Soutenance mémoire
L’Homme est doté de facultés qui lui permettent de s’adapter à son environnement grâce à son génie créateur. Dès le premier âge, l’homme s’est révélé inventif. Il a employé son esprit à faire des découvertes essentielles, de la roue au levier et à l’imprimerie. Il a réalisé des œuvres étonnantes, des Pyramides aux cathédrales gothiques. Toute l’histoire de l’Humanité est illustrée par les matériaux, les engins, les ouvrages, que l’homme a créés.
Mais c’est à partir du XXième siècle que la capacité inventive de l’homme a fait une explosion soudaine et un bond prodigieux. Un seuil a été franchi : l’humanité est entrée dans l’ère industrielle. La matière est explorée dans sa profondeur. Les sources d’énergie sont extraordinairement accrues. L’espérance de vie de l’homme augmente considérablement, l’espace est en partie vaincu. La communication est pratiquement assurée sans limites. Avec l’ordinateur, la démultiplication des capacités intellectuelles de l’homme succède à la démultiplication de ses capacités physiques.
Il est certain que les inventions ont transformé, modèlé les conditions de vie de la personne humaine et de la civilisation. Ce sont les inventions, qui ont fait de notre société et de notre économie ce qu’elles sont aujourd’hui. En raison de l’importance des inventions industrielles et de leur enjeu économique et financier, il est nécessaire de les réglementer et de les protéger : c’est le rôle du droit et particulièrement du droit des brevets. Les biens matériels et les créations de l’esprit doivent faire l’objet d’un droit de propriété : la » propriété intellectuelle » . La propriété intellectuelle est garantie par une organisation internationale : l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (O.M.P.I). En Afrique l’OMPI est représentée par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (O.A.P.I) .
La propriété intellectuelle recouvre deux branches principales
la propriété industrielle et le droit d’auteur
Ces deux branches permettent à tous les inventeurs (techniciens, industriels, artistes, chanteurs, musiciens…) de protéger leurs inventions contre le plagiat et la contrefaçon. En ce qui concerne les médicaments, la brevetabilité a été refusée pendant longtemps.
Il s’agissait d’un ostracisme, que rien ne pouvait justifier. En effet, les inventions qui tendent à soigner les maladies humaines et animales sont les plus importantes et dignes d’être protégées. En France, Il a fallu attendre l’ordonnance du 04 février 1959 et le décret du 30 mai 1960 pour instituer la brevetabilité des médicaments par l’octroi d’un titre spécial : le brevet spécial des médicaments (B.S.M).
La loi du 2 janvier 1968 portant sur la réforme du système français du droit des brevets, modifiée par la loi de 1978, reconnaît la brevetabilité des inventions des médicaments comme toute autre invention. S’agissant du brevet des médicaments, il faut noter l’extrême importance des licences obligatoires. Ces licences constituent un instrument adéquat pour promouvoir la concurrence et rendre les médicaments plus accessibles, tout en assurant au titulaire du brevet une rémunération pour l’exploitation de l’ invention. Avec l’avènement des médicaments génériques, on assiste à une meilleure accessibilité financière des médicaments.
La politique des médicaments génériques dans les hôpitaux, les officines et les centres de santé doit s’accompagner d’un contrôle systématique pour s’assurer de leur qualité. Nous nous sommes intéressé à la protection de la recherche dans le contexte international et africain en raison de l’impact qu’elle peut avoir pour le développement de notre pays.
LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Définition de la propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle désigne un genre particulier de propriété. La caractéristique principale de la propriété est que le propriétaire ou le titulaire peut utiliser son bien comme il l’entend et que personne ne peut légalement utiliser ce bien sans son autorisation. Toutefois des limites généralement reconnues restreignent l’exercice de ce droit. Par exemple, le propriétaire d’un terrain n’est pas toujours libre d’y ériger une construction de n’importe quelles dimensions, mais doit respecter les dispositions prévues par les lois et les règlements administratifs. On distingue en gros trois type de propriétés :
– Un premier type de propriété concerne les objets mobiliers, comme une montre bracelet ou une voiture. Ces objets ne peuvent être utilisés par personne d’autre que leur propriétaire. C’est un droit exclusif, celui du propriétaire d’utiliser l’objet qui lui appartient. Ce dernier peut naturellement autoriser un tiers à utiliser son bien. Mais cette autorisation est juridiquement nécessaire et utiliser l’objet sans autorisation de son propriétaire est illégal. En outre, le droit d’utilisation n’est pas illimité. Il faut, dans l’exercice de ce droit, respecter les droits des tiers, comme par exemple les limitations de vitesse pour les automobiles.
– Un deuxième droit de propriété concerne les biens immeubles, c’est-à-dire la terre et les choses qui y sont fixées en permanence, comme les maisons.
– Le troisième et dernier type de propriété concerne la propriété intellectuelle. Relèvent de la propriété intellectuelle les créations de l’esprit humain, de l’intellect. En simplifiant quelque peu, on peut dire que la propriété intellectuelle se rapporte à des éléments d’information pouvant être intégrés à des objets tangibles simultanément en un nombre illimité d’exemplaires, en différents endroits dans le monde.
Historique de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (O.M.P.I ) et de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (O.A.P.I)
Historique de l’OMPI
L’OMPI a pour vocation de veiller à ce que les droits des créateurs et autres titulaires de droit de propriété intellectuelle soient protégés à travers le monde et à ce que les inventions et les auteurs soient aussi reconnus et récompensés pour leur créativité. Cette protection internationale aiguillonne la créativité humaine repoussant les limites de la science et des techniques et enrichissant le monde de la littérature et des arts. L’OMPI administre des traités internationaux, prête son concours à des gouvernements, à des organisations et au secteur privé. Il existe un grand nombre de traités multilatéraux qui assurent le respect international de la propriété intellectuelle. Deux d’entre eux sont nettement plus importants que tous les autres : il s’agit de la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle et de la Convention de Berne pour la Protection des Oeuvres Littéraires et Artistiques. La première a été conclue en 1883, la seconde en 1886. A cette époque, l’administration de ces traités était placée sous le contrôle des autorités fédérales suisses et les quelques fonctionnaires nécessaires à cette fin se trouvaient à Berne (Suisse). Ces deux traités sont administrés actuellement par l’O.M.P.I.
A l’origine, il existait deux bureaux pour l’administration de ces deux traités. L’un pour la propriété industrielle et l’autre pour le droit d’auteur. En 1893, les deux bureaux ont été réunis. L’organisation maintenant connue sous le sigle « O.M.P.I » a changé plusieurs fois de nom au cours de son histoire. Le dernier en date, avant l’OMPI, était les « BIRPI » ( Bureaux Internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle »).
En 1960, l’organisation, sise à Berne, à installé son siège à Genève. En 1967 s’est tenue, à Stockholm, une conférence diplomatique au cours de laquelle l’ensemble des clauses administratives des traités multilatéraux administrés par les « BIRPI » ont été révisées et une convention nouvelle a été signée. Il s’agit de la convention qui a institué l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle.
Cette Convention est entrée en vigueur en 1970 et a été modifiée en 1979 après que le nombre requis de ratifications a été atteint. L’O.M.P.I est aujourd’hui l’une des dix sept institutions spécialisées des Nations Unies dont les plus connues sont notamment l’Organisation Internationale du Travail (O.I.T), l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture ( UNESCO), l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S) et l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (F.A.O).
La convention OMPI a institué trois organes principaux : l’Assemblée Générale de l’OMPI, la Conférence de l’OMPI, et le Comité de coordination de l’OMPI.
– L’Assemblée Générale se compose des Etats membres de l’une au moins des Unions de Paris et de Berne. Elle se réunit une fois tous les deux ans en session ordinaire et a essentiellement pour mission de nommer le Directeur Général sur présentation du Comité de Coordination, d’examiner et d’approuver les rapports du Directeur Général et les rapports et activités du Comité de coordination, d’adopter le règlement financier de l’Organisation.
– La Conférence de l’OMPI est composée des Etats Parties à la convention instituant l’OMPI. Elle se réunit tous les deux ans en session ordinaire. Elle est l’organe compétent pour adopter les modifications de la convention, pour toutes les questions relatives à l’assistance technico-juridique et pour l’établissement du programme biennal relatif à cette assistance. Elle est aussi compétente pour connaître des questions d’intérêt général dans le domaine de la propriété intellectuelle.
– Le Comité de coordination de l’OMPI, dont les membres sont élus parmi les membres du comité exécutif de l’Union de Paris et du comité exécutif de l’Union de Berne, se réunit chaque année en session ordinaire. Il a essentiellement pour mission de donner des avis aux organes des Unions, à l’Assemblée Générale, à la Conférence et au Directeur Général sur toutes les questions administratives et financières intéressant ces organes.
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Table des matières
I)INTRODUCTION
II) GENERALITES
III) METHODOLOGIE
IV) RESULTATS
V) COMMENTAIRES ET DISCUSSION
VI) CONCLUSION
VII) REFERENCES
ANNEXES
RESUME
