La protection de l’individu contre les violences sexuelles

Une « honte pour l’humanité » . Les violences sexuelles sont, pour le Secrétaire général de  l’Organisation des Nations Unies (ONU) António Guterres, et comme cela devrait l’être pour tout individu, une honte. La honte non pas pour ceux qui ont subi de telles violences, ce qui est encore trop souvent la vision privilégiée, mais la honte pour la personne qui l’inflige, pour l’État qui l’orchestre ou la laisse se perpétrer, pour l’humanité toute entière qui n’a pas été assez réactive pour éviter ce fléau, particulièrement durant les conflits armés au sein desquels il est maintenant question d’ « arme de guerre ».

La remise du prix Nobel de la paix à Nadia Murad et au Dr. Denis Mukwege en 2018 a permis à la lutte contre les violences sexuelles de prendre une importance sans précédents sur la scène internationale. La nomination de ces deux personnalités unies dans une lutte commune visant à mettre fin à l’utilisation du viol comme arme de guerre constitue une reconnaissance suprême de la gravité des violences sexuelles. Si des efforts avaient déjà été entrepris jusquelà, notamment au niveau des Nations Unies, dans le cadre de la justice pénale internationale et par la société civile en général, cette consécration a marqué une étape supplémentaire en faveur d’un engagement plus vigoureux de la part de multiples acteurs, particulièrement des États. Témoin de cette influence, le Conseil de sécurité des Nations Unies (CSNU) adopte en mars 2019 la Résolution 2467 (2019) sur les violences sexuelles perpétrées en temps de conflit armé . Il reconnaît officiellement que cette violence a pris une ampleur considérable et  qu’elle se traduit par la perpétration d’actes « systématiques, généralisés et d’une brutalité épouvantable » . Le 30 octobre 2019, fêtant les 10 ans du mandat de la Représentante spéciale  des Nations Unies sur les violences sexuelles liées aux conflits armés, Pramila Pattern ajoute qu’il est indispensable d’ « éliminer la violence sexuelle de notre quotidien et [de] la reloger une fois pour toute aux annales de l’histoire de l’humanité » . Cet appel vient s’ajouter aux nombreux autres prononcés par différents acteurs de la communauté internationale et au sein des États, principalement durant les deux dernières décennies. Il s’appuie sur les efforts observés depuis le début du mandat mais invite à une réponse plus engagée et concrète.

Aujourd’hui, l’opportunité doit ainsi être saisie pour créer un momentum et s’assurer que cet engagement de la part de tous les acteurs à prévenir et réprimer les violences sexuelles se concrétise par des actions tangibles – dans le droit mais surtout dans son application – et que cette problématique reste prioritaire dans les sphères politico-juridique nationale, régionale et internationale.

Alors que les violences sexuelles sont commises en tout temps et en toutes circonstances, c’est essentiellement au travers des conflits armés qu’elles ont été rendues visibles, par leur intensité et leur caractère massif. C’est également dans ce cadre que s’est effectuée une première prise de conscience de l’ampleur de la pratique et de son caractère dévastateur. L’origine de l’utilisation du viol et des violences sexuelles dans le cadre des conflits armés est, en effet, fort lointaine. Aussi loin que les colonisations et conquêtes, l’usage du sexe comme outil de violence a pu être documenté. De telles violences se voyaient toutefois accorder un caractère secondaire car les meurtres, tortures et autres exactions envers les combattants étaient la principale préoccupation. Ils étaient surtout, jusqu’aux conflits post Seconde Guerre mondiale, les principaux crimes commis durant ces périodes d’instabilité. Désormais, les guerres ont considérablement changé de nature et les victimes ne jonchent plus nécessairement les scènes de combat ou les camps de prisonniers : elles se trouvent dans les villages, les communautés et les habitations. Les civils sont devenus les cibles principales des acteurs armés qui s’adonnent à tout type d’exactions, particulièrement des violences sexuelles, et majoritairement (mais pas exclusivement) envers les femmes.

Ces violences sexuelles commises dans le cadre des conflits armés peuvent répondre à différentes motivations. Elles sont un moyen de motiver les soldats (esclavage sexuel, mariage forcé), un avantage économique (prostitution forcée), un moyen de confirmer sa puissance et sa domination sur un territoire (viol, mariage forcé) ou encore un moyen de marquer la puissance de l’État via l’instauration d’une politique de terreur visant à la collaboration forcée des groupes et communautés (violences sexuelles en général) . Les  violences sexuelles peuvent également viser à l’humiliation sociale et culturelle d’un groupe générant sa potentielle destruction, le déplacement de certaines populations ou encore être utilisées comme moyen de répression . Violer une femme, une mère, une fille appartenant à  une communauté vise en effet non seulement à faire souffrir la victime mais aussi et surtout à affaiblir le groupe duquel elle fait partie . Violer un homme, un père, un fils vise également à  montrer la faiblesse du groupe, à en dominer les membres mais aussi à détruire la «masculinité » de l’homme. S’il n’est pas capable de se protéger lui-même, comment pourrait-il protéger sa communauté ? Ce sentiment est particulièrement destructeur dans les communautés et familles patriarcales . Aussi, Kofi Annan souligne que « les agressions  sexuelles, la torture et la mutilation de détenus ou de prisonniers de sexe masculin ont souvent pour but d’attaquer et de détruire leur sentiment de masculinité ou de virilité » . Dans les  deux cas, l’« honneur » est atteint. Les femmes sont déshonorées en ce qu’elles perdent leurs vertus sacrées de chasteté et pureté. Le déshonneur des hommes réside, lui, dans le fait d’avoir été utilisés « comme des femmes », des personnes faibles et incapables de se  défendre, plutôt que dans l’acte lui-même . Que le viol soit un butin de guerre, une  récompense pour les courageux soldats, un moyen d’affaiblir l’ennemi ou qu’il soit considéré comme un « dommage collatéral », il n’a donc cessé de prendre de l’importance au sein des conflits : « Là où il y a la guerre, il y a toujours des agressions sexuelles » . Elles sont la  règle plutôt que l’exception.

Table des matières

Introduction générale
PARTIE I : LA PROTECTION LACUNAIRE DE L’INDIVIDU CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES EN DROIT INTERNATIONAL
TITRE I : L’émergence tardive d’une norme internationale face aux considérations
socio-culturelles
Chapitre 1 : La progressive (lente) reconnaissance de la gravité criminelle des violences
sexuelles
Chapitre 2 : La progressive (complexe) extension du champ d’application des droits
humains en vue d’une meilleure protection de l’individu
TITRE II : Le renforcement d’un droit applicable limité par la responsabilité des États
et des individus
Chapitre 1 : Protection matérielle des individus face aux violences sexuelles et
responsabilité des États
Chapitre 2 : Protection institutionnelle contre les violences sexuelles et responsabilité des individus
PARTIE II : LA NÉCESSAIRE APPROCHE INTÉGRALE À LA PROTECTION DE L’INDIVIDU CONTRE LES VIOLENCES SEXUELLES
TITRE I : La mise en place de systèmes nationaux représentatifs des spécificités
juridiques et sociétales des violences sexuelles
Chapitre 1 : La définition de l’infraction et l’encadrement de la procédure en matière pénale
Chapitre 2 : La reconnaissance de l’influence directe des inégalités matérielles,
institutionnelles et pratiques sur les violences sexuelles (commission, persistance, impunité)
TITRE II : Les violences sexuelles constitutives de crimes internationaux et de
violations massives des droits humains : poursuite et réparation
Chapitre 1 : Les principales de légalité et de complémentarité au cœur de la poursuite des
crimes internationaux devant les juridictions nationales
Chapitre 2 : Le rôle central de la justice transitionnelle et de la reconstruction
Conclusion générale

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