LA REALISATION D’UN DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL COMMUNAL

La Sèvre Nantaise : association, institution, qui fait quoi ?

  Trois types de structures distinctes travaillent ensemble à la préservation, à la gestion et à la mise en valeur de la vallée de la Sèvre Nantaise.
L’association Son rôle est de réfléchir et de monter des programmes, coordonner et susciter une dynamique. Il est aussi d’impulser des études, des travaux, des aménagements et des réalisations dans le domaine de la gestion de l’eau, de la sensibilisation à la rivière, du développement du tourisme et de la gestion du paysage. L’association encourage également des actions synergiques allant dans le sens d’une gestion globale et cohérente du bassin.
Les 7 syndicats de rivière Leur rôle est de réaliser des programmes pluriannuels de travaux dans le domaine de la gestion de l’eau : restauration, entretien des rivières et des ouvrages. Ces programmes sont généralement élaborés par les techniciens de rivière (au nombre de six sur le bassin) qui les appliquent eux mêmes ensuite auprès des collectivités.
Présentation de la structure d’accueil : IIBSN L’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise (IIBSN) est un Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB) qui fut en fondé en 1985 par délibérations concordantes des quatre départements concernés : la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, les Deux-Sèvres et la Vendée.
– Les différents rôles de l’IIBSN
Rôle 1 : Coordonner les actions dans le domaine hydraulique des quatre départements. Elle subventionne les travaux entrepris par les syndicats de rivière dans ce domaine, dans la mesure où ils sont conformes à la charte de qualité d’entretien des rivières qui a été établie et répondent à l’exigence de cohérence dans la gestion de l’eau initiée par l’Association.
Rôle 2 : Coordonner la politique d’ensemble pour l’aménagement de la Sèvre Nantaise et de ses Affluents, d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’études d’intérêt général sur l’ensemble du bassin versant et éventuellement des travaux et d’assurer une gestion patrimoniale des cours d’eau sur l’ensemble du bassin.
Rôle 3 : Promouvoir la gestion de l’eau intégrant l’ensemble des usages et des milieux. Elle réalise des études et des travaux qui permettent l’amélioration du régime hydraulique, tant en crue qu’en étiage, le respect ou la reconquête de la qualité des eaux et des milieux aquatiques, la valorisation touristique du fleuve et de ses affluents en l’absence de porteurs potentiels ou en cas de carence des maîtres d’ouvrages existants. Dans le domaine de l’eau, elle met en œuvre les politiques qu’elle propose et qui sont ensuite décidées conjointement par les départements membres. Elle favorise la concertation entre les collectivités territoriales compétentes pour cette gestion, sans se substituer à ces dernières, dans le strict respect du principe de subsidiarité.
-L’IIBSN, structure porteuse du SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise Enfin, l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Nantaise place son action dans le cadre des textes législatif et réglementaire sur l’eau et du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). En étant porteuse du SAGE du Bassin de la Sèvre Nantaise, elle contribue à la bonne exécution de celui-ci et travaille à son évolution ; elle veille à la coordination des gestions locales des sous-bassins pour maintenir et développer la cohérence de la gestion de l’eau de l’ensemble du bassin.

Le SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise

   Elaboré en concertation entre toutes les catégories d’acteurs du territoire (élus,associations, acteurs économiques, usagers de l’eau, aménageurs…), il constitue un projet commun pour l’eau. Les travaux d’élaboration du SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise ont débuté en 1998. Le SAGE a été approuvé par arrêté préfectoral le 25 février 2005. An niveau du SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise, les enjeux sont multiples et donc plusieurs thèmes d’actions ont été définis à l’échelle du bassin, de même que différents objectifs ont été identifiés (annexe 1). Actuellement, le bassin de la Sèvre Nantaise a de réels problèmes en termes de qualité d’eau (les objectifs fixés par la Directive Cadre sur l’Eau auront des difficultés à être atteints) et c’est pour cette raison que le SAGE axe ses priorités sur ce volet.

Rôle des zones humides :

Autoépuration de l’eau : dépôts de sédiments et de métaux lourds, rétention des matières en suspension, stockage des nitrates, des phosphates et de certains pesticides par des végétaux. Processus de dénitrification assurée par les microorganismes.
Effet tampon entre les parcelles et les cours d’eau, qui permet de limiter des pollutions diffuses (stockage, puis réduction de la pollution dans une certaine mesure).
Régulation des débits de crue et d’étiage : les zones humides peuvent prévenir des inondations en « absorbant » momentanément un excès d’eau et en permettant parfois l’expansion des crues. Les zones humides principalement situées au nord des cours d’eau peuvent atténuer les inondations en
– Absorbant
– Assurant le rôle de zone d’expansion des crues
– Assurant la dissipation de la force hydraulique
Elles peuvent aussi prévenir des sécheresses en restituant progressivement l’eau stockée lors des périodes d’étiage.
Recharge des nappes phréatiques.
Fixation des berges par la végétation et la limitation de l’érosion.
Conservation et protection des paysages, du patrimoine naturel
Réservoir de biodiversité : les zones humides constituent des milieux souvent riches en biodiversité (faune et flore), offrant des lieux de reproduction d’abri et de nourriture pour de nombreuses espèces. Elles peuvent aussi constituer une halte migratoire pour certains oiseux. En France métropolitaine, 50% des espèces d’oiseaux et 30% des espèces végétales remarquables et menacées y vivent et en dépendent, les batraciens et certaines espèces de poissons s’y reproduisent.
Rôle économique non négligeable : support de pratiques agricoles (pâturage, fauche, aquaculture) et d’activités de loisirs (pêche, chasse, loisirs naturalistes).

La communication à l’échelle communale

   Tout d’abord, il faut établir le contact avec l’équipe municipale : le maire, le secrétaire général de mairie, les adjoints si possible afin de bien expliquer la démarche et d’organiser les différentes actions. La communication auprès des administrés est indispensable. Pour cela, un ou plusieurs courriers sont rédigés et leurs sont envoyés mentionnant les dates des différentes interventions, le but de la démarche, le passage sur les parcelles de la commune, … Des interventions diverses sont réalisées : auprès du conseil municipal et en réunion d’information publique afin de sensibiliser les élus mais également les administrés. Des interventions supplémentaires sont réalisées afin de sensibiliser et d’informer les personnes qui souhaitent avoir un complément d’information.

Les prairies dégradées ou en cours de dégradation

   La dégradation de ce type de milieu (évolution vers une friche, peupleraie (figure 11) engendre une réduction de ses fonctionnalités (spectre d’absorptions des polluants moins importants). En effet, les peuplements végétaux s’orientent vers des peuplements mono-spécifiques (peuplier) dans le pire des cas. La capacité épuratrice est réduite au même titre que les autres aspects comme la biodiversité. Il faut donc gérer ces espaces afin qu’ils retrouvent leur potentiel de prairie humide. Réinstaurer des activités traditionnelles et respectueuses de l’environnement comme la fauche tardive ou le pâturage extensif est une solution envisageable. Le cas particulier des peupleraies est assez sensible car c’est une activité économique importante sur le bassin de la Sèvre Nantaise. Toutefois, la prise de conscience des impacts environnementaux liés à la production de peupliers est aujourd’hui réelle. En effet, les productions sont plus respectueuses de l’environnement (CRPF, 2008) :
– Pas de plantations en bordure de cours d’eau ;
– Les arbres sont plantés de manière plus espacées laissant place à une strate herbacée et arbustive ;
– Pas de désherbage de la strate herbacée ;
– Production plus rapide (récolte au bout de 15-18 ans contre 25-30 auparavant).
Si le retour à une prairie humide originelle n’est pas envisageable, il est donc proposé d’adapter une gestion plus respectueuse de l’environnement sur la peupleraie.

Table des matières

RESUME
ABSTRACT
SIGLES ET ABREVIATIONS
INTRODUCTION
I. MATERIELS ET METHODES
I.1 PRESENTATION DE LA ZONE D’ETUDE
I.1.1 La Sèvre Nantaise : un affluent ligérien chargé d’histoire
I.1.2 L’hydrologie de la Sèvre Nantaise
I.2 LA SEVRE NANTAISE : ASSOCIATION, INSTITUTION, QUI FAIT QUOI ?
I.2.1 L’association
I.2.2 Les 7 syndicats de rivière
I.2.3 Présentation de la structure d’accueil : IIBSN
I.2.3.1 Les différents rôles de l’IIBSN
I.2.3.2 L’IIBSN, structure porteuse du SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise
I.3 LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE
I.3.1 L’historique des SDAGE et des SAGE
I.3.2 La Commission Locale de l’Eau : le Parlement de l’eau
I.3.3 Le SAGE du bassin de la Sèvre Nantaise
I.3.4 Les engagements des communes
I.3.5 Rappel législatif
I.4 LES MILIEUX A RECENSER
I.4.1 Les zones humides
I.4.1.1 Définition
I.4.1.2 Fonctions principales de la zone humide
I.4.2 La haie
I.4.2.1 Définition
I.4.2.2 Fonctions principales de la haie
I.5 METHODOLOGIE
I.5.1 La méthode à tester
I.5.2 Le choix de la commune « test »
I.5.3 Les différentes étapes de la démarche
I.5.3.1 La communication à l’échelle communale
I.5.3.2 Le groupe local de pilotage
I.5.3.3 Le recueil des données existantes
I.5.3.4 Vérifications de terrain
I.5.3.5 Propositions de gestion et validation locale
I.5.3.6 Validation du diagnostic environnemental par la Commission Locale de l’Eau du SAGE Sèvre Nantaise
I.5.3.7 Restitution du diagnostic environnemental
I.5.4 Le rendu final de l’étude
I.5.4.1 Le rapport du diagnostic
I.5.4.2 L’atlas des zones humides
I.5.4.3 L’atlas des haies
I.5.4.4 Le guide des propositions de gestion
I.5.4.5 Les posters
II. RESULTATS
II.1 LES RENCONTRES AVEC LES ELUS ET LES ADMINISTRES : LA BASE DE LA DEMARCHE
II.2 L’INFORMATION DES ADMINISTRES : UNE COMMUNICATION ESSENTIELLE 
II.3 UNE FORTE IMPLICATION DU GROUPE LOCAL DE PILOTAGE
II.4 LE RECUEIL DES DONNEES
II.4.1 L’atlas des zones humides de 2005
II.4.2 Le Plan Local d’Urbanisme et le cadastre
II.4.3 Les cartes IGN et les photos aériennes : une précision et une source d’information essentielle
II.4.4 La prélocalisation des zones humides : utile mais peu précise
II.4.5 La Z.N.I.E.F.F. de type 2 : peu significative
II.4.6 La carte touristique : se repérer rapidement
II.4.7 Le groupe de pilotage : mémoire d’un territoire
II.5 VERIFICATION DE TERRAIN
II.5.1 Résultats des inventaires pour les zones humides
II.5.1.1 Résultats présentés au groupe de pilotage
II.5.1.2 Résultats validés par le groupe de pilotage
II.5.2 Résultats des inventaires pour les haies
II.6 LES PROPOSITIONS DE GESTIONS
II.6.1 La gestion des zones humides, une mission à la portée de la commune
II.6.1.1 Les bois humides et les prairies humides : une richesse particulière
II.6.1.2 Les prairies dégradées ou en cours de dégradation
II.6.1.3 Les mares, des milieux riches à préserver
II.6.1.4 Les étangs, une gestion qui mérite des précautions
II.6.1.5 Ragondin et Jussie, espèces invasives à surveiller et à contrôler
II.6.2 La gestion des haies, un contexte plus particulier
II.6.2.1 Les haies de bonne qualité : les haies à préserver
II.6.2.2 Les haies de moins bonne qualité : augmenter leur potentiel
II.6.2.3 La renaturation : possible mais difficile à mettre en place
II.7 LA VALIDATION DES DOCUMENTS PAR LES ELUS
II.7.1 La validation à l’échelle locale
II.7.2 La validation à l’échelle du bassin versant
III. DISCUSSION
III.1 MONNIERES : UN BILAN POSITIF
III.1.1 Un potentiel environnemental qui reste faible
III.1.2 Une dynamique et une réelle volonté de la commune
III.1.3 Un groupe de pilotage exemplaire
III.1.4 Une suite encourageante
III.2 LES DIFFICULTES RENCONTREES LORS DU TEST DE LA METHODE
III.2.1 L’accessibilité aux sites, une difficulté d’ordre pratique
III.2.2 Les difficultés techniques
III.2.2.1 Les fiches de site : un problème de vocabulaire
III.2.2.2 Les fiches haies : un manque de critères de définition des éléments
III.2.2.3 Des difficultés dans les fiches zones humides
III.2.3 L’enjeu pour la qualité de l’eau : un souci d’appréciation
III.3 L’AVENIR DE LA METHODE
III.3.1 Des éléments nouveaux
III.3.1.1 La méthode : des éléments à modifier et à apporter
III.3.1.2 Le guide d’identification des zones humides : une fiche à ajouter
III.3.2 Un futur prometteur
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
LISTE DES FIGURES ET DES TABLEAUX
SOMMAIRE DES ANNEXES
TABLE DES MATIERES

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