Soutenance mémoire
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Au niveau national :
Les stratégies nationales de la conservation aident les pays à inventorier, gérer et évaluer les ressources naturelles et à en détermine le potentiel pour le développement. Madagascar, sous l’influence de le banque mondiale, a déjà élaboré des plans d’action nationaux pour l’environnement, ainsi que des programmes d’investissement environnementaux, dans le cadre de leur programme de développement.
De plus, Madagascar a toujours eu des traditions de protection, de conservation et de promotion de l’environnement (charte).
Adoption de la stratégie malgache pour la conservation et le développement durable en 1984. Recherche sur les questions environnementales à partir de 1987 .
Adoption de la charte de l’environnement en 1990, mise en œuvre du plan d’action environnemental phase I.
Modification sur la charte de l’environnement en 1997 pour la mise en œuvre du plan d’action environnemental phase II.
Nouvelle refonte du décret MECIE en 1999 : n° 99 954 du 15 decembre 1999.
Malgré ces mesures, la dégradation de l’environnement continue à Madagascar, soit par la main de l’homme, soit comme conséquences indirectes des actions économiques ne prenant pas en compte la protection de la nature.
LA PRIORITE DU GOUVERNEMENT EN MATIERE DE L’ENVIRONNEMENT
Voici quelques principes directeurs que doivent envisager chaque pays pour pouvoir atteindre un développement durable. Ces éléments sont évoqués dans l’étude d’impact environnemental cadre pour l’Afrique en juin 1994, écrit par l’équipe de l’atélier de formation sur l’EIE de Livingstone PNUE : « Adopter des politiques et mesures législatives appropriées pour guider les EIE.
Etude d’impact stratégique du PPIC dans le pôle de croissance de Taolagnaro
Tous les projets développement devraient faire l’objet d’une étude d’impact environnemental.
Il faudrait assurer l’équité dans l’allocation desressources et l’accès à ces dernières, éliminer la pauvreté, et promouvoir la justice sociale.
Il faut faire participer, au niveau de la population, toutes les parties touchées et intéressées, en particulier les communautés locales, aux EIE.
Toutes les parties intéressées doivent être responsable vis-à-vis du public.
L’étude d’impact sur l’environnement doit être transparente du début jusqu’à la fin.
Les décisions doivent être prises sur la base d’informations authentiques et objectives. Tous les renseignements concernant les projets proposés, ainsi que toutes les informations concernant les EIE, doivent être accesible pour toutes les parties touchées et intéressées, en particulier les communautés locales.
Les EIE doivent tenir compte tout particulièrement du rôle des femmes et des enfants dans la gestion des ressources.
Les EIE doivent prendre en considération les conséquences des projets développement pour les femmes et les enfants.
Les EIE sont un outil pour promouvoir des modes et styles de vies durables. » Comme le souligne le dernier principe directeur, l’EIE est donc un instrument essentiel pour un développement durable.
Différenciation entre EER et EIE:
L’EER est un instrument de planification précoce du fait de la nécessité d’examiner les différentes caractéristiques régionales pour conduire l’EER, qu’elle aboutit à identifier des projets d’investissements durable et, qu’elle condu it à un plan de développement régional. L’EER est utilisable comme première étape de planification ou intégrée à un plan.
Il y a différents moyens de différencier les EER etles EIE au niveau des projets :
L’échelle d’une EER (en terme d’activité, d’aire géographique étudiée) est plus importante que pour une EIE.
L’intervalle de temps entre la réalisation d’une EER et l’application des activités spécifiques est typiquement plus longue que pour l’EIE.
Le contenu technique et la spécificité d’une EER seront d’un niveau de détail moindre que celui d’une EIE, en ce qui concerne l’investiss ement.
Les incertitudes en matière de prévision d’impactsseront plus importantes pour l’EER que pour l’EIE.
Les différents niveaux d’étude d’impact selonl’USAID :
La procédure d’étude d’impact environnemental de l’USAID comprend trois niveaux d’étude. Un projet ou programme est d’abord examinéà un premier niveau qui est l’IEE. Si le résultat obtenu n’est pas satisfaisant, on passe au niveau suivant jusqu’à ce que la totalité des problèmes environnementaux soulevés par le projet ou programme soit pris en compte.
Chaque niveau d’étude d’impact demande des investigations plus détaillées, un financement plus important, et une plus large équipe d’expert que le niveau précèdent.
Initial Environnemental Examination (IEE)
L’examen initial de l’environnement d’un projet ou programme est la première revue des effets raisonnablement prévisibles d’un projet sur l’environnement. Son objectif est de donner une brève description des faits sur lesquels une décision relative aux effets du dit projet ou programme sur l’environnement est prise. Ce premier niveau d’étude permettra de déterminer si oui ou non une étude d’impact plus poussée est nécessaire ou non.
Le « Environnemental Assessment » (EA)
C’est une étude plus détaillée des effets raisonnablement prévisibles d’un projet ou programme, aussi bien les effets bénéfiques que leseffets néfastes, sur l’environnement dans un ou plusieurs pays étrangers (autre que USA).
Le « Environnemental Impact Statement » (EIS)
L’étude d’impact environnemental s’intéresse sur les effets bénéfiques que les effets adverses, d’un projet d’activités de l’USAID, et ses alternatives, sur les USA, l’environnement global, ou les zones situées en dehors de la juridiction du pays bénéficiaire.
La volonté politique:
Il est vital que les pouvoirs publics apportent leur soutien politique et leur aval aux EIE pour que celles-ci soient acceptées. Il faudra donc que les préoccupations écologiques soient prises en compte dans tous les plans de développement et au niveau de la prise de décision (les plus démocratiquement possible).
Le cadre juridique :
Un cadre politique et juridique doit être mis en place, s’il n’en existe déjà, et renforcé s’il existe. Pour renforcer toutes les législations en matière de l’environnement, il faudra que chaque pays revoie de manière approfondie sa propre législation et la modernise en se référant à la lumière des conventions et traités internationaux, régionaux et sous régionaux sur l’environnement. Des mesures devront être prises pour veiller à ce que les pays qui ont ratifié ces conventions et traités s’acquittent des obligations auxquelles ils ont souscrit ce faisant.
Les mécanismes de financement:
Le financement de l’étude d’impact environnemental doit être juridiquement assuré par les promoteurs du projet. Etude d’impact stratégique du PPIC dans le pôle de croissance de Taolagnaro.
Mise en valeur des ressources humaines :
Tous les pays devraient mettre sur pied des programmes de formation, en faisant appel à l’administration publique, aux ONG ou à d’autres institutions, en saisissant les multiples occasions qui se présentent à tous les niveaux national, sous-régional, régional et international. Il faudrait aussi constituer un annuaire national des experts en matière de EIE à qui on fera appel pour constituer des effets nationaux compétents en matière d’étude d’impact environnemental.
La participation populaire :
Les activités du développement durable requièrentla participation de la population pour que celles-ci puissent répondre à leurs besoins et à leurs aspirations ; en effet, ce sont ces populations qui sont censées bénéficier de ces activ tés, et ce sont aussi elles qui doivent supporter le coût socio-économique et écologique qui leur est associé. L’évaluation de l’information du public peut se faire selon 3 méthodes :
La consultation des documents : Un résumé synthétique de l’EIE du projet devra être déposé dans un centre de documentationublicp pour que chaque individu pourra accéder au document et avoir un aperçu des impacts probables du projet.
L’enquête publique : Il s’agit d’une enquête réalisée auprès de la population de la zone d’influence du projet. Elle consiste à demander leur avis sur les impacts prévus du projet.
L’audience publique : Une conférence de débat entreles populations cibles et le promoteur du projet qui se déroule dans une grande salle.
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Table des matières
INTRODUCTION
1ere PARTIE : APPROCHE THEORIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL
Chapitre1 : CONTEXTE ET HISTORIQUE
1-1-Le développement durable
1-1-1- Définition
1-1-2- Pourquoi conserver la biodiversité ?
1-2- Historiques
1-2-1- Au niveau mondial
1-2-2-Au niveau régional
1-2-3-Au niveau national
Chapitre 2 : LA PRIORITE DU GOUVERNEMENT EN MATIERE DE L’ENVIRONNEMENT
Chapitre 3 : L’EIE, UN INSTRUMENT DU DEVELOPPEMENT DURABLE
3-1- Définition
3-2-Différenciation entre EER et EIE
3-3-Pourquoi effectuer une EIE ?
3-4- Les différents niveaux d’étude d’impact selon l’USAID
3-5- La place de l’étude d’impact dans le processus d’évaluation environnementale
Chapitre 4 : LES CONDITIONS PREALABLES A UNE EIE
4-1- La volonté politique
4-2- Le cadre juridique
4-3- Les mécanismes de financement
4-4- Mise en valeur des ressources humaines
4-5- La participation populaire
4-6- Le cadre institutionnel
Chapitre 5 : LES ELEMENTS INDISPENSABLES POUR UNE EIE DANS LE CYCLE DU PROJET
2ème PARTIE : ETUDE D’IMPACT STRATEGIQUE DU P PIC DANS LE PÖLE DE
CROISSANCE DE TOLAGNARO
Chapitre 1 : CONTEXTE DU PROJET
Chapitre 2 : DESCRIPTION DU PROJET DES POLES INTEGRES DE CROISSANCE
2-1- Présentation générale du PPIC
2-2- Financement du projet
2-3- Cadre organisationnel du PPIC
2-4- Sous projets envisagés dans la zone de Tolagnaro
Chapitre 3 – DESCRIPTION DU MILIEU RECEPTEUR
Chapitre 4 – ANALYSE DES IMPACTS
4-1- Méthode d’identification et d’évaluation des impacts pour le PPIC
4-2-Evaluation des impacts et mesures d’atténuation
4-2-1- Construction du port à Ehoala
4-2-2- Réhabilitation du port
4-2-3- Réfection de la voie urbaine
4-2-4- Réfection de l’hôpital
Chapitre 5 – PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE
5-1-Mesures de surveillance et de suivi spécifiques
5-2- Organisation institutionnelle
5-3- Mise en oeuvre du PGE
5-3-1- Calendrier d’exécution du PGE
5-3-2- L’estimation des coûts pour le PGE du P PIC
Chapitre 6 – RECOMMANDATIONS
CONCLUSION
ANNEXES
BIBLIOGRAPHIE
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