La question des friches en France et en Slovaquie

Le cas français

Le contexte des friches en France

Le sujet des friches urbaines est un sujet d’actualité en France. Aujourd’hui, de nombreux sites sont en reconversion. Dans un premier temps, ces lieux ont retenu l’attention du public qui cherchait à les définir. Dans un second temps, le sujet de réhabilitation des friches urbaines est devenu une préoccupation politique majeure. Les friches urbaines sont le plus souvent des sites à l’abandon en milieu urbain, il n’existe pas de définition exacte pour ce type d’espaces. Cependant, il est possible de qualifier les friches urbaines en fonction de leurs utilisations passées (industrielle, militaire, ferroviaire …). Ces lieux sont généralement des espaces laissés à l’abandon, dont les activités principales ont cessé. La définition de la friche urbaine est en évolution, en effet, dans un premier temps Audrey Denise et Marie Hubert définissent la friche au sens large du terme en la classant en différentes catégories : industrielles, urbaines, militaires, commerciales … La reconnaissance des friches et leurs valeurs sont abordées afin de comprendre leurs impacts dans leur environnement. Dans les années 2000, une nouvelle définition de la friche apparaît avec l’essor du développement durable dans le monde. Effectivement, « pour avoir un projet viable, une pérennité environnementale, sociale et économique, il est essentiel de privilégier la décontamination des friches industrielles dans le tissu urbain ». Le développement de la ville sur elle-même devient un enjeu majeur. L’enjeu est de développer des villes denses, mixtes, agréables à vivre et structurées autour de transports en commun. Cette nouvelle organisation de l’espace urbain est économe en ressource et favorise une gestion du territoire plus durable. En outre, durant les cinquante dernières années, l’urbanisation en France s’est développée dans une logique d’étalement urbain. Reconvertir une friche urbaine c’est donc récupérer un espace disponible, souvent très bien situé au cœur des villes ou en périphérie.

La reconversion d’une friche c’est :
o un développement urbain rationnel et harmonieux
o une élimination de la ville les friches le plus souvent qualifiées de « verrue urbaine»
o une renaissance pour des terrains inexploités, abandonnés
o un ralentissement de l’étalement urbain et de l’usage de la voiture en zone urbaine.

Pour l’aménageur ou le promoteur, la reconversion d’une friche est l’occasion d’acquérir un nouveau marché. Pour la collectivité locale, c’est l’occasion de développer des projets urbains de grande envergure, originaux. De plus, la reconversion d’une friche industrielle permet d’éliminer un risque sanitaire potentiel ; de préserver les terres agricoles et les espaces naturels tout en luttant contre l’imperméabilisation des sols.

Les dispositifs réglementaires

La réhabilitation d’une friche urbaine doit être intégrée dans une planification plus générale du territoire. Toute reconversion de friches urbaines s’inscrit dans un territoire plus large qui est déjà un support de politiques économiques, sociales, environnementales ou de développement durable, couvert par des documents de planification à portée réglementaire comme le SCoT (voir ci-dessous le schéma hiérarchique des différents documents de planification). Nous pouvons citer deux lois:

➤ la Loi Alur en 2014 renforçant le rôle central du SCoT et intégrant la lutte contre l’étalement urbain et la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Le rapport de présentation du SCoT devra dorénavant identifier « en prenant en compte la qualité des paysages et du patrimoine architectural, les espaces dans lesquels les plans locaux d’urbanisme doivent analyser les capacités de densification et de mutation. Il présente une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant l’approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d’orientation et d’objectifs. » (Titre 5, Chapitre 3 de la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014)
➤ la Loi Grenelle II qui priorise le renouvellement urbain en 2010 (loi n°2010-788 du 12 juillet 2010) qui stipule « qu’une extension urbaine n’est pas possible dans une densification du tissu urbain existant au préalable ; limiter les possibilités d’extension urbaine et offrir de nouveaux espaces d’accueil du développement résidentiel et économique, sans consommation d’espace non urbanisé ; favoriser la densification de l’espace bâti lorsque cette densité favorise les économies d’échelles (transport en commun, commerce) et l’amélioration du cadre de vie (L.122-1-5 Loi Grenelle II) ».

Les espaces fonciers qui ont accueilli auparavant des activités industrielles ou de service sont la plupart du temps pollués, dégradés et nécessitent une attention particulière lors de la conduite du projet. Ainsi, il est nécessaire de maîtriser la gestion de la pollution potentielle en les incluant dans les stratégies de territoire. Pour anticiper la présence de pollution, un Inventaire Historique urbain peut être réalisé sur le territoire d’une agglomération à hauteur de 75 à 95 euros par hectare. Les actions de dépollution et les projets de reconversion de friches urbaines sont régis par la loi Risques de juillet 2003. Cette loi indique que le terrain sera dépollué selon son usage futur. Les méthodologies édictées par le Ministère du Développement durable en février 2007 mettent en place des démarches de gestion, dont celle du Plan de gestion : celui-ci identifie les options de gestion pertinentes pour la réhabilitation et l’affectation d’un site à de nouveaux usages. Concernant les friches urbaines et les dents creuses, il existe quelques outils de réglementation notamment sur les sites et sols pollués via le Code de l’Environnement avec l’Article L512-21 qui vise à faciliter la réhabilitation des friches industrielles. De plus, la Loi Alur sites et sols pollués contribue au renforcement du droit applicable aux sites et sols pollués avec l’Article 173.

Le financement

La question financière est une question récurrente. Nous pouvons par exemple nous demander comment compenser le manque de financements face à la baisse des dotations des collectivités territoriales. Cependant, il faut se poser la question autrement et intégrer ce que coûte un espace délaissé pendant un certain temps (mauvaise image de la ville, espace indisponible pour d’autres aménagements, sécurité des lieux …) et opposer cela aux retombées d’une rénovation (valorisation foncière, opportunité économique, redynamisation et nouvelle image de la ville, de l’espace abandonné….). La question financière doit être prévue d’un point de vue globale avec les dépenses et le retour sur investissement. De plus, il est possible de faire appel à certains fonds européens ; les aides de l’ADEME via les appels à projets par exemple ; les aides de la Région via le Contrat de plan Etat-Région et les Contrats régionaux de solidarité territoriale.

Le cas slovaque

Le contexte des friches en Slovaque

Les pays d’Europe centrale et les pays de l’Est, et notamment la Slovaquie, possèdent un fort passé industriel. Le pays fournissait des grains et des matières premières à l’empire austro-hongrois dont il faisait partie (1867-1918). En 1947, la Slovaquie possédait seulement 15% du patrimoine industriel de la République Tchécoslovaque. Ainsi, son industrialisation était une nécessité pour l’homogénéisation économique et sociale de la Tchécoslovaquie. La présence de gisements de minerais métalliques, mais surtout la présence et les besoins des hommes le permirent. Les premières industries slovaques furent l’industrie du bois et de la pâte à papier et l’industrie textile. De 1948 à 1960, la production industrielle a été multipliée par 5 environ. Les processus technologiques et les emplacements privilégiés, autour de grands pôles de développement ou accessibles à tous (montagnes et forêts), ont attiré de nombreux secteurs : industries de bâtiment et de construction, industries énergétiques, industries mécaniques, industries chimiques, industries métallurgiques… Grâce à une main-d’œuvre qualifiée et peu coûteuse, de nombreuses entreprises automobiles se sont installées comme Volkswagen ou encore PSA Peugeot Citroën. Le secteur de l’industrie automobile représente aujourd’hui près d’un tiers du PIB. Pendant les temps socialistes (Tchécoslovaquie), les terres étaient attribuées selon le besoin, c’est-à-dire principalement aux usines. Elles n’avaient pas de valeur monétaire en soi et pouvaient donc être souvent situées à proximité des centres-villes. Une fois l’entreprise propriétaire, les terrains ne pouvaient être ni vendus ni loués et ne pouvaient être restitués à l’État sans compensation. Ainsi, quand une usine se déplaçait vers un endroit plus propice, les terres d’origine se désindustrialisaient au fur et à mesure. L’effondrement du système socialiste en 1989 et la mondialisation ont marqué la transition de l’économie axée sur l’industrie lourde vers l’économie de marché. Ce phénomène a déclenché la désindustrialisation. La répartition des terres, principalement industrielles et résidentielles, ne répondait plus à la demande des consommateurs. De plus, le maintien des entreprises, aidé par le régime précédent, a cessé. Les centres-villes sont redevenus le point central du développement urbain, le marché immobilier a été introduit et le secteur des services s’est développé et a nécessité de nouveaux types d’espaces. Ainsi, de nombreuses friches industrielles sont apparues.

La régénération des friches industrielles est un sujet relativement nouveau en Slovaquie pour les investisseurs, les architectes et l’ensemble de la société. C’est une question complexe, nécessitant des liens entre plusieurs disciplines et plusieurs acteurs. La régénération des friches industrielles doit s’accompagner de création de nouveaux emplois, d’une bonne qualité environnementale et d’une attractivité urbaine. La diversité des friches industrielles et les problèmes qui leur sont associés, la sensibilité de chaque décision stratégique et leur processus de développement rend leur reconversion complexe. Une planification et une stratégie de développement municipal et régional doivent exister à long terme pour garantir l’efficacité, le succès et la durabilité du projet. Souvent, les anciens bâtiments industriels sont sous-estimés par les investisseurs et les autorités publiques et ils ne considèrent pas leur importance et leur valeur comme faisant partie du patrimoine culturel. Cependant, la quantité, la localisation des friches dans les villes et la situation économique du pays obligent ces acteurs à s’intéresser de plus en plus aux questions de reconversions. La plupart des friches industrielles en Slovaquie sont considérées comme ayant un grand potentiel pour l’avenir.

Table des matières

Introduction
Chapitre 1 : La question des friches en France et en Slovaquie
1.1 Le cas français
1.1.1 Le contexte des friches en France
1.1.2 Les dispositifs réglementaires
1.1.3 Le financement
1.2 Le cas slovaque
1.2.1 Le contexte des friches en Slovaque
1.2.2 Les dispositifs réglementaires
1.2.3 Le financement
Chapitre 2 : Étude de cas
2.1 Châteauroux
2.2 Bratislava
Chapitre 3 : Comparaison
3.1 Les outils de régénération des friches industrielles
3.2 Le montage des projets
Conclusion
Bibliographie
Annexe

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