La redéfinition du rôle de l’État moderne

Rapport de stage maîtrise en administration publique

Une économie mondiale en mutation

L’économie mondiale connaît une profonde mutation, influencée par les impératifs de la mondialisation et de l’internationalisation des entreprises privées et publiques. Afin de soutenir la croissance et les taux d’emploi, et ce, dans un contexte économique encore fra0 ae, les États doivent s’activer à tirer le maximum des retombées économiques sur leur territoire et favoriser la prospérité de leur économie nationale. Ces retombées sont souvent associées à la puissance exportatrice d’un pays et aux investissements directs étrangers venant insuffler un nouvel élan au développement de ses entreprises locales.

Avec une reprise économique manquant de tonus, les États ont dû adopter une série de mesures ambitieuses, allant de réformes structurelles à l’adoption de politiques commerciales, dans l’optique de redynamiser leur économie et de la rendre plus attrayante auprès des marchés étrangers. Le dévoilement du Plan de développement du commerce extérieur par le gouvernement du Parti québécois est un exemple de cette ébullition étatique sur le plan du commerce international. Aussi, on constate une effervescence vis-à-vis les initiatives d’ouverture que constituent les partenariats sur le libre-échange. En effet, plusieurs États sont présentement en négociation afin d’ouvrir leurs barrières douanières et de réduire au maximum les obstacles qui peuvent entraver les échanges commerciaux. On a qu’à penser, entre autres, au Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP) actuellement en cours de discussion entre les États-Unis et l’Union européenne, ou, encore, au Partenariat transpacifique négocié entre certains États des régions de l’Asie et du Pacifique. Depuis l’ an 2000, pas moins d’une dizaine d’ententes sur l’ouverture des marchés ont été signées chaque année, la plupart ayant été réalisées au niveau bilatéral ou régional (Jean et Ünal, 2013, p. 78). La dernière entente majeure en liste est celle signée entre le Canada et l’Union européenne.

Alors que le commerce mondial se bute présentement à l’échec du cycle de Doha et rend ainsi difficile la perspective du multilatéralisme, la résultante constatée est l’activisme des régions dans le développement de leur économie. En effet, le régionalisme économique s’impose de plus en plus, prenant des proportions extra-territoriales. Le cadre multilatéral que souhaitait mettre en place l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est de plus en plus remis en question. La dynamique régionale, poussée par un processus de libéralisation avancé, vient dorénavant circonscrire les contours de la carte géographique des échanges commerciaux. Nous assistons à une reconfiguration du commerce mondial par l’intensification et le prolongement des activités des entités subnationales, le Québec, n’échappant pas à la tendance.

L’auteur Kenichi Ohmae (1996) nous décrit les raisons motivant un tel activisme des régions dans l’économie internationale avec sa théorie des «quatre 1 »: l’industrie, l’investissement, l’information et l’individu. Aujourd’hui, comme Ohmae le souligne (p. 5), les marchés des capitaux ne sont plus exclusivement dirigés vers les pays développés.

La perméabilité des frontières nationales permet un afflux massif des investissements vers les pays émergents. Les investissements sont plus diffus géographiquement avec la levée des barrières douanières et de la réglementation commerciale. Les technologies de l’information rendent les communications plus rapides, ce qui permet aux entreprises de fonctionner partout dans le monde en instantané. L’industrie et l’individu sont également plus mobiles, pouvant se déplacer selon leurs préférences ou leurs besoins. Ohmae explique ainsi que le libre mouvement de ces « quatre 1 » rend désuet le rôle historique de l’État central comme principal intermédiaire dans l’économie: «Les qualifications nécessaires pour s’asseoir à la table du monde et attirer des solutions planétaires ne correspondent plus aux frontières artificielles des pays, mais à des unités géographiques plus restreintes » (p. 5), ce qu’il nomme les «États-régions ». Ceux-ci sont définis selon Ohmae par « le fait que leur taille et leur échelle sont suffisantes pour en faire les véritables unités opérationnelles naturelles de l’économie planétaire contemporaine. »(p. 5) Ainsi, l’auteur explique que les États-nations seraient devenus des unités d’opération artificielles (p. 5). Il ajoute que cette transformation a mené à une nouvelle façon de concevoir le rôle des États centraux dans l’articulation des politiques économiques : «On voit monter un sentiment selon lequel ce système lui-même, l’appareil si largement rapiécé et raccommodé de l’État-nation moderne, n’est plus un mécanisme suffisant face aux menaces et aux opportunités d’une économie planétaire. » (p. 59) Christian Chavagneux (1998, p. 39) perçoit dans ce changement, exprimé par Ohmae, une redéfinition du rôle de  l’État moderne, passant du « welfare state » au « competitive state », en d’autres mots, d’un État providence à un État compétitif.

La redéfinition du rôle de l’État moderne

La redéfinition du rôle de l’État moderne peut également s’expliquer par la multiplication du nombre d’acteurs présents sur la scène internationale. Cette multiplication a transformé le vaste champ des relations internationales dans les dernières années. On assiste, en effet, à une éclosion d’intervenants de divers pmfils. Selon les auteurs Jouve et Roche (2006) : « Ce changement notable induit un brouillage dans les échelles de référence que l’on pensait figées et qui étaient campées depuis la période moderne sur les États-nations ». (p. 2) Ainsi, il importe de porter un nouveau regard sur cette transmutation globale afin d’y voir la manière dont s’opère aujourd’hui la conduite des relations internationales. Jouve et Roche attribuent cette évolution à la manière d’une« recomposition des rapports de force politiques qui ne s’expriment plus à travers des logiques de confrontation territoriale dans lesquelles la maîtrise des frontières et l’usage de la domination [ … ] constituent l’alpha et l’omega des relations internationales. La politique globale est désormais affaire de maîtrise de flux de différentes natures qui définissent de nouvelles territorialités : flux de population, financiers, idéologiques, technologiques et de matières premières. »(p. 2) Ainsi, nous revenons à la logique d’Ohmae selon qui la persistance et le débordement de ces flux (les «quatre I ») ne permettent plus à l’État-nation d’avoir une juste maîtrise de son territoire.

Ce sont désormais les marchés qui prennent d’assaut les territoires et les régions. L’auteur Éric Denécé (201 0) partage ce même avis : «Les affrontements entre États sont désormais essentiellement de nature commerciale et la conquête des marchés a pris la place des conquêtes territoriales. Elle oriente chaque jour davantage la politique internationale.» (p. 71) De là surgit l’importance des États-régions car ce sont eux qui absorbent en premier les chocs du marché. Leur contribution dans le développement et l’épanouissement économiques de leur milieu devient ainsi capitale et prend le dessus sur celle de l’État central. Ohmae (1996) ajoute que les États-régions sont devenus des points d’accès dans l’économie mondialisée: «Même quand ils sont situés à l’intérieur des frontières d’un État-nation existant, l’importance de leur rôle dans le développement tient au fait qu’ils sont prioritairement tournés vers l’économie planétaire et rattachés à celle-ci. Ils sont en fait parmi ses points d’accès les plus fiables. ».

Les régions ont ainsi acquis une influence et un pouvoir d’attraction considérables, devenant de grands pôles d’innovations technologiques et du savoir-faire. Ce qu’il faut comprendre toutefois, ce n’est pas tant « la fin des territoires » comme le relatait Bertrand Badie, c’est plutôt l’effritement du rôle économique de l’État-nation au profit des régions.

L’État moderne n’arrive plus à donner une interprétation juste de son économie nationale. L’ensemble hétéroclite des intérêts économiques de son territoire vient briser la cohérence nationale. En Belgique, les trois régions, la Flandre, Bruxelles-Capitale et la Wallonie, n’ont pas les mêmes besoins ni intérêts en termes économiques. C’est le cas pour bien d’autres pays où la dynamique territoriale de leurs régions compromet le caractère homogène de l’État-nation. Pour Ohmae (1996), il n’y a donc pas de «moyenne» qui permettrait de traiter l’État-nation comme entité homogène (p. 17). Stéphane Paquin (2004) abonde dans le même sens:«[ … ] l’intérêt national devient ainsi insaisissable. Il n’y a pas d’intérêt national à l’échelle économique.» (p. 39) Les contradictions sont ainsi trop nombreuses d’une région à l’autre. L’atomisation de l’ordre international et l’intensité des flux transnationaux font perdre à l’État central sa capacité décisionnelle sur le plan économique. Les transformations ainsi observées dans la structure interne des États, à la faveur des régions, favorisent donc la mise en place d’une diplomatie à paliers multiples ou, ce que Paquin désignera comme la paradiplomatie.

Table des matières

INTRODUCTION
1. CONTEXTE DU STAGE
2. MANDAT DU STAGE
3. PRÉSENTATION DE L’ORGANISATION
4. MÉTHODOLOGIE
5. CADRE ANALYTIQUE ET REVUE LITIÉRAIRE
5. 1. Une économie mondiale en mutation
5. 2. La redéfinition du rôle de l’État moderne
5. 3. La paradiplomatie des entités subétatiques
5. 4. La diplomatie économique : vecteur de changement dans les relations internationales
6. RÉSULTATS
6. 1. Faire la promotion des secteurs économiques d’excellence du Québec
6. 2. Favoriser les échanges entre les entreprises québécoises et celles du Benelux
6. 3. Offrir des services d’information et d’accompagnement aux entreprises québécoises souhaitant faire des affaires sur le territoire du Benelux
6. 4. Organisation et soutien logistique d’activités et d’événements majeurs mettant en vedette le Québec
6. 4. Autres tâches
CONCLUSION
ANNEXE: QUESTIONNAIRE
BIBLIOGRAPHIE

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