Soutenance mémoire
L’actualité du débat de l’infécondité constitue une réalité qui suscite des interrogations. L’infertilité et la stérilité ont déchiré le voile de la procréation naturelle. Un couple juge que le moment est venu pour lui de mettre au monde un enfant. Mais ce projet est mis en échec par son infécondité. Les progrès scientifiques et techniques, qui améliorent sans cesse le cadre de vie du genre humain, ne resteront pas insensibles à ce drame cornélien. La médecine et la biologie vont, ainsi, largement contribuer à faire reculer l’apparente irréversibilité de cette situation incommode, grâce à la vague des innovations sans précédent qui se sont développées au cours de ces deux dernières décennies. La Procréation Médicalement Assistée (PMA) constitue l’une des voies offertes aux couples confrontés à la difficile conception d’un enfant. La puissance de l’écho médiatique de cet évènement nourrit à la fois un mélange de fascinations et de peurs par les fantasmes dont il est porteur. La PMA peut être entendue comme le projet parental tendant à recourir à l’ensemble des techniques médicales nouvelles existantes en vue de remédier à l’infécondité d’un couple hétérogène en âge de procréer. Plusieurs acceptions terminologiques ont été confrontées. Les juristes mettent l’accent sur la formule de « procréation médicalement assistée » constituant l’ensemble des techniques thérapeutiques qui permettent aux couples inféconds de satisfaire leur espoir de donner la vie à un enfant, abstraction faite des motivations personnelles et des curiosités expérimentales médico-scientifiques. Un autre concept a été utilisé. En effet, le terme « procréatique » a été avancé vers 1985, à la suite de la diffusion de nouvelles techniques de reproduction assistée (NTR) avec le don de gamètes, la parenté de substitution. Le terme englobe l’idée selon laquelle les méthodes en question sont susceptibles de transgresser le cadre médical pour répondre à d’autres motivations qui seraient déstabilisatrices de la vie sociale et de l’équilibre psychique des individus. Il est également fait mention de l’idée d’ « obtention » assistée d’enfant. N’est guère innocente non plus l’expression « procréation artificielle » qui met en exergue le caractère marginal par rapport à la norme sociale de la conjonction sexuelle naturelle entre un homme et une femme. Le législateur français a donné sa préférence à l’appellation d’ « assistance médicale à la procréation » en son article L 152-1 du code de la santé publique. La PMA est donc l’ensemble des pratiques visant à provoquer une grossesse en dehors de tout contact sexuel. Malgré sa médiatisation exagérée, la PMA n’en est pas moins, en soi, une nouveauté. Élaborée de manière artisanale, elle s’est développée très discrètement dans le milieu de la pratique médicale. A l’origine, la morale sexuelle et religieuse concevait mal qu’un tiers, le médecin, puisse intervenir dans l’intimité d’un couple. Pour échapper à la critique, le secret a servi de rempart à l’encontre du contrôle social de la réprobation que suscitent l’insémination artificielle et la fécondation in vitro. L’insémination artificielle, encore appelée fécondation in vivo, semble avoir été évoquée pour la première fois dans les textes du Talmud du IIe et IIIe siècles avant notre ère. Les premières traces écrites concernant l’application de la technique aux mammifères remontaient au XIVe siècle avec un document arabe de l’an 1322 relatant son utilisation comme arme de guerre par certaines tribus qui inséminaient les juments de l’ennemi avec le liquide séminal des plus mauvais étalons. Quant à la première expérience de congélation-insémination de sperme animal, elle remonte à la seconde moitié du XVIIIe siècle avec les travaux du prêtre italien Lazzarano Spallanzani (1729 – 1799) qui, en 1770 à l’aide d’une seringue tiédie contenant du sperme de chien, féconda une chienne qui mit bas trois chiots bien constitués. Il venait ainsi de pratiquer la première insémination expérimentale sur le chien. Le premier témoignage fiable de réussite d’une insémination artificielle sur un humain est attribué au médecin anglais John Hunter qui, en 1790, procéda à cet acte sur la femme d’un riche marchand de draps londonien qu’une malformation de la verge empêchait d’avoir une vie sexuelle satisfaisante. A la fin du XIXe siècle, en 1886, l’idée de recourir au sperme d’un donneur pour suppléer la défaillance du conjoint n’a fait qu’accroître l’opprobre. Dès lors, l’insémination fut condamnée par une sentence du Saint-office de Rome le 24 mars 1897, et fut confinée à la clandestinité. Ce ne sera pas avant 1945 que l’on rapporte en Grande-Bretagne des cas d’insémination avec donneur. Ce qui motive la réitération d’une seconde condamnation le 29 septembre 1949 lors du 4ème congrès international des médecins catholiques tenu à Rome à la même date.
C’est dans les années 1950, avec les travaux de l’Anglais Parkes et de l’américain Sherman, que s’opère la maîtrise dans l’azote liquide la congélation du sperme humain. Et en France, la première banque de sperme fut créée à Paris en 1972 par le Professeur Netter. Quant à la fécondation in vitro elle, aussi, a d’abord été mise au point sur l’animal. Après 15 ans d’efforts soutenus, l’équipe formée par le biologiste Edwards et le gynécologue P.C. Steptoe fut récompensée par la naissance de Louise Brown, le 25 juin 1978, à l’Oldham General Hospital en Angleterre qui consacrait la réussite de leur méthode. Aux États-Unis, le premier enfant conçu in vitro , Elisabeth Carr, voit le jour le 28 décembre 1981.
En France, le premier enfant conçu par FIVETE, (Fécondation in vitro avec transfert d’embryons), Amandine, vit le jour le 24 février 1982 à l’hôpital Antoine Béclère de Clamart, grâce à l’équipe des Professeurs Jacques Testart, biologiste, et René Frydman, obstétricien. Pour ce qui est de la gestation pour autrui, elle est vieille comme le monde et a longtemps existé sous forme d’entraide féminine (sororat) ou masculine (lévirat) avec la naissance du premier enfant qui sera considéré comme celui du ou de la défunt(e) dans l’espoir de lui permettre d’avoir un héritier et de perpétuer son nom. Dans la plupart des sociétés, elle fait partie des mœurs. Déjà dans la Rome antique, l’expression « ventrem locare » était utilisée pour désigner le procédé par lequel on sollicitait les services d’une femme féconde pour donner la vie à un enfant pour le compte d’une autre femme qui, elle, était stérile ou qui mettait au monde des enfants mort-nés. Les exemples cités dans la Bible de Sarah avec sa servante Agar , de Rachel avec Bilha et de Léa avec Zilpa sont illustratifs de la pratique qui était en cours.
Les familles bourgeoises et fortunées du XIXe siècle ont toujours eu recours à des mères porteuses. Cette pratique a traversé les âges pour réapparaître sous une forme « désexualisée ». Mais entretemps les valeurs de la société internationale ont changé de sorte que, malgré que cette pratique soit la plus ancienne du monde de toutes les méthodes de procréation assistée, elle suscite de vives réprobations. Ce rappel historique souligne la difficile gestation de la PMA et les réticences ou les acquiescements développés par l’opinion publique. Mais progressivement avec l’évolution des mœurs et l’avancée de la science biomédicale et biotechnologique, la pratique a fini par se faire une place reconnue et institutionnalisée. Pour ce faire, les médecins ont dû prendre en considération dans l’exercice de leur art, les objections morales en excluant les demandes de projets parentaux qui heurtent les représentations courantes du moral, du naturel et du licite en matière de procréation. Actuellement, la PMA est bien introduite dans la presque totalité des pays du monde même si des nuances sont notées quant à sa large publicité ou non. Les pays occidentaux ont donc fini d’agréger le phénomène comme partie intégrante de leurs habitudes et s’attèlent plutôt à en améliorer la qualité pour réduire les taux d’échec.
Le bilan du diagnostic médical
Il peut résulter dans la plupart des cas que la lecture du bilan médical révèle des obstacles à la procréation naturelle (A) d’où la nécessaire intervention des praticiens (B).
Les obstacles à la procréation naturelle
La première difficulté de la procréation naturelle demeure le choix terminologique entre les notions d’infertilité ou de stérilité pathologiques (1) et la seconde difficulté a pour pendant l’inefficience mitigée des traitements classiques (2).
Les notions d’infertilité et de stérilité pathologiques
Il serait préférable d’éviter l’amalgame, la confusion, voire même la vaine redite en optant pour la formulation de constat d’une infécondation féminine (a) ou d’un dysfonctionnement masculin (b). Ceci permettrait une meilleure compréhension du phénomène des difficultés de la procréation naturelle.
Le constat d’ une infécondation féminine
Les causes de stérilité et d’infertilité chez la femme sont multiples et d’origines très diverses. La femme fait l’objet d’une investigation par une série d’examens et de prélèvements destinés à vérifier si les sécrétions vaginales ne contiennent pas des bactéries susceptibles de nuire à la conception. On vérifie également la possible perméabilité des gamètes, c’està-dire si la circulation des ovules et des spermatozoïdes dans les trompes est faisable car la perméabilité des trompes de Fallope est essentielle au processus de fécondation. Dans le même ordre d’idées, une exploration est réalisée pour certifier ou non de la période de fécondité grâce à la courbe de température qui est capitale pour connaître les temps d’ovulation de la femme. La température se prend par la bouche (voie buccale) ou par le vagin (voie vaginale), voire même par le rectum (voie rectale) tous les matins au réveil, avant le lever afin de juger de l’existence, de la date et de la qualité de l’ovulation. Ainsi à la phase d’avant ovulation, la température se situe en général au-dessous de 36.7° C. Au fur et à mesure que l’on approche de l’ovulation, on note une diminution progressive de cette température et au moment de l’ovulation, elle est au-dessus de 36.7° C. Toutefois, les principales causes d’infécondité féminine peuvent résulter de raisons vulvaires, ovaires, vaginales, utérines et cervicales. A titre de quelques exemples illustratifs, à défaut de pouvoir tous les citer, nous pouvons relever que ces causes soit sont anatomiques (persistance anormale de l’hymen qui obstrue l’orifice vaginal chez la femme vierge ; petites tumeurs bénignes dans l’utérus ou dans le col faisant des saillies qui ne sont enlevées que par une intervention chirurgicale ; rétrécissement anormal du canal du col, stérilité des trompes ou des ovaires décelée par une radiographie ou une échographie, etc.), soit elles sont fonctionnelles (le vaginisme caractérisé par une contraction involontaire des muscles qui entourent la vulve et le vagin rendant toute pénétration impossible ; l’étroitesse ou le poids de la femme rendant forcément le rapport sexuel incomplet, etc.). Par ailleurs des antécédents obstétricaux, gynécologiques ou sexuels (infections sexuelles) peuvent être la résultante de l’infécondation telles que aussi les fausses couches spontanées, les avortements clandestins, l’excessive médicamentalisation, etc. Tout comme la femme, l’homme peut également être victime d’un dysfonctionnement de son appareil reproducteur.
La présence d’un dysfonctionnement masculin
Jusqu’à nos jours, les hommes ont du mal à admettre qu’ils peuvent être la cause de l’infécondité de leur couple, surtout lorsque leur comportement sexuel est plus que satisfaisant. C’est donc en toute bonne foi qu’ils indexent leur partenaire féminin et ne mettent pas en doute leur propre fertilité. Les choses ont changé et des progrès ont été faits dans l’exploration des dysfonctionnements sexuels des organes reproducteurs de l’homme. Ainsi devant un couple infécond, l’homme est dirigé vers un andrologue, c’est-àdire un médecin endocrinologue spécialisé en infertilité masculine qui va procéder à l’investigation par l’analyse du sperme. A première vue, il suffit que cette analyse soit faite de façon très scientifique selon des normes rigoureuses. Cette analyse encore appelée spermogramme comporte trois volets relatifs tout d’abord à la concentration (ou numération), c’est-à-dire qu’un sperme doit contenir au moins 40 millions de spermatozoïdes au millimètre cube. Toutefois entre 20 à 40 millions de gamètes masculins, la procréation reste possible. Cependant à moins de 20 millions, il est assez rare qu’un homme puisse procréer. Ensuite, le volet de la motilité, c’est-à-dire au moins 60 % des spermatozoïdes doivent être mobiles. Enfin, le volet de la morphologie, c’est-à-dire l’apparence de 70 % des spermatozoïdes doit être de forme normale, ovale et de bonne grosseur. Le sperme est recueilli dans un tube appelé éjaculat soit au moyen d’une masturbation, soit (pour des motifs moraux, religieux ou autres opposés à la masturbation) à la suite d’une interruption coïtale volontaire du rapport sexuel. Pour ce faire, quatre jours d’abstinence ou de continence sont exigés du sujet afin de permettre une bonne spermatogenèse, c’est-à-dire la formation du spermatozoïde qui prend environ 72 jours chez l’homme. De ce fait, un seul spermogramme ne suffit pas pour confirmer qu’il y a anomalie et problème de fertilité masculine. Dans certains cas, la stérilité masculine ne fait aucun doute du fait de la non-émission de sperme (aspermie) ou de l’absence totale de spermatozoïdes dans le sperme (azoospermie). Dans d’autre cas, il y a soit des déficiences spermatiques caractérisées par une diminution du nombre (oligospermie) ou de la mobilité (asthénospermie) des spermatozoïdes suivies ou non par un trop fort taux de formes atypiques (tératospermie) lesquelles déficiences représentent les causes les plus fréquentes d’hypofertilités masculines, soit des hypofertilités masculines d’origine immunologique, c’est-à-dire que l’on ne retrouve aucune anomalie du nombre, de la mobilité (encore appelé motilité) ou de la morphologie des spermatozoïdes. D’autres causes peuvent être à la source de ce dysfonctionnement masculin. C’est notamment « la tension psychique (stérilités psychologiques et/ou inexpliquées), l’abus d’alcool et de tabac, les excès alimentaires, l’irrégularité du mode de vie, la vie moderne, les facteurs environnementaux tels les pesticides, les produits nettoyants, le port de sousvêtements serrés, la présence de substances hormonales dans la chaîne alimentaire (…) » qui peuvent influer sur la fertilité masculine. A côté de ces raisons probables, on avance la qualité du sperme avec l’âge (on estime qu’après 45 ans la qualité du sperme décroît régulièrement même si, çà et là, on note le pouvoir fécondant de certains hommes atteignant même 70 ans révolus), la prise de médicaments, la fréquence des rapports sexuels, les antécédents familiaux et personnels (les maladies infectieuses, le varicocèle, l’obstruction des canaux, les infections spermatiques, c’est-à-dire une présence de microbes décelés par l’examen de la spermoculture, les anomalies testiculaires, l’impuissance sexuelle, les traitements chimio-thérapeutiques, les variations saisonnières, etc.).
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE – LA RESURGENCE DES ENJEUX DE LA PMA
TITRE I – LA RECURRENTE REALITE DE LA PMA
CHAPITRE I – LES JUSTIFICATIONS BIOMEDICALES AVANCEES
SECTION I – LES POSTULATS A L’IMPLANTATION DE LA PMA
SECTION II – LES ESPOIRS PERMIS PAR LA PMA
CHAPITRE II – LES IMPLICATIONS PREDICTIVES AU SEIN DE LA SOCIETE
SECTION I – LES CONTRASTES RELEVES PAR LA BIOETHIQUE
SECTION II – LES PROBLEMATIQUES DANS LE CADRE DE VIE
TITRE II – L’IMPACT PREVISIBLE DES BOULEVERSEMENTS JURIDIQUES
CHAPITRE I – LES CLIVAGES QUERELLES DE LA CRITIQUE
SECTION I – LA CRISE OU LE RENOUVEAU DU CONCEPT DE PERSONNE HUMAINE
SECTION II – LA CONSOLIDATION OU LA PRECARISATION DE LA PROTECTION DE LA PERSONNE HUMAINE
CHAPITRE II – LES INCIDENCES SUR L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE
SECTION I – LES CONTROVERSES DANS LE DROIT DE LA FAMILLE
SECTION II – LES REMISES EN CAUSE DU DROIT DE LA PERSONNALITE
DEUXIEME PARTIE – L’ORGANISATION JURIDIQUE DE LA PMA
TITRE I – L’ENCADREMENT NORMATIF DE LA PMA
CHAPITRE I – LA LEGISLATION DE BASE EN MATIERE DE PMA
SECTION I – LE CONTENU DU PROJET DE PARENTALITE ARTIFICIELLE
SECTION II – LES OBJECTIFS DE LA REGLEMENTATION DE PARENTALITE ARTIFICIELLE
CHAPITRE II – LE REGIME DE RESPONSABILITE EN MATIERE DE PMA
SECTION I – LE MECANISME DE LA RESPONSABILITE
SECTION II – LA MISE EN ŒUVRE DE LA SANCTION REPARATRICE
TITRE II – LES ENSEIGNEMENTS DECOULANT DE LA REGULATION NORMATIVE DE LA PMA
CHAPITRE I – LA DIMENSION DU DISPOSITIF JURIDIQUE INSTITUE
SECTION I – LA REAFFIRMATION DE L’IDEOLOGIE SECURITAIRE
SECTION II – L’AGREGATION DES OBJECTIONS DE CONSCIENCE
CHAPITRE II – LA PORTEE DU SYSTEME NORMATIF EN VIGUEUR
SECTION I – LE PARALLELISME DANS LE POSITIONNEMENT DES SUBTILITES
SECTION II – UNE ESQUISSE POUR DE NOUVEAUX REFERENTIELS A LA REGLEMENTATION
CONCLUSION
