Soutenance mémoire
Les administrations publiques
Elles correspondent, dans le sens large du terme, au gouvernement. Dans un pays centralisé, le gouvernement a un niveau national ou un niveau local. Mais dans un pays fédéral, il y a 3 niveaux de gouvernement : national, régional et local.
L’Etat minimal du courant libéral
Si l’opposition entre l’Etat gendarme (19ème siècle) et l’Etat providence (20ème siècle) occupe une place importante dans la théorie économique, elle ne permet pas de comprendre toute la complexité des débats entre économistes. En effet, le courant libéral a souvent insisté sur le fait qu’un certain degré d’intervention de l’Etat était nécessaire. On parle ainsi d’Etat minimal. C’est Adam Smith qui a posé les bases d’un Etat minimal. D’après lui, « Dans le système de la liberté naturelle, le souverain n’a que trois devoirs à remplir; trois devoirs, à la vérité, d’une haute importance, mais clairs, simples et à la portée d’une intelligence ordinaire. – Le premier, c’est le devoir de défendre la société de tout acte de violence ou d’invasion de la part des sociétés indépendantes. – Le second, c’est le devoir de protéger, autant qu’il est possible, chaque membre de la société contre l’injustice ou l’oppression de tout autre membre, ou bien le devoir d’établir une administration exacte de la justice. – Et le troisième, c’est le devoir d’ériger et d’entretenir certains ouvrages publics et certaines institutions que l’intérêt privé d’un particulier ou de quelques particuliers ne pourrait jamais les porter à ériger ou à entretenir, parce que jamais le profit n’en rembourserait la dépense à un particulier ou à quelques particuliers, quoiqu’à l’égard d’une grande société ce profit fasse beaucoup plus que rembourser les dépenses » . Par la suite, les économistes néoclassiques comme Pigou et Samuelson vont admettre que l’Etat peut avoir une action correctrice dans certains cas. Pigou, introduit l’économie du bien être dans l’analyse économique. En fait, Pigou a été le premier économiste à proposer d’internaliser les effets externes négatifs à l’aide d’une taxe mise en place par l’Etat. La présence d’effets externes négatifs pose le problème de la désadéquation entre les coûts privés et le coût collectif (coût social) des activités économiques. Le cas d’école choisi par la théorie néoclassique pour mettre en scène les effets externes négatifs est celui d’une firme A (blanchisserie) qui utilise un cours d’eau comme vecteur de ses rejets polluants, rendant ainsi impossibles d’autres usages de l’eau pour une entreprise B (pisciculture) située en aval de la première. De son côté, Paul Samuelson a précisé les raisons qui motivent les interventions de l’Etat :
-Le régime du laissez-faire serait compatible avec un Etat minimal, il faut des tribunaux publics et d’agents de police pour faire régner l’honnêteté, le respect des contrats, le refus de la fraude et de la violence, la protection contre les voleurs et les agresseurs, la garantie des droits de propriété légaux .
-Il existerait de nombreuses branches où la production ne peut être réalisée avec le maximum d’efficacité que par des entreprises d’une taille supérieure à celle compatible avec la concurrence parfaite. Ces monopoles naturels justifient une intervention de l’Etat qu’il conviendra de délimiter.
L’Ecole Autrichienne et le refus de l’intervention de l’Etat
L’Ecole autrichienne quant à elle reste favorable au libéralisme économique et hostile à l’intervention de l’Etat. L’Ecole autrichienne est un courant de pensée qui a pris naissance à Vienne, à la fin du XIXème siècle. Sous l’impulsion de Menger (1840 – 1921), de Von BöhmBawerk (1851 – 1914), puis de Von Mises (1881 – 1973) et de Hayek (1899 – 1992). Pour ces auteurs, le marché constitue la seule procédure qui permette de rendre compatibles les décisions individuelles des agents économiques tout en respectant leur liberté. Pour Hayek, le marché est un processus de transmission des informations et des connaissances. Lorsque l’Etat intervient et modifie le jeu naturel du marché, il contraint lesagents à adopter un type de comportement qui n’est pas celui auquel aurait conduit le marché. Dans son ouvrage « Prix et production » (1931), Hayek précise que l’intervention de l’Etat, via les commandes publiques et les subventions, détournent les capitaux et les travailleurs de leur meilleure allocation. En modifiant les prix du marché, l’Etat risquerait d’amener les travailleurs et les capitaux vers des productions inutiles. Hayek avance qu’au fil des années le socialisme supplanterait le libéralisme dans l’esprit de la majorité des gens épris de progrès. Les hommes abandonneraient aussi la liberté économique sans laquelle la liberté personnelle et politique n’aurait jamais existé. Aux dires d’Hayek, la socialisation de l’économie devrait entraîner une rupture brutale non seulement avec le passé, mais encore avec toute l’évolution de la civilisation occidentale. Les hommes auraient ainsi entrepris de remplacer le mécanisme impersonnel et anonyme du marché par une direction collective et consciente de toutes les forces sociales en vue d’objectifs délibérément choisis.
L’impôt sur la consommation
L’impôt sur la consommation fait partie des impôts indirects qui s’appliquent aux biens et services. Il est généralement majoré au prix pour être supporté par le consommateur. Par ailleurs, la réduction de son taux d’imposition sert à augmenter le pouvoir d’achat des consommateurs. De ce fait, pour que les impacts des inégalités du revenu sur le bien-être social soient réduits, les produits alimentaires de base(les PPN) doivent être moins taxés ou exemptés. Et inversement, les produits de luxe, qui ne sont pas à la portée des pauvres, et les produits qui porteront une perte de bien-être pour les autres agents comme les cigarettes et les boissons alcooliques doivent être fortement taxés. Ainsi, l’impôt sur la consommation constitue en quelque sorte des subventions indirectes aux consommateurs permettant d’atteindre plus facilement la compensation du pouvoir d’achat des populations à faible revenu. Ceci suscite une répercussion directe sur le niveau de vie de la population.
Mesures des inégalités de revenus
Avant de présenter les différents types de mesure des inégalités des revenus, voyons d’abord le concept d’inégalité ainsi que l’inégalité des revenus. En fait, le concept d’inégalité a été abordé par plusieurs auteurs. La définition que nous retenons ici est celle présentée par Marniesse (1999). Selon elle, il existe traditionnellement trois formes d’inégalités économiques : l’inégalité monétaire, l’inégalité des conditions de vie et l’inégalité des potentialités. A cela, on peut ajouter une quatrième forme qui est l’inégalité sociale. On peut donc classer l’inégalité des revenus parmi les inégalités monétaires. Huang Dan a donné la définition suivante : « Les inégalités de revenu évoquent la disparité des revenus entre les individus des différentes nations du globe, au sein d’un même pays (mesure de l’inégalité entre les individus riches et les individus pauvres dans un pays), et entre les pays ». Si tel est alors le concept d’inégalité, qu’en est-il des différents types de mesures des inégalités de revenu ? On peut distinguer plusieurs mesures de l’inégalité des revenus mais il convient cependant de ne retenir que celles qui sont les plus utilisées par les économistes, à savoir : l’indice de Gini, l’indice de Theil, l’indice d’Atkinson, le rapport inter-décile, et la courbe de Lorentz.
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Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE I : L’ETAT ET LA REDISTRIBUTION DES REVENUS
Chapitre I : Généralités sur l’Etat
Section I : Le secteur public
I- Définition
A- Les administrations publiques
B- Les organismes de sécurité sociale
C- Les entreprises publiques
II- Le mode de décision dans le secteur public
Section II : Les débats théoriques relatifs au rôle de l’Etat
I- La théorie des harmonies économiques du Mercantilisme
II- L’Etat minimal du courant libéral
III- La théorie marxiste de l’Etat
IV- L’Etat interventionniste de John Maynard Keynes
V- L’Ecole Autrichienne et le refus de l’intervention de l’Etat
VI- La remise en cause des décisions publiques, l’école du Public Choice
VII- La théorie de la croissance endogène, une nouvelle légitimité de l’Etat
Chapitre II: L’Etat redistributeur
Section I : Justification d’une action sur la redistribution
Section II : Les moyens d’intervention de l’Etat sur la redistribution des revenus
I- Les prélèvements obligatoires
A-Les impôts
1- L’impôt sur la consommation
2- L’impôt sur le revenu
3- L’Impôt sur la fortune
B- Les cotisations sociales
II- Les transferts économiques et sociaux
A- Les prestations sociales
B- Les dépenses publiques
Chapitre III : Evaluation et limite de la politique de redistribution des revenus
Section I : Indices et méthodes d’évaluation
I- Mesures des inégalités de revenus
A- La courbe de Lorentz
B- Indice et coefficient de Gini
C- Indice de Theil
D- Le rapport inter-décile
E- Indicateur d’Atkinson
II- Méthode d’évaluation de la politique de redistribution
Section II : Les limites de la politique de correction des inégalités de revenu
PARTIE II : LES ASPECTS DE LA REDISTRIBUTION DES REVENUS A MADAGASCAR
Chapitre I : Analyse de la redistribution des revenus à Madagascar
Section I : Les organismes et les institutions gestionnaires de la redistribution des revenus
I- Organisme de sécurité sociale : CNaPS
II- Le Trésor Public
III- La Direction Générale des Impôts(DGI)
IV- Les Ministères sociaux
Section II : Les politiques et objectifs en matière de redistribution
I- Les besoins sociaux de base
A- Santé
B- Education
C- Emploi
II- La fiscalité
A- L’Impôt sur les Revenus Salariaux et Assimilés (IRSA)
B- Taxes indirectes
III- Le système de protection sociale
Chapitre II : Bilan de la situation sociale à Madagascar
Section I : Mesures de la pauvreté et de l’inégalité à Madagascar
I- Evolution de la pauvreté à Madagascar
II- Mesure des inégalités
Section II : Appréciation subjective des ménages de leurs conditions de vie et des services publics
I- Opinion des ménages sur leurs conditions de vie
II- Opinion des ménages sur les services publics
A-Services de santé
B- Services d’éducation
C- Gestions des risques et des catastrophes
Chapitre III : Stratégie pour une redistribution plus équitable
Section I: La redistribution comme levier de la croissance économique
Section II : Promouvoir la politique de la dépense
I- La création d’activité nouvelle par l’Etat
II- La priorisation des transferts
CONCLUSION
LISTE DES TABLEAUX ET FIGURES
BIBLIOGRAPHIE
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