Soutenance mémoire
Le Comptoir National d’Escompte de Paris
En 1885, le CNEP dépêchait des représentants à Madagascar et les négociations aboutissaient le 4 décembre 1886 à la signature d’un traité par lequel le Comptoir prêtait au Gouvernement la somme de quinze millions de francs avec un intérêt de 6%, le remboursement étant garanti par les recettes douanières. C’est ainsi que la CNEP s’implanta officiellement en 1886 à Madagascar, d’abord dans un local provisoire à Andohalo. A partir de 1888, il s’établissait progressivement dans toute l’île et ouvrait des agences dans plusieurs villes malagasy, notamment à Toamasina et dans les principaux ports assurant les liaisons avec la métropole. Au début, sa clientèle était constituée presque exclusivement par les étrangers résidents à Madagascar. Ses opérations consistaient principalement en des achats de traites sur l’Europe, à la Résidence générale et aux différentes missions, ainsi qu’en quelques avances sur marchandises consenties aux Européens et créoles. Plus tard, le Comptoir proposait un plus large éventail de services et sa clientèle s’accroîtrait rapidement. Une autre banque, la New Oriental Bank (anglaise), a essayé de s’implanter pour concurrencer le CNEP ; mais elle devait vite s’effacer devant la volonté des autorités françaises de l’époque d’installer une sorte de monopole économique à Madagascar. Après l’échec de la New Oriental Bank, ce n’est qu’en 1920 qu’une deuxième banque réussit à s’implanter durablement à Madagascar : le Crédit Foncier de Madagascar ; d’autres établissements virent le jour à partir de cette date. Signalons que la première banque d’émission d’une monnaie spécifiquement malagasy ne fut créée qu’en 1925.
La Banque de Madagascar
L’idée de la création d’une banque d’émission à Madagascar remonte déjà à 1892, mais aucun des différents projets qui était à l’étude depuis cette date ne pouvait être rapidement réalisé. La Banque de Madagascar est née le 1er juillet 1925 d’une convention entre le ministère français des finances et une banque nommée « Banque de France et des Pays Bas ». Le privilège de l’émission de la monnaie malgache lui était accordé pour une durée de vingt ans en vertu de la loi du 22 décembre 1925 portant création de la Banque de Madagascar.
La Banque de Madagascar et des Comores
Le privilège d’émission de la Banque fut prolongé en 1945. En 1950, elle changeait de dénomination et devenait la Banque de Madagascar et des Comores. Cette dernière entreprenait d’émettre de nouveaux billets de banque. Malgré le fait qu’elle était une société anonyme, l’Etat français en avait cependant le contrôle par l’intermédiaire du Conseil d’Administration dont le Président était nommé par décret du Président de la République Française sur proposition du Ministre des Colonies et du Ministre des Finances. En outre, trois administrations sur douze étaient nommées par le Gouvernement.
La Banque de Madagascar émettait les premiers billets malgaches en remplacement des billets de la Banque de France qui étaient jusque là utilisés sur la Grande Île.
La privatisation des banques publiques
Contextes historiques
Au départ la BTM, la BNI et la BFV avaient été créées spécialement pour le financement de trois secteurs respectifs de l’économie. Une politique hasardeuse avait régis, cependant, l’activité de ces banques. Les incitations à l’investissement ont plutôt une tendance plus politique qu’économique. De ce fait, l’investissement est mal étudié et mal géré et a conduit à la faillite de ces banques. La mauvaise gestion du crédit avait, par exemple, contribué à une perte de 106 milliards de Fmg de la BFV en 1996. En 1997, la principale caractéristique du système bancaire malagasy consiste sur la dualité entre les banques privées surliquides et les banques publiques ayant d’importantes difficultés. Les banques privées sont peu sollicitées par les pouvoirs publics et ne s’engagent que dans des activités rentables, ce qui explique leur surliquidité. Cette dernière apparaît d’ailleurs au niveau du système bancaire dans sa globalité : le ratio ‘’Dépôts totaux/Crédits totaux’’ de l’ensemble des banques est de 127% en décembre 1997.
Au contraire, la BFV et la BTM manquent de liquidité, la BTM étant dans une situation particulièrement délicate. En effet, outre le fait qu’elle est très sollicitée pour le financement des importations de produits de première nécessité (riz et pétrole), elle est engagée dans ‘’l’affaire Flamco’’ : pour importer du riz, la BTM a versé à la société Flamco une somme importante qu’elle n’a jamais récupérée. Ce scandale a abouti à la démission du président de la société, le prince Constantin du Liechtenstein. Plusieurs personnalités locales ont d’ailleurs été mises en causes dans cette affaire. Concernant le cas de la BTM, elle représentait 36% des actifs, 35% des dépôts et 39% des salariés du système. Son problème de liquidité risque d’influencer le réseau du système bancaire. Le manque de concurrence est l’une des raisons de la passivité du système bancaire. La marge d’exploitation est trop élevée. Ceci pénalise, d’une part, les déposants, et les emprunteurs du fait que la possibilité de la mobilisation de dépôts et l’abaissement des coûts des activités économiques au secteur réel sont limités. D’autre part, les crédits accordés sont très diversifiés, alors que les dépôts sont insuffisants. Donc, le développement de chaque secteur d’activité n’atteint pas le niveau estimé. Par ailleurs, Madagascar connaît un taux d’épargne très faible, le taux d’inflation de 10% étant supérieur aux taux d’intérêts nominaux sur les dépôts (9% en moyenne). Il existe un problème de confiance à l’égard des établissements et des instruments financiers s’expliquant en partie par la persistance des soupçons et des craintes engendrées par les politiques passées à l’égard du système financier.
La privatisation
En 1997, la BFV et la BTM sont en cours de privatisation, chacune étant désormais dirigée par un administrateur. L’objectif de la privatisation est de régler les difficultés des banques et de mettre fin aux pressions politiques, cette mesure est devenue indispensable puisqu’en 1995, la BFV et la BTM représentaient pratiquement 60% du marché aussi bien en termes d’emplois que de ressources. Enfin, c’est une des conditionnalités imposées par la Banque Mondiale et le FMI pour le déblocage des crédits d’ajustement structurel. En ce qui concerne le portefeuille agricole de la BTM, soit celui-ci sera divisé en deux et le portefeuille agricole sera transféré à un organisme spécialisé. Le processus de privatisation de ces deux banques est plus long que prévu. Alors que la date de clôture de la privatisation avait été fixée à juin 1996, elle a été reportée à plusieurs reprises et n’est toujours par achevée en décembre 1997.
Face à la situation fortement subie par les banques publiques, restant de l’ampleur des crédits non remboursés, les pouvoirs publiques ont, en effet décidé la mise en œuvre d’un programme d’assainissement des deux banques. Dans le cadre des accords négociés avec les institutions de Brettons Wood dont l’objectif final est la cession de la majorité de leur capital respectif à des investisseurs privés. Un comité technique de suivi, formé du Gouverneur de la Banque Centrale, du Directeur Général du Trésor, du président du Secrétariat Technique à l’ajustement et d’un représentant du Premier Ministre, a été mis en place afin de superviser le processus de la privatisation. Il a été finalisé en novembre 1998 pour la BFV et en octobre 1999 pour la BTM, la privatisation de ces deux anciennes banques publiques est consacrée à l’aboutissement du processus de désengagement de l’Etat. Ce processus s’est déroulé en trois étapes à savoir :
➤ Une mise en œuvre d’une gestion privatisée des deux établissements, dont la direction a été confiée à des experts étrangers ;
➤ Une restructuration de la situation des deux banques, avec le remodelage des réseaux, l’apurement de leur situation nette négative et la recapitalisation ;
➤ Leur privatisation proprement dite, avec l’entrée au capital des deux banques de référence, la Société Générale pour la BFV et le groupe African Financial HoldingBank of Africa (AFH-BOA) pour la BTM. Ce groupe possède cinq banques en Afrique Occidentale, deux filiales de crédit-bail (Equibail), et une société de bourse (Actibourse).
|
Table des matières
INTRODUCTION
1ère PARTIE HISTORIQUES
Chapitre 1 : Origines
1.1. Avant l’indépendance de Madagascar
1.1.1 De la royauté malagasy à la période de colonisation
1.1.2. Le Comptoir National d’Escompte de Paris
1.1.3. La Banque de Madagascar
1.1.4. La Banque de Madagascar et des Comores
1.2. Après l’indépendance
1.2.1. De 1960 jusqu’en 1975
1.2.2. De 1975 jusqu’en 2003
1.3. La privatisation des banques publiques
1.3.1. Contextes historiques
1.3.2. La privatisation
Chapitre 2 : Descriptif du système bancaire malgache actuel
2.1. La Banque Centrale de Madagascar
2.1.1. Concours de la Banque Centrale aux banques et établissements financiers
2.1.2. Réglementation du crédit
2.2. Les différents établissements de crédits
2.3. La Commission de Supervision Bancaire et Financière
Chapitre 3 : Lois et réglementations
3.1. Les activités bancaires
3.2. Les conditions d’exercice de l’activité
3.3. Le fonctionnement
2ème PARTIE REALITES ET AMELIORATION DU SECTEUR BANCAIRE
Chapitre 4 : Evolution de la liquidité bancaire
4.1. En 2001
4.2. En 2002
4.3. En 2003
4.4. En 2004
4.5. En 2005
4.6. En 2006
Chapitre 5 : Evolution des credits a l’economie
5.1. En 2001
5.2. En 2002
5.3. En 2003
5.4. En 2004
5.5. En 2005
5.6. En 2006
Chapitre 6 : Caracteristiques et Améliorations du système bancaire
6.1. Caractéristiques
6.2. Les services existants
6.3. Les services à promouvoir
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIES
