Soutenance mémoire
Les lois Grenelle (2009 et 2010) et ALUR (mars 2014) ont récemment amélioré la prise en compte des enjeux environnementaux au sein des documents d’urbanisme, et notamment concernant la question des continuités écologiques. La modernisation de ces documents de planification s’accompagne du transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » (PLU) aux Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). Cette transmission sera automatique et effectuée dans un délai de trois ans, c’est-à-dire en mars 2017 (loi ALUR). Des PLU intercommunaux (PLUI) seront donc élaborés (ADEUPa BREST, 2015). Néanmoins, pour les communes qui le souhaitent, la compétence pourra rester temporairement du ressort communal . Avant la loi ALUR, les PLU permettaient réglementairement d’identifier des continuités écologiques sur leur territoire, mais ne donnaient que peu de prescriptions concernant leur préservation (en dehors des prescriptions du règlement sur le maintien des haies existantes ou concernant la perméabilité des clôtures par exemple). Les communes avaient jusqu’alors essentiellement recours aux emplacements réservés et aux Espaces Boisés Classés pour assurer la protection et la création d’espaces verts sur leur territoire. D’autres outils étaient également disponibles tels que « la délimitation des quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre écologique et à la définition, le cas échéant, des prescriptions de nature à assurer leur protection ». Cependant, la partie législative ne faisait pas explicitement référence à la notion de continuités écologiques. Un manque de prise en compte de ces éléments est donc observé dans la majeure partie des PLU. En effet, bien que les continuités écologiques et les milieux naturels y soient évoqués, leur traduction règlementaire restait limitée (MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L’EGALITE DES TERRITOIRES, 2014). C’est pourquoi la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) a fortement mis en avant les enjeux de la biodiversité, et notamment des continuités écologiques. Cette loi a engendré des évolutions au sein des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) en précisant que « les orientations peuvent définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, notamment les continuités écologiques » (article L.123-1-4 du code de l’urbanisme). Des modifications ont également émergé concernant le règlement du PLU. En effet, les outils qui pouvaient être mobilisés pour établir des prescriptions portant sur les enjeux de la Trame verte et bleue ont été modernisés et complétés afin d’élargir leur utilisation. Ceux-ci seront détaillés ultérieurement.
Eléments de définition
Présentation de THEMA Environnement
Le bureau d’études et de conseils THEMA Environnement est une SARL dirigée par M. IGLESIAS, le gérant. Le siège est implanté à Chambray-lès-Tours (37). L’entreprise comprend deux autres agences à Ancenis (44) et Langon (33). La clientèle de THEMA Environnement est essentiellement publique :
• des établissements publics divers : EDF, agences de bassins ;
• des services de l’Etat ;
• des collectivités locales : Conseils Départementaux, communes, syndicats de communes, Communauté de communes ;
• des SEM : sociétés d’équipement ou d’aménagement.
Le bureau d’étude intervient dans divers domaines en matière :
• d’analyse des écosystèmes terrestres : études de la faune, la flore, la phytosociologie, élaboration de propositions de gestion et de valorisation d’espaces naturels, études de définition de la Trame Verte et Bleue ;
• d’analyse des écosystèmes aquatiques : expertises du milieu naturel, propositions de restauration d’annexes hydrauliques, études de bassins versants, étude qualitative des eaux ;
• d’études de type réglementaire : études d’impact, dossiers d’autorisation au titre de la loi sur l’eau, dossiers d’autorisation d’exploiter des installations classées, évaluations environnementales de documents d’urbanisme (PLU, PLUI et SCOT).
Le dernier point correspond au service où j’ai pu effectuer mon stage, au pôle des milieux terrestres, encadrée par Julie RODRIGUEZ. Cependant, une réorganisation interne des services est en cours. Les deux pôles terrestres et aquatiques actuels deviendront les pôles naturalistes et réglementaires.
Qu’est ce que la Trame Verte et Bleue ?
Mise en œuvre théorique de la Trame Verte et Bleue : le contexte juridique et réglementaire
La Trame Verte et Bleue (TVB) est un outil d’aménagement durable du territoire. Son objectif consiste à enrayer la perte de biodiversité constatée sur le territoire français, en réduisant la fragmentation et la destruction des milieux naturels. Elle a également pour but de permettre aux espèces de s’adapter au changement climatique, en offrant notamment de nouvelles possibilités de déplacements. Dans ce but, cet outil vise à maintenir, restaurer et conserver les habitats naturels nécessaires au cycle de vie des espèces animales et végétales.
La Trame Verte et Bleue est l’une des dispositions majeures du Grenelle de l’Environnement :
• La loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation, relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dite « Grenelle I » a fixé les grands axes pour la création d’une Trame Verte et Bleue à l’échéance 2012. D’autre part, elle a modifié l’article L.110 du code de l’urbanisme pour y intégrer « la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques ».
• La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite « Grenelle II » est venue compléter la première loi. Elle a notamment permis de définir la Trame Verte et Bleue, décrire ses objectifs et établir trois niveaux d’études (détaillés ci-après).
De plus, deux décrets encadrent ce concept du point de vue législatif et réglementaire :
• Le décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012, relatif à la Trame Verte et Bleue. Ce décret précise les définitions des notions associées à la Trame Verte et Bleue, telles que les réservoirs de biodiversité, les corridors écologiques, la préservation et la remise en état des continuités écologiques, le principe de fonctionnalité des milieux… Il s’intéresse également au contenu et à la procédure d’élaboration des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE).
• Le décret n°2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Ce texte adopte le document-cadre « orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ».
(CENTRE DE RESSOURCES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA TRAME VERTE ET BLEUE, date inconnue)
Dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, un Comité opérationnel « Trame Verte et Bleue » (COMOP) a été créé en 2007. Il a pour vocation de définir les voies, les moyens et les conditions de mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue. Sa mission s’est terminée en septembre 2010. Durant trois ans, il a posé les bases règlementaires et produit des documents constituant le socle des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Ses travaux ont notamment conduit à la publication de trois guides nationaux servant de base pour l’élaboration des décrets d’application de la loi Grenelle II.
D’autre part, il faut également mentionner que la mise en œuvre et l’identification de la Trame Verte et Bleue se fait à trois niveaux d’échelles en France :
• Nationale : à travers les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Elles ont été adoptées par le décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014. Il s’agit d’un document-cadre qui identifie les enjeux nationaux et transfrontaliers en termes de Trame Verte et Bleue. Il précise également les modalités de l’intégration de l’enjeu des continuités écologiques aux différentes échelles spatiales. Ce document permet de s’assurer que les schémas régionaux soient cohérents à l’échelle interrégionale ou nationale. Il s’articule autour de deux parties :
➤ La première est relative aux choix stratégiques qui précisent les définitions, les objectifs et les grandes orientations pour la mise en œuvre de la Trame Verte et Bleue en France.
➤ La seconde partie constitue un guide méthodologique qui précise à la fois les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la Trame Verte et Bleue, mais également les éléments méthodologiques permettant d’assurer la cohérence des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique en termes d’objectifs et de contenu. (Document cadre orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, date inconnue).
Ces orientations nationales sont associées à un comité national « Trame verte et bleue » dont les missions, la composition et le fonctionnement sont précisés aux articles D. 371-1 et suivants du code de l’environnement. Il s’agit d’une instance d’information, d’échange et de consultation sur la thématique des continuités écologiques. Ce comité travaille également sur les moyens permettant la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques.
• Régionale : à travers les Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE). Ces documents prennent en compte les orientations nationales vues ci-dessus, et définissent à l’échelle régionale la Trame Verte et Bleue. Ces documents sont élaborés conjointement par l’Etat et la région.
La réalisation de ces documents régionaux est liée aux Comités régionaux « Trame Verte et Bleue » (articles D.371-7 et suivants du code de l’environnement). Ces comités fournissent des informations sur tout sujet ayant trait aux continuités écologiques, à leur préservation et à leur remise en bon état au sein de la région ; lors de séances d’échanges ou de consultations. Cette instance est associée à l’élaboration, la mise à jour et au suivi des SRCE. Ils sont co-présidés par le président du conseil régional et le préfet de région.
• A l’échelle locale (qui peut être communale ou intercommunale) : à travers les documents d’urbanisme tels que les SCoT, PLU ou cartes communales. En effet, ces documents de planification doivent prendre en compte le SRCE et le décliner localement (en le précisant à leur échelle). Ils identifient de manière plus précise les éléments du paysage qui contribuent à la fonctionnalité écologique des continuités. D’autre part, ils déterminent des prescriptions pour la préservation ou la remise en état de ces continuités.
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Table des matières
Introduction
I. Eléments de définition
1) Présentation de THEMA Environnement
2) Qu’est ce que la Trame Verte et Bleue ?
3) Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
II. La prise en compte de la Trame Verte et Bleue dans les PLU
1) La prise en compte de la Trame Verte et Bleue dans le projet de territoire
2) Traduction de la Trame Verte et Bleue par des outils réglementaires et prescriptifs sur le territoire
3) Tableau de synthèse de la traduction de la Trame Verte et Bleue dans les Plans Locaux d’Urbanisme
III. Les applications du travail bibliographique « les outils réglementaires permettant l’intégration de la TVB dans les PLU/PLUI »
Conclusion
Annexe I : Participation à la réalisation d’évaluations environnementales de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement
1) La réalisation des états initiaux de l’environnement des documents d’urbanisme (PLU et PLUI)
2) Rédaction des états initiaux d’études d’impact de projets d’aménagement
Bibliographie
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