LA PROTECTION DES PERSONNES SOUMISES A LA DETENTION

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Historique du centre de détention

Dans l’Antiquité, il y avait déjà des prisonniers. La plupart étaient des prisonniers provenant de luttes intestines entre clans rivaux. C’étaient des êtres humains destinés à la consommation chez les peuples cannibales et des ennemis vaincus pendant les guerres, qui avaient été capturés afin de les réduire en esclavage. Ils pouvaient être échangés, vendus ou mis à mort.
Autrefois, les personnes prisonnières étaient enfermées dans des cavernes qui n’avaient qu’une seule issue, ou d ans des cavités creusées au flanc des précipices ou des montagnes.A cette époque-là, l’évasion était alors très difficile, et le gardienn’avait qu’à se poster devant la caverne et à tuer ceux qui voulaient s’évader.
“La conception de la prison comme peine privative de liberté est une idée relativement récente ; elle a pu exister sous le haut Moyen Age en étant étroitement liée au développement de la pensée chrétienne. Elleest assimilée à la notion de pénitence du concile d’Aix-la-Chapelle en 817, mais cette notion de pénitence disparaît par la suite au concile de Béziers en 1246, et l’utilisation de la prison comme peine disparaît un peu plus tard.
Au XVIème siècle, se développent à Amsterdam, Londres, Florence ou Gand, les constructions d’édifices destinés à l’emprisonnement ; les détenus y sont maintenus pour le rachat de leurs fautes, dans un but d’amendement. En France, l’idée de l’emprisonnement comme peine ne progresse que lentement. En 1670, l’ordonnance criminelle de Louis XIV, qui énumère esl principales pénalités de l’ancien régime, ne fait asp apparaître la prison comme une peine décernée par al justice ordinaire.
Au XVIIIème siècle, apparaît un mouvement d’idée favorable à la substitution de l’enfermement individuel par des châtiments corporels. Ce mouveme nt est à la fois le fait de juristes et de philanthrop es. César de Beccaria1 publie en 1764 Des délits et des peines. Il s’élève dans cet ouvrage contre l’obscurité et la complexité des sources du droit pénal. Il réclame l’abrogation des infrastructures en matière religieuse, et prône l’indépendance du pouvoir judiciaire vis-à-vi s des autorités spirituelles. Surtout, il appréhende la einep du point de vue de son utilité sociale : il s’élève, ne conséquence, contre la torture au cours du procès pénal, la barbarie des peines infligées et la peine de mort.
Parallèlement à cette révolution dans la doctrine juridique sur le sens à donner à la peine et son ut ilité sociale, se développent des préoccupations philanthropiques sur le sort des prisonniers. La personne la plus emblématique de ce mouvement est John Howard, qui consacre sa vie à l’étude des prisons. Ses conceptions sont, à la différence de Beccaria, d’inspiration religieuse ; il y a envers le prisonnier, un devoir de charité chrétienne.
C’est véritablement en 1875 qu’est née la conception moderne de la prison ; la “prison républicaine” pour reprendre l’expression de M. Robert Badinter, n’est plus la prison des philanthropes, inspirée des principes de la charité chrétienne, qui se distinguait à la fois par un certain laxisme dans les règles de détention et des conditions matérielles déplorables. La prison républicaine se veut une prison moderne, fondée sur l’emprisonnement individuel et les conditions de détenu décentes, accompagnées d’un règlement intérieur draconien, imposant l’interdiction de parler, d’use r de tabac, de l’alcool, de chanter, d’écrire, d’avoir de l’argent ou d’obtenir des informations de l’extérieur” 1.

Evolution historique du système pénitentiaire malgache

En général, l’évolution historique du système péenittiaire malgache est parallèle à l’évolution historique de la société malgache. On peut distinguer trois périodes :
– la période d’avant la colonisation : système dominé par les usages et les coutumes traditionnels.
– la période durant la colonisation : système dominé par les empreintes coloniales ;
– la période à la veille de l’indépendance : marquée par la réforme du système pénitentiaire malgache.

La période avant la colonisation

Le système pénitentiaire malgache de la période avant la colonisation est dominé par la coutume : un systèmerépressif appliqué par les anciens.
A Antananarivo, les “chefs de village” rendaient la justice dans les autres régions. Le roi était le grand chef. C’était lui qui prononçait l’arrêt de mort ou faisait grâce aux criminels. Pour un acte criminel, si l’accusé refusait d’avoir commis le crime, la déposition des témoins n’était pas suffisante pour le condamner à mort ; il fallait passer par l’épreuve du tanguin. Le tanguin est un poison qu’on faisait boire à l’accusé, et après avoir bu ce poison, s’il résistait, il était déclaré  innocent. Dans le cas contraire, il était reconnu coupable et puni comme tel.
“Chez les Antatsimo, il y a aussi l’épreuve du fer rouge, cette sorte d’épreuve est d’usage, particulièrement dans le Sud. Lorsqu’un prévenu est soupçonné d’avoir commis un délit, on lui passe un fer rouge sur la langue. S’il n’est point brûlé, il est déclaré innocent. Dans le cas contraire, il est reconnu coupable et puni comme tel” 1.
Concernant le meurtre, il était puni de mort. Mais si on parle de vols ou d’autres délits, ces genres d’affaire étaient sanctionnés par des amendes.
Dans certains endroits, il y avait une adoption de règle comme celle-ci : le voleur condamné devait donner en nature le double de ce qu’il avait pris, et s’il n’était pas en mesure de le faire, il était rendu esclave et vendu.
Et celui qui était pris en adultère était obligé dedonner un esclave au mari de la femme qu’il avait débauchée.Faute de quoi, il restait, de droit, l’esclave de l’offensé.
C’était avant la colonisation même que la notion de “ tranomaizina” est née. Etymologiquement, le terme tranomaizina veut dire une maison sombre ou sans lumière : trano signifie, en effet, maison et maizina, sombre, obscur.
Dans la publication n° 194 sur la rubrique “ Famaizana olo-meloka”, le FI.MPA.MA.MA. ( Fikambanan’ny Mpandala ny Maha-Malagasy) a défini letranomaizina comme “ efitra kely tsy misy mazava, ka ahiboka ao mandritra ny andro voafetra ny olon-dratsy” 2, traduit librement : “une petite pièce sans lumière où l’on enferme les malfaiteurs pendant un temps déterminé”.
L’apparition du tranomaizina signifie l’abolition des châtiments corporels.

La période durant la colonisation

La période durant la colonisation applique un système dominé par des emprunts apportés par les colonisateurs.
Par l’arrêt du 8 mai 1897 rendu par la Cour d’appel d’Antananarivo, les lois françaises étaient applicables à Madagascar.
Le système pénitentiaire avait alors été réorganiséen vue de satisfaire les intérêts du pouvoir colonial.
A cette époque, des peines sévères étaient réservéeaux nationalistes et on exécutait effectivement les condamnés à mort.
Les bâtiments cités ci-dessous étaient réservés auxprisonniers d’Antananarivo au début de l’année 1896 :
– A Ambohimanoro, pour les prévenus ;
– A Ampamaho, pour les condamnés politiques ;
– A Antanimora, pour les condamnés de droit commun .
C’était à cette période également qu’on avait élaboré des textes. Et dans cette perspective :
“Un arrêté n° 1 335 du 9 janvier 1898, signé par le général Gallieni, a été pris par l’Administratioet la comptabilité de la prison de Tananarive”1.
Il y avait dans ce texte, des dispositions portant sur l’amélioration des conditions de vie des détenus, àsavoir :
– l’installation d’une infirmerie ;
– l’occupation des prisonniers au travail ;
– l’octroi de pécule ;
– le droit de visites.
Et la composition du personnel de la prison de Tananarive était la suivante :
– un brigadier indigène, greffier ;
– un brigadier, guichetier ;
– deux brigadiers, chefs de chantiers ;
– vingt-trois gardes affectés à la surveillance de l’intérieur ;
– deux femmes surveillantes.
Les traitements annuels du personnel de la prison de Tananarive étaient fixés par l’arrêté du 28 novembr1900. Ces traitements annuels variaient de 240 frs pour les surveillants de 2ème classe à 2 400 frs pour les greffiers comptables de 1ère classe en passant par les brigadiers-chefs de 1ère classe à 1 200 frs.

La période à la veille de l’indépendance

Cette période est caractérisée par la réforme de lapolitique pénitentiaire.
Cette réforme est fondée sur le respect de la dignité humaine et orientée principalement vers l’amendement de la réadaptation sociale des détenus (décret n° 59-121 du 27 octobre 1959).
Ces textes, avec quelques modifications, restent en vigueur encore jusqu’à nos jours.
Nous tenons à souligner qu’en 1960, le premier chef de service pénitentiaire malagasy s’appelait M. Maurice Rabarison.

LES CONCEPTIONS DE LA PRISON : ENJEU DU DEBAT HISTORIQUE

Les approches philosophiques et sociologiques des grands théoriciens sur la peine

Jadis, par les châtiments corporels, on se proposai t de réduire le nombre des personnes détenues et les sanctions des coupables. Le châtiment odieux du crime était le seul moyen de lutter contre la criminalité. Damien, une des victimes célèbres à cette époque fut l’exemple d’une pratique inhumaine ayant défrayé lachronique.
Mais, en général, c’est à partir de la Révolutionrançaisef de 1789 que la prison prit rang de mesure punitive principale, comme étant une peine privative de liberté. A cette ère des lumières, le bouillonnement des idées, les débats scientifiqueset intellectuels sur la criminalité s’intensifiaient, engendrant de multiples théories sur les conceptions de la peine et de la prison.
Les approches philosophiques et sociologiques des grands théoriciens eurent un mérite et une valeur particulière par leur sagacité d’analyse concernant la réflexion sur la peine.

BECCARIA ET SON UTILITARISME SOCIAL

César de Beccaria (1738-1794) était l’un des pionniers qui avait déclenché le changement radical apporté à lasanction pénale, en ayant subi un emprisonnement. Il était le premier à formuler une théorie cohérente du crime et de la peine qui se voulait en harmonie avec les lumières. Il affirmait que « l’homme est bon, mais al barbarie des lois est, le plus souvent, la seule cause des crimes ; une loi raisonnable ne punira que les forfaits qui portent atteinte au contrat social ».
Son ouvrage intituléLe traité des délits et des peines,publié en 1764, a symbolisé l’esprit nouveau pour le devenirde la prison. Ce petit livre écrit par un Italien de 26 ans fut le point de convergence des idées communes des hommes éclairés, mais dont aucun d’euxn’avait alors tout à fait pris conscience.
Dans un passage de son ouvrage, il a évoqué l’utilité sociale comme fondement de la peine, en s’opposant à l’obscurité et à la complexité des sources du droit pénal. La formule uivantes semble résumer son point de vue :
« Le droit de punir n’est autre que le droit que chaque individu cède au pouvoir social en entrant en société ; ce droit a pour limite la justice et l’utilité sociale. Son but n’est pas de tourmenter un être sensible ni d’effacer un délit commis, mais d’empêcher le coupable de recommencer et de détourner les autres par son exemple.1 »
Beccaria se situe ainsi dans le droit fil du contrat social :
– Premièrement, il a séparé complètement délit etéchép. L’homme n’est plus un sujet de combat entre le bien et le mal dont l’enjeu est l’éternité : il est un citoyen. La société n’est pas le cadre temporel où se décide le sort d’une âme, elle est le résultat d’un contrat entre égaux, et la faute n’est qu’une atteinte à cecontrat.

Table des matières

INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE LA PROTECTION DES PERSONNES LIBRES
Chapitre I : Essai de définitions et historique
I : Définitions
1.- Définition de l’homme
2.- Définition de la société humaine
3.- Définition du droit
4.- Définition des droits humains
5.- Définition de la protection
6.- Définition de la liberté
II : Historique
1.- Evolution historique de l’homme
A.- Evolution selon la religion
B.- Evolution selon les scientifiques
2.- Evolution historique de la société humaine
A.- La société clanique
B.- La société esclavagiste
C.- La société féodale
D.- La société capitaliste
Chapitre II : La protection des personnes libres
I : Les différentes catégories de droits humains
1.- Les droits civils et politiques ou droits de la première génération
2.- Les droits économiques, sociaux et culturels ou droits de la seconde génération
3.- Les droits de solidarité ou droits de la troisième génération
II : La valeur juridique de la déclaration universelle
1.- La déclaration universelle sous forme d’une résolution
2.- La déclaration universelle des droits de l’homme n’est pas contraignante pour tous les Etats
3.- Sa valeur juridique
III : Les droits proclamés par la déclaration universelle des droits de l’homme
1.- Les droits civils et politiques
2.- Les droits économiques, sociaux et culturels
IV : Les principes de l’universalité et de l’indivisibilité des droits humains
1.- Les principes de l’universalité des droits humains
2.- Les principes de l’indivisibilité des droits humains
V : La convention internationale des droits de l’enfant
1.- Date et pays partisans de cette convention
2.- Les Etats-partis et leur considération de cette convention
3.- L’adhésion
Chapitre III : La corrélation entre droits de l’homme et projet de société
I : Selon Marcel Gauchet
II : Selon Vaclav Havel
III : L’éducation au civisme, à la citoyenneté et ,l’apprentissage de la vie commune
1.- Essai de définition du civisme et de l’éducation à la citoyenneté
A.- Civisme
B.- Education à la citoyenneté
C.- L’éducation à la citoyenneté et l’apprentissage de la vie commune
2.- Les principes de l’éducation à la citoyenneté
A.- L’égalité de droit
B.- La démocratie
C.- Les piliers de la démocratie
DEUXIEME PARTIE LA PROTECTION DES PERSONNES SOUMISES A LA DETENTION
Chapitre I : Essai de définition et historique.
I : Définitions
1.- Définition de la peine
2.- Définition de la prison ou établissement, pénitentiaire
3.- Définition de la personne détenue
4.- Définition de la protection
II : Historique
1.- Historique du centre de détention
2.- Evolution historique du système pénitentiaire malgache
Chapitre II : Les concepts de la prison : enjeu du débat historique
I : Les approches philosophique et sociologique des grands théoriciens sur la peine
II : Les lois d’imitation et la philosophie pénale de Gabriel,Tarde
III : L’approche durkheimienne sur le sens de la peine
IV : Césaire Lombroso (1836 – 1905)
Chapitre III : La protection des personnes soumises à la détention
I : La protection du point de vue physique
1.- L’hygiène
A.- Douches et toilettes
B.- Vêtements
C.- Buanderie
D.- Les fosses d’aisance
2.- Le service sanitaire
A.- L’infirmerie
B.- Les médicaments
3.- Incidents affectant la santé des détenus
A.- Maladie ou opération chirurgicale
B.- Grève de la faim
C.- Suicide et tentative de suicide
4.- Les infrastructures
A.- Le bâtiment de détention
B.- La cuisine
C.- La cour de promenade
II : La protection du point de vue moral
1.- Le maintien de contacts avec la famille
A.- La correspondance
B.- Les visites
2.- L’organisation de la vie individuelle du condamné
A.- Contact des détenus étrangers avec leur représentant diplomatique
B.- Contact avec le service social
C.- La lecture
D.- La radio individuelle
E.- Le travail personnel
3.- L’organisation de la vie collective du condamné
A.- Le respect des règles
B.- L’éducation physique
C.- Loisirs collectifs
Chapitre IV : La protection de la société contre la criminalité
I : La société et la criminalité
1.- Définition
A.- La société
B.- La criminalité
2.- La société comme lieu d’épanouissement et limite de la criminalité
A.- La société comme lieu d’épanouissement de la criminalité
B.- La société comme limite de la criminalité
II : L’emprisonnement
1.- Le rôle de la peine privative de liberté
A.- L’amendement
B.- Le reclassement social
TROISIEME PARTIE ANALYSE ET PORTEE PHILOSOPHIQUE DE LA PROTECTION DES ETRES HUMAINS
Chapitre I : Analyse critique et problème de la protection des personnes libres
I : Pourquoi protéger les personnes libres ?
1.- Le respect du droit de l’homme
2.- Ecarter les dangers (du droit du plus faible)
3.- Lutter contre l’esclavage
4.- Pacte social
II : Les droits de l’homme sont-ils respectés ?
1.- Pays développés
2.- Pays sous-développés
III : La liberté n’est-elle pas le fruit du respect du droit de l’homme ?
IV : Les concepts de liberté : enjeu du débat historique
1.- Selon Platon
2.- Selon les stoïciens
3.- Selon saint Augustin
4.- Selon René Descartes
5.- Selon Jean-Jacques Rousseau
6.- Selon Georg Wilhelm Friedrich Hegel
7.- Selon Friedrich Nietzsche
V : La révolte contre l’oppression en utilisant la non violence
1.- Le Mahatma Gandhi
2.- Martin Luther King
Chapitre II : Analyse critique et problèmes de la protection des personnes détenues
I : Pourquoi protéger les personnes détenues ?
1.- Le respect de la dignité humaine
2.- Ecarter les dangers
3.- Le reclassement social des personnes détenues et la prison
4.- L’idée de vengeance
5.- Le suicide
6.- La résignation
II : Discussions sur la protection des personnes détenues
1.- Du point de vue humanitaire
2.- Du point de vue chrétien
Chapitre III : La peine de mort
I : La peine de mort et le droit à la vie
II : De la limite de la peine de mort à son abolition
III : Pays abolitionnistes
Chapitre IV : La protection internationale contre la peine de mort
I : Le pacte international relatif aux droits civils et politiques
1.- Est-ce que le pacte interdit la peine de mort ?
A.- Le pacte n’interdit pas la peine de mort
B.- Le pacte limite seulement sa pratique
2.- Politiques visant à abolir la peine de mort
A.- Adoption
B.- Abolition de la peine de mort
C.- Conditions
II : Les conventions de Genève
1.- Présentation
2.- Garanties procédurales
3.- Limitation des personnes pouvant être condamnées à mort
4.- Limitation des crimes passibles de la peine de mort
Chapitre V : La protection régionale contre la peine de mort
I : L’Amérique
1.- La convention américaine relative aux droits de l’homme
A.- Protection du droit à la vie
B.- Protection dès la conception de l’être
C- Limitation aux crimes les plus graves
D.- Limites et garanties à l’application de la peine de mort
2.- Le protocole n° 2 à la convention américaine relative aux droits de l’homme
A.- Abolition de la peine de mort, sauf en temps de guerre
B.- La ratification du protocole n° 2 n’est pas une condition pour devenir membre de l’O.E.A. (Organisation des Etats Américains)
II : L’Europe
1.- La convention européenne des droits de l’homme
A.- La protection du droit à la vie
B.- Adoption
C- Abolition de la peine de mort
D.- Le Conseil de l’Europe, un espace sans peine de mort
2.- Union Européenne
A.- Interdiction de la peine de mort sans exception
B.- L’abolition de la peine de mort, condition préalable à l’adhésion à l’Union Européenne
III : L’Afrique
1.- La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples
A.- Protection du droit à la vie
B.- Limitation des personnes pouvant être condamnées à mort
IV : Madagascar
1.- L’exécution de la peine de mort à Madagascar
A.- Conditions d’exécution
B.- Les lieux d’exécution
2.- Depuis l’indépendance combien de personnes ont été exécutées ?
V : Rôle de la peine de mort
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE

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