Conception classique de la dรฉpense publique
ย ย ย ย ย ย ย ย Les partisans du libรฉralisme รฉconomique considรจrent que lโintervention de lโEtat entrave le mรฉcanisme dโautorรฉgulateur de lโรฉconomie de marchรฉ. Selon eux, en prรฉlevant les impรดts, lโEtat dรฉcourage les agents รฉconomiques productifs. Les partisans de la thรฉorie classique sous-entendent que les sommes prรฉlevรฉes par lโEtat ne sont pas utilisรฉes de maniรจre efficiente, elles servent ร financer des activitรฉs peu utiles, ร entretenir des fonctionnaires et des entreprises peu productifs. Dโaprรจs les classiques, lโEtat a tendance ร dรฉpenser plus quโil ne prรฉlรจve par lโimpรดt. Parfois, ceci aboutit ร un dรฉficit au niveau des Finances Publiques conduisant lโEtat ร procรฉder ร une crรฉation monรฉtaire qui est une source dโinflation ou ร un emprunt auprรจs du public qui est source dโeffet dโรฉviction au dรฉpens des entreprises privรฉes qui ont besoin des financements. Ainsi, pour cette thรฉorie, la dรฉpense publique constitue un poids pour lโรฉconomie tant par les prรฉlรจvements quโelle implique, que par les choix de dรฉpenses effectuรฉes qui seraient moins productives. Elles peuvent freiner la croissance en empรชchant une utilisation privรฉe des ressources, censรฉe รชtre plus productive. Cette thรฉorie classique considรจre que les sommes prรฉlevรฉes par lโEtat aux agents privรฉs seront mieux allouรฉes par ces derniers par rapport ร lโallocation publique. Enfin, les libรฉraux suggรจrent que les dรฉpenses publiques devraient รชtre moindres pour assurer le fonctionnement des services administratifs les plus essentiels car toutes dรฉpenses supplรฉmentaires provoqueraient des gaspillages puisquโelles nรฉcessitent de nouveaux prรฉlรจvements de ressources sur les individus qui les utiliseraient mieux.
Dรฉfinition de lโefficience
ย ย ย ย ย ย ย ย ย Lโefficience technique concerne la capacitรฉ ร รฉviter le gaspillage, soit en produisant le maximum possible quโautorisent la technologie et les inputs, soit en utilisant le moins dโinput pour une quantitรฉ dโoutput รฉtant donnรฉ la technologie. Selon Koopman (1951), ยซ un producteur est techniquement efficient si une augmentation dโun quelconque output se traduit par une rรฉduction au moins dโun autre output ou une augmentation dโun ou plusieurs input et si une rรฉduction dโun quelconque input se traduit par une augmentation dโun autre input ou une diminution dโun output ยป. Dans le contexte des services de santรฉ par exemple, lโefficience technique peut se rรฉfรฉrer ร la relation qui existe entre les ressources utilisรฉes (capital, travail, et รฉquipement) et certains indicateurs de santรฉ. Ces indicateurs de rรฉsultats peuvent รชtre des rรฉsultats intermรฉdiaires (nombre de patient traitรฉ, nombre de patient par jour, temps dโattente) ou des rรฉsultats finaux (EVCI, mortalitรฉ des moins de 5 ans, mortalitรฉ maternelle). Par contre, lโefficience allocative concerne la capacitรฉ ร combiner les inputs dans les proportions optimales, compte tenu des prix donnรฉs sur le marchรฉ et la technologie. En somme, lโefficience allocative et technique dรฉfinissent lโefficience รฉconomique (ou efficience productive). Ainsi, si un systรจme de santรฉ utilise ses ressources de faรงon techniquement et allocativement efficiente, alors elle sera dite รฉconomiquement efficiente.
Les consรฉquences des dรฉpenses improductives
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย Les dรฉpenses improductives peuvent avoir des coรปts รฉconomiques considรฉrables. Des programmes publics inefficaces nรฉcessitent un niveau global de dรฉpense plus รฉlevรฉ que nรฉcessaire afin dโatteindre les objectifs visรฉs, il en rรฉsultera un dรฉficit ou des prรฉlรจvements plus รฉlevรฉs que si ces programmes avaient un bon rapport rรฉalisation/coรปts. Si les pouvoirs publics dรฉcident de comprimer les dรฉpenses sans amรฉliorer la productivitรฉ, cela entraรฎnerait une rรฉduction des biens et services fournis par le secteur public. Sโils dรฉcident de maintenir des impรดts รฉlevรฉs, cela limiterait les ressources dont peut disposer le secteur privรฉ. Ainsi on aurait un investissement public ou privรฉ plus faible qui conduirait par la suite ร une croissance รฉconomique infรฉrieure, ร des ressources limitรฉes pour dโautres fins, et ร une charge de la dette alourdie pour les gรฉnรฉrations futures.
La remise en cause des subventions dโรฉquipements
ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย ย Les investissements reprรฉsentent une part รฉlevรฉe des dรฉpenses totales en raison du rรดle jouรฉ par les pouvoirs publics dans lโoffre des infrastructures ou รฉquipements quโils utilisent euxmรชmes ou qui contribuent ร lโamรฉlioration des conditions รฉconomiques et les conditions de vie de la population: routes, รฉcoles, grands rรฉseaux. Pendant la pรฉriode 1983-1990, les dรฉpenses en capital de lโadministration publique ont atteint, respectivement, 1,8%, 3,8%, et 4,3% du PIB pour un รฉchantillon de pays ร revenu รฉlevรฉ, ร revenu intermรฉdiaire et ร faible revenu (FMI, Government Finance Statistics Yearbook, 1993). Mais la diminution provoquรฉe par lโattribution dโune subvention publique du coรปt dโun investissement effectuรฉ par un agent รฉconomique peut entrainer des dรฉpenses improductives. En effet, cette distorsion du prix rรฉel de lโinvestissement entraรฎne la rรฉalisation de grandes opรฉrations coรปteuses dont lโutilitรฉ finale ne justifie pas le coรปt total. De la mรชme maniรจre, plusieurs entreprises publiques ont รฉtรฉ conduites grรขce ร la prise en charge par lโEtat dโune partie du coรปt de lโรฉquipement, ร dรฉcider des investissements non rentables qui ne pouvaient aboutir quโร une accumulation de pertes. Lโobjectif de remettre en cause les subventions dโรฉquipement nโest pas de mettre fin aux investissements publics, mais de les faire payer ร leur juste prix et de rรฉtablir une juste concurrence entre les projets publics et privรฉs. Mais des exceptions devraient รชtre accordรฉes dans le cas dโinvestissements publics indispensables dans les collectivitรฉs locales les plus dรฉmunies, ici cette exception traduit lโexpression de la solidaritรฉ nationale et non fournir une rente perpรฉtuelle ร tel ou type de collectivitรฉs.
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Table des matiรจres
INTRODUCTION
Partie1 : Gรฉnรฉralitรฉs sur les dรฉpenses publiques et les diffรฉrentes mesures ร prendre pour รฉliminer les dรฉpenses improductives
Chapitre1 : Considรฉrations gรฉnรฉrales
Section1 : Notion de ยซ dรฉpenses publiques ยป
1) Dรฉfinition et caractรฉristiques de dรฉpenses publiques
2) Les diffรฉrentes conceptions thรฉoriques sur les dรฉpenses publiques
3) Thรฉorie explicative de la croissance des dรฉpenses : la loi de Wagner
4) Les effets nรฉgatifs des dรฉpenses publiques excessives
5) Propositions de rรฉduction des dรฉpenses publiques
Section2 : Notions ยซ de productivitรฉ de dรฉpenses ยป et de ยซ dรฉpenses improductives ยป
1) Dรฉfinitions et caractรฉristiques des concepts
2) Les difficultรฉs rencontrรฉes lors de la mesure de la productivitรฉ des dรฉpenses publiques et lors de lโรฉvaluation des dรฉpenses improductives
3) Propositions permettant dโรฉvaluer la productivitรฉ des dรฉpenses publiques
Chapitre2 : Les solutions avancรฉes pour rรฉduire les dรฉpenses improductives ou inefficientes
Section1 : Les rรฉformes quantitatives des dรฉpenses publiques
1) Gestion de la masse salariale
2) La remise en cause des subventions dโรฉquipement
3) Lโamรฉlioration du ciblage des subventions et des transferts
4) La privatisation de certaines activitรฉs publiques
Section2 : Les rรฉformes institutionnelles
1) La lutte contre la corruption
2) Les stratรฉgies de rรฉforme au niveau des agents publics
3) Amรฉlioration de la gestion des Finances Publiques
Partie2 : Les obstacles ร surmonter et des cas pratiques sur la mesure et lโanalyse de lโefficience de certaines dรฉpenses publiques
Chapitre1 : Prรฉsentation des problรจmes ร surmonter et comparaison de lโefficience des dรฉpenses militaires des quelque pays subsahariens
Section1 : Les difficultรฉs rencontrรฉes dans la rรฉduction des dรฉpenses improductives
1) Les difficultรฉs culturelles
2) Les difficultรฉs politiques
3) Les difficultรฉs institutionnelles
4) Les difficultรฉs techniques
5) Les limites des propositions dโรฉvaluation de la productivitรฉ des dรฉpenses
Section2 : La comparaison de lโefficience des dรฉpenses militaires de quelques pays subsahariens par la mรฉthode DEA
1) Mรฉthodes de construction des scores dโefficience des dรฉpenses militaires
2) Estimation des scores dโefficience, prรฉsentation et analyse des rรฉsultats
Chapitre2 : Analyse de lโefficience de quelques dรฉpenses publiques
Section1 : les dรฉpenses publiques allouรฉes au secteur รฉducatif camerounais
1) Financement du secteur รฉducatif
2) Evolution des dรฉpenses dโรฉducation
3) Analyse de lโefficience des ressources publiques allouรฉes au secteur รฉducatif
Section2 : lโInvestissement Public ร Madagascar
1) Gรฉnรฉralitรฉs sur lโinvestissement public ร Madagascar
2) Investissement dans le secteur Education Nationale
3) Investissement dans le secteur de la Santรฉ publique
CONCLUSION
ANNEXES
LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES
BIBLIOGRAPHIE
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