L’efficience technique concerne la capacité à éviter le gaspillage, soit en produisant le maximum possible qu’autorisent la technologie et les inputs, soit en utilisant le moins d’input pour une quantité d’output étant donné la technologie. Selon Koopman (1951), « un producteur est techniquement efficient si une augmentation d’un quelconque output se traduit par une réduction au moins d’un autre output ou une augmentation d’un ou plusieurs input et si une réduction d’un quelconque input se traduit par une augmentation d’un autre input ou une diminution d’un output ». Dans le contexte des services de santé par exemple, l’efficience technique peut se référer à la relation qui existe entre les ressources utilisées (capital, travail, et équipement) et certains indicateurs de santé. Ces indicateurs de résultats peuvent être des résultats intermédiaires (nombre de patient traité, nombre de patient par jour, temps d’attente) ou des résultats finaux (EVCI, mortalité des moins de 5 ans, mortalité maternelle). Par contre, l’efficience allocative concerne la capacité à combiner les inputs dans les proportions optimales, compte tenu des prix donnés sur le marché et la technologie. En somme, l’efficience allocative et technique définissent l’efficience économique (ou efficience productive). Ainsi, si un système de santé utilise ses ressources de façon techniquement et allocativement efficiente, alors elle sera dite économiquement efficiente.
Les conséquences des dépenses improductives
Les dépenses improductives peuvent avoir des coûts économiques considérables. Des programmes publics inefficaces nécessitent un niveau global de dépense plus élevé que nécessaire afin d’atteindre les objectifs visés, il en résultera un déficit ou des prélèvements plus élevés que si ces programmes avaient un bon rapport réalisation/coûts. Si les pouvoirs publics décident de comprimer les dépenses sans améliorer la productivité, cela entraînerait une réduction des biens et services fournis par le secteur public. S’ils décident de maintenir des impôts élevés, cela limiterait les ressources dont peut disposer le secteur privé. Ainsi on aurait un investissement public ou privé plus faible qui conduirait par la suite à une croissance économique inférieure, à des ressources limitées pour d’autres fins, et à une charge de la dette alourdie pour les générations futures.
La remise en cause des subventions d’équipements
Les investissements représentent une part élevée des dépenses totales en raison du rôle joué par les pouvoirs publics dans l’offre des infrastructures ou équipements qu’ils utilisent euxmêmes ou qui contribuent à l’amélioration des conditions économiques et les conditions de vie de la population: routes, écoles, grands réseaux. Pendant la période 1983-1990, les dépenses en capital de l’administration publique ont atteint, respectivement, 1,8%, 3,8%, et 4,3% du PIB pour un échantillon de pays à revenu élevé, à revenu intermédiaire et à faible revenu (FMI, Government Finance Statistics Yearbook, 1993). Mais la diminution provoquée par l’attribution d’une subvention publique du coût d’un investissement effectué par un agent économique peut entrainer des dépenses improductives. En effet, cette distorsion du prix réel de l’investissement entraîne la réalisation de grandes opérations coûteuses dont l’utilité finale ne justifie pas le coût total. De la même manière, plusieurs entreprises publiques ont été conduites grâce à la prise en charge par l’Etat d’une partie du coût de l’équipement, à décider des investissements non rentables qui ne pouvaient aboutir qu’à une accumulation de pertes. L’objectif de remettre en cause les subventions d’équipement n’est pas de mettre fin aux investissements publics, mais de les faire payer à leur juste prix et de rétablir une juste concurrence entre les projets publics et privés. Mais des exceptions devraient être accordées dans le cas d’investissements publics indispensables dans les collectivités locales les plus démunies, ici cette exception traduit l’expression de la solidarité nationale et non fournir une rente perpétuelle à tel ou type de collectivités.
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Table des matières
INTRODUCTION
Partie1 : Généralités sur les dépenses publiques et les différentes mesures à prendre pour éliminer les dépenses improductives
Chapitre1 : Considérations générales
Section1 : Notion de « dépenses publiques »
1) Définition et caractéristiques de dépenses publiques
2) Les différentes conceptions théoriques sur les dépenses publiques
3) Théorie explicative de la croissance des dépenses : la loi de Wagner
4) Les effets négatifs des dépenses publiques excessives
5) Propositions de réduction des dépenses publiques
Section2 : Notions « de productivité de dépenses » et de « dépenses improductives »
1) Définitions et caractéristiques des concepts
2) Les difficultés rencontrées lors de la mesure de la productivité des dépenses publiques et lors de l’évaluation des dépenses improductives
3) Propositions permettant d’évaluer la productivité des dépenses publiques
Chapitre2 : Les solutions avancées pour réduire les dépenses improductives ou inefficientes
Section1 : Les réformes quantitatives des dépenses publiques
1) Gestion de la masse salariale
2) La remise en cause des subventions d’équipement
3) L’amélioration du ciblage des subventions et des transferts
4) La privatisation de certaines activités publiques
Section2 : Les réformes institutionnelles
1) La lutte contre la corruption
2) Les stratégies de réforme au niveau des agents publics
3) Amélioration de la gestion des Finances Publiques
Partie2 : Les obstacles à surmonter et des cas pratiques sur la mesure et l’analyse de l’efficience de certaines dépenses publiques
Chapitre1 : Présentation des problèmes à surmonter et comparaison de l’efficience des dépenses militaires des quelque pays subsahariens
Section1 : Les difficultés rencontrées dans la réduction des dépenses improductives
1) Les difficultés culturelles
2) Les difficultés politiques
3) Les difficultés institutionnelles
4) Les difficultés techniques
5) Les limites des propositions d’évaluation de la productivité des dépenses
Section2 : La comparaison de l’efficience des dépenses militaires de quelques pays subsahariens par la méthode DEA
1) Méthodes de construction des scores d’efficience des dépenses militaires
2) Estimation des scores d’efficience, présentation et analyse des résultats
Chapitre2 : Analyse de l’efficience de quelques dépenses publiques
Section1 : les dépenses publiques allouées au secteur éducatif camerounais
1) Financement du secteur éducatif
2) Evolution des dépenses d’éducation
3) Analyse de l’efficience des ressources publiques allouées au secteur éducatif
Section2 : l’Investissement Public à Madagascar
1) Généralités sur l’investissement public à Madagascar
2) Investissement dans le secteur Education Nationale
3) Investissement dans le secteur de la Santé publique
CONCLUSION
ANNEXES
LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES
BIBLIOGRAPHIE
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