Soutenance mémoire
Pour les pays destinataires de l’appel
Les pays europeens sont les principales déstinataires de l’appèl téléphonique de ce fait il serait nécéssaire de voir les reglementations qui sont applicables à ses pays europeens. Au niveau de la communauté Européene nous pouvons constater que le télémarketing est un sujet qui préocupe les pays membres, ils se préoccupent de protéger les personnes physiques face au traitement des données à caractère personnels.
Paragraphe I – Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, dirrective relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnels et à la libre circulation de ces données. La directive vise à défendre les droits et les libertés des personnes par rapport au traitement des données à caractère personnel en édictant les principes relatifs à la légitimation des traitements des données et à la qualité des données.Tel est par exemple le cas des différents principes comme celle du traitement des données de manière loyale et licite ;la possibilité offert à la personne victime d’obtenir des informations concernant le résponsable du traitement,d’accéder aux informations la concernant,ainsi que le droit de s’opposer aux traitements des données,il faut mentioner également que les déstinataires du traitement sont obligés de respécter la confidencialité des données et d’en assurer la sécurité du traitement,le résponsable du traitement doit adrésser une notification à l’autorité de contrôle avant tout traitement des données. Les victimes disposent également d’un recour juridictionelle et pourra obtenir réparation des préjudices subit à l’occasion d’un traitement illicite de leur données.Pour le cas des transferts des données à caractère personnel vers un pays tiers, un niveau de protéction adéquat sera nécéssaire au niveau du pays d’acceuil.Le dirrective favorise également l’élaboration de code de conduite au niveau des Etats membres ainsi qu’au niveau de la communauté.
Paragraphe II -Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002concernant le traitement des données à caractère personnel et la protéction de la vie privée dans le secteur des communications éléctroniques (directive vie privée et communicatsions électroniques) « (6) L’Internet bouleverse les structures commerciales traditionnelles en offrant une infrastructure mondiale commune pour la fourniture de toute une série de services de communications électroniques. Les services de communications électroniques accessibles au public sur l’Internet ouvrent de nouvelles possibilités aux utilisateurs, mais présentent aussi de nouveaux dangers pour leurs données à caractère personnel et leur vie privée 14» de ce fait le dirréctive prévoit que les Etats menbres peuvent choisir des mesures spécifiques autorisant les fournisseurs de service de communication électronique à mèttre a disposition les données d’identification et de localisation, de la ligne appelante sans le consentement préalable de l’utilisateur ou du bénéficiaire de l’abonnement. De plus l’émission de méssage publicitaire non sollicité en utilisant une fausse identité, une fausse adrèsse de numero un faux numero est interdite.
Paragraphe III -Loi francaise du 6 janvier 1978 la loi « loi relative a l’informatique aux fichiers et aux libertés » Elle prévoit également les principes relatives à la protéction des données personnelles quant au résponsable du traitement, le cas de cession des fichiers .cette loi institue également en France une autorité administrative chargé de veiller au respect de la loi « informatique et liberté».
Le commerciale va se rapprocher du client
La téléprospection permet un méthodique des prospects en vue de leur faire connaitre les produits ou les services, de seduire le client pour arriver à conclure une vente, en effet du moment que le prospect est en confiance il se laisse séduire très facilement. Améliorer la qualité du service commercial auprès des consommateurs, pour ce faire les matériels utilisés sont les fichiers qualifiés, une opération d’appel téléphonique via internet, un script d’appel. Par rapport au moyens humains, les employers sont très qualifiés, en effet une formation est garantie par l’employeur avant que le travailleur prend les appèls, ses formations sont dispensés par des proféssionelles du métier. Les agents vont rester en contacte avec le client, ils restent à leur disposition pour toutes réclamations ou demande d’explication ce qui lui permet de cerner les besoins du client et aussi de mieux connaitre ses attentes, les caprices des clients, de satisfaire ses désirs et éventuellement de résoudre ses problèmes. En réalité ce rapprochement entre représentant de l’entreprise et les consommateurs va améliorer l’image e de l’entreprise qui va connaitre mieux le client et pourraa de ce fait anticiper ses besoins. La fidélisation de la clientèle est garantie, et a long tèrme la sincèrité de la relation permettra à l’entreprise d’avoir une stabilité dans les chiffres d’affaires réalisés parce que la confiance accordée par le client au commerciale est très importante pour le developpement de l’entreprise.
Activité à distance et activité de démarchage
Il s’agit d’un contrat conclut sans la présence physique des cocontractants, seulement les contrats éléctroniques peuvent entrer dans la catégorie juridique de la vente à distance ou bien de la démarchage en effet pour le démarchage, l’internaute recoit une offre commerciale directent sur sa boite de messagerie sans qu’il y ait demande prealable de sa part, pour la vente en ligne l’internaute se connecte sans intervention du professionnelle,pour la prospection téléphonique il s’agit plus du démarchage,en tout etat de cause les intervenants dans la vente ne sont pas présent physiquement.
Source de la liberté du travail: Decret d’Allarde
La liberté de travail fut déduite de l’article 7 du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 « il sera libre à toute personne de faire tel négoce ou d’exercer telle profession ou métier qu’elle trouvera bon ». Il s’agit d’ « un droit économique du citoyen » 25 étant donné que l’Etat se doit de réaliser le plein emploie, il lui appartient de favoriser la création d’entreprise et par conséquent la création d’emploi. La liberté de travail signifie que le travailleur a la faculté de travailler ou de ne pas travailler, il est indéniable que chaque individus n’est pas obligé de « publier des offres de services».Ils ont la liberté de choisir le travail qui s’offre à lui, et aussi de conclure ou non un contrat de travail.
|
Table des matières
Introduction
PARTIE I – LES ENJEUX PROMETEURS
Chapitre préliminaire- Notions clés
Chapitre II- La prospection téléphonique plus de confience et d’éfficacité
Chapitre III- Les libertés remises en causes
PARTIE II- LA REALITE ILLUSOIRE
Chapitre I- Divergence d’intérêt en présence
CHAPITRE II- Difficulté dans la mise en œuvre du droit de la victime
Chapitre III : Recommandations
Conclusion
Télécharger le rapport complet
