LA PROCEDURE DE RECOUVREMENT DANS UNE SOCIETE TRANSITAIRE

La consignation des navires

ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย La Sociรฉtรฉ AUXIMAD est lโ€™une des plus importantes agences de consignation des navires de Madagascar. La consignation est lโ€™opรฉration par laquelle le consignataire reprรฉsente lโ€™armateur. Lโ€™armateur est celui ou celle qui prend ร  son compte lโ€™armement du navire cโ€™est ร  dire son รฉquipement en personnel sans pour cela quโ€™il en soit nรฉcessairement propriรฉtaire. Il fixe les dรฉplacements du navire, les cadences, les rotations et les escales et en assure la gestion, le ravitaillement et lโ€™entretien. Ainsi, le consignataire a comme rรดles :
Lors de lโ€™arrivรฉe du navire : A la date dโ€™arrivรฉe annoncรฉe par le consignataire, toutes les intรฉressรฉes se prรฉparent aux opรฉrations qui leur incombent respectivement et les agents de la sociรฉtรฉ en particulier procรจdent ร  lโ€™entrรฉe du navire. Dรจs que le navire est ร  quai, il monte ร  bord afin de remettre au commandant ses courriers รฉventuels, rรฉcupรฉrer les documents exigรฉs par les autoritรฉs et faire les derniรจres mises au point pour le bon dรฉroulement des opรฉrations durant lโ€™escale du navire.
Pendant lโ€™escale de navire : Le principal rรดle du consignataire ร  cette รฉtape est de fournir ce dont le navire a besoin et de suivre de prรฉs les opรฉrations commerciales cโ€™est-ร  dire les dรฉchargements et les chargements des marchandises. Pour les chargements, une liste de lโ€™ensemble des marchandises ร  charger est proposรฉe par le consignataire au bord et ร  lโ€™acconier. Parallรจlement au chargement, il รฉtablit le manifeste dโ€™accompagnement qui retrace les marchandises effectivement embarquรฉes. Le dรฉtail de ces opรฉrations est rapportรฉ par jour ร  lโ€™armateur. Dรจs que les dรฉchargements et chargements sont terminรฉs, le navire peut sโ€™apprรชter ร  quitter le port pour continuer son voyage.
Lors du dรฉpart du navire. Avant de partir, le bateau doit รชtre en rรจgle avec toutes les autoritรฉs (portuaire, douane, police, capitainerie). Lโ€™AUXIMAD procรจde alors ร  la sortie du navire mais son rรดle ne sโ€™arrรชte quโ€™aprรจs avoir informรฉ lโ€™armateur de lโ€™heure exacte du dรฉpart du navire, dรฉlivrรฉ aux chargeurs les connaissements originaux et traitรฉ les contentieux รฉventuels. Il รฉtablit enfin les manifestes comptables, documents qui lui permettent de dรฉcompter ses commissions et facturer le client

La cellule ยซ dรฉbours – transit ยป

ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย Dโ€™abord, on entend par ยซ dรฉbours ยป la somme engagรฉe par AUXIMAD durant lโ€™opรฉration de transit ou de consignation. A la fin du travaille, la sociรฉtรฉ fait une refacturation de cette somme avec sa commission au client. De ce fait les biens et services approvisionnรฉs aux fournisseurs ยซdรฉbous ยป ne sont pas dรฉsormais pour la sociรฉtรฉ mais pour le client. Ces fournisseurs ยซ dรฉbours ยป sont par exemple : les transporteurs, les manutentionnaires, les compagnies aรฉriennes, … Ce bureau assure la comptabilisation des charges lors des opรฉrations de transit comme les frais de manutention, les droits et taxes, les frais de transport, les frais dโ€™expertises, taxe ADEMA, …

Dรฉfinitions

ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย Nous pouvons dรฉfinir le terme ยซ recouvrement ยป comme รฉtant la dรฉmarche que rรฉalise un crรฉancier afin d’obtenir de son dรฉbiteur qu’il s’acquitte de la dette d’argent qu’il a contractรฉe envers lui. Il peut รชtre obtenu, soit amiablement, soit aprรจs mise en demeure, soit encore ร  la suite d’une instance en paiement. Dans ce cas le recouvrement est dit ยซ contentieux ยป. En dโ€™autre terme, le recouvrement est une activitรฉ rรฉglementรฉe consistant ร  utiliser tous les moyens de droit (amiables et judiciaires) pour obtenir le paiement de la crรฉance due au crรฉancier. En fait, le recouvrement est dit judiciaire si l’entreprise devra mettre en ล“uvre des procรฉdures judiciaires pour obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues. Plusieurs procรฉdures peuvent alors รชtre dรฉclenchรฉes en fonction du montant de la crรฉance et des motifs du non payement : injonction de payer, assignation en rรฉfรฉrรฉ, assignation au fond. Pour cela, le recouvrement judiciaire est la procรฉdure par laquelle une entreprise entre en litige avec un client pour rรฉcupรฉrer ses crรฉances impayรฉes. Et le recouvrement amiable est trรจs souvent assurรฉ avec des relances par courrier et par tรฉlรฉphone. Le service recouvrement gรจre donc les crรฉances de la sociรฉtรฉ. Ainsi, elle a sa propre mode de comptabilisation.

Le plan des comptes de la sociรฉtรฉ

ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย  ย Chaque entitรฉ รฉtablit au moins un plan de comptes qui doit รชtre adaptรฉ ร  sa structure, son activitรฉ, et ses besoins en information de gestion. Le compte est la plus petite unitรฉ retenue pour le classement et lโ€™enregistrement des mouvements comptables. ยซ Les comptes sont regroupรฉs en catรฉgorie homogรจne appelรฉes classes. Il existe deux catรฉgories de classe de comptes les classes de comptes de situation et les classes de comptes de gestion. Chaque compte est subdivisรฉ en comptes qui sont identifiรฉs par des numรฉros ร  trois chiffres ou plus, dans le cadre dโ€™une codification dรฉcimale ยป Les trois chiffres constituent le cadre comptable dont lโ€™application est obligatoire ร  toutes les entitรฉs quelle que soit leur activitรฉ et quelque soit leur taille. Comme toute entreprise, la sociรฉtรฉ AUXIMAD tient un plan comptable propre ร  ses activitรฉs. Les numรฉros de compte sont fixรฉs ร  dix (10) chiffres dont le 9รจme et la 10รจme reprรฉsentent le ยซ code agence ยป de la sociรฉtรฉ. A titre dโ€™exemple, le compte client recommandรฉ par la PCG 2005 est 411. Mais dans le plan comptable de la sociรฉtรฉ, il est reprรฉsentรฉ de la sociรฉtรฉ par le compte 41111300AA.
Explication : Le compte ยซ 41111300AA ยป est intitulรฉ : client grandes sociรฉtรฉs Les trois premiers chiffres ยซ 411 ยป indiquent le compte client selon le PCG 2005 Les deux derniรจres lettres ยซ AA ยป reprรฉsentent le code agence de la sociรฉtรฉ. Pour cela, si lโ€™opรฉration a รฉtรฉ effectuรฉe ร  Antananarivo, ยซ AA ยป prend le code 20 donc le compte sโ€™รฉcrit de la maniรจre suivante : ยซ 4111130020 ยป

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Table des matiรจres

Partie I : Considรฉrations gรฉnรฉralesย 
Chapitre I : Prรฉsentations gรฉnรฉrales de la sociรฉtรฉ AUXIMADย 
Section 1 : Historique et prรฉsentation de la sociรฉtรฉ
Section 2 : Les activitรฉs de la sociรฉtรฉ
Section 3 : Les objectifs de la sociรฉtรฉ
Section 4 : Les agences et correspondants de la sociรฉtรฉ
Chapitre II : La structure organisationnelle de la sociรฉtรฉย 
Section 1 : La structure de la sociรฉtรฉ
Section 2 : Lโ€™organigramme du service comptabilitรฉ
Conclusion de la partie I
Partie II : Le service recouvrement de la sociรฉtรฉ et analyses critiques des existantsย 
Chapitre I : Le Service recouvrement de la sociรฉtรฉย 
Section 1 : Dรฉfinitions
Section 2 : La comptabilitรฉ du service recouvrement
Chapitre II : Analyses critiques des existantsย 
Section 1 : les points forts externes et internes
Section 2 : les points faibles externes et internes
Conclusion de la partie II
Partie III : Proposition dโ€™actions et impactsย 
Chapitre 1 : Proposition dโ€™actionsย 
Section 1 : Solution face ร  lโ€™augmentation des crรฉances
Section 2 : Solution face ร  la lenteur du traitement comptable
Chapitre II : Impactsย 
Section 1 : Impacts positifs
Section 2 : Impacts nรฉgatifs
Conclusion de la partie III
CONCLUSION GENERALE

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