Soutenance mémoire
Ancrage théorique : La propriété dans la littérature économique
La propriété dans la pensée économique traditionnelle
Aux origines
L’organisation économique : Platon
Selon le Philosophe, la Société doit être organisée en castes :
-La caste inférieure : les producteurs agricoles et les artisans,
-La caste supérieure : les magistrats et les guerriers.
Chaque caste possède sa fonction : la caste inférieure produit pour elle, et pour les classes supérieures. De ce fait, la propriété privée des terres revient aux producteurs. Plus tard, Platon atténue sa position : la propriété est devenue le privilège de chaque citoyen. Dans un souci d’égalité, chaque membre de la Cité reçoit une surface identique qu’il est tenu d’utiliser à des fins de subsistance. Toutefois, l’Etat reçoit une part des récoltes comme loyer des terres.
L’ordre providentiel : Saint Thomas d’Acquin
Il s’agit plutôt de la « possession des biens » . Selon la volonté divine, l’homme est amené à dominer les êtres qui lui sont inférieurs. Chacun, sans exception, possède un droit de possession et d’utilisation des biens à des fins prédéterminées. C’est un droit théologiquement et naturellement justifié qui se retrouve à la source des droits de propriété. De cette manière, Saint Thomas répond à la logique de l’appropriation et de l’exploitation de la richesse.
Les Mercantilistes
Les « Mercantilistes », ainsi étaient-ils nommés par Adam Smith, étaient plutôt préoccupés par l’accumulation des métaux précieux. Leurs inquiétudes concernent surtout le commerce et l’industrie.
Les Physiocrates
La terre comme origine de la richesse : Richard Cantillon
Dans sa Théorie de la répartition des revenus , il explique le fondement de la valeur. En effet, Cantillon le présente comme la combinaison à parts égales de deux facteurs : la terre et le travail. Il souligne que la satisfaction des besoins passe par la consommation ou l’utilisation des produits de la terre. Le travail, quant à lui, assure l’exploitation adéquate du sol. Le coût de cette production transcrit la valeur intrinsèque du bien, le prix en exprime la valeur extrinsèque .
L’ordre naturel et François Quesnay
Les lois naturelles
L’ordre naturel, comporte des lois qui ne peuvent être ignorées par l’Economie Politique. Elles sont qualifiées de lois physiques par les physiocrates. Ce sont : la propriété, la liberté et l’autorité.
Dans les Maximes générales du gouvernement économique d’un royaume agricole, Quesnay dit: « La sûreté de la propriété est le fondement essentiel de l’ordre économique de la Société. Sans la certitude de la propriété, le territoire serait inculte». Il pose déjà comme condition de la croissance, l’existence et la sécurité de la propriété. Il existe trois sortes de propriété :
-La propriété personnelle : le droit de disposer de sa propre personne.
-La propriété mobilière : le droit de disposer des fruits du travail personnel, à titre exclusif.
-La propriété foncière : le droit qui est matérialisé par l’acquisition des avances foncières .
Les classes sociales
La société est divisée en trois classes selon leurs rôles :
-La classe productive : les paysans et les exploitants des mines et des carrières.
-La classe stérile : regroupe ceux qui travaillent dans le commerce , de l’industrie, des services et de l’Administration.
-La classe distributive : les propriétaires fonciers.
Quesnay rend compte de l’importance du rôle économique de la classe des rentiers. Aux premiers abords, elle ne s’adonne pas directement au travail de production. Pourtant, l’agriculture dépend des décisions des propriétaires fonciers par le biais des avances foncières. A cette époque, ceux qui possédaient la terre étaient les aristocrates, les bourgeois riches et les membres du clergé. La production et la circulation sont déterminées par le rôle économique des classes d’une part et de l’autre, le régime de propriété en connivence avec les revenus privilégiés garantissent la structure sociale.
Les flux d’avances
Il existe deux flux d’avances : les avances foncières et les avances primitives. Les avances primitives proviennent des fermiers. Elles sont renouvelées chaque année et sont composées des semences, des équipements, etc. Par contre, les avances foncières sont directement intégrées à la valeur de la terre. Celles-ci sont pourvues par les propriétaires terriens afin de permettre l’utilisation du sol, à l’image de l’assainissement, de l’irrigation, etc. C’est de cette façon que l’importance des propriétaires fonciers est démontrée et que la propriété du sol se justifie.
Les Classiques libéraux
Les problèmes cardinaux
Les « problèmes cardinaux » des Classiques concernent la répartition, la valeur et le prix. Concernant la répartition, les revenus sont distribués entre trois catégories sociales : les propriétaires fonciers, les entrepreneurs (ou propriétaires du capital) et les salariés. La formule ci-après montre que la rente, qui revient aux propriétaires fonciers, fait partie intégrante de la composition du prix.
Prix = Rente + Profit + Salaire
Le prix est l’expression concrète de la valeur. Il s’agit ici du prix naturel. Le prix courant est le prix du marché. Il résulte de la confrontation entre l’offre et la demande.
« Droit socialement validé à choisir les usages d’un bien économique »
C’est une définition donnée par Benjamin Coriat et Olivier Weinstein dans Les Nouvelles Théories de l’Entreprise. Lorsqu’il s’agit de Droits de Propriété, le raisonnement doit être la suivante : l’homme n’est pas isolé, il interagit constamment avec les membres de la société. Ce n’est plus la relation classique entre un individu et un bien, mais la relation entre des agents économiques vis-à-vis d’un seul bien. Le titulaire d’un bien est libre d’en disposer, toutefois il est contraint par le comportement de son entourage. Un bien renferme trois usages autorisés par la pratique juridique :
-L’usus : le droit d’utiliser le bien.
-Le fructus : le droit d’exploitation du bien et d’en retirer un revenu.
-L’abusus : le droit de céder le bien définitivement à un tiers.
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Table des matières
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE 1 : ANALYSE THEORIQUE DE LA PROPRIETE
Chapitre 1 : Ancrage théorique : La propriété dans la littérature économique
I. La propriété dans la pensée économique traditionnelle
II. La Théorie économique des Droits de Propriété
Chapitre 2 : Cadre juridique pour la gestion de la propriété foncière
I. La gestion du domaine privé de l’Etat
II. Transfert des droits
PARTIE 2: ETUDE PRATIQUE : LE CAS DES TERRAINS DE L’UNIVERSITE D’ANTANANARIVO
Chapitre 3 : Résultats de la collecte d’informations
I. Les réalités sur le domaine d’Ankatso
II. Etude dynamique par le sondage
Chapitre 4 : Justification de la méthodologie
I. Interprétations des données recueillies
II. Validation de l’hypothèse
PARTIE 3: RECOMMANDATIONS ET REFLEXION
Chapitre 5 : Recommandations pour une gestion foncière adéquate
I. Suggestions provenant des parties prenantes
II. Suggestions personnelles
Chapitre 6 : Extension de l’hypothèse et réflexions sur la gestion foncière
I. Critiques de l’hypothèse
II. Perspectives et confrontation de la gestion foncière de l’Université
CONCLUSION GENERALE
