Soutenance mémoire
Dans le domaine des dépenses publiques, la stratégie des finances publiques visera les objectifs suivants : (i) une exécution budgétaire ordonnée, (ii) une application des marchés publics conformes aux règles et effectués de manière transparente et efficace, (iii) un renforcement de contrôle afin d’assurer une bonne utilisation des finances publiques et (iv) une amélioration de la transparence des finances publiques.
En tant que service public, le Service Opérationnel d’Activité du Service Financier du Sénat ne peut pas s’échapper à ce changement. Alors, la question qui se pose est de savoir si, compte tenu de sa fonction de contrôle de l’action Gouvernementale et participe aussi au vote du Budget de l’Etat, le processus d’exécution des dépenses se déroule- t- il normalement au niveau de cet Institution? Le thème du travail concerne «La Procédure d’Exécution des Dépenses des Organismes Publiques» en raison de sa complexité particulière face aux impératifs souvent antagonistes entre le respect de l’autorisation parlementaire et l’élémentaire liberté des administrateurs jaloux de leur indépendance.
PRESENTATION GENERALE DU SENAT
Généralité sur le Sénat
Historique
Sous la 1ère République, la Constitution prévoit et met en place un Parlement bicaméral, c’est-à-dire à deux chambres, dont l’Assemblée Nationale et le Sénat. Ce dernier constitue la Chambre Haute de la République. Outre sa fonction législative, le Sénat joue officiellement le rôle de conseil du Gouvernement.
La Constitution du 29 avril 1959 ayant été mise en veilleuse depuis 1972 – période qui caractérise le « commencement de la fin » de la 1ère République – la nouvelle Constitution de la 2ème République, adoptée par référendum le 21 décembre 1975 et mise en vigueur le 31 décembre 1975, supprime le Sénat en faveur d’un Parlement monocaméral.
Sous la 3ème République, le Sénat réapparait. Le mandat de ses membres était d’abord de 6 ans. Mais avec la révision constitutionnelle du 04 avril 2007, la législature des Sénateurs est réduite à 5 ans. Sa composition est de : 2/3 de Sénateurs élus au suffrage indirect en nombre égal par Région, et 1/3 Sénateurs nommés par le Président de la République, ces derniers étant susceptibles de destitution.
Le Sénat ne participe pas pleinement à la fonction du contrôle de l’action du gouvernement sauf pour les questions écrites et orales, les commissions d’enquêtes et les interpellations. En effet, il n’a pas compétence pour renverser le Gouvernement, en contrepartie, il est indissoluble sauf en cas de changement de la Constitution. Après la dernière révision constitutionnelle que nous avons citée plus haut, le Sénat conserve à peu prés les mêmes pouvoirs, en tant qu’organe d’élaboration de la Loi, de contrôle de l’action de du Gouvernement et de consultation, et en tant que représentant des collectivités territoriales décentralisées. En cas de vacance de la Présidence de la République, malgré la possibilité pour le Président du Sénat d’exercer provisoirement des fonctions de Chef de l’Etat, le rang protocolaire de la Chambre Haute est relégué en troisième position après le Président de la République et le Gouvernement.
Organisation générale des Services du Sénat
Pour exercer les missions qui lui sont dévolues, le Sénat comprend :
• les Cabinets des membres du Bureau Permanent ;
• le Secrétariat Général.
Les cabinets des membres du bureau permanent
Du Cabinet du Président du Sénat
Le Cabinet du Président, rattaché directement à ce dernier, comprend : la Direction du Cabinet, la Direction du Protocole, le Collège des Conseillers, la Direction de la Sécurité, l’Intendance du Palais, le Secrétariat particulier.
La Direction du Cabinet comprend : le Directeur du Cabinet, le Chef du Cabinet, Quatre Attachés de Cabinet dont un Attaché de Presse, un Aide de camp, un Secrétariat.
La Direction du Protocole comprend : le Directeur du Protocole, le Service de Protocole, le Service de l’Etiquette, le Service des Voyages Officiels, un Secrétariat.
Le Collège des Conseillers comprend : Quatre Conseillers spéciaux, Quatorze Conseillers techniques, un Jurisconsulte, un Secrétariat.
La Direction de la Sécurité comprend : le Directeur de la Sécurité, le Directeur Adjoint, les Attachés de Sécurité, le Service de la Garde et de la Sécurité, le Service de Renseignements.
L’Intendant du Palais dispose d’un Service d’Intendance.
Des Cabinets des Vice- Présidents, du Questeur et du Rapporteur Général
Chaque Vice- Président, le Questeur et le Rapporteur Général dispose d’un cabinet dont les membres sont nommés par le Président sur proposition du Vice- Président ou du Questeur ou du Rapporteur Général concerné.
Chaque Cabinet comprend : un Directeur de Cabinet, huit Conseillers Techniques, un Secrétariat.
Le Secrétariat Général
Le Secrétaire Général, sous l’autorité et le contrôle du Président du Sénat, est chargé de l’administration du Sénat. Il assiste le Questeur dans ses fonctions d’administration des Finances et du Personnel, les relations Publiques et des Affaires Législatives. Le Secrétariat Général comprend : le Secrétaire Général, la Direction de la Législation et des Etudes, la Direction de la Décentralisation et des Relations Publiques, la Direction des Affaires Administratives et Financières et un Secrétariat.
La Direction de la Législation et des Etudes (DLE)
La Direction de la Législation et des Etudes comprend : le Directeur de la Législation et des Etudes, le Service des Etudes Juridiques, le Service des Etudes Economiques et de la Prospective, le Service de la Séance et des Comptes rendus, le Service des Commissions, le Service de l’Informatique, un Secrétariat.
La Direction de la Décentralisation et des Relations Publiques (DDRP)
La Direction de la Décentralisation et des Relations Publiques comprend : le Directeur de la Décentralisation et des Relations Publiques, le Service des Collectivités territoriales décentralisées, le Service de la Coopération Décentralisée, le Service de la Documentation, le Service de la Communication, le Service des Relations Internationales, un Secrétariat.
La Direction des Affaires Administratives et Financières (DAAF)
La Direction des Affaires Administratives et Financières comprend : le Service Logistique, le Service des Ressources Humaines et de la Formation, le Service de l’Approvisionnement, le Service des Affaires Générales, le Service Medico – Social, un Secrétariat et le Service Financier. C’est à l’intérieur de ce dernier, plus exactement dans la Section Budget, que nous effectuons notre stage de trois mois.
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Table des matières
INTRODUCTION
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE DU SENAT ET LES PRINCIPES D’EXECUTION DES DEPENSES DES ORGANISMES PUBLICS
CHAPITRE I : PRESENTATION GENERALE DU SENAT
1.1. Généralité sur le Sénat
1.1.1. Historique
1.1.2. Organisation générale des Services du Sénat
1.1.3. Le Service Financier
CHAPITRE II : LE PROCESSUS D’EXECUTION DES DEPENSES DES ORGANISMES PUBLICS
Section 1 : Préparation et passation de marchés publics
1.1. Principes généraux et fondement des Marchés Publics
1.1.1. Principes généraux
1.1.2. Règle fondamentales de mise en œuvre
1.2. Les seuils de passation de marchés publics
1.3. Mode de passation des marchés publics
1.3.1. Mode de passation des marchés publics à formalités complètes
1.3.2. Mode de passation des marchés à formalités allégées ou simplifiées
Section 2 : L’exécution administrative des dépenses
2.1. Les intervenants dans l’exécution du budget
2.2. Les différentes phases de l’exécution administrative de dépenses
2.3. Le contrôle
Section 3 : La simplification du processus d’exécution des dépenses
3.1. Le Contrôle hiérarchisé des engagements de dépenses (CHED)
3.1.1. Critères de modulation
3.1.2. Engagement des dépenses dispensées du visa du contrôle financier et régulation budgétaire
3.1.3. Contrôle du comptable public
3.1.4. Contrôle exercé par le Contrôle Financier
3.2. Modifications des répartitions des crédits
3.2.1. Virement de crédits entre programmes à l’intérieur d’un même Ministère
3.2.2. Transferts de crédit d’un programme à un autre programme entre deux Ministères distincts
3.2.3. Aménagements de crédits à l’intérieur d’un programme
3.2.4. Notification des actes sur les modifications de crédits
3.3. Rapprochement des comptabilités des ordonnateurs, contrôleurs financiers et comptables du Trésor
3.4. Régie d’avances
DEUXIEME PARTIE : L’APPLICATION DES PROCEDURES AU NIVEAU DES S.O.A
CHAPITRE I : DESCRIPTION DE LA SITUATION
Section 1 : Présentation du budget et le processus de passation de marché
1.1. Dépenses de fonctionnement
1.2. Dépenses d’investissement
1.3. Le processus de passations de marchés
1.3.1. Les passations de marchés publics à formalités complètes
1.3.2. Les passations de marchés à formalités allégées ou simplifiées
Section 2 : L’exécution administrative
2.1. Phase d’engagement
2.2. Phase de liquidation
2.3. Ordonnancement des dépenses
Section 3 : Les états d’avancement des programmes et les réalisations
3.1. La mission 020 : Sénat
3.2. La mission 021 : Administration et coordination
3.3. Les informations financières
CHAPITRE II : IDENTIFICATION DES PROBLEMES, PROPOSITION DES SOLUTIONS ET RECOMMENDATIONS PERSONNELLES
Section 1 : Identification des problèmes
1.1. Problèmes au niveau de la préparation et passation de marchés
1.2. Problème au niveau de l’exécution administrative
1.2.1. Problèmes liés à l’organisation de travail
1.2.2. Problèmes liés à la procédure d’exécution
1.2.3. Problèmes liés aux moyens
Section 2 : Proposition de solutions et recommandations personnelles
1.1. Problèmes au niveau de la préparation et passation de marchés
1.2. Problème au niveau de l’exécution administrative
1.2.1. Problèmes liés à l’organisation de travail
1.2.2. Problèmes liés à la procédure d’exécution
1.2.3. Problèmes liés aux moyens
CONCLUSION
LISTE DES FIGURES, TABLEAUX ET GRAPHIQUES
LISTE DES ABREVIATIONS
ANNEXE
BIBLIOGRAPHIE
